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Compte-Rendu - CR du 18 12 2024
Déliberation - Deliberation N°06 2026 Election du Maire
Compte-Rendu - CR 27 06 2024 off
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 06 2024 off)
Thèmes du document : Données personnelles, Économie et finances, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 JUIN 2024
République
Française
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
27 juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
Département
de
l’Allier
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Arrondissement
de
Moulins
|
présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation
:
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Elena
BARANSKI,
Laurent
BRUN,
Daniel
CANTE,
Alain
13/06/2024
DETERNES,
Jean-Marc
CARTE,
Jean-Marc
DUMONT,
Audrey
GERAUD,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD),
Patricia
RAYNAUD),
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Annie
WEGRZYN
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
: Laurent
BRUN
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le |
Pouvoirs
: Laurent
BRUN
à Pascal
RAYNAUD
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Stéphane
HERAULT
ke ke oh
ke 2e 0e
ke 2e
ke
ke 2e ke
ke 2e 2
Ke ke
Le
Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la précédente
réunion
qui
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Adjonction
de
points
à l’ordre
du
jour
Délibération
N°33/2024
: Bail
logement
communal
sis
« 24
route
de
la Gare
»
Délibération
n°
27/2024
- Désignation
d’un
coordonnateur
communal
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
l’enquête
de
recensement
de
la population
Monsieur
le Maire
indique
que
la période
de
l’enquête
de
recensement
de
la population
débutera
le
16
janvier
2025
et
se
terminera
le
15
février
2025.
Aussi,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
du
coordonnateur
de
l’enquête.
Le
coordonnateur
de
l’enquête
est l’interlocuteur
de
l’INSEE
pendant
ladite
période
de recensement.
Il met
en place
la logistique,
la communication
relative
au recensement
et assure
l’encadrement
des
agents
recenseurs.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
le titre V
;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population ;
Considérant
que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l’année
2025
les
opérations
de
recensement
de
la
population
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement
;
Page
1
sur
6 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
Décide
de
désigner
Mme
Delphine
DLONIAK
en
qualité
de
coordonnateur
de
l’enquête
relative
au
recensement
de
la population.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE
: 0
SE
SONT
ABSTENUS :
0
Délibération
n°
28/2024-
Convention
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
et
les
mairies
dans
le
cadre
de
l'installation
et
l’entretien
des
itinéraires
de
trail
communautaires Monsieur
le Maire
indique
que
la présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
engagements
respectifs
de
la Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
et la commune
pour
l’entretien
des
itinéraires
de
trail
et de
fixer
les
conditions
d’entretien
des
chemins
et supports
d’itinéraires.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la proposition
de
convention.
Monsieur
le Maire,
en tant
que
Président
de
la Communauté
de
Communes,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
d’autoriser
Monsieur
Pascal
RAYNAUD,
premier
adjoint
à signer
la
convention
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
relative
à
l’installation
et
l'entretien
des
itinéraires
de
trail
communautaires
- __ Désigner
Sylvain
RIBIER
comme
référent
pour
la
Communauté
de
Communes
ONT
VOTE
POUR
: 13
ONT
VOTE
CONTRE :
0
SE
SONT
ABSTENUS :
0
Délibération
n°
29/2024
-
Renouvellement
de
la
convention
avec
l’Agence
Technique
Départementale
de
l’Allier
dans
le
cadre
de
l’adhésion
au
service
de
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
collectivité
a
fait
le
choix
d’adhérer
au
service
de
protection
des
données
à
caractère
personnel
depuis
le
1%
janvier
2019
et
de
désigner
l’Agence
Technique
Départementale
de
l’ Allier
comme
délégué
à la protection
des
données
personnelles
déclaré
auprès
de
la CNIL. La
convention
est arrivée
à échéance
au 31
décembre
2023,
il convient
donc
de renouveler
cette
adhésion
qui
prendra
effet
rétroactivement
au
1°” janvier
2024
pour
une
durée
de
4
ans.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
qui
sera
annexée
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
d'autoriser
le Maire
à signer
cette
dite
convention
;
-
d’inscrire
annuellement
les
crédits
relatifs
à cette
dépense.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE :
0
SE
SONT
ABSTENUS :
0
Page
2
sur
6 Délibération
n°
30/2024
- Convention
relative
à
l’entretien
des
poteaux
incendie
par
le
SIVOM
RGA
2023-2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’entretien
des
Poteaux
Incendie
(PI)
sur
le
territoire
de
la commune
de
Tronget
est
assuré
par
les
services
du
SIVOM
Rive
Gauche
Allier.
En
effet,
le
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
précise
que
chaque
PI
doit
faire
l’objet
d’un
contrôle
annuel
qui
relève
du
budget
général
de
la
commune
et
que,
plus
généralement,
la défense
extérieure
contre
l’incendie
relève
de
l’autorité
du
Maire.
La
convention
actuelle
étant
arrivée
à
échéance,
le
SIVOM
RGA a
transmis
un
projet
de
convention
pour
la période
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
dudit
projet
de
convention.
Monsieur
Alain
DETERNES,
en tant
que
Président
du
SIVOM
RGA,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
de
confier
au
SIVOM
RGA
l'entretien
des
poteaux
incendie
de
la commune
pour
la période
2023/2025,
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
transmise
par
le SIVOM
RG:A.
ONT
VOTE
POUR
: 13
ONT
VOTE
CONTRE :
0
SE
SONT
ABSTENUS
: 0
Délibération
n°
31/2024
- Cotisation
2024
au
centre
de
formation
d’apprentis
de
l’Allier
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
6 mai
2024
du
centre
de
formation
d’apprentis
d’Avermes
sollicitant
le
versement
de
la cotisation
2024
comme
le
prévoit
le règlement
intérieur
dans
son
article
3.
En
effet,
cette
année,
un jeune
administré
de
la comme
réalise
son
apprentissage
au
centre
de
formation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
décide
de
donner
une
suite
favorable
à la
demande
du
centre
de
formation
d’apprentis
d’Avermes
à
hauteur
de
46
€
;
-
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
au
compte
65748.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE
: 0
SE
SONT
ABSTENUS :
0
[ Délibération
n°
32/2024
- Attribution
d’une
aide
à l’achat
d’un
vélo
électrique
2024
La
commune
de
Tronget
accorde
une
attention
particulière
pour
la mobilité
et
les
déplacements
doux.
Ainsi,
pour
inciter
les habitants
à utiliser
le vélo
pour
leurs
déplacements
domicile,
travail
et personnels,
Monsieur
le Maire
propose
de renouveler,
à l’identique
des
trois
dernières
années,
sur le budget
principal
2022
un
dispositif d’aide
à l’achat
d’un
vélo
à assistance
électrique.
Page
3
sur
6 La
commune
de
Tronget
décide
de
renouveler
l’aide
à l’acquisition
d’un
Vélo
à Assistance
Électrique
en
complément
de
l’aide
de
l’Etat
qui
a
été
prorogée
jusqu'en
2027
comme
le
précise
le
décret
du
12
février
2024.
Le
bonus
écologique
«
VAE
»
(Vélo
à
Assistance
Électrique)
concerne
désormais
l'achat
d'un
vélo
électrique
neuf
ou
d'occasion.
Le
bonus
attribué
par
l'Etat
est
maintenu
à 400
€
maximum
par
vélo
et
accordé
sous
conditions
de
ressources.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
une
aide
de
la
commune
en
complément
de
celle
de
l'Etat
jusqu'en
2027.
Sur
présentation
d'un
justificatif
d'obtention
de
l'aide
de
l'État,
la
commune
suivra
à
hauteur
de
100
€ par
foyer
pour
l'acquisition
d'un
vélo
électrique
neuf,
une
seule
aide
par
foyer,
et 50
€
pour
l'acquisition
d'un
vélo
électrique
d'occasion.
L’enveloppe
annuelle
des
aides
dans
le cadre
de
ce
dispositif est
fixée
à 500
€.
Les
conditions
d'obtention
du
bonus
vélo
à assistance
électrique
de
l'État
sont
les
suivantes :
- _ Justifier
de
l’achat
d’un
cycle
à pédalage
assisté
NEUF
ou
d'OCCASION
qui
n’utilise
pas
de
batterie
à plomb ;
-_
Justifier
d’un
revenu
fiscal
de
référence
à part
inférieur
ou
égal
à
15
400
€ ;
-
Ne
jamais
avoir
obtenu
auparavant
d’une
aide
nationale
sur
un
achat
de
même
type ;
-
Fournir
les
copies
de
carte
d’identité,
la
facture
d’achat
du
vélo,
l’avis
d’imposition
de
l’année
précèdent
l’achat
(pour
un
achat
effectué
en
2024,
il s’agit
de
l’avis
d’imposition
2023
sur
les
revenus
2022)
et un
Relevé
d’Identité
Bancaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
décidé :
-
de
renouveler
l’aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
jusqu'en
2027
à
hauteur
de
100
€
pour
un
vélo
neuf
et 50
€
pour
un
vélo
d'occasion,
sur
présentation
d'un
justificatif
d'obtention
de
l'aide
de
l'État.
Une
seule
aide
par
foyer
peut
être
obtenue,
sur
présentation
d'un
justificatif
de
résidence
principale
à Tronget.
-__
S'engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
à
ces
aides
avec
une
enveloppe
de
500
€ par
an.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE
: 0
SE
SONT
ABSTENUS
: 0
| Délibération
n°
33/2024
— Bail
logement
communal
sis
« 24
route
de
la
Gare
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
délibération
N°24/2024
le
logement
communal
de
type
F3
d’une
superficie
de
50
m°
sis
« 24
route
de
la Gare
» est disponible à
la location.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’attribuer
à
Madame
Colette
MARTIN,
née
le 22/05/1952
à compter
du
29 juin
2024
et rappelle
que
le loyer
mensuel
est
fixé
à 339
€ plus
21€
pour
le garage.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
- __ Décide
d'attribuer
la
location
du
logement
type
F3
sis
« 24
route
de
la
Gare
»
à
Madame
Colette
MARTIN.
-
Compte
tenu
des
travaux
de
rafraîchissement
conséquents
réalisés
par
le
locataire,
une
gratuité
de
loyer
est
consentie
pendant
3
mois.
Page
4
sur
6 ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE
: 0
SE
SONT
ABSTENUS
: 0
Délibération
n°
34/2024
—
Demande
de
financement
auprès
du
conseil
départemental
pour
deux
études
dans
le cadre
de
la
contribution
de
la Banque
des
Territoires
à
l’ingénierie
prévue
dans
le
programme
PVD
par
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
la Banque
des
Territoires
a mis
à disposition
des
communes
de
Bourbon
L’Archambault
et Tronget
des
financements
en
ingénierie.
Ces
subventions
gérées
par
le Département
ont
notamment
permis
de
financer
l’étude
Petites
Villes
de
Demain
/ Revitalisation
Centre-Ville
Centre-Bourg
conduite
par
ALTEREO.
Dans
le
contexte
actuel
avec
la liquidation
de
SICABA,
l’épisode
de
fermeture
provisoire
des
thermes
pour
raisons
sanitaires,
la fermeture
annoncée
de
l’'EHPAD
Saint-Joseph,
la Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
propose
de
conduire
rapidement
deux
études.
L’une
vise
à
accompagner
le
collectif
d’éleveurs
qui
souhaite
maintenir
une
filière
qualité
avec
notamment
un
outil
de
transformation,
une
boucherie
sur
l’ancien
site
SICABA
par
exemple.
L’autre
vise
à
identifier
les
faiblesses
économiques
de
notre
territoire
ainsi
que
des
pistes
de
développement
économique.
Afin
de
mobiliser
les
aides
financières
de
la Banque
des
Territoires
pour
conduire
ces
études,
1l convient
que
les
communes
de
Bourbon
L’Archambault
et
Tronget
donnent
leur
accord
pour
flécher
ces
interventions
au profit
de
la Communauté
de
Communes
qui
financerait
le reste
à charge.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
à
:
-
Déposer
une
demande
de
financement
auprès
du
Conseil
départemental
pour
les
deux
études
suivantes
dans
le cadre
de
la contribution
de
la Banque
des
Territoires
à l’ingénierie
prévue
dans
le programme
PVD :
- Etude
d’opportunité
et
de
faisabilité
pour
la
reprise
de
l’activité
de
découpe,
transformation
et commercialisation
à la
suite
de
la fermeture
de
la
SICABA.
-
Etude
sur
la
stratégie
de
développement
économique
à
la
suite
d’annonces
de
liquidation
et
de
fermeture
d’acteurs
économiques
et
employeurs
de
Bourbon-
PArchambault
(SICABA,
EHPAD,
restaurants,
commerces).
Cette
étude
vise
à
analyser
les
niveaux
de
sensibilité
et
des
risques
du
tissu
économique
à
l’échelle
de
Bourbon-
l'Archambault
et
ses
répercussions
sur
la
commune
de
Tronget
et
à
l’échelle
intercommunale
afin
de
définir
une
stratégie
permettant
de
conforter
le tissu
économique
des
communes
PVD
et diversifier
les
filières
économiques
du
territoire.
-_
Déposer
tout
autre
demande
de
financement
complémentaire
pour
ces
études.
ONT
VOTE
POUR :
14
ONT
VOTE
CONTRE
: 0
SE
SONT
ABSTENUS :
0
Page
5 sur
6 Informations
diverses
:
e
Tenue
bureau
de
vote
élections
législatives
les
30 juin
et 07 juillet
e
Gestion
de
l’eau
et GEMAPI
e
CAO
-— PLUïi
présentation
le
11
juillet
2024
e
Point
PVD
/ RCVCB
La
séance
est
levée
à 22h00.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Tronget,
le 28/06/2024.
Le
Maire,
Jean-Marc
DU
T
Page
6 sur
6