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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
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Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publié
le
TT
ID
: 003-210302923-20241023-DEL20241015
42-DE
COMMUNE
DE
TRONGET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
Française
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
15
octobre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
Département
de
l'Allier
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
Arrondissement
de
Moulins
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation
:
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Elena
BARANSKI,
Daniel
CANTE,
Jean-Marc
CARTE,
07
octobre
2024
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
Audrey
GERAUD,
Pascal
RAYNAUD),
Patricia
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Annie
WEGRZYN
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
: Laurent
BRUN,
Stéphane
HERAULT,
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le |
Pouvoirs
: Laurent
BRUN
à Franck
VALETTE,
Stéphane
HERAULT
à Pascal
RAYNAUD
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Pascal
RAYNAUD
Dissolution
du
SIDCFAR,
dévolution
de
l'actif
et
destination
du
solde
comptable
N°42/2024
Par
délibération
du
29
septembre
2023,
le comité
syndical
du
SIDCFAR
a décidé
de
dissoudre
le syndicat. Le
conseil
municipal
de
Tronget
a
approuvé
cette
décision
par
délibération
N°13/2024
du
13
février
2024.
Par
délibération
du
5
avril
2024,
le comité
syndical
a décidé
des
termes
de
la dissolution
de
la
façon
suivante :
L'état
de
l’actif
s’élève
à 22
255,34€.
Cette
somme
représente
une
valeur
comptable
acquise
au
fur
et à mesure
de
l’achat
de
rampes
de
lancement
pour
les
fusées.
Ce
matériel
est
obsolète
détruit
en
grande
partie
puisqu'il
était
spécifiquement
affecté
au
tir
de
fusées
paragrêles
et
qu’il
n’en
n’existe
plus.
Il
ne
peut
donc
être
reconditionné
ou
revendu.
Il
n’a
plus
aucune
utilité
ni
aucune
valeur.
La
valeur
comptable
est
0€.
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
votés
le
5
avril
2024
constatent
un
excédent
de
fonctionnement
de
523,74€
et un
excédent
d’investissement
de
237,96€.
Il reste
ne.seule
dépense
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
300,09€.
Par
conséquent,
à
la
dissolution
du
syndicat,
il restera
223,65€
en
section
de
fonctionnement
et 237,96€
en
section
d’investissement.
L’excédent
global
cumulera
donc
461,61€.
Le
comité
syndical,
à
l’unanimité
a
décidé
d’allouer
cette
somme
à
la
commune
du
Montet
qui
est
le siège
du
syndicat
depuis
sa création
et de
lui verser
l’intégralité
des
fonds. Investissement
S.I.D.C.F.A.R
- Exercice
2024
Balance
générale
Reçu
en
préfecture
Publié
le
le 29/10/2024
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
S'LGO
ID
: 003-210302923-20241023-DEL20241015
42-DE
Montants
réels
et
d'ordre
(avec
les
articles
001
et
002)
Primiif
Supplémentaire |
RAR
2023
DM:
VC
|
l'otul
Budget
Réalisation
RES
--
#
Solde
| Dépense
|
237,96
800
000
0.00!
237,96
0.00
23706!
0.00
2
|
Revette
EL
237,96!
4,00
0,00
0,00!
237.96
|
237,96
o,u0
1.00
|
0,00
Excédent
0,00
0,00
o,0u
0.00!
0,00
237,96
0.00
L
Déficit
LL
L
i
rs
7
[=
as
mmésanoismrnntéhérrmmsremetniennete
msanllene
ons
Fonctionnement
A
:
D
.
..
Primitif
Supplémentaire |
RAR
2023
DM:
VC
lotal
Budget
|
Réalisation
Last
d
St
en
Solde
l
Dépenses
523,74
0,00
u,00!
ou0
EH
5374
EL
300.09!
|
ES
TS
22368
Recte
|
523,74
© oo!
0,00
0,00
523,74
523.54
0,00
_
ü,00
0.00
Excédent
_
0,00
D
0,00
_
ou
D
00
_
0,00
223.65
0.00
|
0
CL
|
|
|
L
Résultat
.
.
Primitif
Supplémentaire |
R.ALR
2023
DM
: VC
lotal
Budget
Réalisation
pute
©
s
Solde
|
0,00
0,00
Co
0,00
0,00
461.61
EL
0,00!
.
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE :
003008
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MOULINS
SYNDICAT
FLEAUX
ATOS
IQUES
Résultats
d'exécution
du
ALI
SYMNODICAS
FLEAUX
AIMOSPHERIQUES
-
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
Exercice
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRACEDENT
:
2023
PART
AFFECTEE
À
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2024
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
TRANSFERT
OÙ
INTHGRATION
DE
RESULTATS
BAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
IRE
RESULTAT
DA
DE
L'EKERCICE
2024
CLOTURR
300,09
|
300,09
Ce
461,61
II
-
Puuge
I
En
Caractè
TOTAL
III
DS
_
D
OTAL
E
à
LE
+
111
_
|
__-100,09
ES RE
461,61
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE :
/
SE
SONT
ABSTENUS : /
ACTE
EXECUTOIRE
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le 23/10/2024
et publié
le 23/10/2024 d’approuver
cette
décision.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
C onseil
municipal,
Fait
à Tronget,
le 23/10/2024