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Compte-Rendu - CR du 18 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Humanitaire,
République
Française
Département
de
l’Allier
Arrondissement
de
Moulins
Date
de
convocation
:
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
18
décembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la Mairie
sise
8 passage
de
la mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Présents
: Elena
BARANSKI,
Daniel
CANTE,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
9
décembre
2024
Audrey
GERAUD),
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD,
Patricia
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 14
Excusés
: Patrick
AMATHIEU,
Laurent
BRUN,
Jean-Marc
CARTE,
Annie
WEGRZYN
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Pouvoirs
:
Patrick
AMATHIEU
à
Pascal
RAYNAUD,
Laurent
BRUN
à
Stéphane
HERAULT,
Jean-Marc
CARTE
à
Franck
VALETTE,
Annie
WEGRZYN
à
Elena
BARANSKI Secrétaire
de
séance
: Stéphane
HERAULT
ke 2
6 GE
He
EE
Le
Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la
précédente
réunion
qui
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Adjonction
de
points
à l’ordre
du
jour
e
Révision
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
e
Convention
de
mise
à disposition
agent
CCBB
(Zacharie
SAVEL)
dératisation-désinsectisation
sur
la voie
publique
e
Solidarité
avec
la population
de
Mayotte
Délibération
n°44/2024
—
Location
local
professionnel
sis
6,
Bis
Grande
Rue
appartenant
à
la
commune
de
Tronget
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
logement
sis
6,
bis
Grande
Rue
est
vacant
depuis
le 29 janvier
2024
suite
au
départ
de
la famille
ukrainienne
qui
l’occupait.
Monsieur
le
Maire
fait
part
dela
demande
de
Mesdames
Dorina
STOIAN
et
Audrey
SPAGNOL,
infirmières
libérales,
qui
souhaitent
disposer
d’un
local
professionnel.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
est
envisagé
de
conclure
un
baïl
professionnel
avec
Mesdames
Dorina
STOIAN
et Audrey
SPAGNOL
pour
une
durée
de
six
années,
avec
reconduction
tacite.
Vu
la loi n°86-1290
du
23
décembre
1986,
et notamment
son
article
57A,
relatif aux
baux
professionnels,
Vu
le code
civil,
et notamment
ses
articles
1713
et suivants,
Considérant
que
la commune
est propriétaire
du
local
sis 6, bis
Grande
Rue,
Page
1 sur 10 Considérant
la proposition
de
conclure
avec
Mesdames
Dorina
STOIAN
et
Audrey
SPAGNOL
un
bail
professionnel
d’une
durée
de
six
ans,
à compter
du
1° janvier
2025
en
contrepartie
du
paiement
d’un
loyer
mensuel
de
200€
et 50€
de
charges ;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : - de
louer
le
local
sis
6,
bis
Grande
Rue
sur
la
commune
de
Tronget,
via
un
bail
professionnel,
pour
un
loyer
mensuel
de
200
€ plus
50
€
correspondant
aux
charges
(électricité,
eau,
TEOM)
;
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
professionnel.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS : /
Délibération
n°45/2024
— Subvention
exceptionnelle
à la « Coopérative
Scolaire
»
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
la coopérative
scolaire
suite
au
voyage
à Paris
qui
s’est
tenu
début
septembre
pour
les
classes
de
CP-CE1-CE2
dans
le cadre
des
Jeux
Olympiques.
Le
montant
de
cette
sortie
s’élève
à 2400
euros,
somme
déjà
inscrite
au
budget
de
l’exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : - d’approuver
le versement
de
la somme
de
2400
euros
au
profit
de
la
coopérative
scolaire,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de ladite
délibération.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS
:/
Délibération
n°46/2024
-
Tarifs
restauration
scolaire
2025
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
Conseil
Départemental
et
par
conséquent
le
Conseil
d'Administration
du Collège
de Tronget
a fixé le prix
des
repas
servis
à l'école
maternelle
et l’école
primaire
ainsi
qu'il suit, à compter
du
ler janvier
2025 :
- Repas
pris
par
les
enfants
de
l'école
: 4,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le
prix
des
repas
à
facturer
aux
élèves,
à
compter
du
ler janvier
2025,
de
la façon
suivante
:
Prix
cantine
facturé
par
le collège
Prix
cantine
facturé
Cantine
à
la
commune
aux
familles
2024
2025
2024
2025
Élèves
3,50 €
4,00 €
3,20 €
3,45 €
maternelle Elèves
primaire
3,50
€
4,00
€
3,50
€
3,75
€
Page
2
sur
10 Un
courrier
sera
fait
aux
familles
pour
expliquer
que
malgré
une
augmentation
de
0,50
€
du
repas
facturé
par
le Conseil
Départemental,
la commune
n’augmentera
le coût
facturé
aux
familles
que
de
0,25
€, prenant
ainsi
à sa charge
la moitié
de
cette
augmentation
afin
de
ne
pas
mettre
les
familles
trop
en
difficulté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- décide
de
modifier
les tarifs
de
restauration
scolaire
maternelle
et primaire
comme
énoncé
ci-dessus.
ONT
VOTE
POUR :
13
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS
: 1
Délibération
n°47/2024
— Tarifs
communaux
au
1er
janvier
2025
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
fixer
les tarifs
communaux
à appliquer
à compter
du
1°
janvier
2025.
|
Tarifs
des
présences
à
la
garderie
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le prix
de
présence à
la garderie
comme
suit,
à compter
du
1er
janvier
2025,
de
la façon
suivante :
Pour
mémoire
Tarif
2025
GARDERIE
Tarif
2024
La
demi-heure
0,70
€
0,70
€
[T
arifs
au
cimetière
communal
A
compter
du
1°
janvier
2025,
le Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
suivants
des
concessions
de
terrains
au
cimetière
communal
:
Pour
mémoire
Tarif
2025
CIMETIERE
Tarif 2024
Concession
trentenaire
(le m?)
60,00
€
60,00
€
Concession
cinquantenaire
(le m?)
100,00
€
100,00
€
Dépôt
de
corps
au
caveau
provisoire
30,00
€
30,00
€
Location journalière
du
caveau
provisoire
1,20
€
1,20
€
Columbarium
: concession
30
ans
600,00
€
600,00
€
Cavurne
: concession
30
ans
600,00
€
600,00
€
Renouvellement
(10
ans)
150,00
€
150,00
€
Jardin
souvenir
: pose
de
plaque
120,00
€
180,
00€*
* Prix
indicatif,
refacturation
au
réel
de
ce
qui
est
facturé
à la commune
| Tarifs
des
cartes
de
pêche
à
la
"Prise
d'eau"
et
au
plan
d'eau
"Le
Verger"
Le
Conseil
Municipal
fixe
le prix
des
cartes
de
pêche
à la
"Prise
d'eau"
et au
plan
d'eau
du
"Verger",
pour
l'année
2025,
comme
suit :
Pour
mémoire
Tarif
2025
PECHE
Tarif
2024
|
,
habitants
de
Tronget
95,00
€
95,00
€
Cartes
à
l'année
autres
135,00
€
135,00
€
Cartes
à la journée
1 ligne
4,50 €
4,50 €
Page
3
sur
10 7,00
€
7,00 €
|
2
lignes
3
lignes
10,00
€
10,00
€
Une
carte
gratuite
pourra
être
délivrée
aux
enfants
de
Tronget
âgés
de
moins
de
12
ans,
pour
une
ligne,
en
Mairie.
Pour
mémoire,
l'ouverture
de
la
pêche
est
fixée
à
l’avant
dernier
samedi
de
mars
à 7
heures
et
la
fermeture
au
premier
week-end
de
novembre.
|
Tarifs
de
location
de
la Salle
Municipale
Robert
Déternes,
de
la
Maison
du
Temps
Libre
et
des
Salles
Annexes
|
À
compter
du
1°
janvier
2025,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
les
tarifs
de
locations
comme
suit :
SALLE
MUNICIPALE
ROBERT
DETERNES
repas
- banquet
Habitants
de
la commune
et entreprises
vin
d'honneur
repas
- banquet
Habitants
extérieurs
à la commune
et
entreprises
vin
d'honneur
Caution
salle
des
fêtes
Vente
au
forfait
salle
A
salle
B
les
2
salles
salle
A
salle
B
les
2
salles
salle
A
salle
B
les
2
salles
salle
À
salle
B
les
2
salles
salle
À
Pour
mémoire
Tarif
2024
95,00
€
135,00
€
180,00
€
45,00
€
60,00
€
70,00
€
150,00
€
195,00
€
285,00
€
65,00
€
80,00
€
115,00
€
50,00
€
120,00
€
Tarif
2025
95,00
€
135,00
€
180,00
€
45,00
€
60,00
€
70,00
€
150,00
€
195,00
€
285,00
€
65,00
€
80,00
€
115,00
€
500
€
120,00
€
Associations
entales
les
2
salles
135,00
€
135,00
€
Pour
mémoire |
Tarif
2025
HALL
DE
LA
MAISON
DU
TEMPS
LIBRE
Tarif
2024
Habitants
de
la commune
vin
d'honneur
55,00
€
55,00
€
Habitants
extérieurs
à la commune
vin
d'honneur
145,00
€
145,00
€
Caution
200,00
€
La
Maison
du
Temps
Libre
est
réservée
en
priorité
aux
activités
sportives
et culturelles.
Les
repas
sont
interdits.
Pour
mémoire |
Tarif
2025
SALLE
ANNEXE
EN
FACE
DE
LA
MAIRIE
Tarif
2024
Forfait
habitants
de
la
commue
salle
D
ou
G
repas
60,00
€
60,00
€
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS : /
Page
4
sur
10 Délibération
n°48/2024
— Autorisation
faite
au
Maire
pour
ester
en
justice
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
reçu
le
3 juin
2024
la
requête
déposée
au
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand,
le 24
mai
2024
par
Monsieur
Gilles
JEUDY
représenté
par
Maître
Anne
RIOL,
Avocate
à
Clermont-Ferrand
concernant
la
décision
de
rejet
opposée
par
la
commune
suite
à
une
demande
indemnitaire
préalable
présentée
par
Monsieur
Gilles
JEUDY
par
courrier
du
8
février
2024
concernant
l’incendie
d’un
bâtiment
appartenant
à Messieurs
Jean-Pierre,
Patrick
et Gilles
JEUDY.
Afin
de
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
affaire,
Monsieur
le
Maire
a demandé
l’ouverture
d’un
dossier
à l’assurance
de
protection
juridique
de
la commune
(COVEA)
référencé
21032100220K
qui
a saisi
le cabinet
VGR
AVOCATS
de
Moulins
représenté
par
Maître
Carole
GRELLET.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
ester
en
justice
au
nom
et pour
le compte
de
la
Commune
dans
le
cadre
du
dossier
référencé
ci-dessus
ainsi
qu’à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
affaire ;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à désigner
l’avocat
qui
représentera
la Commune
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
;
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à se
désister
de
l’instance
en
cas
d’accord
amiable.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS : /
Délibération
n°49/2024
—
Procédure
du
comité
de
projets
d’énergies
renouvelables
— proposition
de
démarche
conjointe
communes-intercommunalité
Le
décret
n°
2023-1245
publié
le
22
décembre
2023,
précisant
l’article
16
de
la
loi
d'accélération
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023,
prévoit
l’obligation
pour
les
porteurs
de
projet
d’énergies
renouvelables
dépassant
un
certain
seuil
et situés
en dehors
d’une
zone
d’accélération
d’organiser
un
comité
de
projet.
Le
seuil
pour
les projets
photovoltaïques
est fixé
à 2,5MWc.
Ce
comité
de
projet
est
composé
de :
e
du
porteur
de
projet
;
e
d'un
représentant
de
chaque
commune
d'implantation
du
projet
;
e
d'un
représentant
de
chaque
EPCI
dont
font
partie
les
communes
mentionnées
précédemment
;
e
sil'installation relève
de
l'article L511-1
du code
de
l'environnement
relatif aux
installations
classées
protection
de
l'environnement
(ICPE),
d'un
représentant
de
chaque
commune
située
dans
un
périmètre
inférieur
au
rayon
d'affichage
fixée
dans
la nomenclature
dont
l'installation
relève,
sinon
d'un
représentant
de
chaque
commune
limitrophe
aux
communes
d'implantation
du
projet.
Peuvent
également
participer
au
comité
de
projet,
sur
invitation
d'un
membre
du
comité
:
e
le préfet
ou
son
représentant
;
e
un
représentant
du
gestionnaire
de
réseau
public
de
distribution
concerné
;
e
un
représentant
du
gestionnaire
de
réseau
public
de
transport
concerné ;
e
ainsi
que
tout
autre
partie
intéressée
mais
seulement
sur
demande
du
porteur
de
projet,
des
représentants
des
communes
d'implantation
du
projet
ou
de
leur
EPCI.
Le
comité
de
projet
se
réunit
avant
le dépôt
de
la première
demande
d’autorisation
du
projet
et son
rôle
est
de
concerter
ces
différentes
parties
sur
"la
faisabilité
et
les
conditions
d'intégration
dans
le
territoire
des
Page
5
sur
10 projets
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables"
sur
la
base
des
éléments
suivants
présentés
par
le porteur
de
projet
et qui
seront
accessibles
au
public
(par
voie
électronique) :
e
Les
objectifs
du
projet,
ses
principales
caractéristiques,
ses
enjeux
socio-économiques,
son
coût
prévisionnel,
sa
puissance
projetée
et
ses
impacts
potentiels
significatifs
sur
l'environnement
et
l'aménagement
du
territoire
;
e
Les
principales
caractéristiques
des
équipements
créés
ou
aménagés
en
vue
de
sa desserte
;
e
Les
options
de
localisation
envisagées,
avec
un
plan
parcellaire
et
des
références
cadastrales,
une
justification
du
choix
du
site
et un
extrait
du
zonage
des
documents
d'urbanisme
applicables ;
e
Les
options
de
raccordement
envisagées ;
e
Le
cas
échéant,
la réponse
aux
observations
formulées
par
le maire
de
la
commune
d'implantation
du
projet.
Suite
à la réunion
du
comité
de
projet,
le
porteur
de
projet
indique
comment
il entend
prendre
en
compte
les
observations
émises
dans
ce
cadre.
Le
nombre
croissant
de
projets
sur
le
territoire
entraîne
une
sur-sollicitation
des
représentants
des
collectivités.
Le
Conseil
Communautaire
a adopté
le 21
octobre
2024
(DEL20241021-128)
la mise
en place
d’une
démarche
conjointe
à l’échelle
intercommunale,
visant
à regrouper
les
comités
de
projet
lors
d’une
journée
par
trimestre
dans
les
locaux
de
la Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais.
Cette
démarche
de mutualisation
n’a pas
vocation
à se
substituer
au
droit
et à la compétence
des
communes
et
de
l’intercommunalité
à donner,
par
délibérations,
leurs
avis
convergents
ou
divergents
sur
les
projets.
Elle
ne
porte
que
sur
l’organisation
des
comités
de
projet.
Chaque
porteur
de
projet
disposera
de
2
heures
pour
la tenue
du
comité.
La
Communauté
de
Communes
sera
l’interlocuteur
des
porteurs
de
projet
pour
l’organisation
des
comités.
Il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
valider
par
délibération
cette
proposition
et d’en
faire
part
à
la communauté
de
communes
et aux
porteurs
de
projet.
Monsieur
le Maire,
en
tant
que
Président
de
la Communauté
de
Communes,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
-__d’adopter
la procédure
du
comité
de
projets
ENR
proposé
par
le conseil
communautaire
par
délibération
DEL20241021-128
du
21
octobre
2024,
-
de
désigner
la Communauté
de
communes
comme
l’interlocuteur
des
porteurs
de
projet
pour
l’organisation
des
comités
de
projet
sur
le
territoire
intercommunal,
que
cela
concerne
les
projets
localisés
dans
la
commune
de
Tronget
ou
des
communes
limitrophes.
-
d’autoriser
Monsieur
Pascal
RAYNAUD,
premier
adjoint
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
la présente
délibération
et d’en
informer
les
parties
prenantes.
ONT
VOTE
POUR :
13
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS : /
Délibération
n°50/2024
— Demandes
de
subventions
projet
nouvelle
salle
des
fêtes,
aménagement
des
abords
et
réseau
de
chaleur
Monsieur
le
Maire
présente
la
note
sur
le
projet
de
construction
de
la
nouvelle
salle
des
fêtes
et
de
ses
abords.
Page
6 sur
10 Il propose
de
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l’ensemble
des
potentiels
financeurs
selon
le
coût
estimatif ci-dessous :
OPERATION
CONSTRUCTION
NOUVELLE
SALLE
DES
FETES
ET ABORDS
TRONGET
Coût
global
prévisionnel
(€
HT)
TRAVAUX
(€
HT)
2
159
850
€
Bâtiment
(chiffrage
ATDA
- compris
gradin
mobile
— hotte
et
lave-main
cuisine)
1 955
000
€
Espaces
extérieurs
102
000
€
Aléas
(5%)
102
850
€
MOE
(10%)
(€ HT)
215 985 €
Frais
honoraires
MOE
(10%)
215
985
€
MISSIONS
COMPLEMENTAIRES
(€
HT)
61710
€
CT
(1%)
20
570
€
CSPS
(1%)
20
570
€
OPC
(1%)
20
570
€
MARCHE
FOURNITURES
(€ HT)
50
000
€
Fournitures,
mobiliers
70
000
€
ETUDES
PRELIMINAIRES
(€ HT)
21
186€
Relevé
topographique
géomètre
3 000
€
Etude
de
sol
G1
3186€
Autres
études
à venir
(G2
+
étude
de
perméabilité
du
sol,
etc.)
15
000
€
TRAVAUX
PREALABLES/COMPLEMENTAIRES
(€ HT)
163
420
€
Clôtures
stade
de
foot
40
000
€
VRD
en
lien
avec
SIVOM
61710 €
Eclairage
en
lien
avec
SDEO3
61710
€
RESEAU
DE
CHALEUR
(€
HT)
447
500
€
Etude
faisabilité
préalable
géothermie
BRGM
24
000
€
investigations
techniques
complémentaires
pour
création
du
réseau
chaleur
(10%
38
500
€
travaux
création
réseau)
Création
réseau
de
chaleur
et
raccordement
3-5
bâtiments
385
000
€
TOTAL
OPERATION
GLOBALE
(€
HT)
3
119
651
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
maximum
de
subventions
auprès
des
différents
partenaires
concernant
le projet
de
nouvelle
salle
des
fêtes,
aménagements
des
abords
notamment
le
Département,
la
Région,
l'Etat,
1%
paysage,
le
Fond
Européen
ainsi
que
tous
autres
financeurs
potentiels. ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS : /
Délibération
n°51/2024
—
Révision
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais Vu
la
délibération
N°DEL
20171219
174
du
19
décembre
2017
relative
à
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
dans
le
domaine
de
l’action
sociale,
complétée
par
la
délibération
n°
DEL20181210
159
en
date
du
10
décembre
2018,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL20181210
158
en
date
du
10
décembre
2018
définissant
les
compétences
supplémentaires
rétrocédées
aux
communes
et
celles
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais,
Page
7
sur
10 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°3691/2020,
vu
les
conditions
de
majorité
qualifiée
qui
ont
été
réunies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-17
du
CGCT,
apportant
une
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Bocage
Bourbonnais
avec
l’ajout
de
la
prise
de
la
compétence
«
aménagement,
gros
entretien
et exploitation
des
équipements
du
plan
d’eau
de
la Bord
à Vieure
».
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL20210628-104
en
date
du
28
juin
2021
portant
adoption
des
statuts
de
la CCBB,
Vu
les
délibérations
des
communes
de
l’EPCL
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2412/2021
du
19
octobre
2021
portant
adoption
des
statuts
de
la communauté
de
communes
du
Bocage
Bourbonnais,
Vu
la délibération
DEL20231120-128
prise
en
date
du
20
novembre
2023,
et portant
sur
la réintégration
de
la compétence
aménagement
et urbanisme
par
l’EPCI
suite
à la délibération
DEL20210913-154
relative
à
la minorité
de
blocage
des
communes
quant
au
transfert
de
cette
compétence,
Vu
les
délibérations
des
communes
consécutives
à cette
dernière,
Vu
le courrier
de
la Préfecture
de
l’ Allier
prenant
acte
de
la levée
de
la minorité
de
blocage
et de
la volonté
de
la CCBB
d’exercer
la compétence
aménagement
et urbanisme,
Considérant
que
les
conseils
municipaux
de
chaque
commune
membre
disposeront
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
date
de
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
pour
se prononcer
sur
ces
statuts,
et qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
est réputée
favorable ;
Vu
la
nécessité
d’actualiser
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
en
intégrant
notamment
les
compétences
exercées
et conformément
à la présentation
jointe
au présent
rapport,
Monsieur
le Maire,
en
tant
que
Président
de
la Communauté
de
Communes,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- d’adopter
la révision
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Bocage
Bourbonnais,
tels
que
joints
en
annexe
- dit
que
la présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
la Communauté
de
communes.
ONT
VOTE
POUR
: 13
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS : /
Délibération
n°52/2024
—
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
dératisation-désinsectisation
sur
la voie
publique
Monsieur
le Maire
informe
que
dans
le cadre
de besoins
ponctuels
de dératisation et/ou de désinsectisation,
il est proposé
aux
communes
de la communauté
de
communes
du Bocage
Bourbonnais
la mise
à disposition
de
l’un
de
ses
agents,
Monsieur
Zacharie
SAVEL,
disposant
de
tous
les
agréments
nécessaires.
Les
conditions
sine
qua
non
sont
les
suivantes :
- Être
une
collectivité
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
;
- Avoir
constaté
un
problème
nécessitant
une
dératisation
ou
une
désinsectisation
sur
un
bâtiment
public
et/ou
terrain
relevant
du
domaine
public
;
Page
8
sur
10 - Le
lieu
d’intervention
ne
doit pas
présenter
de
danger
autre
que
celui
objet
de
la présente
convention
Dans
ce
contexte
et sur
sollicitation,
la Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
met
à disposition
de
la commune
qui
en
fait la demande,
l’agent
habilité
à la destruction
de
nids
d’insectes
et à la dératisation.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la proposition
de
convention.
Monsieur
le Maire,
en
tant
que
Président
de
la Communauté
de
Communes,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
- d’autoriser
Monsieur
Pascal
RAYNAUD,
premier
adjoint
à
signer
la
convention
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
relative
aux
besoins
de
dératisation
et
de
désinsectisation. ONT
VOTE
POUR :
13
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS
:/
Délibération
n°53/2024
— Solidarité
avec
la population
de
Mayotte
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l’urgence
de
la situation,
Face
au passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a dévasté
l’île
de
Mayotte,
l’ Association
des
Maires
de
France,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et l’'UNCCAS,
a appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique. Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
de
Tronget
tient
à apporter
son
soutien
et sa solidarité
à la population
de
Mayotte.
Aussi,
il est proposé
au conseil
municipal
de
Tronget
de
contribuer
à soutenir
les victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante :
° Faire
un
don
d’un
montant
de
2 000
€ à la Protection
Civile.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : - d'approuver
ce
soutien
à la
population
de
Mayotte,
via
un
versement
à la Protection
Civile
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
l'AMF
;
-
d’habiliter
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS
: /
Informations
diverses
:
+ Point
PVD
+ Cérémonie
des
vœux
le 4 janvier
2025
Page
9
sur
10 La
séance
est
levée
à 20h40.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Tronget,
le 20/12/2024
LeMaire,
/ ;
Jean-Marc
D
ONT
Page
10
sur
10