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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil special n°41 2018 02 005 du 5 février 2018
Document publié le Lundi 5 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil special n°41 2018 02 005 du 5 février 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Exploration spatiale,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2018-02-005
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2018 Sommaire
PREF 41
41-2018-02-05-002 - Arrêté confiant à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de
l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, la suppléance du préfet de département de
Loir-et-Cher (1 page) Page 3
2 PREF 41
41-2018-02-05-002
Arrêté confiant à Mme Catherine FOURCHEROT,
sous-préfète de l'arrondissement de
Romorantin-Lanthenay, la suppléance du préfet de
département de Loir-et-Cher
PREF 41 - 41-2018-02-05-002 - Arrêté confiant à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, la suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher 3 Les
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOIR-ET-CHER
Arrêté préfectoral n° du 5 pry 2019
confiant à M. Catherine FOURCHEROT
sous-préfète de l’arrondissement de Romorantin-Lanthenay,
la suppléance du préfet du département
de Loir et Cher
Le préfet de Loir-et-Cher,
Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 24 juin 2016 portant nomination de M. Julien LE GOFF, administrateur civil, sous- préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Jean-Pierre CONDEMINE en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 1* août 2017 nommant Mme Catherine FOURCHEROT, conseillère d'administration
de l’intérieur et de l’outre-mer détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfête de Romorantin- Lanthenay ;
Vu la circulaire INTA1708864C du ministère de l’intérieur en date du 28 mars 2017 relative à la délégation de signature des préfets,
Considérant l’absence simultanée du département de Loir-et-Cher de M. Jean-Pierre CONDEMINE, préfet de Loir-et-Cher (en congés) et de M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, en déplacement (réunions) hors du département de Loir-et-Cher, les 6 et 8 février 2018 ;
ARRETE :
Article 1: La suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher est confiée à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Romorantin-Lanthenay, mardi 6 février 2018 de 14h00 à 18h00 et jeudi 8 février 2018, de 8h00 à 18h00.
Article 2 : Pendant cette période, délégation est donnée à Mme Catherine FOURCHEROT, sous- préfète de Romorantin-Lanthenay, à leffet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département de Loir-et-Cher, à l'exception des propositions dans les ordres nationaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au délégataire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Blois, le 95 FE, 2018 Le pre
n-Pierre CONDEMINE
PREF 41 - 41-2018-02-05-002 - Arrêté confiant à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, la suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher 4