Compte-Rendu - CR 2011 09 12

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Compte-Rendu - CR 2011 09 12 Document publié le Lundi 12 septembre 2011 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 09 12)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE BLOIS CONSEIL MUNICIPAL CANTON D'HERBAULT

COMMUNE DE

LA CHAPELLE VENDOMOISE

Séance du 12 Septembre 2011

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Les procès-verbaux du conseil municipal du 4 Juillet 2011 sont approuvés à l’unanimité. Une question supplémentaire est inscrite à l’ordre du jour : « Décision Modificative- Budget Commune, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’inscription à l’ordre du jour, de ce sujet.

NOMINATION D’UN DELEGUE ET D’UN SUPPLEANT AU RELAIS ASSISTANTES

MATERNELLES D’HERBAULT

La Commune a adhéré au Relais Assistantes Maternelles (RAM) d’Herbault lors du dernier Conseil

Municipal en date du 4 Juillet 2011.

Il convient dorénavant de nommer un délégué et un suppléant qui représenteront la Commune au sein

d’un comité de pilotage en charge des décisions modificatives en matière de locaux mis à disposition, des statuts

de regroupement de communes, de fonctionnement, de règlement intérieur, de personnel et d’adhésion de

nouvelles communes au RAM. Ces réunions se tiendront une fois par an au mois de février.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer :

- Délégué titulaire : Raymonde RADLE

- Délégué suppléant : Nadine ROGER

COMPTE EPARGNE TEMPS

Le Compte Epargne Temps est un dispositif qui ouvre aux agents des Collectivités et Etablissements Publics (statutaires et non statutaires de droit public) à temps complet ou non complet employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service (à l’exclusion des stagiaires, des non titulaires de droit privé et des enseignants artistiques) la possibilité de capitaliser du temps sur plusieurs années en reportant d’une année sur l’autre des jours de congés, d’ARTT et sous certaines conditions des repos compensateurs, qui n’ont pas pu être pris dans l’année pour raisons de service. La mise en place du Compte Epargne Temps s’impose à l’employeur dès lors que les agents en ont fait la demande.

Le Compte Epargne Temps est ouvert à la demande expresse et écrite de l’agent, lequel est informé annuellement des droits épargnés et consommés par l’autorité territoriale à la fin de chaque année. L’alimentation du Compte Epargne Temps est effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile.

Les jours concernés sont :

- les congés annuels, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année soit inférieur à 20. Les jours de fractionnement

- jours RTT

- le cas échéant : les repos compensateurs.

Le nombre de jours épargnés est plafonné à 60.

 Utilisation du CET :L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Ces dernières ne peuvent pas être opposées à l’utilisation des jours épargnés à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, d’un congé de paternité, d’un congé de solidarité familiale.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et décide d’adopter les modalités d’utilisation et de gestion du CET exposées ci-dessus.

TAXE ASSAINISSEMENT (octobre 2011 à septembre 2012)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le tarif de l’assainissement applicable aux consommations

d’eau, d’octobre 2011 à septembre 2012, comme suit :

- Abonnement semestriel : 19.30 €

- Jusqu’à 200m3 : 0.75 €

- Au-delà de 200m3 : 0.70 €

Ces tarifs sont identiques pour les habitants de Siany. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES 2011 – LOCATAIRES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que les locataires des logements communaux seront

passibles de la taxe des ordures ménagères 2011.

PROCÉDURE D’EXPROPRIATION POUR LA CRÉATION DU CHEMIN RELIANT TOISY AU BOURG

Lors de l’élaboration du PLU, il a été prévu un emplacement réservé en vue de la création d’un chemin. Le maire expose au conseil la nécessité de l'acquisition de deux parties de terrain destiné à la création d’un chemin permettant de relier le hameau de Toisy au bourg de la Commune, permettant ainsi de garantir la sécurité des riverains qui souhaiteraient se rendre de Toisy au bourg ou inversement.

Qu'il existe au lieudit Le Clos de Toisy et Les Saules une partie de terrain très convenable pour l'emplacement de ce chemin appartenant d’une part à Monsieur Pascal POUSSE et d’autre part à Madame Evelyne NOGAREDES mais que ces derniers, pressentis sur le point de savoir s'ils consentiraient à le céder amiablement.

Considérant que le projet répond à un besoin réel et que la situation financière de la commune permet de le mettre dès maintenant à exécution, qu'il doit être préféré, notamment du point de vue de sa compatibilité avec l'environnement, aux autres projets examinés,

Autorise le maire à poursuivre, aux fins ci-dessus exposées, la déclaration d'utilité publique du projet et l'acquisition par voie d'expropriation conformément au Code de l'expropriation d’une partie du terrain cadastré ZA n° 63 sis Le Clos de Toisy appartenant à Monsieur Pascal POUSSE pour une superficie d’environ 288m² et une partie du terrain cadastré ZL 1 sis Les Saules appartenant à Madame Evelyne NOGAREDES pour une superficie d’environ 680m².

Il sera pourvu au paiement du prix de cette acquisition au moyen des fonds libres communaux.

En cas d’accord amiable avec les propriétaires des terrains, la procédure d’expropriation prendrait fin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (Pour : 6 ; Contre : 5 ; Abstention : 3) de voter la procédure d’expropriation et parallèlement de faire une dernière offre aux propriétaires au prix de 1.50 € du m². Il est décidé de leur laisser jusqu’à la date du 1er Novembre 2011 pour nous répondre.

LOCATION DE LA SALLE PIERRE CELLAI

Dans le cadre de la conservation de la salle Pierre CELLAI, le Conseil Municipal décide que celle-ci sera

prioritairement destinée à une vocation sportive et ne souhaite plus la louer à des particuliers. Les seules

locations autorisées seront pour la Commune, le Comité des Fêtes et les associations sportives.

DECISION MODIFICATIVE (BUDGET COMMUNE)Monsieur le Maire expose aux membres présents que pour régler les frais et percevoir les différents acomptes

afférents au lotissement Marpault, il est nécessaire d’ouvrir des crédits au compte 2315 Prog 96057

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à modifier le budget commune

comme suit :

- - Compte 2313 Prog 96053 - 48 400

- - Compte 2315 Prog 96057 + 48400

- - Compte 2764 en recette Prog 96057 + 48400

- Compte 2764 en dépense + 48400

INFORMATIONS

- La démolition des bâtiments Renou est reporté car l’appel d’offres lancée par la Communauté de Commune Beauce Val de Cisse a été déclarée infructueuse. En effet, un seul dossier a été déposé.

- Le SPANC organise une réunion le 4 Octobre dans la salle Pierre CELLAI concernant les assainissements individuels.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un éclairage à l’arrière de la Mairie a été posé afin de mettre en valeur l’Eglise. Le montant de ces travaux s’élève à 5 136.82 € TTC.

- Monsieur le Maire informe également que la pose du carrelage dans la salle polyvalente a été réalisée au mois d’août. Le montant de ces travaux s’élève à 3787.69 € TTC.

- L’exposition concernant les anciens élèves de l’école de la Chapelle Vendômoise s’est déroulée du 1 au 3 septembre 2011. Celle-ci a connu un franc succès.

- La Commission Jeune va se rapprocher des institutrices afin de voir quels élèves seraient intéressés pour y participer.

Le Maire

François BORDE