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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 17 Budget Ville Affectation du Resultat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
AE Xe) 2 :
Conseil Municipal
Du 31 mars 2023
L’an deux mil vingt trois, le trente et un mars à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances,
1, rue du Général Leclerc salle Simon Arnauld, sous la présidence de Monsieur 77400 POMPONNE Arnaud BRUNET, Maire Tél. : 01 60 07 78 22
mairic{fpomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 24 mars 2023
Présents : 18
Votants : 23
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO), Jean-Marc SIOZAC, Marie-Agnès DESCOUX, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Adjoints
Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Sandrine MARTINS, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Arnaud SCHMITT, Jean-Marc LONGEQUEUE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Ngoc Loi TRAN a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT
Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR
Hervé GUISE a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE
Nathalie BEELS a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME
Magali BOUARFE a donné pouvoir à Arnaud SCHMITT
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS
William NETO DE JESUS, Jean BEDU, Dominique FRANÇOISE, Mapril BAPTISTA
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Marie-Agnès DESCOUX a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2023-17 BUDGET VILLE : AFFECTATION DU RESULTAT 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-5 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Les résultats de l’exercice 2022 :
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice 328 343,39 €
B Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif 1 331 646,40 €
C Résultat à affecter (A+B) = 1 659 989,79 €
Résultat d'investissement
A Résultat de l'exercice — 298 476,68 €
B Résultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte administratif 942 064,31 €
C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 643 587,63 €
1
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230331-2023-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Après avoir déclaré conforme le compte de gestion 2022,
Après avoir voté et arrêté le compte administratif 2022,
Statuant sur l'affectation du résultat,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Marc SIOZAC, Adjoint au Maire délégué aux finances, à la vie économique, à l’administration générale et aux commerces,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, et 6 abstentions (M. GUISE, Mme BOUARFE, M. SCHMITT, Mme BEELS, M.
LONGEQUEUE et M. PRUDHOMME)
DECIDE d’affecter les résultats pour l’exercice 2022 comme suit :
AFFECTATION
1) Report en fonctionnement R 002 ms 1 659 989,79 € 2) Report en investissement R OÛL nn 643 587,63 €
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 31 mars 2023
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire,
Le Maire
A, BRUNET Arnaud BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230331-2023-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023