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Déliberation - DELIB 2023 15 Budget Ville Compte de Gestion 2022
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 15 Budget Ville Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE , . : Conseil Municipal
Du 31 mars 2023
L’an deux mil vingt trois, le trente et un mars à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances,
1 rue du Général Leclerc salle Simon Arnauld, sous la présidence de Monsieur 77400 POMPONNE Arnaud BRUNET, Maire Tél. : 01 60 07 78 22
mairie(pomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 24 mars 2023
Présents : 18
Votants : 23
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO), Jean-Marc SIOZAC, Marie-Agnès DESCOUX, Claude SCHAEFFER, Laurence
AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Adjoints
Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Sandrine MARTINS, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Arnaud SCHMITT, Jean-Marc LONGEQUEUE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Ngoc Loi TRAN a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT
Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR
Hervé GUISE a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE
Nathalie BEELS a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME
Magali BOUARFE a donné pouvoir à Arnaud SCHMITT
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS
William NETO DE JESUS, Jean BÉDU, Dominique FRANÇOISE, Mapril BAPTISTA
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Marie-Agnès DESCOUX a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2023-15 BUDGET VILLE : COMPTE DE GESTION 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12 et L 2121-31,
Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et entendu l’exposé du rapporteur détaillant son exécution,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022,
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Marc SIOZAC, Adjoint au Maire délégué aux finances et à la vie économique,
ll Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230331-2023-15-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, et 6 abstentions (M. GUISE, Mme BOUARFE, M. SCHMITT, Mme BEELS, M. LONGEQUEUE et M. PRUDHOMME)
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
DECIDE d'approuver le compte de gestion 2022 établi par le comptable public du SGC de Chelles,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 31 mars 2023
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la LAEPOES transmission en sous-préfecture de ST À Torcy le
et de la publication, le
Le Maire,
Le Maire
A. BRUNET Arnaud BRUNET
2 Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230331-2023-15-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023