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Procès Verbal - 142.2026portant delegation conseiller a la communiciation 2
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 142.2026portant delegation conseiller a la communiciation 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/84/2826 & Haute. ES
es Application agréée E-legalte com $ \
Z É 39_AR-004-210401436-2026 0401-130_142_11-
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU Mis iv-4zuzu
ORAISON Portant délégation de fonctions à monsieur Roberto Figaroli Une Ville àla re
Conseiller municipal, délégué à la communication
LE MAIRE D’ORAISON,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-19, L.2122-20 et
L.2131-1 et suivants;
VU le procès-verbal de l'élection et de l'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026:
CONSIDERANT que l'importance et la diversité des affaires communales nécessitent une organisation
permettant d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public communal;
CONSIDERANT qu'ily a lieu, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, de déléguer une partie de ses
fonctions à monsieur Roberto Figaroli, conseiller municipal ;
ARRETE
Article 1 : Objet de la délégation
Monsieur Roberto Figaroli, conseiller municipal, est délégué pour intervenir et assurer le suivi des dossiers
relevant du domaine suivant :
- Communication
Article 2 : Limites de la délégation
La présente délégation s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire, dans le respect des lois et
règlements en vigueur et sans préjudice des délégations consenties à d’autres adjoints ou conseillers
municipaux.
Elle ne fait pas obstacle au pouvoir d'évocation du Maire, qui peut à tout moment intervenir dans les domaines délégués.
Article 3 : Publicité et contrôle de légalité
Madame la Directrice générale des services de la ville d’Oraison est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément aux dispositions en vigueur, notifié à l'intéressé et transmis au
représentant à Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence.
Faità Oraison, le Ü 1 AVR. 2026
= Le maire, Notifié le 01 AR. 1026 ER,
Affiché et O1 AVR. 2076 $ | publié le
er Lt le 0 1 ANR. 2026
ACTE EXECUTOIRE Benoit GAUVAN
Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours gracieux motivé
auprès du Maire ou d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue François LECA - 13235 Marseille cedex 2). Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr