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Conseil Municipal - cm 30 oct 14 Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30 oct 14)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Convocation faite Affichage

le 17 octobre 2014 4 novembre 2014

Conseil municipal du 30 octobre 2014

L’an deux mil quatorze, le trente octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Patrick Timmerman, maire.

Le nombre de conseillers s’élève à dix-neuf.

Étaient présents : Besle Michèle, Bouchard Olivier, Carré Christian, Chovelon Clarisse, Concégil Jérôme, Cougot André, Davidian Nicole, Fleurier Bernard, Gaetan Elisabeth, Grignet Nathalie, Poubeau Laurent, Raclin Bruno, Signoret Jean-Pierre, Timmerman Patrick.

Absents avec procuration :

Madame Boudet-Barbereau Sylvie avait donné procuration à M. Signoret ; Madame Lacord Christine avait donné procuration à Mme Gaetan. Madame Yézid Karine avait donné procuration à M. Raclin ;

Madame Jourquin Carole avait donné procuration à Mme Grignet.

Absent excusé : Augendre Frédéric.

Absent non excusé : /

Secrétaire de séance : Monsieur Carré Christian

- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 24 juillet 2014.

Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 24 juillet 2014 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : Temps d’activités périscolaires : tarifs et modalités de paiement.

Monsieur le Maire informe de la modification suivante de l’ordre du jour : Regroupement des deux décisions modificatives en une seule délibération : décision modificative entre sections.

Subvention : séparation du point prévu à l’ordre du jour en deux délibérations : 1er point : Subvention association l’Etoile de Martin

2nd point : Association sportive de l’école élémentaire – organisation d’une «classe de mer» ;

Le Conseil municipal acceptant cette modification, monsieur le Maire fait part au conseil de l’ordre du jour.

Ordre du jourR

I Budget - Finances - Assurances - Subventions

I-1 Décision modificative entre sections ;

I-2 Taxe d’aménagement ;

I-3 Subvention association l’Etoile de Martin ;

I-4 Subvention association sportive de l’école élémentaire – organisation d’une «classe de mer» ; I-5 SDE 18 : Extension de l’éclairage rue des Obuses - autorisation de signer le plan de financement ; I-6 Admission en non-valeur de titres (dossier surendettement) ; I-7 Temps d’activités périscolaires : tarifs et modalités de paiement ; II Vie communale & intercomunale

II-1 Syndicat mixte de collecte et de traitement des résidus ménagers des régions de Léré-Sancerre-Vailly-sur-Sauldre : rapport annuel 2013 ; II-2 Convention de superposition de gestion pour la voirie du port de plaisance ; II-3 Motion de l’association TGV Grand Centre Auvergne ;

Questions et informations diverses

Délibérations

I – Budget - Finances – Assurances – Subventions

I-1 Décision modificative entre sections

Il convient de prévoir les écritures nécessaires à la réalisation de l’amortissement des subventions d’équipement versées en 2013 (participation aux travaux réalisés par le SDE 18) ainsi que l’inscription de crédits au compte 6042 (achat des repas pour la cantine).

SECTION D’INVESTISSEMENT

Crédits à inscrire en dépenses d’investissement :

Opération Chapitre Compte libellé du compte Montant

206 23 2315 Installation matériel - 35 000 ?

et outillage technique

Crédits à inscrire en recettes d’investissement :

Opération Chapitre Compte libellé du compte Montant

000 040 28041582 Subvention + 4 764 €

d’équipement

000 021 021 Virement - 39 764 €

de la section

de fonctionnement

Sestion de fonctionnement

Crédits à inscrire en dépenses de fonctionnement :

Chap. 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections

6811 Dotation aux amortissements + 4 764 €

TOTAL MODIFICATION CREDIT CHAPITRE 042 + 4 764 €

Chap. 011 : Charges de gestion générale

6042 Achat de prestations de service + 35 000 €

TOTAL MODIFICATION CREDIT CHAPITRE 011 + 35 000 €

Chap. 023 : Virement à la section d’investissement

023 Virement à la section d’investissement - 39 764 ?

TOTAL MODIFICATION CREDIT CHAPITRE 023 - 39 764 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte la proposition précitée ; décide de l’inscription des crédits en section d’investissement et en section de fonctionnement comme présentée ci-dessus.I-2 Taxe d’aménagement

Vu:

le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; la délibération n° 2011-056 en date du 28 novembre 2011 portant institution et fixation du taux de la taxe d’aménagement ;

En 2011 une nouvelle taxe, la taxe d’aménagement, a été instituée remplaçant la taxe locale d’équipement afin de financer les équipements publics de la commune, applicable à compter du 1er mars 2012.

Le code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 %, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire.

Par délibération, le conseil municipal avait institué la taxe à compter du 1er mars 2012 et fixé le taux à 1,5% pour une durée de 3 ans.

Aussi M. le Maire propose-t-il de reconduire la taxe d’aménagement au taux de 1,5 %, d’année en année, sauf renonciation ou modification expresse ultérieure.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal reconduit sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1,5 %, d’année en année, sauf renonciation ou modification expresse ultérieure.

I-3 Subvention association l’Etoile de Martin

L’association l’Etoile de Martin a organisé une marche pour soutenir la recherche sur les cancers de l’enfant qui a fait escale sur le territoire de notre commune. Lors de cette escale, une petite manifestation d’accueil a été organisée avec le concours de la municipalité et a permis la vente de dessins réalisés par les enfants des écoles, permettant ainsi une collecte de dons.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de décider de l’octroi d’une subvention à cette association afin de soutenir son action.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association l’Etoile de Martin, sur le compte 6574, sur le budget 2014.

I-4 Subvention association sportive de l’école élémentaire – organisation d’une «classe de mer»

L’école élémentaire organise une classe de mer en avril 2015 pour 2 classes (CP, CE1 et CE2) soit 43 élèves. Ce séjour est organisé en partenariat avec l’école élémentaire publique de Sancerre. Cette classe de découverte a pour finalité la découverte du milieu marin et se déroulera à Quiberon (Morbihan).

Le coût total du séjour pour l’école de Saint-Satur est de 15 738 €, soit 366 €/enfant.

Pour l’organisation du séjour, l’école bénéficie des aides suivantes : Conseil général : 26 € par enfant (pour quelques enfants un peu plus), soit environ 1 100€ ; Association des parents d’élève : 20 € par enfant, soit 860 €.

Le séjour sera ensuite financé par l’association sportive et par la participation demandée aux parents.

L’association sollicite une subvention exceptionnelle de la commune.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 3 000 € (soit 70 € par enfant), le financement serait alors probablement le suivant :

Association sportive : 5 400 € soit 125 € par enfant ;

Participation des parents : 5 400 € soit 125 € par enfant.

M. Carré demande si ce type de projet sera renouvelé. Il devrait l’être dans 3 ans, pour en faire bénéficier aux nouveaux enfants qui fréquenteront l’école.Après en avoir délibéré,à l’unanimité, le conseil municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 3000 € à l’association sportive de l’école élémentaire de Saint-Satur, sur le compte 6574, sur le budget 2014.

I-5 SDE 18 : Extension de l’éclairage rue des Obuses

Autorisation de signer le plan de financement

Vu :

- l’arrêté préfectoral du 26 juin 2009 relatif aux statuts du Syndicat départemental d’énergie du Cher ; - la délibération de la commune transférant au SDE 18 la compétence éclairage public.

Il a été demandé la réalisation de travaux d’extension du réseau d’éclairage public rue des Obuses (2 lanternes).

Pour la réalisation de ces travaux le Syndicat propose le plan de financement suivant : Coût total HT des travaux : 1 205.00 €

Participation SDE18 (50%) : 602.50 €

Participation commune (50%) : 602.50 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le plan de financement prévisionnel des travaux d’extension du réseau d’éclairage public rue des Obuses.

I-6 Admission en non-valeur de titres (dossier surendettement)

Un redevable de la commune a déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France concernant notamment des créances auprès de la commune pour la cantine et la garderie. La Commission de surendettement a décidé de l’effacement des dettes de cette personne auprès de notre collectivité.

Aussi, il convient de décider de l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal dont le détail figure ci-après :

- Pour l’exercice 2010 : Titre n° 1187 pour un montant de 3.05 €

Titre n° 1187 pour un montant de 11.75 €

Titre n°1275 pour un montant de 54.55 €

- Pour l’exercice 2011 : Titre n° 70 pour un montant de 55.90 €

Titre n° 127 pour un montant de 86.85 €

Titre n°173 pour un montant de 65.65 €

- Pour l’exercice 2013 : Titre n° 385 pour un montant de 355.18 €

Le montant total de ces admissions en non-valeur (soit 632.93 €) a été inscrit à l’article 6541 du budget principal.

Après en avoir délibéré avec 4 abstentions (M. Concégil, Mme Davidian, M. Carré, M. Bouchard) et 14 voix pour Le Conseil municipal décide de l’admission en non-valeur des titres recensés ci-dessus pour les exercices 2010, 2011 et 2013.

I-7 Temps d’activités périscolaires : tarifs et modalités de paiement

Vu :

- la délibération n°2014-052 en date du 24 juillet 2014 fixant les tarifs et modalités de paiement pour les temps d’activités périscolaires ;Le conseil municipal a décidé de fixer une participation financière forfaitaire et annuelle de 25 € par enfant pour les enfants fréquentant les temps d’activités périscolaires.

Mme la Directrice de l’école maternelle interroge le conseil municipal sur le maintien de cette tarification pour les enfants de petite section qui font la sieste durant le temps d’activités périscolaires.

Eléments de réflexion :

- Les enfants faisant la sieste ne bénéficient pas d’activités de la part des animatrices ; - Les enfants faisant la sieste ne profitent pas des intervenants occasionnels (ou exceptionnellement 3 à 5 fois l’année) ;

- Bien que faisant la sieste, les enfants sont encadrés par une animatrice (même coût pour la commune que les enfants bénéficiant d’activités) ; - La participation est de 25 € par enfant pour un coût global pour la commune d’environ 300 € par enfant ;

- Cela représente 10 enfants sur 34 soit 250 € ;

- La CAF ne devrait pas accorder de financement à la commune pour ces enfants (que pour ceux étant en activité).

Monsieur le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas d’un temps d’école, comme cela a été indiqué à de nombreuses reprises par l’Education nationale et que, pour la mise en place de ce nouveau service, l’Etat n’attribue pas les financements correspondants. Monsieur le Maire indique qu’il souhaiterait que la participation soit conservée pour marquer les esprits.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal maintient la participation financière pour l’ensemble des enfants fréquentant les temps d’activités périscolaires, y compris ceux faisant la sieste.

II Vie communale et intercommunale

II-1 Syndicat mixte de collecte et de traitement des résidus ménagers des régions de Léré-Sancerre-Vailly-sur-Sauldre : rapport annuel 2013

En 2013, 4 860 tonnes d’ordures ménagères ont transité par le quai de transfert de Vinon, soit 241 kg par habitant (idem 2012).

791 tonnes d’emballages, journaux – revues – magazines, corps creux et cartonnettes ont été apportées au centre de tri (- 2 % par rapport à 2012) et un ratio de 39 kg de matériaux triés par habitant. 986 tonnes de verre, soit 49 kg par an et par habitant (- 4,9 % par rapport à 2012).

Au total, 329 kg ont été traités en 2013. La moyenne nationale est de 391 kg par an et par habitant.

La déchetterie de Vinon a reçu 21 261 visites en 2013 soit + 5,7 % par rapport à 2012 et la déchetterie d’Assigny a reçu 18 530 visites en 2013, soit + 12 % par rapport à 2012.

Le tonnage collecté à Vinon est de 2 323 tonnes soit 226 kg par an et par habitant (+ 8,6 % par rapport à 2012) et le tonnage collecté à Assigny est de 1 690 tonnes soit 170 kg par an et par habitant (- 4,1 % par rapport à 2012).

Le tonnage total des déchets : collecte des ordures ménagères, collecte des recyclables, collecte en déchetterie représente un ratio de 527 kg par an et par habitant. La moyenne nationale est de 594 kg par an et par habitant.

La rémunération du prestataire pour la collecte des ordures ménagères s’est élevée à 576 139 € TTC en 2013 (+ 3,9 % par rapport à 2012) et pour la collecte des recyclables à 138 553 € TTC soit un total de 714 692 € soit 35,35 € par habitant.

La rémunération des prestataires pour les deux déchetteries s’est élevée à 439 367 € soit 21,75 € par habitant.La rémunération due au Sictom de Gien/Châteauneuf-sur-Loire pour l’incinération des ordures ménagères s’est élevée à 374 212 € TTC, soit 18 € par habitant, ce qui représente une hausse de 12 % par rapport à 2012 correspondant à la révision annuelle des prix, à l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes et à un oubli de facturation sur 2012.

Le montant total du tri et du conditionnement des recyclables s’est élevé à 141 336 € TTC soit 178 € TTC la tonne et 7 € TTC par habitant, représentant une baisse par rapport à 2012 en raison de la baisse des tonnages.

Les frais divers de fonctionnement du Syndicat ont représenté 91 666 € TTC soit 4,43 € TTC par habitant, (rémunération du personnel, remboursement du salaire de la secrétaire, carburant et entretien du véhicule, achats de fournitures pour le bureau et pour le nettoyage des plates-formes, location des terrains, assurances, ...)

Le total des dépenses s’est élevé à 1 863 626 € TTC soit 92 € par habitant.

Après en avoir délibéré, avec 1 abstention (M. Concégil) et 17 voix pour, Le Conseil municipal valide le rapport précité.

II-2 Convention de superposition de gestion pour la voirie du port de plaisance

Vu : - les articles L.2123-7, L.2123-8, R.21-23-15 à R.2123-17 du code général de la propriété des personnes publiques ;

La voie publique dénommée rue du canal de jonction se trouve être implantée sur un terrain propriété de l’Etat et géré par les Voies Navigables de France (référence interne VNF : VC 202). Cette route est empruntée par les automobiles et dessert les riverains et le port (dont la gestion a été concédée par VNF à la Commune).

Cette route étant située sur l'emprise foncière de l'Etat, gérée par Voies navigables de France, il y a lieu de demander à Voies vavigables de France le bénéfice de la superposition d'affectation au profit de la commune afin de pouvoir officialiser l’occupation actuelle du terrain.

Cette superposition de gestion peut être attribuée pour une durée de 20 ans, à titre gratuit. La Commune assumera les charges relatives à l’entretien de la voirie, ce qu’elle fait déjà.

La partie concernée de la route représente un linéaire de 308 m (principalement en bordure du canal), sur une largeur allant de 3.60 m à 7.90 m.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

sollicite auprès des Voies navigables de France une convention de superposition de gestion pour la rue du Canal-de-Jonction (VC202) sur une distance de 308 m autorise Monsieur le Maire à signer la convention de superposition de gestion dans les conditions précitées.

II-3 Motion de l’association TGV Grand-Centre-Auvergne

Monsieur le Maire présente la motion de l’association TGV Grand Centre Auvergne ci-dessous :

L’association TGV Grand Centre Auvergne rappelle :

l’importance que revêt la réalisation de la LGV Paris-Orléans-Bourges-Clermont-Ferrand-Lyon (POLC) dans la double logique de la désaturation de la ligne actuelle Paris-Lyon (laquelle a été reconnue par la Commission mobilité 21) d’une part, et d’un aménagement solidaire du territoire pour les régions Centre, Auvergne, Ouest Bourgogne et Limousin ignorées jusqu’ici par la grande vitesse d’autre part ; Le choix quasi unanime des élus et des socio-professionnels pour un scénario Ouest variante Roanne passant par Bourges.

La nécessité d’engager les études d’avant-projet dès la remise des études complémentaires par Réseau ferré de France (RFF) ; d’inscrire les crédits nécessaires au démarrage de celles-ci soit dans les Contrats de plan Etat-région 2014-2020, soit au titre des crédits de droit commun.L’association TGV GRAND CENTRE AUVERGNE soutient que le projet POCL : - s’inscrit résolument dans la logique de la réforme territoriale fusionnant les régions au titre de la compétitivité, de la solidarité et de l’égalité des territoires qui sont autant d’enjeux majeurs affichés comme tels par le gouvernement ;

- améliorera la relation entre les grandes métropoles de Paris et de Lyon ; - assurera un aménagement équilibré des territoires du grand centre de la France.

Par conséquent, sur proposition du conseil d’administration de l’association TGV Grand Centre-Auvergne, et après avoir entendu RFF sur les études complémentaires, le représentant du préfet de la région Auvergne, préfet coordonnateur et après avoir participé à la première réunion de l’observatoire sur la saturation de la ligne Paris-Lyon le 1er juillet à Dijon :

- demande au préfet coordonnateur de veiller au respect du calendrier des étapes et des procédures comme rappelé par le représentant de RFF lors de la réunion du 8 juillet 2014 ; - demande l’inscription immédiate des études et travaux de modernisation et d’électrification de la partie Montluçon-Bourges (ligne Montluçon-Paris), partie intégrante du POCL, et reconnue comme telle par RFF,

- soutient la modernisation du POLT, en ce qu’elle est complémentaire du POCL - souhaite l’inscription du projet POCL au titre de la révision du Réseau transeuropéen de transport et le lancement concomitant des premières études pour la réalisation de la LGV POCL. Ces études peuvent être financées en faisant appel à l’enveloppe de crédits de 2 milliards d’euros réservée pour engager des opérations sur la ligne POCL. - demande à chaque collectivité territoriale, groupements de collectivités, organismes consulaires de faire adopter cette motion par leurs instances exécutives et de les retourner à l’association qui les fera parvenir au Gouvernement et à tous les responsables concernés par ce projet d’intérêt national.

Après en avoir délibéré, à 4 voix contre, 3 abstentions (M. Signore et Mme Besle) et 11 voix pour, le Conseil municipal adopte la motion de l’association TGV Grand Centre-Auvergne.

Questions & informations diverses

INVITATIONS

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’ils sont invités à participer aux cérémonies suivantes : - 11 Novembre

- 5 décembre (hommage aux morts pour la France de la guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc).

Il n’y aura pas de défilé dans la mesure où l’association musicale de Saint-Satur est mise en sommeil.

INCENDIAIRE

Monsieur le Maire informe que l’incendiaire qui sévissait dans le Sancerrois a été interpelé par les services de la gendarmerie nationale. Monsieur le Maire félicite la gendarmerie nationale.

DEMANDE D’ACQUISITION DE PARCELLE DE M. LEMOINE Monsieur Lemoine sollicite l’acquisition de la parcelle cadastrée AI422 se trouvant devant son bâtiment, rue de la Résistance.

Cette parcelle avait été rétrocédée à la commune par le conseil général du Cher. Le Conseil municipal est favorable à cette vente, mais il conviendra de conserver une bande le long de la route pour éventuellement réaliser un trottoir. Pour cela il faudra réaliser un bornage, il conviendra de négocier avec l’acquéreur pour les frais de bornage.

M. Bouchard attire l’attention sur le fait que M. Lemoine devrait, s’il réalise du stockage sur ce terrain, installer une haie pour masquer ce stockage.

M. Fleurier demande si cet espace a aujourd’hui une autre utilité (parking) ? Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas utilisé à usage de parking, mais une commerçante ambulante s’y installe. Elle a de bonnes relations avec M. Lemoine. La surface de la parcelle est de 367 m2.SIVOM LOIRE ET CANAL

Dans le dernier compte-rendu du Syndicat, il est indiqué que le Sivom a retenu une entreprise pour le fauchage et l’élagage sur les bords du canal. Cela signifie-t-il que nous n’aurons plus à entretenir la Loire à vélo ?

M. Raclin indique que cela ne concerne pas l’obligation qu’ont les communes d’entretenir les bordures de la Loire à vélo sur 1 mètre, ainsi que la bande de roulement.

M. Raclin attire l’attention sur le fait que la bande de roulement commence à se dégrader.

NOEL DES ECOLES

Le Noël des écoles se déroulera le jeudi 4 décembre 2014 à 14 heures au centre socio-culturel.

NOEL DES ENFANTS DES EMPLOYES COMMUNAUX

Le Noël des enfants du personnel communal se déroulera le vendredi 19 décembre à 18h30 au centre socio-culturel.

TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

La première période de fonctionnement s’est achevée.

Un bilan a été réalisé avec les directrices des écoles et avec les animatrices. Un questionnaire de satisfaction sera distribué aux familles au cours de cette deuxième période.

Pour la première période, le thème abordé était «Jeux m’amuse». En plus des activités proposées par les animatrices, les enfants ont bénéficié d’intervenants extérieurs. Pour la primaire : tennis et danse, pour la maternelle : judo.

Fréquentation :

Maternelle : moyenne de 32 enfants/jour sur 39 enfants au total soit 80%. Primaire : du lundi au jeudi 50 enfants par jour / 67 enfants de l’école soit 75 % - le vendredi 40 enfants soit 60%.

Pour la seconde période le thème abordé sera « M ton corps ». Les enfants devraient bénéficier des intervenants suivants :

- Primaire : danse, musique et nutritionniste

- Maternelle : nutritionniste.

A noter et à remercier, les interventions réalisées par des parents bénévoles comme Mme Morlat qui intervient auprès des maternelles.

Bilan de la première période :

- les animatrices se sont adaptées à la réorganisation et se sont approprié ce nouveau service. Grande implication pour proposer des activités aux enfants dans le cadre du thème abordé. - la directrice de l’école primaire a remarqué que les enfants étaient fatigués. - pour les différentes périodes, nous essaierons de proposer des interventions sur la durée plutôt que de trop varier d’intervenant.

DECORATIONS DE NOEL

Pour les décorations de Noël, les installations suivantes seront réalisées : - 4 grands sapins illuminés seront installés et 2 non illuminés ;

- 11 caisses avec des sapins seront déposées sur Saint-Satur ;

- 8 nouvelles décorations lumineuses de Noël ont été commandées pour être installées avenue de Fontenay ;

- 8 décorations lumineuses seront installées avenue de Verdun (celles de l’avenue de Fontenay) ; - un contrat de location triennal a été repris pour 18 décorations lumineuses qui seront installées rue du Commerce et rue des Ponts ;

- 6 points de décoration seront réalisés par le service technique (rond-point de Fontenay, fontaine de Fontenay, mairie, fresque, chapelle, bois de Charnes).TRAVAUX

M. le Maire revient sur les points évoqués lors de la commission travaux du 15 octobre 2014. - Un arrêt minute a été installé devant la boulangerie la Tulipe.

Mme Davidian fait part de la satisfaction de la boulangerie.

- un arrêt livraison sera installé devant la bibliothèque municipale. - La rue de Chappes sera mise en sens unique montant sur l’ensemble de sa longueur. Sur la partie haute, le stationnement devra se faire côté droit. Des places de stationnement seront marquées en quinconce sur le reste de la rue, de manière à ne pas gêner les sorties de garage, les volets... Une information sera distribuée aux riverains durant la semaine 45. Le marquage actuel rue de Chappes sera totalement revu. L’arrêté municipal indiquera que le stationnement devra être réalisé uniquement sur les places matérialisées. M. Concégl indique qu’une voiture est garée en bas de la rue de Chappes, depuis 1 mois, à contre sens. - un nouveau cédez-le-passage a été installé rue Paul-Cannier. Cette signalisation a pour but de sécuriser la circulation avec les camions venant du centre-ville et qui doivent se déporter pour tourner. Mme Chovelon indique qu’il serait nécessaire d’informer les habitants dans la presse sur la vocation de cette signalisation.

- M. Raclin indique que la signalisation des interdictions de circulation des camions dans les rues basses n’est pas bien réalisée. Le panneau installé à l’entrée de la rue de Basse-des-Moulins est vu trop tard par les véhicules. Il serait nécessaire d’installer un panneau d’interdiction de tourner à gauche là où est installé le panneau d’avertissement du marché.

- Miroir pont du canal : le miroir avait été déplacé pour que la visibilité soit améliorée. L’objectif n’ayant pas été pleinement atteint, le miroir a été réinstallé sur le poteau initial mais plus haut. Monsieur le Maire indique que si cette solution ne devait pas être satisfaisante, il conviendra d’interdire aux véhicules venant du rugby de tourner à gauche car ce carrefour est très dangereux. - Radar pédagogique : un radar pédagogique a été remis à la commune de Saint-Satur par l’Etat. L’implantation prévue par les services de l’Etat était entre l’èglise et le viaduc, mais cette solution n’est pas satisfaisante. Il a ensuite été envisagé une installation rue des Ponts. Mais cette implantation n’est pas possible compte tenu de la présence des platanes. La commission n’a pas souhaité que le radar soit installé avenue de Fontenay compte tenu de ses dimensions imposantes. Une implantation avait aussi été proposée par les services de l’Etat et le conseil général au niveau du cimetière mais les véhicules sont déjà ralentis par le passage à niveau. Enfin, la commission a proposé que l’installation soit faite avenue de Verdun entre la Cabarette et le site de l’usine. M. Cougot présente à nouveau cette solution aux services de l’Etat et du conseil général. Monsieur le Maire indique que ce radar est programmé pour la vitesse de 90 km/h et qu’il sera nécessaire d’acheter un logiciel pour le reprogrammer. Il s’agit des anciens radars qui étaient installés avant les radars fixes.

- Verbalisation électronique : le policier peut désormais dresser des procès-verbaux électroniques. Il déposera des papillons d’information sur les véhicules pour lesquels des infractions seront constatées.

- La commission souhaite le marquage d’une ligne blanche continue avenue de Verdun. La demande en sera faite au conseil général qui sera seul décisionnaire.

- La commission souhaite qu’une attention soit portée sur le stationnement anarchique, rue Amagat. - La commission a soulevé le problème du stationnement sur les trottoirs, les jours de marché. Des véhicules stationnement en totalité sur le trottoir empêchant le passage des piétons. M. le Maire indique que cette situation est difficilement résolvable. - Piscine : le bureau d’étude a rendu son rapport sur les possibilités de réhabilitation de la piscine. La commission piscine se réunira prochainement au sein de la communauté de communes. - La toiture du bâtiment de l’ancien logement du directeur de l’école primaire est achevée. - Il sera nécessaire de prévoir la réfection des autres toitures.

- Rue Paul-Cannier : un courrier a été adressé au propriétaire du fait de la dangerosité de la toiture d’une lucarne qui menaçait de s’effondrer. Des travaux de protection ont été réalisés par le propriétaire. La commune va étudier si ceux-ci sont suffisants pour l’instant. - Le conseil général a réalisé la réfection du rond-point de Fontenay mais aussi des passages piétons attenants. M. le Maire les en remercie.

- Il convient que chacun réfléchisse aux travaux à envisager pour l’année prochaine. - Busage du fossé route de Ménétréol et installation de l’éclairage public : les travaux seront réalisés courant novembre.

- Site FASS : l’Ademe va réaliser la mise en sécurisation du site et une étude de pollution du site sur 18 mois.EHPAD

Mme Davidian demande où en est le dossier de l’Ehpad.

M. le Maire indique qu’il réalise actuellement un dossier afin le présenter auprès de la Préfecture du Cher. En effet, les services de l’Etat sollicitent un boisement compensateur pour délivrer l’autorisation de défrichement, dans un secteur de situation comparable. Des terrains ont été trouvés, mais dans le Val de Loire. De plus, l’attention des services de l’Etat sera attirée sur le fait qu’une bande de 10m a été déboisée sur tout le pourtour du Bois de Charnes (17 km), ce qui représente 17 hectares, sans qu’aucune autorisation ne soit rendue nécessaire par la loi et les réglements.

INTERDICTION FEU

Mme Grignet demande si un arrêté municipal interdit de brûler les déchets verts. Cette interdiction est prévue dans le cadre du règlement sanitaire départemental. Les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers, qu’il est interdit de brûler.

DEMANDES DE M. CONCEGIL

M. Concégil souhaite savoir si deux collaborateurs de la commune avaient obtenu l’autorisation de se rendre à l’usine et de prendre des matériaux. M. le Maire indique qu’à sa connaissance il n’y a pas eu d’autorisation écrite.

M. le Maire rappelle que si des personnes constatent ou ont connaissance de faits répréhensibles, il convient d’en faire part immédiatement et de ne pas attendre plusieurs mois. De plus, toute personne peut saisir le procureur de la République qui jugera de l’opportunité des poursuites. M. Concégil demande si un employeur peut diligenter des contrôles sur les personnes en accident de travail ? M. le Maire indique que cela est possible et que cela a déjà été pratiqué au sein de la commune. M. Concégil demande à pouvoir consulter les augmentations de prime pour les agents de voirie depuis 2004.

M. Concégil demande ce qu’il en est de la promotion interne accordée il y a 3 ans. M. Concégil demande pourquoi le centre socio-culturel a été dénommé ainsi. C’est la dénomination qui a été utilisée pour obtenir des subventions compte tenu des différentes vocations que la municipalité souhaitait donner au projet : salle des fêtes, spectacles, concert, retransmission d’évènements... M. Concégil souhaiterait pouvoir consulter le dossier de construction du centre socio-culturel. M. le Maire indique que cette consultation peut être possible mais au sein de la mairie.

DEMANDES DE M. CARRE

M. Carré demande à ce que les comptes-rendus du conseil municipal soient adressés aux conseillers dès leur rédaction.

M. Carré a contacté M. Buffet, maire de Boulleret, pour connaître les tarifs de ses différents panneaux de communication (panneau lumineux et panneau avec lettres amovibles). M. le Maire, M. Carré et Mme Besle se rendront au salon des maires de France et regarderont ce qui se fait.

Le 29 octobre, une rencontre a été organisée avec les nouveaux arrivants de Saint-Satur. Cette rencontre s’est bien passée et cette initiative devrait être renouvelée l’année prochaine.

Une réunion de CCAS se déroulera le 12 novembre 2014, M. Carré y sollicitera une réflexion pour l’organisation d’un repas des aînés en parallèle du colis des aînés. Un questionnaire devrait être réalisé. M. Carré demande à ce que le panneau Vélo-rail vers l’entrée de l’usine soit retiré.

TRIBUNAL CORRECTIONNEL

M. le Maire indique que le volet judiciaire de l’explosion des ateliers survenue le 14 décembre 2011 sera examiné devant le tribunal correctionnel le 17 décembre 2014.

MEDECINS

Mme Besle demande où en est la recherche de médecins pour Saint-Satur. M. le Maire indique avoir reçu un futur médecin. Mais la personne s’inquiète d’être seule pour la commune. M. le Maire l’a invité à rechercher un confrère.L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21 h.

Et ont signé les membres présents

Le Maire Le Maire-adjoint Le Maire-adjoint

Patrick TIMMERMAN Élisabeth GAËTAN André COUGOT

Le Maire-adjoint

Bernard FLEURIER Michèle BESLE Olivier BOUCHARD

Secrétaire de séance

Christian CARRÉ Clarisse CHOVELON Jérôme CONCÉGIL

Nicole DAVIDIAN Nathalie GRIGNET Laurent POUBEAU

Bruno RACLIN Jean-Pierre SIGNORET