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Ordre du Jour - ODJ CM 2 JUIL 24

Conseil Municipal - cm 24 juill 14 Document publié le Mercredi 18 juin 2014 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 24 juill 14)Thèmes du document : Éducation, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Convocation faite Affichage

le 18 juin 2014 le 28 juillet 2014

Conseil municipal du 24 juillet 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-quatre juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Patrick Timmerman, maire. Le nombre de conseillers s’élève à dix-neuf.

Étaient présents : Augendre Frédéric, Besle Michèle, Bouchard Olivier, Carré Christian, Chovelon Clarisse, Cougot André, Davidian Nicole, Fleurier Bernard, Gaetan Elisabeth, Lacord Christine, Jouquin Carole, Poubeau Laurent, Signoret Jean-Pierre, Timmerman Patrick.

Absents avec procuration : /

Monsieur Concégil Jérôme avait donné procuration à Mme Davidian ; Madame Yézid Karine avait donné procuration à Mme Gaetan.

Absents excusés : Boudet-Barbereau Sylvie, Raclin Bruno, Grignet Nathalie.

Absent non excusé : /

Secrétaire de séance : Monsieur Bouchard Olivier

- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 20 juin 2014.

Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 20 juin 2014 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour et de modifier un point de l’ordre du jour :

- Création d’un poste d’adjoint d’animation 2e classe contractuel à compter du 1er septembre 2014 jusqu’au 4 juillet 2015 à raison de 28/35e.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du retrait d’un point de l’ordre du jour : - Temps d’activités périscolaires : approbation du projet pédagogique

Le Conseil municipal acceptant cette modification.

Monsieur le maire fait part au conseil de l’ordre du jour :

Ordre du jour

I Personnel communal

I-1 Création d’un poste d’adjoint d’animation 2e classe contractuel à compter du 18 août 2014 pour une durée de 1 an à raison de 30/35e ;

I-2 Création d’un poste d’adjoint d’animation 2e classe contractuel à compter du 1er septembre 2014 jusqu’au 4 juillet 2015 à raison de 28/35e ;

II – Budget - Finances – Assurances – Subventions

II-1 Office municipal et culturel de Belleville-sur-Loire (académie de musique) : demande de subvention ;III – Vie communale & intercommunale

III-1 Temps d’activités périscolaires : ouverture du service à compter du 02 septembre 2014 ; III-2 Temps d’activités périscolaires : approbation du projet éducatif de territoire ; III-3 Temps d’activités périscolaires : détermination des tarifs et des modalités de paiement ; III-4 Temps d’activités périscolaires : approbation du règlement intérieur ; III-5 Garderie périscolaire : modification des périodes d’ouverture du service ; III-6 Garderie périscolaire : approbation du règlement intérieur ; III-7 Garderie périscolaire : approbation du projet pédagogique ; III-8 Nomination d’un correspondant sécurité routière ;

III-9 Motion de soutien de la commune au conseil général du Cher et à son maintien dans l’organisation territoriale ;

III-10 Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Questions et informations diverses

Délibérations

I Personnel communal

I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation 2e classe contractuel à compter du 18 août 2014 pour une durée de 1 an à raison de 30/35e

Vu :

la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 et son article 3 ;

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2014, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint d’animation 2e classe contractuel à compter du 18 août 2014 pour une durée de 1 an à raison de 30/35e par semaine, conformément à l’article 3 alinéa 1er de la loi susvisée, pour satisfaire un besoin occasionnel.

L’agent recruté aura pour fonction de finaliser la préparation de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. D’organiser le fonctionnement du service, d’organiser les activités du service, d’assurer la direction de l’ensemble des services de l’accueil périscolaire (garderie et temps d’activités périscolaires) afin d’établir le mode de fonctionnement optimal de chacun de ces services, de réaliser l’ensemble des tâches administratives afférentes à la mise en œuvre et au fonctionnement de ces services et de réaliser le bilan de la mise en place et du fonctionnement de ces services à l’issue de l’année scolaire.

L’agent recruté devra être titulaire du BPJEPS loisirs tous publics. L’agent sera rémunéré sur la base du 9e échelon de l’échelle 3 du grade d’adjoint d’animation 2e classe (indice brut 358, indice majoré 333).

Mme Besle demande si une aide de l'Etat sera accordée pour le paiement des salaires. M. le Maire indique que non.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte la proposition précitée ; décide de la création d’un poste d’adjoint d’animation 2e classe occasionnel à raison de 30/35e pour 1 an à compter du 18 août 2014 qui sera rémunéré sur la base du 9e échelon de l’échelle 3 ; décide de la modification du tableau des effectifs pour 2014 dans les conditions ci-dessus indiquées. inscrit les crédits nécessaires au chapitre 012 «Frais de personnel» du budget de l’exercice en cours.I-2 Création d’un poste d’adjoint d’animation 2e classe contractuel à compter du 1er septembre 2014 jusqu’au 4 juillet 2015 à raison de 28/35e

Vu :

la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 et son article 3 ;

La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires nécessite une réorganisation du service. Toutefois cette réorganisation est dépendante du nombre d’enfants qui fréquenteront effectivement les temps d’activités périscolaires. Aussi afin de pouvoir définir et contrôler les besoins réels dus à la mise en œuvre du nouveau service, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint d’animation 2e classe contractuel à compter du 1er septembre 2014 pour une durée de 10 mois à raison de 28/35e par semaine, conformément à l’article 3 alinéa 1er de la loi susvisée, pour satisfaire un besoin occasionnel.

Le recrutement sur ce poste fera l’objet d’un premier contrat de 6 mois du 1er septembre 2014 au 28 février 2015 qui sera renouvelé jusqu’au 4 juillet 2015 en cas de besoin effectif.

L’agent recruté se verra confier les taches suivantes : animation au sein de la garderie périscolaire et des temps d’activités périscolaires, intervention au sein de la cantine municipale (mise en place, service, surveillance et ménage) et entretien des locaux.

L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 du grade d’adjoint d’animation 2e classe (indice brut 330, indice majoré 316).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte la proposition précitée ; décide de la création d’un poste d’adjoint d’animation 2e classe occasionnel à raison de 28/35e à compter du 1er septembre 2014 jusqu’au 04 juillet 2014 qui sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 ;

décide que le recrutement sur ce poste fera l’objet d’un premier contrat de 6 mois du 1er septembre au 28 février 2015 qui sera renouvelé jusqu’au 04 juillet 2014 en cas de besoin ; décide de la modification du tableau des effectifs pour 2014 dans les conditions ci-dessus indiquées.

inscrit les crédits nécessaires au chapitre 012 «Frais de personnel» du budget de l’exercice en cours.

II – Budget - Finances – Assurances – Subvention

II-1 Office municipal et culturel de Belleville-sur-Loire (académie de musique) : demande de subvention

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention présentée par l’office municipal et culturel de Belleville-sur-Loire pour le fonctionnement de l’académie de musique, danse et théâtre.

Actuellement 203 élèves sont inscrits, provenant de 49 communes différentes et bénéficiant d’un tarif unique.

Le conseil général du Cher, les communes de Belleville-sur- Loire et de Sancerre et les élèves contribuent financièrement à hauteur de 60 % (420 €/an).

La part annuelle à compenser par élève est de 40 % (280 €).

8 élèves de la commune de Saint-Satur suivent des cours au sein de l’académie.

Après en avoir délibéré, avec 15 voix contre et 1 abstention (Mme Lacord) le Conseil municipal décide de ne pas attribuer de subvention au profit de l’office municipal et culturel de Belleville-sur-Loire ;III – Vie communale et intercommunale

III-1 Temps d’activités périscolaires :

ouverture du service à compter du 2 septembre 2014

Vu :

la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, loi qui introduit les nouveaux rythmes scolaires ;

Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire qui précise le cadre règlementaire de cette réforme dans le premier degré, qui entrera en vigueur lors des rentrées 2013-2014 ou 2014-2015 ;

Le courrier en date du 17 juin 2014 du directeur académique des services de l’Education nationale faisant part des horaires retenus pour l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles de Saint-Satur à partir de la rentrée scolaire de septembre 2014 ; Le courrier du Président du conseil général du Cher en date du 14 mai 2014 faisant part de l’extension du service de transport scolaire au mercredi matin.

Considérant :

Que deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.

Pour permettre d’assurer un meilleur respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant, le décret fixe l’organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d’enseignement.

La règle commune proposée est la suivante :

- 24 heures d’enseignement, comme aujourd’hui, mais sur 9 demi-journées ; - Les heures d’enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin (ou samedis matin sur dérogation) à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3 h 30 maximum pour une demi-journée ;

- La pause méridienne ne peut être inférieure à 1 h 30.

A ces 24 heures d’enseignement viendront s’ajouter des activités pédagogiques complémentaires (APC), organisées en groupes restreints, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue dans le cadre du projet d’école.

Il est précisé que les collectivités territoriales pourront, selon les besoins recensés localement et en fonction de leurs ressources, proposer aux enfants des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation et s’inscrivant dans la complémentarité et la continuité de celui-ci.

Lors de la réunion du 28 mars 2013, prenant acte de l’ensemble de la problématique soulevée et après concertation avec les différents acteurs concernés, le Conseil Municipal a décidé de solliciter un report de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015. A la suite de cette décision, la phase de concertation s’est poursuivie avec les différents acteurs (enseignants, associations de parents d’élèves, secteur associatif).

A la suite de cette concertation, les horaires suivants ont été arrêtés par le directeur départemental des services de l’Education nationale :

École maternelle

École élémentaire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve les nouveaux horaires à mettre en œuvre dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, à compter de la rentrée scolaire 2014-2015.

décide de l’ouverture du service des Temps d’activités périscolaires (TAP) à compter du mardi 2 septembre 2014 suivant les horaires présentés ci-dessus.III-2 Temps d’activités périscolaires : approbation du projet éducatif de territoire

Dans le cadre de la mise en œuvre des temps d’activités périscolaires, il est proposé d’approuver le projet éducatif de territoire ci-après annexé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le projet éducatif de territoire.

III-3 Temps d’activité périscolaire : détermination des tarifs et des modalités de paiement

Il convient de définir la politique tarifaire et les modalités de recouvrement du nouveau service municipal de temps d’activités périscolaires.

Compte tenu du coût important que représente la mise en place de ce nouveau service pour la commune, Monsieur le Maire propose de décider d’une participation forfaitaire des familles.

Le tarif de la participation forfaitaire proposée est le suivant : tarif forfaitaire annuel par enfant : 25 €. L’accès au service sera conditionné à une inscription préalable à chaque période.

La facturation sera effectuée lors de la première inscription de l’enfant et le versement sera adressé directement à la Trésorerie dès réception de la facture correspondante.

Pour la commune, le cout est estimé à 350 € par enfant. L'Etat accordera une aide de 50 € par enfant et la CAF devrait accorder une aide jusqu'à 50 €/enfant.

M. Bouchard préférerait que ce service soit gratuit.

Mme Jourquin indique que ce service n'est pas obligatoire, les enfants ne sont pas obligés de le fréquenter.

Après en avoir délibéré avec 15 voix pour et 1 abstention (M. Bouchard), le Conseil municipal, approuve les tarifs et les conditions de facturation présentées.

III-4 Temps d’activités périscolaires : approbation du règlement intérieur

Il est proposé d’approuver le règlement intérieur des temps d’activités périscolaires ci-après annexé :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le règlement intérieur des temps d’activités périscolaires.

II-5 Garderie périscolaire : modification des périodes d’ouverture du service

Un service de garderie périscolaire a été mis en place par la municipalité de Saint-Satur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2005. Ce service permet l’accueil des enfants fréquentant les écoles maternelle et élémentaire de Saint-Satur avant et après l’école. Il est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire de 7 h à 9 h et de 16h30 à 19 h 30.

Afin d’adapter le service à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2014, il est proposé d’étendre l’ouverture de ce service au mercredi matin de 7 h à 9 h.

M. Timmerman rappelle qu'auparavant le mercredi matin était réservé au centre de loisirs. De plus les enfants des autres communes qui souhaitent participer au centre de loisirs viendront grâce à un transport scolaire mais n'arriveront pas avant 13 h. M. Timmerman craint que cela conduise, à terme, à la fermeture du centre de loisirs, compte tenu de la réduction importante du temps d'activité. M. Bouchard demande si un service de cantine sera assuré le mercredi. Mme Gaetan indique que ce service sera assuré par le centre de loisirs. Il sera nécessaire de prévoir deux services compte tenu des horaires différents d'arrivée des enfants.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de l’extension des horaires d’ouverture de la garderie périscolaire de Saint-Satur au mercredi matin de 7 h à 9 h en période scolaire.

II-6 Garderie périscolaire : approbation du règlement intérieur

Il est proposé d’approuver le règlement intérieur de la garderie périscolaire ci-après annexé, pour tenir compte de la modification des horaires du service.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le règlement intérieur de la garderie périscolaire.

II-7 Garderie périscolaire : approbation du projet pédagogique

Il est proposé d’approuver le projet pédagogique de la garderie périscolaire ci-après annexé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le projet pédagogique de la garderie périscolaire.

II-8 Nomination d’un correspondant Sécurité routière

L’Etat incite les collectivités territoriales à nommer un élu correspondant sécurité routière dans chaque collectivité. Celui-ci est le relai privilégié entre les services de l’Etat et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même qu’à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de la collectivité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal nomme monsieur Cougot André correspondant Sécurité routière pour la commune de Saint-Satur.

III-9 Motion de soutien de la commune au conseil général du Cher et à son maintien dans l’organisation territoriale

Considérant :

- l’annonce d’une réforme territoriale qui prévoit la dévitalisation des départements puis envisage leur suppression à l’horizon 2020 ;

- l’importance historique de cette collectivité créée par la Révolution française pour rapprocher le pouvoir de décision des citoyens ;

- la place prise par les départements dans la vie quotidienne de nos concitoyens au fil des transferts de compétences opérés par les lois de décentralisation depuis celles de 1982 ; - le rôle essentiel joué par cette institution pour développer les territoires, en particulier ruraux ; - la pertinence de l’échelon départemental, qui permet tout à la fois une vision stratégique et une très grande proximité ;

demande au Président de la République et au gouvernement de revenir sur le projet de réforme et de conserver les départements, avec l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ;

demande que les départements disposent des ressources et dotations pérennes et dynamiques leur permettant d’assumer leurs missions, en particulier celles que l’État ne compense pas à leur juste niveau.

Après en avoir délibéré, 9 voix pour, 1 voix contre (Mme Lacord) et 6 abstentions (Mme Davidian, M. Signoret, M. Bouchard, M. Augendre, Mme Chovelon), le Conseil municipal adopte la motion de soutien présentée ci-dessus.III-10 Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi n’en est-elle que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Saint-Satur rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre ensemble» ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; - enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Saint-Satur estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Saint-Satur soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil municipal adopte la motion de soutien présentée ci-dessus.Questions & informations diverses

Commissions municipales

Des conseillers municipaux ont été sollicités lors de commissions, nous attendons les retours sur les demandes formulées.

Toiture école primaire

M. le Maire indique qu'il engage les travaux de réfection de la toiture du «logement» de l'école primaire. Après négociation avec les entreprises, une entreprise a été retenue. Toutefois, désormais il nous faut l'autorisation des propriétaires du terrain mitoyen qui n'autorisent pas encore l'installation d'un échafaudage sur leur terrain.

Ces travaux sont urgents et nécessaires pour la sécurité des enfants.

OFFICE DE TOURISME DU SANCERROIS

M. le Maire félicite M. Carré pour son travail et l'intérêt qu'il a porté au transport scolaire et au point information de Saint-Satur.

De plus, l'Otsi du Sancerrois avait recherché un prestataire pour des navettes Sancerre/Saint-Satur. Toutefois, Mme Lacord et M. Carré ont remarqué que des bus TER et ligne 110 circulaient déjà. Un nouveau transporteur ne semble pas nécessaire. Il faudrait juste étendre un peu l'offre en fin de journée.

M. Carré indique que le prix de l'offre qui devait être mis en place était beaucoup plus important que l'offre actuellement proposée sur le territoire.

Mme Lacord a réalisé un document retraçant les horaires des transports entre Sancerre/Saint-Satur. Saint-Satur/Bourges, Saint-Satur/Cosne-sur-Loire.

M. le Maire rappelle que M. Carré avait proposé que des bénévoles soient intégrés au point information de Saint-Satur. L'office du tourisme du Sancerrois vient d'accepter cette proposition. La bénévole sera contactée pour mettre en place son intervention à compter du mois d'août. M. le Maire indique que pour la saison prochaine l'office du tourisme envisage un tri-porteur. M. le Maire indique que l'obtention du label «site remarquable du goût» a été abandonnée. L'office du tourisme doit faire un livret de communication à 25 000 exemplaires. M. Carré indique qu'il y a des problèmes de retard. En conséquence des annonceurs se sont retirés. M. le Maire indique que des mutualisations d'offices du tourisme sont prévues passant de 18 à 8 offices du tourisme. Celui de Sancerre serait maintenu.

M. Fleurier a communiqué à M. Le Maire le projet de mutualisation pour la création d'une zone touristique ligérienne du côté de la Bourgogne sur la base de la réserve naturelle. Il serait intéressant que le Sancerrois s'y associe.

M. Carré indique qu'i y a intérêt à se rapprocher des communes ligériennes. Du côté des statistiques elles sont plutôt en baisse sauf pour le camping qui est en augmentation de 23 %. M. Carré à rendez-vous avec M. Jean pour étudier le parcours Randoland. M. Carré va aussi demander les documents concernant la Boucle à vélo.

FEU D'ARTIFICES

M. le Maire indique que le feux d'artifices a été annulé compte tenu de la montée importante de la Loire rendant dangereux l'accès au pas de tir (60 cm d'eau). Le comité des fêtes a maintenu son bal. Le feu sera tiré le 30 août 2014. M. Bouchard indique que le 30 août 2014, il n'y aura plus de touristes. M. le Maire indique que le feu d'artifices est fait principalement pour les habitants et aussi pour les touristes.

M. Bouchard demande pourquoi on ne le tire pas le 22 août au soir, jour du comice. M. le Maire indique que cela n'est pas possible car une pièce de théâtre est organisée. M. Poubeau indique qu'il y a déjà des animations sur Sancerre.

Mme Lacord indique que le comité des fêtes ne pourra pas organiser de bal pour le 30 août. M. le Maire indique qu'il est possible de ne pas le tirer pour le garder pour l'année prochaine. M. Carré demande combien coûte le tir du feu. M. le Maire indique que cela coûte 4 000 €. M. le Maire propose que cette somme soit économisée pour l'année prochaine.

Avec 8 voix contre et 4 abstentions, le conseil municipal décide de ne pas tirer le feu d'artifices le 30 aout et de reporter son tir pour l'année prochaine.COMMEMORATION DU 31 AOUT

M. le Maire rappelle que le 31 aout se déroule la commémoration des «fusillés du silo». Il serait aussi possible de commémorer la libération de 1944, la déclaration de guerre de 1914 et le bombardement du pont en 1940.

On pourrait organiser une cérémonie pour commémorer tout cela en organisant aussi une exposition. Cette exposition sera organisée au centre socio-culturel.

M. le Maire essaiera de pouvoir bénéficier d'une fanfare pour le cortège. Un vin d'honneur pourrait être servi à l'issue de la commémoration. Mme Lacord réalise actuellement des affiches pour annoncer cette commémoration.

INAUGURATION ABBATIALE

M. le Maire fait part au conseil municipal de l'organisation le 14 septembre 2014, de l'inauguration des travaux de l'abbatiale (réalisés par la commune et par les Amis de l'abbatiale) en liaison avec les Amis de l'abbatiale et la venue de Monseigneur Maillard.

Une messe sera organisée, suivie d'une réception.

Seront invitées les autorités locales, les entreprises ayant participé, les administrations...

PISCINE MUNICIPALE

Mme Davidian demande où nous en sommes avec la piscine malgré le mauvais temps. M. le Maire indique que cela ne va pas trop mal car quand le beau temps est là nous faisons 700 entrées.

PHOTOGRAPHIES

Mme Lacord demande aux conseillers d'obtenir des photos de Saint-Satur mais aussi des services de Saint-Satur (piscine, etc.).

REMARQUES DE M. CARRÉ

M. Carré indique que le panneau sens interdit manque place du marché. Un accident est survenu la semaine dernière. M. le Maire rappelle que les usagers doivent respecter les règles de sécurité routière et que le véhicule qui sortait de la place aurait dû laisser la priorité. M. le Maire indique que le sens interdit sera réinstallé.

M. Carré fait part de branches cassées vers l'entreprise GAMM VERT le long du rû. Les employés municipaux retireront la branche. M. Carré indique que l'arbre doit être élagué. M. Carré indique que toute la traversée de Bannay est en ligne blanche. Pourquoi ne pas faire pareil avenue de Verdun pour ralentir la circulation. M. le Maire posera la question au conseil général pour savoir si cela est possible.

M. Carré demande où en est le panneau d'affichage en mairie. Les documents seront affichés dans les panneaux existants.

M. Carré indique que la VNF n'a toujours pas entretenu les terrains évoqués lors du précédent conseil municipal.

M. Carré indique que le golf du Sancerrois est devenu golf de Sancerre. M. Carré demande où en est la recherche de médecin. Ce dossier n'a pas évolué pour l'instant. Mme Jourquin demande si un courrier a été adressé au conseil de l'ordre des médecins. Cela n'a pas été fait. Mme Lacord indique que le dossier sera étudié en septembre.

REMARQUES DE M. BOUCHARD

M. Bouchard indique qu'il souhaiterait que la mairie soit ouverte au moins un samedi par mois. M. Bouchard indique qu'hier soir il a remis en place des bouches d'égoût suite à des orages. M. le Maire rappelle que lorsqu'un orage survient, l'eau de Sancerre descend de façon importante de Sancerre et par la pression fait sauter les bouches.

Mme Davidian indique qu'il faudrait réaliser un bassin de rétention. M. le Maire indique que cela est prévu et que des études importantes doivent être menées et les financements doivent être trouvés. M. Bouchard demande si ce réseau unitaire se jette dans le rû. M. le Maire indique qu'il s'agit du déversoir en cas de surcharge.

M. Fleurier indique qu'il a appelé la SAUR pour ces problèmes. M. Fleurier demande que des bouches à verrou soient installées pour que cela ne se soulève pas.

M. Bouchard indique qu'un amas de gravats s'est formé sur la route derrière chez l'entreprise Robineau. Mme Davidian indique qu'il y a un problème d'enherbement des vignes car certains vignerons ne jouent pas le jeu. L'enherbement devient obligatoire du fait du PPRI et des chartes AOC. M. Bouchard indique que la commune de Sancerre a fait l'acquisition des terrains pour le bassin de Fontenay.REMARQUES DE MME BESLE

Mme Besle indique avoir utilisé les toilettes publiques place du marché et demande le changement de la cuvette des toilettes côté femme.

Mme Besle demande que la ruelle du pont de pierre soit nettoyée. Mme Besle signale des nids de poule sur la route qui monte au Bois de Charnes depuis le centre-ville de Saint-Satur.

M. Fleurier a fait le tour des rues pour prévoir la réalisation de 5 jours de point à temps pour réparer les routes.

Mme Besle indique que, rue Pont-de-Pierre en bas, une grosse flaque se crée lors des orages.

CIRCULATION QUAI DE LOIRE

M. Bouchard demande où en est la nouvelle signalisation sur les quais. M. le Maire indique que les camions ne pourront pas tourner si cette signalisation était mise en place. Ce projet devra être réétudié.

M. Bouchard demande où en est l'installation de rondins sur les quais. M. Le Maire indique qu'ils sont achetés et qu'il faut des bras pour les installer. M. le Maire indique qu'il faut laisser aux employés le temps de travailler.

RUE DES PONTS

M. Bouchard demande qui gravillonne rue des Ponts. M. le Maire indique qu'il s'agit du conseil général.

TRAVAUX VIRAGE RUE DU COMMERCE

M. Fleurier indique que les travaux du virage de la rue du Commerce vont être réalisés début septembre. Mais cela sera compliqué car il faudra faire des déviations importantes et des arrêtés.

PASSAGE PROTÈGE RUE DES PONTS

M. Carré indique qu'il faudrait un passage piéton vers l'entreprise Maréchal pour le circuit Randoland. M. le Maire indique qu'il faudra faire une demande au conseil général du Cher.

TWO CAST BERRY

M. le Maire indique que l'Ademe est venue visiter le site Two Cast Berry. Elle reviendra au mois d'août.

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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21 h 05.

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Et ont signé les membres présents :

Le Maire Le Maire-adjoint Le Maire-adjoint

Patrick TIMMERMAN Élisabeth GAËTAN André COUGOT

Le Maire-adjoint Le Maire-adjoint

Christine LACORD Bernard FLEURIER Frédéric AUGENDRE

Secrétaire de séance

Michèle BESLE Olivier BOUCHARD Christian CARRÉ

Clarisse CHOVELON Nicole DAVIDIAN Carole JOURQUIN

Laurent POUBEAU Jean-Pierre SIGNORET