Conseil Municipal - cm 28 avril 14

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Conseil Municipal - cm 28 avril 14 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 avril 14)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, Convocation faite Affichage

le 17 avril 2014 le 30 avril 2014

Conseil municipal du 28 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-huit avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick TIMMERMAN, maire. Le nombre de conseillers s’élève à dix-neuf.

Étaient présents :

BESLE Michèle, BOUCHARD Olivier, BOUDET-BARBEREAU Sylvie, CARRÉ Christian, CHOVELON Clarisse, CONCÉGIL Jérôme, DAVIDIAN Nicole, FLEURIER Bernard, GAETAN Elisabeth, GRIGNET Nathalie, LACORD Christine, POUBEAU Laurent, RACLIN Bruno, TIMMERMAN Patrick, YEZID Karine.

Absents avec procuration : /

Monsieur COUGOT André avait donné procuration à Mme GAETAN ; Madame JOURQUIN Carole avait donné procuration à Mme YEZID ; Monsieur SIGNORET Jean-Pierre avait donné procuration à Mme GRIGNET.

Absent excusé : /

Absent non excusé : M. AUGENDRE Frédéric

Secrétaire de séance : Mme GRIGNET Nathalie

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 7 avril 2014.

Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 7 avril 2014 est adopté à l’unanimité.

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Monsieur le Maire fait part au conseil de l’ordre du jour :

Ordre du jour

I Budget - Finances - Assurances - Subventions

I-1 Compte administratif 2013

I-2 Compte de gestion 2013

I-3 Affectation du résultat d’exploitation 2013

I-4 Vote des quatre taxes 2014

I-5 Budget primitif 2014

I-6 Répartition des subventions versées aux organismes privés 2014 I-7 Modification de l’autorisation de programme et répartition des crédits de paiement : restauration extérieure du baptistère, de la sacristie et de la chapelle Saint-Guinefort de l'abbatiale de Saint-Satur

I-8) Durée d’amortissement du compte 204158

II Vie communale & intercomunale

II-1 Commission communale des impôts directs : proposition de commissaires

Questions et informations diversesDélibérations

I Budget - Finances - Assurances - Subventions

I-1 Compte administratif 2013

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2013 dont les résultats s’établissent schématiquement comme suit :

DÉPENSES RECETTES SOLDE

INVESTISSEMENT 772 084,92 262 157,84 509 927,08

FONCTIONNEMENT 1 535 367,38 1 860 755,68 325 388,30

TOTAL 2 307 452,30 2 122 913,52 184 538,78

Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver le compte administratif 2013.

Après en avoir délibéré, avec 1 abstention (M. Concégil) et 17 voix pour, Le Conseil municipal approuve et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

I-2 Compte de gestion 2013

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2013 du Comptable public. Le résultat, identique au compte administratif 2013 de la commune, se résume ainsi :

Section investissement 509 927.08 €

Section fonctionnement 325 388.30 €

TOTAL 184 538.78 €

Après en avoir délibéré, avec 1 abstention (M. Concégil) et 17 voix pour, le conseil municipal, approuve le compte de gestion 2013 du Comptable public.

I-3 Affectation du résultat d’exploitation 2013

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement 2013, soit 918 560,71 € :

à la section d’investissement du budget primitif 2014 pour un montant de 310 977 € (compte recettes 1068)

à la section de fonctionnement du budget primitif 2014 pour un montant de 607 583,71 € (compte recettes 002)

Il est proposé de reporter le résultat cumulé d’investissement (- 398 024 €) au compte OO1 de la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, avec 1 abstention (M. Concégil) et 17 voix pour, le conseil municipal, approuve la proposition précitée.I-4 Vote des taxes locales 2014

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition communaux au même niveau que l’année précédente.

Taux 2014 Produit fiscal

à taux constant prévisionnel 2014

Taxe d’habitation 21.65 % 444 908 €

Taxe foncière (bâti) 18.17 % 299 442 €

Taxe foncière (non bâti) 27.23 % 17 128 €

Cotisation foncière des entreprises 22.34 % 90 231 €

TOTAL PRODUIT

FISCAL PREVISIONNEL 851 709 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir pour 2014 les taux d’imposition applicables en 2013 et donc de fixer les taux d’imposition tels que présentés ci-dessus.

I-5 Budget primitif 2014

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2014, lequel a été examiné par la commission des finances et la commission des travaux réunies le 16 avril 2014.

Le vote du budget primitif 2014 s’effectue par chapitres.

Après en avoir délibéré, avec 1 abstention (M. Concégil) et 17 voix pour, le conseil municipal adopte le budget primitif 2014.I-6 Répartition des subventions versées aux organismes privés 2014

Monsieur le Maire présente la répartition des subventions aux organismes privés pour 2014.

Organismes Montant (en euros)

ACPG-CATM Saint-Satur 180

Aînés ruraux 500

Amicale cycliste gordonienne 700

Amicale des sapeurs pompiers de Sancerre 300

Amicale donneurs de sang 350

Amicale retraités FASS 200

Association Anim Age 200

Association des paralysés de France 50

Asso. des Parents d’élèves de l’école élémentaire 250

Association Imaginons 160

Association des amis de l’abbatiale (abonnement EDF) 600

Association sancerroise d’astronomie 200

Association sportive scolaire école primaire 1 300 (800+500)

Basket – La Grappe chavignolaise 1 000

Bibliothèque municipale M. Genevoix 1 135

Assoc. des amis de la bibliothèque du Cher 250

Bridge Club Sancerre-Saint-Satur 200

Comice de Sancerre 1700

Comité des fêtes 6 500

Coopérative école maternelle 1 300 (800+500)

Coopérative école maternelle (arbre de Noël) 235

Délégués départementaux de l'Education nationale 50

FNATH Accidents du travail - Canton de Sancerre 150

Foyer des élèves CES Sancerre 180

Judo Club 160

Karate-do-Shotokan de Saint-Satur 400

La Sabotée sancerroise 350

Le Souvenirs français 200

OGEC école Notre-Dame 1 000

Rugby sancerrois 3 000

Sancerre Badminton 100

Sancerre Running 300

Société de chasse «Coq du Roc» 200

Société sportive 4 S 1 000

Tennis-Club Sancerre-Saint-Satur 1 000

Union musicale de Saint-Satur 2 000

Union nationale des combattants AFN 170

Union sportive sancerroise (football) 2 000

Total subventions attribuées 29 570

L’enveloppe globale du compte 6574 est de 35 000 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la répartition des subventions accordées au titre de l’article 6574 ci-dessus présentée.I-7 modification de l’autorisation de programme et répartition des crédits de paiement : restauration extérieure du baptistère, de la sacristie et de la chapelle Saint-Guinefort de l'abbatiale de Saint-Satur

Vu : - l’article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales ; - l’instruction codificatrice M14 ;

- la délibération n°2014-006 du 27 février 2014 portant l’autorisation de programme et répartition des crédits de paiement : restauration extérieure du baptistère, de la sacristie et de la chapelle Saint-Guinefort de l'abbatiale de Saint-Satur.

Considérant :

le caractère pluriannuel de l’opération de restauration extérieure du baptistère, de la sacristie et de la chapelle Saint-Guinefort de l’abbatiale de Saint-Satur

La procédure des Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) vise à planifier la mise en œuvre de l’opération de restauration extérieure du baptistère, de la sacristie et de la chapelle Saint-Guinefort de l’abbatiale de Saint-Satur.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de l’opération.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année.

L’autorisation de programme et les crédits de paiements proposés sont les suivants (maîtrise d’œuvre, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé et travaux) :

Autorisation Crédits Crédits

Opération de programme de paiement 2014 de paiement 2015

Restauration extérieure

du baptistère, de la sacristie

et de la chapelle St-Guinefort 393 200 € 200 000 € 193 200 €

de l’abbatiale de Saint-Satur

TOTAL 393 200 € 200 000 € 193 200 €

Le plan de financement de l’opération sera le suivant :

TOTAL Répartition

2014 2015

État 295 100 145 000 150 100 €

(Contrat de plan État-Région)

Fonds propres 98 100 55 000 43 100 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal vote les montants de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement tels que définis précédemment.I-7 Amortissement du compte 204158

Vu : - le Code général des collectivités territoriales

- l’instruction comptable M14

La commune de Saint-Satur ayant moins de 3 500 habitants elle n’est normalement pas soumise à l’obligation d’amortissement de ses immobilisations.

Toutefois, pour certaines immobilisations telles que les subventions d’équipement, la commune est soumise à l’obligation d’amortissement.

Aussi pour ces immobilisations, il convient que la commune fixe la durée d’amortissement des immobilisations.

Monsieur le Maire propose la durée d’amortissement suivante pour les sommes inscrites au compte suivant :

Intitulé compte Numéro compte Durée amortissement

Subvention d’équipement 204158 1 an

autres groupements

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal fixe la durée d’amortissement des immobilisations présentées ci-dessus à 1 an.

II Vie communale & intercommunale

II-1 Commission communale des impôts directs : proposition de commissaires

Vu : - l’article 1650 du Code général des impôts

- l'article L2121-32 du Code général des collectivités territoriales

COMPOSITION :

La commission communale des impôts directs comprend 7 membres : - le maire — ou l'adjoint délégué — président

- et six commissaires.

Les commissaires doivent :

- être français

- avoir au moins 25 ans

- jouir de leurs droits civils

- être inscrits sur l'un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, - être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

L'un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

L’un des commissaires doit être propriétaire de bois ou forêts.

Les six commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal ; la liste de présentation établie par le conseil municipal doit comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.Rôle de la commission

La CCID se réunit au moins une fois par an.

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale : - elle dresse, avec le représentant de l'administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux type retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée, établit les tarifs d'évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) - elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (article 1510) - elle formule des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative aux taxes locales.

Monsieur le Maire propose de soumettre la liste suivante au directeur des services fiscaux :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

COQUERY Liliane FOUGERE Jacques

JALBY Jean-Paul BLIN Josette

CINEAU Claude DUPONCHEL François

SAVIO Patrick NOEL Patrick

GOUMIN Rose GUILLAUMOT William

FOSSE Jean DAVOUS Jean-Louis

CONNAULT Christine HOFFNER Jacques

BEDU Daniel CHAPUIS Philippe

ROBINEAU Josiane TURPIN Paul

LAPORTE Jean-Pierre BARDIN Isabelle

BOURSIN Jean-Claude PINARD Jacques

PAUL Laurence TOURCHICK Daniel

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal soumet la liste de commissaires titulaires et suppléants précitée au titre de la commission communale des impôts directs au directeur des services fiscaux.Questions et informations diverses

SITE TWO CAST BERRY

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la notification par Madame la Préfète des arrêtés préfectoraux n° 2014-DDCSPP-068 et 2014-DDCSPP-069.

Dans le cadre de ces arrêtés, Mme la Préfète indique qu’il sera procédé, sur les parcelles cadastrées AC30 à AC38 (site Two Cast Berry), à l’exécution des travaux et évaluations suivantes aux frais de l’Ademe :

- Préparation du chantier

- Réfection de la clôture de l’établissement

- Mise en sécurité des cuves contenant du fioul

- Identification, tri, regroupement et reconditionnement éventuel de l’ensemble des déchets non dangereux présents

- Transport et traitement des déchets non dangereux présents

- Nettoyage des sols de certains bâtiments

- Réalisation d’un diagnostic de l’état de pollution des sols du site, des eaux souterraines et des eaux superficielles.

Monsieur le Maire rappelle que le tribunal de Commerce a rendu une ordonnance déclarant le bien sans maître. Aujourd’hui, le conseil municipal ne peut pas se prononcer sur la prise de possession des terrains, il convient auparavant d’attendre les résultats de l’étude de pollution des sols. De plus, devront aussi être pris en considération les frais de démolition des bâtiments.

Mme Davidian demande combien de temps prendra la réalisation de cette étude. Monsieur le Maire indique que cela devrait durer 18 mois.

M. Carré rappelle que les coûts de dépollution dépendront de la future occupation des sols envisagée.

EHPAD

M. Carré rappelle qu’il ne comprend pas pourquoi la loi autorise les propriétaires de la forêt de Charnes à déboiser sur une bande de 15 m tout le long de la clôture de la forêt, sans boisement compensateur alors que la commune est dans l’obligation de réaliser un boisement compensateur pour obtenir l’autorisation de déboisement pour la construction de l’Ehpad.

OFFICE DE TOURISME DU SANCERROIS ET POINT INFORMATION DE SAINT-SATUR M. Carré fait part de son désaccord sur les nouveaux horaires d’ouverture plus restrictifs du Point Information de Saint-Satur.

Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré le 28 avril 2014 messieurs Haton et Barbeau, président et vice-président de la communauté de communes du Sancerrois et M. Jean, directeur de l’office de tou- risme du Sancerrois afin de discuter de ce point et de faire part du mécontentement et de l’incompréhension de la commune.

M. Jean a indiqué qu’il recevait plus de visiteurs en ouvrant sur une moins grande amplitude le point information.

M. le Maire rappelle qu’auparavant le point information était aussi un point de vie avec la réalisation d’expositions…

De plus, M. Jean a indiqué que les touristes venaient sur Saint-Satur pour les activités sportives et que pour cela ils venaient le matin.

M. le Maire a rappelé que la commune de Saint-Satur offrait la possibilité à l’office du tourisme du Sancerrois de vendre des glaces sur l’enceinte de la piscine.

M. Jean a rappelé que, au moment de la reprise du point information de Saint-Satur, celui-ci était déficitaire. M. le Maire rappelle que cela est dû à la prime de licenciement de l’employée qui travaillait sur le site de Saint-Satur.

M. Jean a aussi indiqué que le point information de Saint-Satur n’était plus financé par les recettes du camping. M. le Maire rappelle que cela est antérieur à la prise de compétence par la communauté de communes du Sancerrois.

M. le Maire a fait part du fait que la piscine de Saint-Satur ne figurait pas sur le site Internet de l’office de tourisme. M. Jean a indiqué qu’elle ne l’était pas car elle n’était pas ouverte en perma- nence, toutefois, d’autres structures qui ne sont pas ouvertes toute l’année figurent sur le site Internet. M. Jean a indiqué que la mise en ligne serait réalisée le soir même. M. le Maire rappelle que l’office du tourisme du Sancerrois doit réaliser la promotion de l’ensemble du Sancerrois et pas seulement de Sancerre s’il veut conserver les touristes plus longtemps dans le Sancerrois.M. Jean a aussi fait part de la réflexion de mettre en place un point information itinérant sous le format d’un tri-porteur.

M. Bouchard indique qu’il serait nécessaire de faire des efforts d’entretien sur les berges de la Loire à Saint-Thibault, quitte à se substituer à la défaillance des services de l’Etat gestionnaires.

CIRCULATION SAINT-SATUR

M. Bouchard et M. Concégil font part de différentes difficultés de circulation rencontrées sur Saint-Satur.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de réaliser un plan de circulation et que pour cela un groupe de travail sera constitué.

M. Concégil propose que Mme Paul, monitrice de l’auto-école, y soit associée.

DÉFAUT D’ENTRETIEN

M. Bouchard et M. Concégil indiquent que plusieurs haies ne sont pas entretenues et nuisent à la visibilité. Des courriers ont été adressés aux propriétaires.

DESTRUCTION DE CORBEAUX

M. Bouchard indique que la société de chasse procède actuellement à la destruction des corbeaux prescrite par arrêté préfectoral.

ORDURES MENAGÈRES

M. Concégil fait part de la présence de poubelles rue des Ponts.

Mme Besle indique qu’il conviendrait de balayer la ruelle du Pont-de-Pierre. Monsieur le Maire indique qu’il a demandé au responsable des services technique de faire procéder au balayage de certaines rues, ce qui est en cours, et de ramasser régulièrement les poubelles. Des courriers sont adressés aux personnes qui réalisent des dépôts sauvages d’ordures ménagères. Le problème est aussi important au niveau des points de tri sélectif. M. le Maire indique que, sur un point, un container pour les poubelles sera installé à l’essai pour voir si cela résout le problème.

PANNEAU SENS INTERDIT PLACE DU MARCHE

M. Bouchard rappelle qu’il convient de remplacer le panneau sens interdit endommagé sur la place du marché.

SIVOM LOIRE ET CANAL

Madame Davidian indique que M. Billault, maire de Boulleret, a été élu président du Sivom Loire-et-Canal.

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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20 h50

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Et ont signé les membres présents :

Le maire

Patrick TIMMERMAN

Le maire-adjoint Le maire-adjoint Le maire-adjoint

Élisabeth GAËTAN Christine LACORD Bernard FLEURIER

Secrétaire de Séance

Jérôme CONCÉGIL

Michèle BESLE Olivier BOUCHARD Sylvie BOUDET-BARBEREAU Christian CARRÉ Clarisse CHOVELON Nicole DAVIDIAN

Nathalie GRIGNET Laurent POUBEAU Bruno RACLIN

Karine YEZID