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Procès Verbal - PV 21 FEVRIER 2025 AVEC ANNEXES A PUBLIER compressed
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune d'Houches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 FEVRIER 2025 AVEC ANNEXES A PUBLIER compressed)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
Page 1 sur 31
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 février 2025
PROCES VERBAL
Membres en exercice :
Membres présents :
Membres représentés :
Votants :
23
15
05
20
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt et un février à dix-huit heures, le Conseil Municipal des Houches, convoqué le sept février deux mille vingt-cinq, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Ghislaine BOSSONNEY, Maire.
Quorum : 12 Quorum atteint
Étaient présents Madame Ghislaine BOSSONNEY, Maire - Mesdames et Messieurs, Patrick VIALE, Catherine FAVRET, Philippe GAUBERT, Myriam BOZON, André
COMPAGNON, Isabel LELIEBRE Maires-Adjoints, Xavier CHANTELOT, Bertrand BROUTA, Christophe BOCHATAY (arrivé à 18h29), Cédric DESAILLOUD, Catherine CHOUPIN, Jennifer JONES, Ludivine NIZZIA-CHOUPIN, Stéphane LAGARDE
Absents excusés
Bénédicte DE LACOSTE (procuration à Isabel LELIEVRE), Ameline DE SCHUTTER (procuration à Myriam BOZON), Alexandre JACQUIER (procuration à Patrick VIALE), Yves PEROL (procuration à Christophe BOCHATAY), Mary FERRARO (procuration à Stéphane LAGARDE)
Absents Carole WAGNER, Vanessa MAYTRAUD, Frédéric DE VIVIE
Secrétaire de séance Philippe GAUBERT
A 18h00 mn, Madame Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal. Elle désigne Monsieur Philippe GAUBERT comme secrétaire de séance.
Madame Le Maire annonce qu’elle souhaite présenter une motion sur table en fin de séance, elle demande l’accord de l’assemblée.
L’ensemble des élus présents en séance ont répondu favorablement à la demande de Madame Le Maire.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2025
Madame le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2025 suscite des remarques.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Madame Le Maire précise que la remarque de Monsieur Yves PEROL a été ajoutée concernant le marché de restructuration de l’espace Olca, point N°7.4 du procès-verbal du 31 janvier 2025.
Pour :
18
Contre :
0
Abstention :
0 Page 2 sur 31
2. ETAT-CIVIL
NAISSANCES :
- Le 18/01/2025 : Nova, Marian CATES CANNING, fille de Mark CANNING et de Fern Keeley CATES.
- Le 24/01/2025 : Léa, Sasha VANCRAEYNEST, fille de Maxime VANCRAEYNEST et de Laura COMELIAU
MARIAGES : ……………
DÉCÈS :
- Le 28/01/2025 : Huguette, Anna, Marie MAYNAL veuve de Albert BOUCHARD - Le 04/02/2025 : Christophe, Pierre, Marie BRESSAND époux de Béatrice BAILLY
3. ADMINISTRATION GENERALE
3.1 Demande de gratuité pour les enfants du foyer du Bettex pour accéder à la patinoire communale et au domaine skiable du Tourchet
Rapporteur : Madame Isabel LELIEVRE
Vu la compétence de la commune en matière d’actions sociales et de solidarité, Vu la volonté municipale de favoriser l’accès aux loisirs pour tous les enfants, y compris ceux en situation de vulnérabilité,
Considérant que l’accès aux activités sportives constitue un élément fondamental du développement et du bien-être des enfants,
Considérant que des enfants placés en foyer sur le territoire communal ne disposent pas toujours des ressources nécessaires pour accéder à certains loisirs, il est proposé de faire bénéficier aux enfants placés au foyer du Bettex, de la patinoire et du domaine skiable du Tourchet à titre gratuit.
Madame Isabel LELIEVRE rappelle qu'il y a deux ans, la commune avait offert, à l’occasion des fêtes de fin d’année, une entrée gratuite à la patinoire à l’ensemble des élèves de l’école des Houches. Ce geste avait été inclus dans les sachets de papillotes distribués aux enfants pour Noël. Elle souligne que cette initiative avait particulièrement réjoui les enfants du foyer du Bettex, qui avaient exprimé leur gratitude envers la municipalité.
Madame Le Maire précise que les enfants accueillis au foyer du Bettex sont placés par décision judiciaire en raison de situations familiales très difficiles.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
ACCORDE la gratuité d’accès à la patinoire municipale ainsi qu’au domaine skiable du
Tourchet aux enfants du foyer situé la commune « Le Bettex ».
Pour :
18
Contre :
0
Abstention :
0 Page 3 sur 31
4. RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Madame Myriam BOZON
4.1 Mise à jour du Tableau des effectifs - Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des effectifs,
Madame Myriam BOZON informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Madame Myriam BOZON rappelle que conformément à l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Elle précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de Chargé de communication relevant de la catégorie A ou B et du grade d’Attaché territorial ou Rédacteur territorial par délibération n°21.122 en date du 21 Décembre 2021, modifié par la délibération 23.076 du 26 Mai 2023, n’ouvrant le poste plus qu’en catégorie B et au grade de Rédacteur territorial. Ce poste étant créé à temps complet pour une durée hebdomadaire de service fixée à 35/35ème soit 1 607h annuelles.
Malheureusement, il n’a pas été possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame Myriam BOZON propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse.
La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années.
A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade de Rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de Chargé de communication à temps complet, pour une durée déterminée de 3 ans. CONFIRME l’inscription et suppression des emplois susmentionnés ; PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Pour :
18
Contre :
0
Abstention :
0 Page 4 sur 31
5. FINANCES
Rapporteur : Madame Le Maire
Suite à leur examen lors de la commission des finances du 03 février 2025, le projet de budget 2025, sur le budget général comme sur les budgets annexes, sont présentés dans les documents joints en annexes qui comportent les éléments suivants :
Annexes 1 à 14
Vues d’ensemble du budget principal et des budgets annexes (RASL, Tourchet, Bois et Forêts et parking) avec détail par chapitre pour le BP 2025.
Détails du budget général et des budgets annexes par nature comptable. Fiscalité – prévisions 2025.
Etat de la dette et emprunts nouveaux.
Détail des investissements.
Note brève et synthétique BP 2025 (Annexe 14)
Madame Le Maire remercie l’ensemble des services communaux qui ont été consultés dans le cadre de l’élaboration des budgets. Ils se sont tenus aux orientations politiques annoncées pour l’année 2025. Elle remercie également la responsable du service finances
Madame Le Maire rappelle que lors de la commission des finances qui s’est tenue le 03 février dernier, les membres de la commission ont émis un avis favorable à l’ensemble des documents budgétaires présentés.
Madame Le Maire va ainsi vous présenter l’ensemble des budgets.
5.1 Budget annexe Bois et Forêts : reprise anticipée des résultats 2024 dans le cadre du vote du BP 2025
L’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.
Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, il est alors possible, au titre de l’exercice clos avant l’adoption du compte financier unique (CFU) de procéder à la reprise anticipée des résultats.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget. Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la collectivité. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Compte tenu de la date de vote du budget primitif, du nombre de budgets gérés par la collectivité et de la nécessité de pouvoir procéder à une analyse complète des résultats pour produire le CFU et toutes ses annexes réglementaires, il est proposé de procéder, à une reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 et de reporter à une prochaine séance du conseil municipal le vote du CFU.
C’est pourquoi il est proposé de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2024, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture de 2024 et de statuer sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2025. Page 5 sur 31
La reprise anticipée se présente ainsi qu’il suit pour le budget annexe Bois et forêt :
Réalisé 2024
(A) 35 046,23
(B) 82 254,93
(C) = (A) - (B) -47 208,70
( D) 96 516,25
(E) = (C) + (D) 49 307,55
Réalisé 2024
(F) 0,00
(G) 0,00
(H) = (F) - (G) 0,00
(I) 9 588,15
(J) = (H) + (I) 9 588,15
(K) 0,00
(L) 0,00
(M ) = (K) - (L) 0,00
(N) = (J) + (M ) 9 588,15
(j) 9 588,15
(N) 0,00
(O) = (E) - (N) 49 307,55
FONCTIONNEMENT
Recettes réalisées
Dépenses réalisées
RESULTAT N
Résultat antérieur reporté N-1
RESULTAT CUMULE N
INVESTISSEMENT
Recettes réalisées
Dépenses réalisées
RESULTAT N
Résultat antérieur reporté N-1
RESULTAT CUMULE
Recettes en RAR
Dépenses en RAR
Solde des Restes à Réaliser N
RESULTAT GLOBAL CUMULE
Reprise anticipée des résultats sur 2025
Report excédent d'investissement (001)
Prévision d'affectation d'une part de
l'excédent de fonctionnement (1068)
Report excédent de fonctionnement
(002)
Vu les articles R 2311-11 et R 2311-12 du code général des collectivités territoriales prévoyant le mode de calcul des résultats et ses modalités d’affectation, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’accord de la responsable du service de gestion comptables de Sallanches sur les chiffres présentés, Page 6 sur 31
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024. DECIDE de la reprise au budget primitif 2025 des sommes indiquées aux comptes 001, 1068 et 002 du budget bois et forêts, étant entendu que l’affectation définitive ne sera validée que suite au vote du compte financier unique 2024.
5.2 Budget annexe Bois et Forêts : vote du budget primitif 2025
Une présentation par vue d’ensemble pour les deux sections, avec détail par chapitre, et différentes représentations graphiques est exposée, permettant de mettre en évidence les masses budgétaires et les équilibres. (Annexes 1 et 2)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025 arrêté comme suit :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 88 711,55 € 9 588,15 € 98 299,70 €
Recettes 88 711,55 € 9 588,15 € 98 299,70 €
CHARGE Madame le Maire de l’exécution du budget bois et forêts 2025 sur ces bases.
5.3 Budget annexe Régie Animation Sociale : reprise anticipée des résultats 2024 dans le cadre du vote du BP 2025
L’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.
Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, il est alors possible, au titre de l’exercice clos avant l’adoption du compte financier unique (CFU) de procéder à la reprise anticipée des résultats.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget. Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la collectivité. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Pour :
18
Contre :
0
Abstention :
0
Pour :
18
Contre :
0
Abstention :
0 Page 7 sur 31
Compte tenu de la date de vote du budget primitif, du nombre de budgets gérés par la collectivité et de la nécessité de pouvoir procéder à une analyse complète des résultats pour produire le CFU et toutes ses annexes réglementaires, il est proposé de procéder, à une reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 et de reporter à une prochaine séance du conseil municipal le vote du CFU.
C’est pourquoi il est proposé de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2024, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture de 2024 et de statuer sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2025.
La reprise anticipée se présente ainsi qu’il suit pour le budget annexe RASL :
Réalisé 2024
(A) 443 167,98
(B) 382 204,37
(C) = (A) - (B) 60 963,61
( D) 62 318,57
(E) = (C) + (D) 123 282,18
Réalisé 2024
(F) 0,00
(G) 0,00
(H) = (F) - (G) 0,00
(I) 0,00
(J) = (H) + (I) 0,00
(K) 0,00
(L) 0,00
(M ) = (K) - (L) 0,00
(N) = (J) + (M ) 0,00
(j) 0,00
(N) 0,00
(O) = (E) - (N) 123 282,18
FONCTIONNEMENT
Recettes réalisées
Dépenses réalisées
RESULTAT N
Résultat antérieur reporté N-1
RESULTAT CUMULE N
INVESTISSEMENT
Recettes réalisées
Dépenses réalisées
RESULTAT N
Résultat antérieur reporté N-1
RESULTAT CUMULE
Recettes en RAR
Dépenses en RAR
Solde des Restes à Réaliser N
RESULTAT GLOBAL CUMULE
Prévision d'affectation d'une part de
l'excédent de fonctionnement (1068)
Report excédent de fonctionnement
(002)
Reprise anticipée des résultats sur 2025
Report excédent d'investissement (001) Page 8 sur 31
Vu les articles R 2311-11 et R 2311-12 du code général des collectivités territoriales prévoyant le mode de calcul des résultats et ses modalités d’affectation, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’accord de la responsable du service de gestion comptables de Sallanches sur les chiffres présentés,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024. DECIDE de la reprise au budget primitif 2025 des sommes indiquées aux comptes 001, 1068 et 002 du budget annexe RASL, étant entendu que l’affectation définitive ne sera validée que suite au vote du compte financier unique 2024.
5.4 Budget annexe Régie Animation Sociale : budget primitif 2025
Une présentation par vue d’ensemble pour la section de fonctionnement, avec détail par chapitre, et différentes représentations graphiques est exposée, permettant de mettre en évidence les masses budgétaires et les équilibres (Annexes 3 et 4).
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
ADOPTE le budget primitif Régie Animation Sociale de l'exercice 2025 arrêté comme suit et détaillé dans le document qui sera joint à la présente délibération :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 459 332,18 € 0,00 € 459 332,18 €
Recettes 459 332,18 € 0,00 € 459 332,18 €
CHARGE Madame le Maire de l’exécution du budget Régie Animation Sociale 2025 sur ces bases.
5.5 Budget annexe Parking : reprise anticipée des résultats 2024 dans le cadre du vote du BP 2025
L’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.
Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant l’adoption du compte administratif
Pour :
18
Contre :
0
Abstention :
0
Pour :
18
Contre :
0
Abstention :
0 Page 9 sur 31
et du compte de gestion, il est alors possible, au titre de l’exercice clos avant l’adoption du compte financier unique (CFU) de procéder à la reprise anticipée des résultats.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget. Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la collectivité. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Compte tenu de la date de vote du budget primitif, du nombre de budgets gérés par la collectivité et de la nécessité de pouvoir procéder à une analyse complète des résultats pour produire le CFU et toutes ses annexes réglementaires, il est proposé de procéder, à une reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 et de reporter à une prochaine séance du conseil municipal le vote du CFU.
C’est pourquoi il est proposé de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2024, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture de 2024 et de statuer sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2025.
La reprise anticipée se présente ainsi qu’il suit pour le budget annexe Parking : Page 10 sur 31
Réalisé 2024
(A) 0,00
(B) 71,32
(C) = (A) - (B) -71,32
( D)
(E) = (C) + (D) -71,32
Réalisé 2024
(F) 809 420,00
(G) 807 863,52
(H) = (F) - (G) 1 556,48
(I) 0,00
(J) = (H) + (I) 1 556,48
(K) 0,00
(L) 0,00
(M ) = (K) - (L) 0,00
(N) = (J) + (M ) 1 556,48
(j) 1 556,48
(N) 0,00
(O) = (E) - (N) -71,32 Report déficit de fonctionnement (002)
Reprise anticipée des résultats sur 2025
Report excédent d'investissement (001)
Prévision d'affectation d'une part de
l'excédent de fonctionnement (1068)
Résultat antérieur reporté N-1
RESULTAT CUMULE
Recettes en RAR
Dépenses en RAR
Solde des Restes à Réaliser N
RESULTAT GLOBAL CUMULE
Résultat antérieur reporté N-1
RESULTAT CUMULE N
INVESTISSEMENT
Recettes réalisées
Dépenses réalisées
RESULTAT N
FONCTIONNEMENT
Recettes réalisées
Dépenses réalisées
RESULTAT N
Vu les articles R 2311-11 et R 2311-12 du code général des collectivités territoriales prévoyant le mode de calcul des résultats et ses modalités d’affectation, Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,
Vu l’accord de la responsable du service de gestion comptables de Sallanches sur les chiffres présentés, Page 11 sur 31
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024. DECIDE de la reprise au budget primitif 2025 des sommes indiquées aux comptes 001, 1068 et 002 du budget annexe parking, étant entendu que l’affectation définitive ne sera validée que suite au vote du compte financier unique 2024.
5.6 Budget annexe Parking : révision des tarifs
Vu la délibération n°24.140 approuvant la création d’un budget annexe pour la gestion du SPIC du parking des Chavants,
Il est proposé au Conseil Municipal de réviser ainsi qu’il suit les tarifs du parking des Chavants et de les appliquer à compter du 24 février 2025 :
Tarification par tranche de 15 min maximum, loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014.
Le taux de TVA sera appliqué conformément à la législation en vigueur.
Tout quart d'heure de stationnement commencé est dû en totalité.
En cas de perte de ticket, un forfait sera appliqué au prix de 66,00 €.
Tarifs de jour applicables de 8h00 à 23h00
Durée de stationnement Tarif
Moins d'1 heure Gratuit*
De 0h00 à 1h15 0,50 € / 15 min
De 1h15 à 15h00 0,50 €/15 min
Tarifs de nuit : de 23h00 à 8h00
Durée de stationnement Tarif
De 0h00 à 9h00 1,00 €/15 min
* Gratuit 1H00 maximum, si dépassement, l'heure dévient payante.
Forfait séjour - Tour du Mont Blanc :
Disponible de mai à septembre :
Durée de stationnement Tarif
8 jours 175,00 €
Pour :
18
Contre :
0
Abstention :
0 Page 12 sur 31
Monsieur Christophe BOCHATAY rejoint la séance à 18h29.
Madame Le Maire précise que la révision de ces tarifs a pour but d'atteindre l'équilibre du budget, l'équilibre financier.
Madame Le Maire ajoute que les tarifs appliqués durant la nuit sont volontairement plus élevés afin d’inciter les usagers à ne pas stationner sur le parking pendant cette période. Cette mesure s’avère particulièrement nécessaire en hiver, afin de permettre le déneigement des emplacements. Pour assurer cette opération dans les meilleures conditions, il est impératif que le parking soit libéré.
Par ailleurs, Madame Le Maire annonce la mise en place d’une tarification spécifique pour la saison estivale, notamment pour les forfaits séjour, en lien avec l’itinéraire du Tour du Mont-Blanc. Elle souligne l’attrait croissant de cette randonnée d’envergure, qui a enregistré plus de 60 000 passages au Col du Bonhomme au cours de l’été dernier. Cette affluence génère des difficultés de stationnement sur la commune des Houches, auxquelles il convient d’apporter des solutions adaptées.
Dans ce cadre, Madame Le Maire explique que la municipalité a sollicité le Préfet afin d’obtenir l’autorisation d’implanter un parking éphémère sur un site identifié à cet effet. Toutefois, cette zone étant classée en secteur Npe au PLU, une dérogation préfectorale est nécessaire pour concrétiser ce projet. Ce parking temporaire serait principalement destiné aux randonneurs du Tour du Mont-Blanc et accessible moyennant un tarif spécifique.
Ainsi, un forfait de stationnement sera proposé aux usagers de mai à septembre, avec une formule de huit jours fixée à 175 euros, soit un tarif journalier incluant la nuitée d’environ 22 euros.
Madame Catherine FAVRET salue cette initiative et la création de ce "forfait séjour" dédié au Tour du Mont-Blanc. Elle insiste sur la nécessité d’une communication efficace auprès des hébergeurs de la commune afin que l’information soit relayée et portée à la connaissance des visiteurs.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
FIXE les tarifs du parking des Chavants, tels que définis ci-dessus à compter du 1er mars 2025.
5.7 Budget annexe Parking : vote du budget primitif 2025
Une présentation par vue d’ensemble pour les deux sections, avec détail par chapitre, et différentes représentations graphiques est exposée, permettant de mettre en évidence les masses budgétaires et les équilibres (Annexe 5 et 6).
Pour :
20
Contre :
0
Abstention :
0 Page 13 sur 31
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025 arrêté comme suit :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 196 000,00 € 887 409,00 € 1 083 409,00 €
Recettes 196 000,00 € 887 409,00 € 1 083 409,00 €
AUTORISE le recours à l’emprunt pour un montant maximum de 835 000.00 €, CHARGE Madame le Maire de l’exécution du budget Parking 2025 sur ces bases.
5.8 Budget annexe REMONTEES MECANIQUES DU TOURCHET : reprise anticipée des résultats 2024 dans le cadre du vite du BP 2025
L’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.
Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, il est alors possible, au titre de l’exercice clos avant l’adoption du compte financier unique (CFU) de procéder à la reprise anticipée des résultats.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget. Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la collectivité. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Compte tenu de la date de vote du budget primitif, du nombre de budgets gérés par la collectivité et de la nécessité de pouvoir procéder à une analyse complète des résultats pour produire le CFU et toutes ses annexes réglementaires, il est proposé de procéder, à une reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 et de reporter à une prochaine séance du conseil municipal le vote du CFU.
C’est pourquoi il est proposé de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2024, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture de 2024 et de statuer sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2025.
La reprise anticipée se présente ainsi qu’il suit pour le budget annexe Remontées Mécaniques du Tourchet :
Pour :
20
Contre :
0
Abstention :
0 Page 14 sur 31
Réalisé 2024
(A) 100 386,96
(B) 83 092,93
(C) = (A) - (B) 17 294,03
( D) 1 988,26
(E) = (C) + (D) 19 282,29
Réalisé 2024
(F) 151 443,88
(G) 50 999,99
(H) = (F) - (G) 100 443,89
(I) 41 240,14
(J) = (H) + (I) 141 684,03
(K) 0,00
(L) 107 232,00
(M ) = (K) - (L) -107 232,00
(N) = (J) + (M ) 34 452,03
(j) 141 684,03
(N) 0,00
(O) = (E) - (N) 19 282,29
Report excédent de fonctionnement
(002)
Reprise anticipée des résultats sur 2025
Report excédent d'investissement (001)
Prévision d'affectation d'une part de
l'excédent de fonctionnement (1068)
Résultat antérieur reporté N-1
RESULTAT CUMULE
Recettes en RAR
Dépenses en RAR
Solde des Restes à Réaliser N
RESULTAT GLOBAL CUMULE
Résultat antérieur reporté N-1
RESULTAT CUMULE N
INVESTISSEMENT
Recettes réalisées
Dépenses réalisées
RESULTAT N
FONCTIONNEMENT
Recettes réalisées
Dépenses réalisées
RESULTAT N
Vu les articles R 2311-11 et R 2311-12 du code général des collectivités territoriales prévoyant le mode de calcul des résultats et ses modalités d’affectation, Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,
Vu l’accord de la responsable du service de gestion comptables de Sallanches sur les chiffres présentés,
Madame Le Maire informe, à titre indicatif, que lors de l’ouverture en nocturne du Tourchet un jeudi soir, plus de 1 000 personnes ont fréquenté le site, tandis que la patinoire a accueilli plus de 300 visiteurs.
Elle souligne que ces chiffres témoignent de l’attractivité et de l’importance de ces équipements de proximité, qui contribuent activement à la dynamisation de la commune. Leur rôle est d’autant plus Page 15 sur 31
essentiel que la commune des Houches est labellisée Famille Plus, une distinction qui valorise les destinations offrant des services et infrastructures adaptés aux familles.
Dans ce contexte, ces aménagements représentent un investissement pleinement justifié, répondant aux attentes des habitants et visiteurs en matière de loisirs et de convivialité.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024. DECIDE de la reprise au budget primitif 2025 des sommes indiquées aux comptes 001, 1068 et 002 du budget annexe Remontées mécaniques du Tourchet, étant entendu que l’affectation définitive ne sera validée que suite au vote du compte financier unique 2024.
5.9 Budget annexe REMONTEES MECANIQUES DU TOURCHET
Une présentation par vue d’ensemble pour les deux sections, avec détail par chapitre, et différentes représentations graphiques est exposée, permettant de mettre en évidence les masses budgétaires et les équilibres (annexes 7 et 8).
Madame Isabel LELIEVRE souligne l’importance sociale de cette remontée mécanique, qui constitue un atout majeur pour l’école, les enfants et les familles aux revenus modestes. Elle rappelle que tout le monde n’a pas les moyens d’inscrire ses enfants aux cours de ski et insiste sur le rôle essentiel de cette infrastructure de proximité, permettant aux familles à petit budget d’accéder plus facilement à la pratique du ski.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025 arrêté comme suit :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 121 282,29 € 184 684,03 € 300 966,32 €
Recettes 121 282,29 € 184 684,03 € 300 966,32 €
CHARGE Madame le Maire de l’exécution du budget annexe Remontées mécaniques du Tourchet 2025 sur ces bases.
Pour :
20
Contre :
0
Abstention :
0
Pour :
20
Contre :
0
Abstention :
0 Page 16 sur 31
Désignation de l'opération
d'investissement APCP 2021 (réalisé) 2022 (réalisé) 2023 (réalisé)
2024
(dont RAR) 2025 2026
Etudes 1 705 000,00 € 24 033,61 € 15 252,30 € 771 406,42 € 364 748,61 € Travaux 11 187 000,00 € - € 5 072 566,06 € 3 172 011,00 € 3 420 703,16 €
TOTAL DEPENSES TTC 12 892 000,00 € 24 033,61 € 15 252,30 € 771 406,42 € 5 437 314,67 € 3 172 011,00 € 3 420 703,16 € Subventions 4 645 200,00 € - € 1 090 000,00 € 2 142 500,00 € 1 412 700,00 € Emprunt 3 500 000,00 € 3 500 000,00 € - €
Autofinancement / FCTVA 4 746 800,00 € 24 033,61 € 15 252,30 € 771 406,42 € 847 314,67 € 1 029 511,00 € 2 008 003,16 € TOTAL RECETTES 12 892 000,00 € 24 033,61 € 15 252,30 € 771 406,42 € 5 437 314,67 € 3 172 011,00 € 3 420 703,16 €
Etudes 6 864,00 € 6 864,00 €
Travaux 1 829 925,31 € 18 230,99 € 15 773,12 € 230 411,69 € 1 460 509,51 € 105 000,00 € TOTAL DEPENSES TTC 1 836 789,31 € 18 230,99 € 22 637,12 € 230 411,69 € 1 460 509,51 € 105 000,00 €
Subventions 579 906,00 € - € 579 906,00 € Annulation dépenses parking 969 436,22 € 969 436,22 €
Autofinancement / FCTVA 287 447,09 € 18 230,99 € 22 637,12 € 230 411,69 € -88 832,71 € 105 000,00 € TOTAL RECETTES 1 836 789,31 € 18 230,99 € 22 637,12 € 230 411,69 € 1 460 509,51 € 105 000,00 €
Travaux 787 809,88 € 108,00 € 3 228,00 € 112 752,00 € 521 721,88 € 150 000,00 € TOTAL DEPENSES TTC 787 809,88 € 108,00 € 3 228,00 € 112 752,00 € 521 721,88 € 150 000,00 €
Subventions 206 320,00 € - € 206 320,00 €
Autofinancement / FCTVA 581 489,88 € 108,00 € 3 228,00 € 112 752,00 € 315 401,88 € 150 000,00 € TOTAL RECETTES 787 809,88 € 108,00 € 3 228,00 € 112 752,00 € 521 721,88 € 150 000,00 €
Travaux 1 884 000,00 € 16 320,00 € 34 016,40 € 155 821,20 € 1 677 842,40 € TOTAL DEPENSES TTC 1 884 000,00 € - € 16 320,00 € 34 016,40 € 155 821,20 € 1 677 842,40 €
Subventions 1 411 976,50 € 6 800,00 € 30 713,50 € 1 374 463,00 €
Autofinancement / FCTVA 472 023,50 € - € 16 320,00 € 27 216,40 € 125 107,70 € 303 379,40 € TOTAL RECETTES 1 884 000,00 € - € 16 320,00 € 34 016,40 € 155 821,20 € 1 677 842,40 €
Autofinanc. / emprunts sur
TOTAL opérations 6 087 760,47 € 42 372,60 € 57 437,42 € 1 141 786,51 € 1 198 991,54 € 1 587 890,40 € 2 008 003,16 €
1/ Espace OLCA
2/ Zone aménagement Base loisirs Chavants
3/ Presbytère
4/ BOURGEAT
5.10 BP 2025 Budget Général : vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiements (APCP)
La commune porte plusieurs projets d’investissement pour lesquels des Autorisations de Programme (AP) ont été créées. A cette étape budgétaire, il est nécessaire de modifier et/ou actualiser les AP/CP au vu de l’avancement des projets. Page 17 sur 31
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
APPROUVE les actualisations et modifications des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement exposées ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
5.11 BUDGET GENERAL : reprise anticipée des résultats 2024 dans le cadre du vote du BP 2025
L’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.
Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, il est alors possible, au titre de l’exercice clos avant l’adoption du compte financier unique (CFU) de procéder à la reprise anticipée des résultats.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget. Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la collectivité. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Compte tenu de la date de vote du budget primitif, du nombre de budgets gérés par la collectivité et de la nécessité de pouvoir procéder à une analyse complète des résultats pour produire le CFU et toutes ses annexes réglementaires, il est proposé de procéder, à une reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 et de reporter à une prochaine séance du conseil municipal le vote du CFU.
C’est pourquoi il est proposé de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2024, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture de 2024 et de statuer sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2025.
La reprise anticipée se présente ainsi qu’il suit pour le budget général :
Pour :
20
Contre :
0
Abstention :
0 Page 18 sur 31
Réalisé 2024
(A) 8 781 430,79
(B) 6 641 436,08
(C) = (A) - (B) 2 139 994,71
( D) 350 000,00
(E) = (C) + (D) 2 489 994,71
Réalisé 2024
(F) 5 190 328,69
(G) 6 146 800,04
(H) = (F) - (G) -956 471,35
(I) 556 168,55
(J) = (H) + (I) -400 302,80
(K) 4 718 479,10
(L) 5 807 296,76
(M ) = (K) - (L) -1 088 817,66
(N) = (J) + (M ) -1 489 120,46
(j) 400 302,80
(N) 1 733 200,46
(O) = (E) - (N) 756 794,25
FONCTIONNEMENT
Recettes réalisées
Dépenses réalisées
RESULTAT N
Résultat antérieur reporté N-1
RESULTAT CUMULE N
INVESTISSEMENT
Recettes réalisées
Dépenses réalisées
RESULTAT N
Résultat antérieur reporté N-1
RESULTAT CUMULE
Recettes en RAR
Dépenses en RAR
Solde des Restes à Réaliser N
RESULTAT GLOBAL CUMULE
Report excédent de fonctionnement
(002)
Reprise anticipée des résultats sur 2025
Report déficit d'investissement (001)
Prévision d'affectation d'une part de
l'excédent de fonctionnement (1068)
Vu les articles R 2311-11 et R 2311-12 du code général des collectivités territoriales prévoyant le mode de calcul des résultats et ses modalités d’affectation, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’accord de la responsable du service de gestion comptables de Sallanches sur les chiffres présentés, Page 19 sur 31
Chap. Libellé Propositions Nouvelles 2025 Chap. Libellé Propositions Nouvelles 2025
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 499 670,00 013 ATTENUATION DES CHARGES 30 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 3 091 100,00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 492 275,00
014 ATTENUATION DES PRODUITS 776 225,00 73 IMPOTS ET TAXES 5 505 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 356 609,85 731 FISCALITE LOCALE 1 081 300,00
6 723 604,85 74 DOTATION, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 670 300,00
66 CHARGES FINANCIERES 240 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 488 680,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 150,00 8 267 555,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 76 PRODUITS FINANCIERS
78 PROVISIONS 120 000,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
7 089 754,85 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 425 024,40 8 267 555,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 509 570,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
1 934 594,40 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 756 794,25
9 024 349,25 9 024 349,25
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes de gestion des services
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024. DECIDE de la reprise au budget primitif 2025 des sommes indiquées aux comptes 001, 1068 et 002 du budget général, étant entendu que l’affectation définitive ne sera validée que suite au vote du compte financier unique 2024.
5.12 BUDGET GENERAL : vote du Budget Primitif 2025 (Annexes 9, 10, 11, 12 et 13)
Une présentation par vue d’ensemble pour la section de fonctionnement et de la section d’investissement, avec détail par chapitre, et différentes représentations graphiques est exposée, permettant de mettre en évidence les masses budgétaires et les équilibres.
La section de fonctionnement de l’exercice 2025 s’équilibre comme suit :
Pour :
20
Contre :
0
Abstention :
0 Page 20 sur 31
La section d’investissement de l’exercice 2025 s’équilibre comme suit :
Monsieur Stéphane LAGARDE remercie Madame Le Maire pour la présentation du budget, soulignant l'importance particulière que revêt ce moment dans la vie communale. Il tient à saluer à sa juste valeur le travail accompli dans l’élaboration de ce document budgétaire.
Toutefois, il souhaite attirer l’attention sur le fait que l’équilibre budgétaire présenté repose, selon lui, sur une opportunité fiscale providentielle. En effet, la capacité de financement affichée par la commune s’appuie essentiellement sur une ressource fiscale exceptionnelle, à savoir la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Sans cette manne fiscale, il aurait été impossible de financer les investissements en cours à l’horizon 2025.
Monsieur Stéphane LAGARDE précise que l’analyse du budget met en évidence une fiscalité qui représente 80 % des recettes de fonctionnement, et que la THRS génère à elle seule 880 000 euros de recettes supplémentaires. Cette somme correspond pratiquement à la capacité d’autofinancement de la commune ainsi qu’au montant des annuités de la dette.
Monsieur Stéphane LAGARDE souligne également que la loi instituant la THRS a eu des effets détournés par rapport à son objectif initial. Conçue à l’origine comme un levier destiné à favoriser le développement de l’habitat permanent, cette taxe a finalement offert aux collectivités une marge d’interprétation étendue, leur permettant d’en affecter le produit à des usages bien plus larges, notamment le financement des infrastructures et des équipements publics. Ainsi, ce qui devait être un instrument en faveur du logement permanent s’est transformé en un outil de financement budgétaire généraliste.
En conclusion, Monsieur Stéphane LAGARDE insiste sur le fait que l’équilibre budgétaire actuel a pu être atteint grâce à une opportunité fiscale providentielle. Il met en garde contre les conséquences financières que subirait la commune si cette ressource venait à disparaître, soulignant qu’une telle évolution entraînerait un accroissement de l’endettement et compromettrait la réalisation des projets municipaux.
Chap. Libellé Restes à réaliser au 31/12/2024 Propositions Nouvelles 2025 Chap. Libellé Restes à réaliser au 31/12/2024 Propositions Nouvelles 2025
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 74 220,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 1 218 479,10 3 616 963,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 56 397,00 27 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 500 000,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 464 118,75 1 213 512,00 4 718 479,10 3 616 963,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 286 781,01 6 159 845,40 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 750 000,00
5 807 296,76 7 474 577,40 1068 Excédents de fonct. capitalisés 1 733 200,46
10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS 20 000,00 024 PRODUITS DES CESSIONS 918 600,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 704 080,00 27 AUTRES IMMO FINANCIERES 809 420,00
27 AUTRES IMMO FINANCIERES 75 000,00 0,00 4 211 220,46
0,00 799 080,00 45x1 Total des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
45x1 Total des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 4 718 479,10 7 828 183,46
5 807 296,76 8 273 657,40 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 425 024,40
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 509 570,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 50 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 50 000,00
0,00 50 000,00 0,00 1 984 594,40
001 RESULTAT D INVESTISSEMENT REPORTE (DEFICIT) 400 302,80
5 807 296,76 8 723 960,20 4 718 479,10 9 812 777,86
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
TOTAL RECETTES SECTION INVESTISSEMENT 14 531 256,96
TOTAL
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
14 531 256,96
Total des recettes d'équipement
TOTAL
TOTAL DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT Page 21 sur 31
C’est pour ces raisons que Monsieur Stéphane LAGARDE annonce son intention de s’abstenir lors du vote des sections de fonctionnement et d’investissement du budget général 2025.
Madame Le Maire prend note de la remarque de Monsieur Stéphane LAGARDE et annonce qu’elle apparaitra sur le procès-verbal de la séance.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
SE PRONONCE sur le vote du BP 2025 pour le budget général comme suit :
- La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et recettes pour un total de 9 024 349.25 €
Avec une reprise anticipée du résultat de fonctionnement d’un montant de 756 794.25 € après affectation de résultat,
Comprenant les attributions de subventions de fonctionnement : 58 100 € : attribution associations locales
670 000 € : subventions équilibre budgets annexes et CCAS
Les taux de la fiscalité locale :
Taxe Taux 2025
Taxe d’habitation résidences secondaires et locaux vacants 15,34 % Taxe Foncier Bâti 28.72 % Taxe Foncier non Bâti 66,47 %
- La section d’Investissement est équilibrée en dépenses et recettes pour un total de 14 531 256.96 €
Comprenant la liste des investissements par opérations à hauteur de 13 281 874.16 €, dont 5 807 296.76 € de reports,
Avec une reprise anticipée du déficit d’investissement de 400 302.80 € et une affectation de résultats de 1 733 200.46 €.
5.13 BP 2025 BUDGET GENERAL : subventions d’équilibre aux budgets annexes et subvention de fonctionnement au CCAS
Le virement du budget principal vers un budget annexe d’un service public administratif (SPA) est possible. En effet, les budgets annexes des SPA, ne sont pas soumis à des règles d’équilibre particulières, pour équilibrer un SPA, la commune peut donc verser une subvention.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif 2025 du budget annexe Régie animation sociale, et le projet de budget primitif qui sera présenté au conseil d’administration du CCAS,
Considérant que les budgets RASL et CCAS ne disposent pas des recettes pour couvrir l’ensemble des dépenses du BP 2025,
Pour :
18
Contre :
0
Abstention :
2 (Stéphane LAGARDE, Mary
FERRARO procuration à
Stéphane LAGARDE) Page 22 sur 31
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
ARRETE le montant des subventions d’équilibre suivante :
Régie d'Animation Sociale : 123 000.00 €
CCAS : 480 000.00 € ;
DIT que les montants de ces subventions d’équilibre sont repris au compte 657363 en
dépense de fonctionnement du budget principal ;
CHARGE Madame le Maire de procéder aux mandatements correspondants ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
5.14 BUDGET GENERAL : subventions d’équilibre au budget remontées mécaniques du Tourchet
Il est rappelé que l’article L.2224.1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales oblige les communes d’équilibrer en recettes et en dépenses le budget de leurs services à caractère industriel et commercial, et interdit toute prise en charge par le budget propre de la collectivité de dépenses afférentes à ces services.
Cependant, il autorise des dérogations au principe d’équilibre dans les trois éventualités suivantes :
- Lorsque le fonctionnement du service est soumis à des conditions d’exercice particulières ;
- Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, à raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
- Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
En l’occurrence, la subvention de fonctionnement du budget général des Houches à celui des remontées mécaniques est destinée à combler le fonctionnement de ce service public du centre de village qui a exigé la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance, et eu égard au nombre d’usagers, ne pourraient être financés sans une augmentation excessive des tarifs.
Le domaine skiable du Tourchet permet l’hiver de mettre à disposition une offre de ski aux débutants et aux enfants en plein centre du village des Houches. Cette structure caractérisée par deux téléskis gérés en direct se trouve isolée du reste du domaine skiable alpin, constitue un attrait touristique indéniable et un service public auquel les administrés sont profondément attachés. Cet équipement incarne un atout d’animation fort pour une commune comme la nôtre.
Actuellement, les recettes d’exploitation hivernales du domaine skiable du Tourchet ne permettent pas de couvrir l’intégralité des charges de fonctionnement et d’investissement nécessaire à l’emploi de ce service.
La subvention doit donc prendre en charge une partie des frais de fonctionnement (personnel, électricité, eau, petit matériel, etc…) ainsi que la dotation aux amortissements.
Les décisions prises par les assemblées délibérantes de financer par une subvention d’équilibre du budget général des dépenses liées à ces trois cas de dérogations doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
Pour :
20
Contre :
0
Abstention :
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Il est rappelé au Conseil Municipal que chaque année lors du vote du Budget Primitif, une subvention d’équilibre est votée sur le Budget Général pour être versée au Budget Remontées Mécaniques, afin d’en assurer l’équilibre.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
DECIDE de porter pour l’exercice 2025 la subvention de fonctionnement à la régie municipale des remontées mécaniques à hauteur de 67 000 € ;
PRECISE que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2025 ;
CHARGE Madame le Maire de procéder aux mandatements correspondants ; AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
5.15 BP 2025 BUDGET GENERAL : Subventions de fonctionnement aux associations
Le Conseil Municipal est invité à voter les subventions de fonctionnement annuelles à allouer à certaines associations locales.
Tiers Observations BP 2024 BP 2025
DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS CULTURELLES
Dans l'Temps Animations culturelles gratuites et brochure 1 000 € 1 000 €
Harmonie Municipale - l'Echo des Glaçiers Rémunération du directeur musical, projet d'échange musical, animations, stage jeunes, 20 000 € 20 000 €
Harmonie Municipale - l'Echo des Glaçiers Projet renouvellement tenues 8 750 €
Vieilles casquettes 9 000 € 0 €
Le Grand soir Animations, Séances plein air 3 500 € 3 500 €
Amicale des Anciens Combattants Canton de
Chamonix Aide au fonctionnement 300 € 300 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 4 000 € 4 000 €
Nos aînés - Servoz 300 € 300 €
Lou Bios Ans Goûters, sorties, activités 700 € 700 €
Solu Cham 0 € 1 500 €
Sous-total DEMANDES associations hors scolaires 38 800 € 40 050 €
Pour :
20
Contre :
0
Abstention :
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DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS SCOLAIRES
APE Les Houches 800 € 800 €
Coopérative de l'école des Houches Tiers temps pédagogique (32 € / enfants) 7 259 € 6 850 €
Ecole privée Jeanne d'Arc 69 enfants de la commune scolarisés 2 593 € 2 200 €
APE Servoz 1 700 € 800 €
Association l'Ecole à l'hôpital Soutien scolaire pour enfant hospitalisé 100 € 100 €
Aller plus haut 100 € 100 €
Sous-total DEMANDES associations scolaires 12 552 € 10 850 €
DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS AGRICOLES Agriculteurs éleveurs des Houches, chez M.
Bernard SIMOND
Entretien des terrains, pâturages et fauchage de la
Commune 6 000 € 6 000 €
Sous-total DEMANDES associations agricoles 6 000 € 6 000 €
TOTAL DEMANDES BUDGET GENERAL 57 352 € 56 900 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
ATTRIBUE aux associations locales pour l'exercice 2025 les subventions telles que détaillées ci-dessus pour un montant total de 56 900.00 € ;
PRECISE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2025 ;
CHARGE Madame le Maire de procéder aux mandatements correspondants ; AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
5.16 BUDGET PRIMITIF 2025 : cotisations aux organismes extérieurs
Le Conseil Municipal est invité à renouveler les adhésions pour l'année 2025 aux différents organismes et associations d'élus auxquels la commune souhaite participer : - ADM 74 : 1 519.14 €
- ADM 74 service informatique : 400.00 €
- CNVVF : 225.00 €
- SYANE : 3 507.90 €
- SYANE (contribution de % sur dotation annuelle) : 450 €
- COMMUNES FORESTIERES : 400 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Pour :
20
Contre :
0
Abstention :
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CONFIRME l’adhésion aux organismes tels que détaillés ci-dessus et à autoriser
le règlement des cotisations correspondantes pour l’année 2025 ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
5.17 BUDGET GENERAL – Taux de la fiscalité locale 2025
Conformément à l’article L.1639 A du code général des impôts (CGI), le département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre font connaitre aux services fiscaux, les taux d’imposition décidés par les assemblées délibérantes. Cette transmission est effectuée par l’intermédiaire des services préfectoraux, avant le 15 avril de chaque année.
Pour l’année 2025, Madame le Maire propose de reconduite les taux d’imposition fixés en 2024 pour les taxes sur le foncier bâti et non bâti ainsi que celui de la taxe d’habitation.
Le taux de la taxe d’habitation s’applique aux résidences secondaires et aux locaux vacants.
Dès que l’état de notification des bases d’imposition pour 2024 (état 1259) sera communiqué à la commune, il sera dument complété et transmis à la préfecture conformément à la décision de maintien des taux.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, et notamment son article 2,
Vu la délibération n° 23-122 du 15 septembre 2023 qui majore de 60 % la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés à compter de l’exercice 2024, Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 03 février 2025,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
FIXE comme suit les taux de la fiscalité locale pour l’année 2025 :
Taxe Taux 2025
Taxe d’habitation résidences secondaires et locaux vacants 15,34 % Taxe Foncier Bâti 28.72 % Taxe Foncier non Bâti 66,47 %
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Pour :
20
Contre :
0
Abstention :
0
Pour :
20
Contre :
0
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5.18 BUDGET GENERAL – Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025
Il est rappelé que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2023-103 du conseil municipal en date du 28 juillet 2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’applique au budget communal, ainsi qu’à 2 budgets annexes : bois & forêts et RASL ;
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
5.19 Mise en place d’une aide financière dans le cadre de l’initiative « Jeunes talents »
Monsieur Cédric DESAILLOUD rappelle au Conseil municipal qu’un groupe de travail « Jeunes talents » a été créé en septembre 2024 pour la mise en place de l’initiative du même nom.
« Jeunes talents » vise à récompenser des jeunes de 15 à 22 ans ancrés aux Houches ayant fait preuve en 2024 de résultats exceptionnels, toutes disciplines confondues.
Le groupe de travail a décidé d’attribuer la somme de 800 € à titre de récompense aux candidats remplissant les critères suivants :
Ancrage aux Houches, soit que le ou la candidat(e) soit originaire de la commune et y réside, soit qu’il ou elle ait effectué l’intégralité de sa formation sportive dans une structure Houcharde ;
Palmarès sur l’année 2024.
Il a également été décidé d’attribuer la somme de 400 € à titre d’encouragement aux candidats remplissant les critères suivants :
Ancrage aux Houches ;
Pour :
20
Contre :
0
Abstention :
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Palmarès pour celles ou ceux n’ayant pas pu réaliser de saison sportive en 2024 pour cause de blessure, mais dont les performances avant cette date étaient prometteuses.
La somme de 10 000 € a été inscrite au budget prévisionnel pour 2025.
Madame Myriam BOZON remercie Monsieur Cédric DESAILLOUD et tient à saluer cette belle initiative portée par les élus.
Elle souligne en particulier la volonté affichée par la municipalité de sortir du cadre traditionnel en élargissant l’attribution de la récompense à des domaines variés, tels que l’éducation, la culture ou les arts. Cette approche se distingue des pratiques généralement observées dans d’autres stations, où les récompenses sont principalement attribuées aux sportifs. Elle précise que la commune des Houches adopte ainsi une démarche différente par rapport aux communes voisines, telles que Chamonix ou Saint-Gervais, qui privilégient davantage des actions de sponsoring plutôt qu’un véritable dispositif de récompense des talents.
De ce fait, la commune des Houches ne se positionne pas dans une logique de concurrence avec les voisines, mais affirme son identité propre à travers cette initiative valorisante.
Par ailleurs, Monsieur Xavier CHANTELOT souhaite exprimer ses remerciements à la chargée de mission « Patrimoine », pour son engagement. Il tient à souligner la qualité remarquable du travail qu’elle a accompli dans la gestion de ce dossier, notamment à travers la rédaction des chartes et l’analyse des différentes candidatures.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
VALIDE les critères ainsi que le montant de l’aide attribuée à titre de récompense.
5.20 Attribution d’une aide financière dans le cadre de l’initiative « Jeunes talents »
Madame le Maire expose au Conseil municipal que suite à la mise en place d’une aide financière dans le cadre de l’initiative « Jeunes talents », le groupe de travail dédié s’est réuni le 30 janvier 2025 afin d’évaluer les candidatures reçues dans le cadre de cette initiative.
Suite à l’appel à candidatures lancé en novembre 2024, douze dossiers ont été reçus. Tous étaient éligibles et rentraient dans la catégorie sportive.
Sur la base des critères exposés dans la délibération ci-dessus, il a été décidé de récompenser l’ensemble des candidats. La liste des lauréats est la suivante :
Pour :
20
Contre :
0
Abstention :
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NOM MOTIF SOMME BEYER-STANNOW Oscar Récompense pour palmarès 2024 800 €
BORIC Elisa Récompense pour palmarès 2024 800 € BRAUD Yann Récompense pour palmarès 2024 800 € CARRIER Lucille Encouragement sur la base du palmarès des années précédentes
400 €
CROZ Jade Récompense pour palmarès 2024 800 € GASTEL Alexandre Récompense pour palmarès 2024 800 € GASTEL Guillaume Récompense pour palmarès 2024 800 € GIORDANA Margaux Encouragement sur la base du palmarès des années précédentes
400 €
MANSART Leni Récompense pour palmarès 2024 800 € RAVANEL Fanny Récompense pour palmarès 2024 800 € ROGIER Marie Récompense pour palmarès 2024 800 € TRITZ Mathilde Récompense pour palmarès 2024 800 € TOTAL 8800 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
VALIDE l’octroi et le versement d’une aide financière aux lauréats.
6. MARCHES PUBLICS / TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Patrick VIALE
6.1 Groupement de commandes : travaux de revêtements de route bitumineux – fabrication, transport et mise en œuvre (Annexe 15)
Dans le cadre du groupement de commandes entre les Communes de Vallorcine, Les Houches, Servoz, Chamonix et la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, le marché pour la fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de produits bitumineux passé en 2023 est arrivé à son terme.
Il convient donc de relancer un marché.
Pour cela il est nécessaire au préalable de reconstituer ce groupement de commande afin de lancer un appel d’offres ouvert, en accord cadre à bons de commande.
Comme précédemment, le coordonnateur représenté par la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc prendra en charge le montage des dossiers de consultation des entreprises, l’organisation des consultations, les attributions, la signature et la notification des contrats.
L’exécution des marchés sera assurée par chaque entité partenaire du groupement.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour :
20
Contre :
0
Abstention :
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APPROUVE la décision d’adhésion au groupement de commandes, AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de groupement de commandes correspondante.
7. FONCIER – URBANISME
Rapporteur : Monsieur André COMPAGNON
7.1 Renoncement au Droit de Préemption Urbain
Point présenté en séance
8. DELEGATIONS
25_002 du 29 janvier 2025 sur la location à la SARL L’OASIS qui l’accepte, la licence d’exploitation et de débit de boissons et spiritueux de troisième catégorie, accordée sous le numéro 597330 par les services de la Direction générale des douanes et des droits indirects, appartenant à la Commune pour l’exploitation de la « Guinguette des Chavants » pour une durée allant de la signature du contrat jusqu’au 31 mai 2025 inclus.
9. QUESTIONS DIVERSES
Madame Le Maire présente la Motion annoncée en début de séance pour une opposition au doublement du tunnel sous le Mont-Blanc.
Ce vendredi 7 février, lors du Comité de coopération transfrontalier franco-italien qui se tenait à Nice, les ministres et élus transalpins ont à de nombreuses reprises évoqué la mise en place d’un « comité technique » depuis 2023 chargé d’évaluer la faisabilité d’un doublement du tunnel du Mont Blanc.
Nous ne pouvons que regretter que cette annonce s’inscrive en décalage avec la position jusqu'alors constamment réaffirmée par les gouvernements français : à savoir le non doublement de cette infrastructure.
Après de nombreux échanges avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Transports depuis cette date, M. Philippe TABAROT, Ministre chargé des Transports, précise dans un courrier daté du 14 février que la position de la France « n’a pas évolué », avant de confirmer l’existence d’un « groupe de travail placé sous l’égide de deux experts français et italien (dont le mandat) n’est pas d’étudier la seule opportunité et la faisabilité d’un second tube au tunnel du Mont Blanc, mais de travailler à une réflexion globale à l’échelle des liaisons alpines sur la résilience des infrastructures et la décarbonations des transports routiers. »
Cette rédaction ambiguë qui loin d’évincer la possibilité d’un deuxième tube assume l’étudier, conduit la commune des Houches à réaffirmer son opposition ferme et résolue à tout projet de doublement du tunnel du Mont Blanc, et plus largement de toute création de nouvelles infrastructures routières en vallée de Chamonix.
Le contexte de fragilité des liaisons transalpines, encore constaté avec l’éboulement intervenu en Maurienne en 2023 et lors des récents déclenchements du « Plan de franchissement alpin », montre
Pour :
20
Contre :
0
Abstention :
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la nécessité d’une politique déterminée de report de la route vers le rail, souhaitée depuis 25 ans et sans cesse différée. Le tout-routier ne peut plus être une politique d'avenir pour les vallées alpines.
À quelques années de la livraison du tunnel de base de la liaison transalpine Lyon Turin, désormais annoncée en 2032 - 2033, la priorité du gouvernement français se devrait d’être au rendez-vous des accès ferroviaires à la combe de Savoie. La validation du scénario dit « à grand gabarit » doit se traduire par des engagements financiers rapides et concrets, permettant de dimensionner les dits accès en fonction de ce qui est en cours de réalisation en Italie et pour la section internationale de la liaison transalpine. Pas moins d’un million de poids lourds circulant sur les autoroutes alpines pourraient se voir reporter vers le rail.
Alors que l’assemblée générale des Nations Unies a déclaré 2025 « Année de préservation des Glaciers », la vallée de Chamonix Mont Blanc, ne peut être la variable d’ajustement d’une politique des transports qui ne considérerait les vallées alpines que comme des territoires sujets à une planification centralisée. La réalité des enjeux sanitaires, environnementaux, sociaux et économiques doivent désormais guider le Gouvernement français à affirmer une position politique ferme et claire à destination de nos habitants. Le doublement du Tunnel du Mont-Blanc n'est pas une option envisageable.
Madame le Maire demande l’avis à l’assemblée.
Monsieur Xavier CHANTELOT annonce qu’il ne participera pas à la discussion ni au vote de cette motion étant l’ancien Président de l’Association des Familles des victimes du tunnel du Mont-Blanc et mari de la Présidente actuelle.
L’ensemble des élus présents en séance est favorable à l’adoption de cette motion, hormis Monsieur Bertrand BROUTA qui est contre.
Monsieur Bertrand BROUTA annonce :
« Je voudrais tout d’abord avoir une pensée pour les 39 personnes qui ont perdu la vie le 24 mars 1999
Je pense qu’à l'époque, s’il y avait eu 2 tunnels il y aurait eu moins de victimes, voire pas du tout. Mais l'être humain oublie vite, les français en particulier et les politiques encore plus.
- Dans le tunnel actuel, j’ai compté 80 véhicules dans un sens et 80 dans l'autre sens, malgré les distance de sécurité, c'est à dire 160 véhicules au total. J'espère que l'incendie de 1 999 ne se renouvellera pas.
Il faut un courage politique pour envisager un tel projet, mais personne ne le fera, surtout à la veille des prochaines élections.
Effectivement, on va me rétorquer que si l’on fait un référendum, 100% des habitants voteront non.
Au même titre que si l'on proposait un établissement pénitentiaire sur notre territoire.
On serait même prêt à renvoyer les camions chez nos amis de la Maurienne, bonjour la solidarité.
L'individualisme des français est avéré, on "refile la patate chaude".
Nos amis italiens sont plus pragmatiques, ils ont couvert toute la haute vallée d’Aoste en tunnel.
Nous pourrions faire de même sur la route blanche N 205.
Nous pourrions aussi mettre un cahier de charges limitant le nombre de camions. 011
Charges à caractère général
53 272,04
2 476,36
93 944,00
82 207,02
69 460,00
-26%
002
28 672,04
96 516,25
49 307,55
-49%
012
Charges de personnel et frais assimilés
013
014
Atténuations de produits
70
15 000,00
53 971,41
50 500,00
2 072,56
39 254,00
-22%
022
Dépenses imprévues
73
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
74
10 000,00
4 888,00
4 800,00
32 834,40
-100%
10 000,00
042
Opération d'ordre transfert entre sections
200,00
111,58
200,00
042
65
Autres charges de gestion courante
50,00
0,00
71 572,25
47,91
19 251,55
-73%
75
2 635,64
13 900,00
139,27
150,00
-98,92%
66
Charges financières
77
8 937,10
67
Charges exceptionnelles
53 672,04
70 432,15
165 716,25
35 046,23
88 711,55
53 522,04
2 587,94
165 716,25
82 254,93
88 711,55
-46%
67 844,21
-47 208,70
96 516,25
49 307,55
001
Résultat d'investissement reporté
001
9 476,57
9 588,15
9 588,15
020
Dépenses imprévues
021
041
Opérations patrimoniales
040
200,00
111,58
200,00
16
Emprunts et dettes assimilées
041
20
Immobilisations incorporelles
10
204
Subventions d'équipements versées
13
1 900,00
0,00
1 900,00
21
Immobilisations corporelles
11 576,57
0,00
9 788,15
9 588,15
16
dont RAR
6 565,00
23
Immobilisations en cours
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
11 576,57
111,58
9 788,15
0,00
9 588,15
11 576,57
0,00
9 788,15
0,00
9 588,15
111,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BUDGET Annexe Bois et Forêts - SYNTHESE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET Annexe Bois et Forêts - SYNTHESE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
CA 2023 CA 2023
BUDGET 2023 BUDGET 2023
CA 2024
Autres produits de gestion courante
Art.
Comparatif
BP
Dotations, subventions et participations Opération d'ordre transfert entre sections Impôts et taxes
BUDGET 2023
Art.
BUDGET 2023
BP 2025
CA 2024
Produits exceptionnels TOTAL RECETTES COURANTES
Chapitre
Atténuations de charges Produits des services Opérations patrimoniales Dotations, fonds divers et réserve Virement de la section de fonctionnement Résultat d'investissement reporté
CA 2023 CA 2023
Comparatif
BP
Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL DEPENSES
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Art.
Chapitre
Art.
Chapitre
Résultat de fonctionnement reporté
dont subvention d'équilibre budget général
Résultat section d'investissement
Restes à réaliser
Solde RAR - Besoin de financement
BP 2025
BP 2025 BP 2025
BUDGET 2024 BUDGET 2024
BUDGET 2024
CA 2024
BUDGET 2024
CA 2024
Résultat section fonctionnement
Résultat global cumulé
Subventions d'investissement
dont RAR
Emprunts et dettes assimilées
Chapitre
affectation résultat Chapitre
Nature
Antenne
BP 2024
Réalisé 2024
BP 2025
Commentaires
11
61524
BOIS ET FORÊTS
84 944,00
79 730,66
48 960,00
Tx Parcelles 14 et 78
11
61524
BOIS ET FORÊTS
3 000,00
FRAIS DE GARDIENNAGE 2025
11
61524
Pisteforestière
BOIS ET FORÊTS
15 000,00
Entretien route forestière
11
6281
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...)
9 000,00
2 476,36
2 500,00
CONTRIBUTION HECTAR
Chapitre 011
93 944,00
82 207,02
69 460,00
042
6811
DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORPORELLES
200,00
0,00
0,00
Amort. Terminé
Chapitre 042
200,00
0,00
0,00
65
6541
CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR
56,00
47,91
65
65888
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
71 516,25
0,00
19 251,55
Réserves
Chapitre 65
71 572,25
47,91
19 251,55
165
716,25
82
254,93
88
711,55
Chapitre
Nature
Antenne
BP 2024
Réalisé 2024
BP 2025
Commentaires
002
002
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ (EXCÉD
96 516,25
0,00
49 307,55
96 516,25
0,00
49 307,55
70
7022
COUPES DE BOIS
50 000,00
1 726,16
38 854,00
Vente bois parcelles 78 79 / 46 47
70
7035
LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE
0,00
346,40
400,00
droit de chasse
70
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
500,00
0,00
Chapitre 70
50 500,00
2 072,56
39 254,00
74
7473
PARTICIPATION DEPARTEMENT
0,00
32 834,40
Subventions département (rattachées à l'exercice 2024)
74
74741
COMMUNES MEMBRES DU GFP
0,00
0,00
74
747888
AUTRES ORGANISMES
4 800,00
0,00
solde subv coupe a cable
Chapitre 74
4 800,00
32 834,40
0,00
75
752
REVENUS DES IMMEUBLES
0,00
136,27
150,00
Cabanne de chasse
75
75888
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE
13 900,00
3,00
Chapitre 75
13 900,00
139,27
150,00
165
716,25
35
046,23
88
711,55
Chapitre
Nature
Antenne
BP 2024
Réalisé 2024
BP 2025
Commentaires
21
2117
Bois & foret
9 788,15
0,00
9 588,15
9 788,15
0,00
9 588,15
Chapitre
Nature
Antenne
BP 2024
Réalisé 2024
BP 2025
Commentaires
001
SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
9 588,15
0,00
9 588,15
040
28188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
200,00
0,00
Amort. Terminé
9 788,15
0,00
9 588,15
Total Recettes Investissement
Budget annexe Bois & Forêts - FONTIONNEMENT
PREPARATION BUDGET 2025 PREPARATION BUDGET 2025
Budget annexe Bois & Forêts - INVESTISSEMENT
Total Dépenses Fonctionnement Total Recettes Fonctionnement Total Dépenses Investissement Chapitre Nature Libellé nature dépenses BUDGET 2024 Réalisé 2024 BP 2025
011 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 4 700,00 € 6 135,52 € 5 000,00 €
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 90,00 € 182,58 € 210,00 €
6042 ACHATS PRESTATIONS DE SERVICES (AUTRES QUE TERRAIN 40 500,00 € 37 745,63 € 39 000,00 €
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 100,00 € 0,00 € 100,00 €
6156 MAINTENANCE 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
6182 DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE 60,00 € 113,00 € 190,00 €
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 0,00 € 339,00 € 750,00 €
6228 DIVERS 3 000,00 € 1 440,50 € 6 000,00 €
6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIV 0,00 € 485,00 € 500,00 €
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 500,00 € 850,00 € 1 200,00 €
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 200,00 € 261,85 € 250,00 €
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 0,00 € 47,20 €
6262 FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 200,00 € 414,72 € 600,00 €
60622 CARBURANTS 300,00 € 480,00 € 500,00 €
60623 ALIMENTATION 3 200,00 € 4 928,14 € 4 900,00 €
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 100,00 € 0,00 €
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 0,00 € 0,00 €
60632 FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT 3 000,00 € 2 245,95 € 3 000,00 €
60636 VÊTEMENTS DE TRAVAIL 400,00 € 220,00 € 400,00 €
60668 AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES 0,00 € 42,28 € 100,00 €
Total Chapitre 011 - Charges à caractère général 58 350,00 € 55 931,37 € 62 700,00 €
012 6211 PERSONNEL AFFECTÉ PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEM 0,00 € 0,00 €
6213 PERSONNEL AFFECTÉ PAR LE CCAS/CIAS 0,00 € 10 696,19 € 35 500,00 €
6215 PERSONNEL AFFECTÉ PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEM 20 500,00 € 5 096,14 €
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 0,00 € 700,37 €
6332 COTISATIONS VERSÉES AU F.N.A.L. 0,00 € 905,35 €
6336 COTISATIONS CNFPT ET CENTRES DE GESTION 0,00 € 4 815,51 €
6338 AUTRES IMPÔTS, TAXES , ...SUR RÉMUNÉRATIONS 0,00 € 0,00 €
6451 COTISATIONS À L'U.R.S.S.A.F. 0,00 € 44 585,00 €
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 0,00 € 27 373,88 €
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 0,00 € 4 555,89 €
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 11 000,00 € 7 047,73 € 7 900,00 €
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 0,00 € 1 514,40 € 400,00 €
62122 DOTÉS DE LA PERSONNALITÉ MORALE 0,00 € 6 382,41 €
64111 PERSONNEL TITULAIRE 297 300,00 € 93 762,20 € 335 160,00 €
64131 PERSONNEL NON TITULAIRE 0,00 € 111 859,16 €
64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 0,00 € 75,47 €
64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 0,00 € 556,66 €
Total chapitre 012 - Charges de personnel 328 800,00 € 319 926,36 € 378 960,00 €
65 6541 CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR 350,00 € 292,56 € 300,00 €
65818 DEPENSES INFORMATIQUE EN NUAGE 0,00 € 0,00 € 500,00 €
65888 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 62 418,57 € 5 798,48 € 7 995,18 €
Total chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 62 768,57 € 6 091,04 € 8 795,18 €
67 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 600,00 € 255,60 € 8 877,00 €
Total chapitre 67 - Charges exceptionnelles 600,00 € 255,60 € 8 877,00 €
450 518,57 € 382 204,37 € 459 332,18 €
Chapitre Nature Libellé nature recettes Somme de BP 2024 Somme de Réalisé 2024au 10/10/2024 Somme de BP 2025
13 6419 REMBOURSEMENTS SUR RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL 0,00 € 7 920,39 €
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 0,00 € 160,82 €
Total 13 0,00 € 8 081,21 €
70 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTÈRE SOCI 0,00 € 164 383,01 € 142 000,00 €
7067 REDEVAN. ET DROITS DES SCES PERISCOLAIRES ET D'ENS 100 000,00 € 1 958,85 €
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 0,00 € 1 449,00 €
70843 AUX BUDGETS ANNEXES, C.C.A.S. ET CAISSE DES ÉCOLES 15 800,00 € 22 298,83 € 22 300,00 €
70846 A UN GFP (OUVERT DANS LE BUDGET DE LA COMMUNE) 0,00 € 13 164,26 €
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR UN GFP (OUVERT DANS LE BUDGET DE LA COMMUNE) 0,00 € 12 634,53 € 7 000,00 €
Total 70 160 800,00 € 215 888,48 € 171 300,00 €
74 74748 PARTICIPATION DE LA COMMUNE 173 400,00 € 173 400,00 € 123 000,00 €
747888 AUTRES ORGANISMES 48 000,00 € 45 686,98 € 41 750,00 €
Total 74 221 400,00 € 219 086,98 € 164 750,00 €
75 75888 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00 € 32,94 € 0,00 €
Total 75 0,00 € 32,94 € 0,00 €
78 7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 € 78,37 €
Total 78 0,00 € 78,37 €
002 002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ (EXCÉDENT OU DÉ 62 318,57 € 0,00 € 123 282,18 €
Total 002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ (EXCÉDENT OU DÉ 62 318,57 € 0,00 € 123 282,18 €
444 518,57 € 443 167,98 € 459 332,18 €
Total général dépenses de fonctionnement
Préparation budgétaire 2025 RASL - FONCTIONNEMENT
Total général recettes de fonctionnement 011
Charges à caractère général
55 850,00
41 890,62
58 350,00
55 931,37
62 700,00
7,46%
002
30 744,08
62 318,57
123 282,18
012
Charges de personnel et frais assimilés
297 000,00
290 838,02
328 800,00
319 926,36
378 960,00
15,26%
013
0,00
7 616,20
0,00
8 081,21
014
Atténuations de produits
70
129 000,00
142 327,09
160 800,00
215 888,48
171 300,00
7%
022
Dépenses imprévues
73
023
Virement à la section d'investissement
74
194 200,00
214 736,86
221 400,00
219 086,98
164 750,00
135 000,00
145 000,00
173 400,00
173 400,00
123 000,00
-29%
65
Autres charges de gestion courante
350,00
1,12
62 768,57
6 091,04
8 795,18
-85,99%
75
0,00
1,91
0,00
32,94
66
Charges financières
150,00
0,00
0,00
77
5 406,32
31,12
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
6 000,00
539,19
600,00
255,60
8 877,00
1379,50%
78
0,00
130,66
0,00
78,37
68
Provisions
359 350,40
364 843,84
444 518,57
443 167,98
459 332,18
359 350,00
333 268,95
450 518,57
382 204,37
459 332,18
1,96%
31 574,89
60 963,61
62 318,97
123 282,18
Résultat global cumulé
Comparatif BP
BUDGET 2023
BUDGET 2024
CA 2024
BP 2025
Comparatif BP
CA 2023
BUDGET 2023
CA 2023
BUDGET 2024
CA 2024
BP 2025
TOTAL DEPENSES
Autres produits de gestion courante TOTAL RECETTES COURANTES Provision Produits exceptionnels
Résultat section fonctionnement
dont subvention d'équilibre budget général
Résultat de fonctionnement reporté Produits des services Dotations, subventions et participations Atténuations de charges Impôts et taxes
Chapitre
BUDGET Régie Animation Sociale - SYNTHESE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Art.
Art.
Chapitre 002
71,32
002
011 Charges à caractère général
7 000,00
71,32
90 173,00
013
012 Charges de personnel et frais assimilés
1 500,00
0,00
22 806,00
70
9 000,00
0,00
196 000,00
014 Atténuations de produits
73
022 Dépenses imprévues
74
023 Virement à la section d'investissement
6 201,52
042
042 Opération d'ordre transfert entre sections
44 651,00
75
65
Autres charges de gestion courante
500,00
0,00
1 097,16
77
66
Charges financières
31 000,00
0,00
0,00
9 000,00
0,00
196 000,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
-71,32
TOTAL DEPENSES
0,00
0,00
9 000,00
71,32
196 000,00
0,00
-71,32
001 Résultat d'investissement reporté
001
1 556,48
020 Dépenses imprévues
021
6 201,52
040 Opérations d'ordre entre sections 041 Opérations patrimoniales
040
44 651,00
16
Emprunts et dettes assimilées
809 420,00
041
55 700,00
20
Immobilisations incorporelles
10
204 Subventions d'équipements versées
13
21
Immobilisations corporelles
809 420,00
807 863,52
22 289,00
16
809 420,00
809 420,00
835 000,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
809 420,00
809 420,00
887 409,00
RAR
0,00
0,00
809 420,00
807 863,52
887 409,00
0,00
1 556,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 556,48
BUDGET PARKING - SYNTHESE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Art.
Chapitre
BUDGET 2023
CA 2023
BUDGET 2024
CA 2024
BUDGET 2025
Art.
Chapitre
Résultat de fonctionnement reporté Atténuations de charges
BUDGET 2023
CA 2023
BUDGET 2024
CA 2024
BUDGET 2025
Opération d'ordre transfert entre sections Autres produits de gestion courante Produits exceptionnels TOTAL RECETTES COURANTES Produits des services Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Résultat section fonctionnement
Résultat global cumulé
BUDGET PARKING - SYNTHESE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Art.
Chapitre
BUDGET 2024
CA 2024
BUDGET 2025
Art.
BUDGET 2023
CA 2023
Résultat d'investissement reporté
BUDGET 2023
CA 2023
BUDGET 2024
Chapitre
Résultat de fonctionnement reporté TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Résultat section d'investissement
Restes à réaliser Dépenses
Restes à réaliser Recettes
Solde RAR - Besoin de financement
Résultat global cumulé
Dotations, fonds divers et réserve
affectation résultat
Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales
CA 2024
BUDGET 2025 Chapitre
Nature
Antenne
BP 2024
Réalisé 2024
BP 2025
Commentaires
002
Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
71,32
Chapitre 002
0,00
0,00
71,32
011
6061
Fournitures non stockables (eau, énergie
1 500,00
1 500,00
011
6063
Fournitures entretien et petit équipt
4 033,00
011
6064
Fournitures administratives
500,00
011
6068
Autres matières et fournitures
71,32
0,00
011
611
Sous-traitance générale
5 000,00
80 000,00
011
6156
Maintenance
2 540,00
011
6262
Frais de télécommunications
600,00
011
6226
Honoraires
400,00
0,00
011
627
Services bancaires et assimilés
100,00
1 000,00
Chapitre 011
7 000,00
71,32
90 173,00
012
6811
Personnel affecté par CL de rattachement
1 500,00
22 806,00
30 % poste AVP + astreintes
Chapitre 012
1 500,00
0,00
22 806,00
042
6811
DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORPORELLES
44 651,00
Chapitre 042
0,00
0,00
44 651,00
65
6512
Droits d'utilisation - informatique en nuage
500,00
500,00
65
6588
Autres charges diverses de gestion courante
597,16
Chapitre 65
500,00
0,00
1 097,16
66
6611
Intérêts réglés à l’échéance
31 000,00
Chapitre 66
0,00
0,00
31 000,00
023
Virement à la section d'investissement
6 201,52
Chapitre 023
0,00
0,00
6 201,52
9 000,00
71,32
196
000,00
Chapitre
Nature
Antenne
BP 2024
Réalisé 2024
BP 2025
Commentaires
002
002
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ (EXCÉD Chapitre 002
0,00
0,00
0,00
70
706
Prestations de services
196 000,00
Chapitre 70
0,00
0,00
196 000,00
0,00
0,00
196
000,00
Budget annexe Parking - FONTIONNEMENT
PREPARATION BUDGET 2025
Total Dépenses Fonctionnement Total Recettes Fonctionnement Chapitre
Nature
Antenne
BP 2024
Réalisé 2024
BP 2025
Commentaires
21
2128
Agencements et aménagements de terrains
730 217,00
728 375,02
1 053,00
2135
Installations générales, agencements, aménagements divers
77 980,00
78 266,00
18 166,00
2183
Matériel de bureau et matériel informatique
1 223,00
1 222,50
3 070,00
Chapitre 21
809 420,00
807 863,52
22 289,00
16
1641
Emprunts en euro
55 700,00
Remboursement capital emprunt
16878
Autres dettes
809 420,00
Remboursement avance au BG
Chapitre 16
0,00
0,00
865 120,00
809 420,00
807 863,52
887 409,00
Chapitre
Nature
Antenne
BP 2024
Réalisé 2024
BP 2025
Commentaires
001
SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
1 556,48
Chapitre 002
0,00
0,00
1 556,48
16
1641
Emprunts en euro
835 000,00
1687
Avance du budget général
809 420,00
809 420,00
0,00
Chapitre 16
809 420,00
809 420,00
835 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
6 201,52
Chapitre 021
0,00
0,00
6 201,52
040
28128
Amortissements des immobilisations corporelles
36 418,00
28181
Amortissements des immobilisations corporelles
7 826,00
28183
Amortissements des immobilisations corporelles
407,00
Chapitre 040
0,00
0,00
44 651,00
0,00
809 420,00
887 409,00
Total Recettes Investissement
PREPARATION BUDGET 2025
Budget annexe Parking - INVESTISSEMENT
Total Dépenses Investissement 011 Charges à caractère général
24 952,19
24 123,29
22 760,00
9 640,16
22 610,00
-0,66%
002
23 952,19
1 988,26
19 282,29
869,81%
012 Charges de personnel et frais assimilés
62 000,00
52 268,63
50 000,00
36 503,07
55 000,00
10,00%
013
014 Atténuations de produits
70
45 000,00
31 138,18
45 000,00
22 796,94
30 000,00
-33,33%
022 Dépenses imprévues
788,26
122,29
-84,49%
73
023 Virement à la section d'investissement
74
60 000,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
67 000,00
11,67%
60 000,00
60 000,00
67 000,00
042 Opération d'ordre transfert entre sections
40 000,00
37 525,63
36 830,00
36 443,88
43 000,00
16,75%
042
65
Autres charges de gestion courante
50,00
0,71
50,00
0,14
50,00
0,00%
75
50,00
0,78
50,00
14 631,44
5 000,00
9900,00%
66
Charges financières
1 500,00
534,63
210,00
205,63
0,00
-100,00%
77
0,00
1 350,00
4 100,00
2 958,58
-100,00%
67
Charges exceptionnelles
500,00
0,00
500,00
300,05
500,00
0,00%
129 002,19
92 488,96
111 138,26
100 386,96
121 282,29
129 002,19
114 452,89
111 138,26
83 092,93
121 282,29
9,13%
-21 963,93
17 294,03
1 988,26
19 282,29
001 Résultat d'investissement reporté
001
28 010,28
41 240,14
141 684,03
020 Dépenses imprévues
1 942,36
021
040 Opérations d'ordre entre sections 041 Opérations patrimoniales
040
40 000,00
37 525,63
36 830,00
36 443,88
43 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
14 000,00
14 000,00
14 000,00
14 000,00
041
20
Immobilisations incorporelles
720,00
720,00
10
204 Subventions d'équipements versées
13
115 000,00
115 000,00
115 000,00
115 000,00
21
Immobilisations corporelles
20 000,00
623,77
7 552,78
7 552,78
5 000,00
16
23
Immobilisations en cours
34 010,28
9 672,00
168 855,00
28 727,21
72 452,03
68 010,28
37 525,63
193 070,14
151 443,88
184 684,03
RAR
107 232,00
68 010,28
24 295,77
193 070,14
50 999,99
184 684,03
13 229,86
100 443,89
18 855,00
107 232,00
0,00
0,00
-18 855,00
-107 232,00
41 240,14
141 684,03
CA 2024
BUDGET 2023
CA 2023 CA 2023
Comparatif
BP
BUDGET RM TOURCHET - SYNTHESE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Dotations, subventions et participations Impôts et taxes
BUDGET RM TOURCHET - SYNTHESE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Atténuations de charges Opération d'ordre transfert entre sections Autres produits de gestion courante
Art.
BUDGET 2024
CA 2024
BUDGET 2024
Produits exceptionnels TOTAL RECETTES COURANTES Produits des services
Chapitre
CA 2024
BUDGET 2024
CA 2024
Comparatif
BP
Art.
BUDGET 2024
BUDGET 2023
CA 2023
Solde RAR - Besoin de financement
Résultat global cumulé Résultat global cumulé
BUDGET 2025 BUDGET 2025
Résultat d'investissement reporté Emprunts et dettes assimilées Opérations patrimoniales
affectation résultat
CA 2023
dont subvention d'équilibre budget général Dotations, fonds divers et réserve Subventions d'investissement dont subvention d'équipement budget général
Restes à réaliser Dépenses
BUDGET 2023
Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections
BUDGET 2023
Résultat de fonctionnement reporté
Restes à réaliser Recettes
BUDGET 2025 BUDGET 2025
Résultat section d'investissement TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT Résultat section fonctionnement
Art.
Chapitre
TOTAL DEPENSES
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Art.
Chapitre Chapitre
Nature
BP 2024
Réalisé 2024
BP 2025
Commentaires
011
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ÉNÉERGIE..)
16 500,00
5 081,07
18 500,00
011
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT ÉQUIPEME
1 500,00
2 715,02
1 500,00
011
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
250,00
7,00
250,00
011
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
50,00
0,00
50,00
011
611 SOUS-TRAITANCE GÉNÉRALE
250,00
263,20
300,00
Contrôle APAVE
011
6156 MAINTENANCE
1 000,00
1 181,67
1 200,00
TPE + VERIF SEMER
011
61558 ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBILIERS
0,00
0,00
0,00
011
6168 AUTRES
2 300,00
0,00
150,00
Contrat perte d'exploitation
011
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
400,00
207,43
400,00
011
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS
60,00
0,00
60,00
011
6288 AUTRES
450,00
184,77
200,00
Cotisation domaine skiable de France
011
TOTAL CHARGES A CARACTERE GENERALES
22 760,00
9 640,16
22 610,00
12
6411
SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE
50 000,00
26 221,29
50 000,00
12
6451
COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F.
0,00
7 795,45
12
6452
COTISATIONS AUX MUTUELLES
0,00
0,00
12
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
0,00
1 485,37
12
6454
COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
0,00
1 000,96
012
TOTAL Charges de personnel
50 000,00
36 503,07
50 000,00
042
6811
DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORPORELLES
36 830,00
36 443,88
43 000,00
042
36 830,00
36 443,88
43 000,00
65
6588
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
50,00
0,14
50,00
65
TOTAL AUTRES CHARGES
50,00
0,14
50,00
66
66111
INTÉRÊTS RÉGLÉS À L'ÉCHÉANCE
210,00
205,63
0,00
Emprunt terminé
65
TOTAL CHARGES FINANCIERES
210,00
205,63
0,00
67
678
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
500,00
300,05
500,00
En 2024 : Remb trop perçu aide COVID
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
500,00
300,05
500,00
DEPENSES IMPREVUES
788,26
122,29
022
DEPENSES IMPREVUES
788,26
0,00
122,29
111
138,26
83
092,93
116
282,29
Chapitre
Nature
BP 2024
Réalisé 2024
BP 2025
Commentaires
002
002 RÉSULTAT D'EXPLOITATION REPORTÉ
1 988,26
0,00
19 282,29
70
7061 VENTE - TRANSPORT DE VOYAGEUR
45 000,00
0,00
30 000,00
70
7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURÉ
0,00
22 796,94
74
7474 SUBVENTIONS ET PARTICIPATION - COMMUNES
60 000,00
60 000,00
62 000,00
Subvention d'équilibre du BG + 20 000 € du fait des Tx réalisés
75
7588 AUTRES
50,00
14 631,44
77
7748 SUB. EXCEPTIONNELLES DES TIERS
4 100,00
0,00
5 000,00
Participation LHSG personne qui viennent skier avec 1 forfait
77
7718
0,00
0,00
Régularisation des rattachements
77
778
0,00
2 958,58
INDEMNITE PERTE EXPLOITATION 2023-2024
111
138,26
100
386,96
116
282,29
Total Recettes Fonctionnement
BA RM TOURCHET- FONTIONNEMENT
PREPARATION BUDGET 2025
Total Dépenses Fonctionnement Chapitre
Nature
Reports 2023
BP 2024
Réalisé 2024
Restes à réaliser au 31/12/2024
BP 2025
Commentaires
16
1641
EMPRUNTS EN EUROS
14 000,00
14 000,00
0,00 Emprunt terminé au 31/12/2024
16
EMPRUNTS
14 000,00
14 000,00
020
DEPENSES IMPREVUES
1 942,36
020
DEPENSES IMPREVUES
1 942,36
20
2033
FRAIS D'INSERTION
720,00
720,00
20
IMMO INCORPORELLES
720,00
720,00
21
2158
AUTRES INSTALLATIONS
7 552,78
7 552,78
Douilles et attaches + filets de protection
21
2188
AUTRES INSTALLATIONS
5 000,00
21
IMMO CORPORELLES
7 552,78
7 552,78
23
2315
INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
18 855,00
18 855,00
23
2315
INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
150 000,00
9 872,21
107 232,00
72 452,03
23
TRAVAUX EN COURS
18 855,00
150 000,00
28 727,21
107 232,00
18
855,00
174
215,14
50
999,99
107
232,00
77
452,03
Chapitre
Nature
Reports 2023
BP 2024
Réalisé 2024
Restes à réaliser au 31/12/2024
BP 2025
Commentaires
001
001
R
SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D
41 240,14
0,00
141 684,03
001 RESULTAT REPORTE
41 240,14
0,00
141 684,03
13
1317
FONDS EUROPEENS
115 000,00
Subvention d'équipement du BG
13
1314
SUBVENTION D EQUIPEMENT - COMMUNE
115 000,00
13 SUBVENTIONS D EQUPEMENT
115 000,00
115 000,00
040
28128
O
AUTRES TERRAINS
4 620,00
4 618,12
4 650,00
040
28138
O
AUTRES CONSTRUCTIONS
5 650,00
5 650,00
5 650,00
040
28154
O
MATERIEL INDUSTRIEL
560,00
551,00
560,00
040
28156
O
MATÉRIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION
23 100,00
23 065,76
25 420,00
040
28158
O
AUTRES INSTALLATIONS
2 540,00
2 150,00
6 300,00
040
28183
O
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
270,00
265,00
270,00
040
28188
O
AUTRES
90,00
144,00
150,00
040 AMORTISSEMENTS
36 830,00
36 443,88
43 000,00
16
1641
R
EMPRUNTS EN EURO
0,00
0,00
193
070,14
151
443,88
0,00
184
684,03
PREPARATION BUDGET 2025
BA RM TOURCHET- INVESTISSEMENT
Total Dépenses Fonctionnement Total Recettes Fonctionnement Chapitre
Nature
Reports 2023
BP 2024
Réalisé 2024
Restes à réaliser au 31/12/2024
BP 2025
Commentaires
16
1641
EMPRUNTS EN EUROS
14 000,00
14 000,00
0,00 Emprunt terminé au 31/12/2024
16
EMPRUNTS
14 000,00
14 000,00
020
DEPENSES IMPREVUES
1 942,36
020
DEPENSES IMPREVUES
1 942,36
20
2033
FRAIS D'INSERTION
720,00
720,00
20
IMMO INCORPORELLES
720,00
720,00
21
2158
AUTRES INSTALLATIONS
7 552,78
7 552,78
Douilles et attaches + filets de protection
21
2188
AUTRES INSTALLATIONS
5 000,00
21
IMMO CORPORELLES
7 552,78
7 552,78
23
2315
INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
18 855,00
18 855,00
23
2315
INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
150 000,00
9 872,21
107 232,00
72 452,03
23
TRAVAUX EN COURS
18 855,00
150 000,00
28 727,21
107 232,00
18
855,00
174
215,14
50
999,99
107
232,00
77
452,03
Chapitre
Nature
Reports 2023
BP 2024
Réalisé 2024
Restes à réaliser au 31/12/2024
BP 2025
Commentaires
001
001
R
SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D
41 240,14
0,00
141 684,03
001 RESULTAT REPORTE
41 240,14
0,00
141 684,03
13
1317
FONDS EUROPEENS
115 000,00
Subvention d'équipement du BG
13
1314
SUBVENTION D EQUIPEMENT - COMMUNE
115 000,00
13 SUBVENTIONS D EQUPEMENT
115 000,00
115 000,00
040
28128
O
AUTRES TERRAINS
4 620,00
4 618,12
4 650,00
040
28138
O
AUTRES CONSTRUCTIONS
5 650,00
5 650,00
5 650,00
040
28154
O
MATERIEL INDUSTRIEL
560,00
551,00
560,00
040
28156
O
MATÉRIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION
23 100,00
23 065,76
25 420,00
040
28158
O
AUTRES INSTALLATIONS
2 540,00
2 150,00
6 300,00
040
28183
O
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
270,00
265,00
270,00
040
28188
O
AUTRES
90,00
144,00
150,00
040 AMORTISSEMENTS
36 830,00
36 443,88
43 000,00
16
1641
R
EMPRUNTS EN EURO
0,00
0,00
193
070,14
151
443,88
0,00
184
684,03
PREPARATION BUDGET 2025
BA RM TOURCHET- INVESTISSEMENT
Total Dépenses Fonctionnement Total Recettes Fonctionnement 011 Charges à caractère général
1 507 250,00
1 402 930,37
1 563 041,00
1 410 748,03
1 499 670,00
-4%
002
Résultat fonctionnement reporté
350 000,00
756 794,25
116,23%
012 Charges de personnel, frais assim.
2 174 900,00
1 941 217,85
2 443 100,00
2 335 253,46
3 091 100,00
27%
013
Atténuations de charges
20 500,00
18 390,22
20 000,00
21 161,09
30 000,00
50,00%
014 Atténuations produits (AC, FPIC)
917 000,00
917 000,00
815 000,00
866 808,00
776 225,00
-5%
70
Produits des services
465 300,00
569 006,25
433 600,00
581 209,68
492 275,00
13,53%
dont refacturation interco
477 439,31
350 000,00
022 Dépenses imprévues
8 705,52
73
Impôts et taxes
4 400 000,00
4 700 975,00
5 442 500,00
5 442 946,00
5 505 000,00
1,15%
023 Virement à la section d'investis.
245 344,48
1 080 000,00
1 425 024,40
32%
731
Fiscalité locale
798 800,00
1 158 092,62
901 300,00
1 327 822,00
1 081 300,00
19,97%
042 Op. d'ordre transfert entre sections
530 000,00
390 595,12
511 700,00
568 681,25
509 570,00
0%
74
Dotations, subventions, particip.
610 500,00
684 948,17
600 300,00
770 640,81
670 300,00
11,66%
65
Autres charges gestion courante
1 235 600,00
1 235 232,84
1 646 059,00
1 292 749,81
1 356 609,85
-18%
042
Op.d'ordre transfert entre sections
100 000,00
9 470,35
66
Charges financières
155 000,00
153 361,17
164 400,00
162 346,75
240 000,00
46%
75
Autres produits gestion courante
378 700,00
332 022,44
480 600,00
569 815,48
488 680,00
1,68%
76
Produits financiers
12 051,00
22,00
67
Charges exceptionnelles
60 000,00
8 093,31
5 000,00
4 848,78
6 150,00
23%
77
Produits exceptionnels
60 000,00
63 581,92
66 143,68
68
Dotations aux provisions
120 000,00
78
Reprise sur provisions
7 013,24
1 670,05
6 833 800,00 €
6 048 430,66 €
8 228 300,00 €
6 641 436,08 €
9 024 349,25 €
10%
TOTAL RECETTES
6 833 800,00 €
7 555 551,21 €
8 228 300,00 €
8 781 430,79 €
9 024 349,25 €
1 507 120,55
2 139 994,71
1 507 120,55
2 489 994,71
001 Résultat d'investis.reporté
400 302,80
001
1 502 547,91
556 168,55
10
Dotations, fonds et réserve
20 310,00
20 304,92
20 000,00
16 868,30
20 000,00
021
245 344,48
1 080 000,00
1 425 024,40
020 Dépenses imprévues
72 690,00
024
Produits de cession
617 000,00
757 150,00
918 600,00
041 Opérations patrimoniales
50 000,00
4 860,00
50 000,00
25 101,48
50 000,00
040
Op. d'ordre de transfert entre sections
530 000,00
390 595,12
511 700,00
568 681,25
509 570,00
040 Op. d'ordre de transfert entre sections
100 000,00
9 470,35
16
Emprunts et dettes assimilées
554 000,00
524 355,46
540 000,00
531 216,19
704 080,00
041
Opérations patrimoniales
50 000,00
4 860,00
50 000,00
25 101,48
50 000,00
13
Subventions d'investissement
20
Immobilisations incorporelles
12 522,00
5 400,00
28 844,00
27 399,75
74 220,00
10
Dotations, fonds divers et réserve
450 000,00
746 112,47
650 000,00
761 647,98
750 000,00
RAR
550,42
affectation résultat
1 346 684,60
1 346 684,60
1 157 120,55
1 157 120,55
1 733 200,46
204 Subv. d'équipements versées
40 000,00
219 597,00
163 165,90
27 000,00
13
Subventions d'investissement
330 000,00
154 398,40
4 546 888,50
1 681 431,21
3 616 963,00
RAR
56 397,00
RAR
1 277 416,00
393 916,00
1 218 479,10
21
Immobilisations corporelles
1 433 900,00
1 479 111,52
1 708 049,00
1 364 991,65
1 213 512,00
16
Emprunts et dettes assimilées
497 026,72
319 500,00
3 500 000,00
1 910,00
0,00
RAR
957 880,01
418 559,67
464 118,75
RAR
3 500 000,00
23
Immobilisations en cours
1 994 000,00
1 865 027,70
8 946 005,00
3 208 636,77
6 159 845,40
23/21 Subventions d'investissement
996 500,00
994 436,22
RAR
1 534 717,70
1 457 838,51
5 286 781,01
26
Participation
27
Autres immobilisations financières
809 420,00
27
Autres immobilisations financières
76 000,00
0,00
810 000,00
809 420,00
75 000,00
6 846 019,71
2 962 150,59
14 199 443,60
5 190 328,69
14 531 256,96
6 846 019,71
3 908 529,95
14 199 443,60
6 146 800,04
14 531 256,96
-946 379,36
-956 471,35
1 876 948,60
5 807 296,76
393 916,00
4 718 479,10
-1 483 032,60
-1 088 817,66
556 168,55
-400 302,80
-926 864,05
-1 489 120,46
Solde RAR - Besoin de financement
Restes à réaliser Dépenses
Résultat global cumulé
Chapitre
Virement de la section de fonct. Excédent d'investissement reporté
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT Art.
Chapitre
CA 2024
BUDGET 2024
CA 2024
BUDGET 2025
BUDGET 2024
BUDGET 2025
BUDGET GENERAL - SYNTHESE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL - SYNTHESE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
BUDGET 2023
CA 2023 CA 2023
Art.
BUDGET 2025
BUDGET 2025
Chapitre
Comp.
BP
TOTAL DEPENSES
BUDGET 2023
CA 2024
BUDGET 2024
CA 2024
Chapitre
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
Résultat section d'investissement
Restes à réaliser Recettes
A couvrir au minimum - affectation de résultat Art.
CA 2023 CA 2023
BUDGET 2024
Comp.
BP
Art.
BUDGET 2023 BUDGET 2023
Résultat section fonctionnement
Résultat global cumulé Nature Libellé Dépenses BP 2024 REALISE 2024 BP 2025
6042 R ACHATS DE PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. A AME 47 000,00 36 096,01 50 500,00
60611 R EAU ET ASSAINISSEMENT 25 000,00 20 998,85 24 300,00
60612 R ENERGIE - ELECTRICITE 432 800,00 417 756,34 330 000,00
60613 R CHAUFFAGE URBAIN 54 150,00 48 851,57 58 000,00
60621 R COMBUSTIBLES 0,00 79,80 0,00
60622 R CARBURANTS 60 000,00 41 622,86 50 000,00
60623 R ALIMENTATION 300,00 277,27 500,00
60628 R AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 600,00 10 183,92 11 450,00
60631 R FOURNITURES D'ENTRETIEN 12 200,00 11 893,22 11 500,00
60632 R FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 75 950,00 86 516,46 85 500,00
60633 R FOURNITURES DE VOIRIE 39 100,00 39 765,17 41 500,00
60636 R HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 12 500,00 14 621,42 23 600,00
6064 R FOURNITURES ADMINISTRATIVES 8 100,00 7 013,59 7 450,00
60668 R AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES 0,00 1 062,86 700,00
6067 R FOURNITURES SCOLAIRES 10 215,00 12 004,69 11 000,00
6068 R AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 25 000,00 17 887,66 25 000,00
611 R CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 130 050,00 106 320,80 169 100,00
61228 R AUTRES 25 000,00 0,00 0,00
6132 R LOCATIONS IMMOBILIERES 1 000,00 2 520,00 2 520,00
61351 R MATERIEL ROULANT 20 000,00 30 283,19 25 000,00
61358 R AUTRES 6 000,00 3 878,99 3 500,00
614 R CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 3 500,00 3 619,72 4 000,00
61521 R TERRAINS 15 000,00 7 987,20 20 000,00
615221 R ENTRETIEN ET RÉPARATIONS BÂTIMENTS PUBLICS 31 150,00 36 476,56 34 600,00
615228 R AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 0,00 5 571,84 5 500,00
615231 R VOIRIES 0,00 19 578,54 2 000,00
615232 R RESEAUX 4 700,00 13 857,47 16 000,00
61551 R MATERIEL ROULANT 98 800,00 97 483,63 55 000,00
61558 R AUTRES BIENS MOBILIERS 300,00 4 038,88 2 000,00
6156 R MAINTENANCE 5 600,00 13 584,91 12 100,00
6161 R MULTIRISQUES 40 000,00 44 482,26 50 000,00
6162 R ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION 0,00 16 681,57 28 000,00
6168 R AUTRES 0,00 214,05 300,00
617 R ETUDES ET RECHERCHES 0,00 0,00 8 700,00
6182 R DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 3 300,00 1 969,03 2 700,00
6184 R VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 28 500,00 5 116,00 26 000,00
6188 R AUTRES FRAIS DIVERS 0,00 152,84 0,00
6225 R INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 510,00 0,00 0,00
62268 R AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 76 400,00 78 048,25 81 000,00
6227 R FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 101 000,00 3 024,00 0,00
6228 R DIVERS 8 400,00 768,41 3 900,00
6231 R ANNONCES ET INSERTIONS 500,00 775,86 500,00
6232 R FETES ET CEREMONIES 39 800,00 39 169,80 69 550,00
6234 R RECEPTIONS 0,00 250,00 5 000,00
6236 R CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 11 500,00 9 563,44 18 700,00
6237 R PUBLICATIONS 0,00 1 879,20 1 000,00
6238 R DIVERS 3 000,00 12 409,35 18 000,00
6247 R TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 15 000,00 7 997,00 17 500,00
6248 R DIVERS 0,00 1 536,00 0,00
6251 R VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 2 000,00 7 298,05 2 000,00
6261 R FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 11 000,00 5 586,28 10 000,00
6262 R FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 14 250,00 12 504,17 17 900,00
627 R SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 200,00 160,25 2 050,00
6281 R CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 7 900,00 2 396,38 3 500,00
6282 R FRAIS DE GARDIENNAGE 500,00 503,42 550,00
63512 R TAXES FONCIERES 48 000,00 46 429,00 50 000,00 6355 R TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 3 266,00 0,00 500,00
Total Chapitre 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 563 041,00 1 410 748,03 1 499 670,00
62122 R DOTÉS DE LA PERSONNALITÉ MORALE 0,00 16 414,53 0,00
6331 R VERSEMENT DE TRANSPORT 0,00 5 240,46 0,00
6332 R COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 0,00 6 314,89 0,00
6336 R COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 0,00 33 594,23 0,00
BUDGET GENERAL 2025 - Section de Fonctionnement 64111 R REMUNERATION PRINCIPALE 2 351 500,00 1 228 882,58 2 979 500,00
64112 R SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 0,00 33,64 0,00
64113 R NBI 0,00 6,49 0,00
64118 R AUTRES INDEMNITES 0,00 45,09 0,00
64131 R REMUNERATIONS 0,00 406 100,46 0,00
64132 R SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 0,00 271,96 0,00
64138 R PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 0,00 2 315,35 0,00
6451 R COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 0,00 260 414,25 0,00
6453 R COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 0,00 281 037,36 0,00
6454 R COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 0,00 16 212,37 0,00
6455 R COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 75 000,00 43 715,81 78 500,00
6456 R VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 0,00 5 660,00 0,00
6474 R VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 0,00 16 057,99 16 500,00
6475 R MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 600,00 186,00 600,00
6478 R AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 16 000,00 12 750,00 16 000,00
Total Chapitre 012 - CHARGES DE PERSONNEL 2 443 100,00 2 335 253,46 3 091 100,00
7391112 R DÉGRÈVEMENT DE TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS 0,00 4 042,00 5 000,00
739211 R ATTRIBUTION DE COMPENSATION 577 000,00 573 782,00 471 225,00
7392221 R Fonds de péréquation des ressources communales et 290 000,00 288 984,00 300 000,00
Total Chapitre 014 - ATTENUATION DES PRODUITS 867 000,00 866 808,00 776 225,00
023 O VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 080 000,00 0,00 1 425 024,40
Total Chapitre 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 080 000,00 0,00 1 425 024,40
675 O VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 0,00 10 801,36 0,00
6761 O DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSFEREES E 0,00 49 733,00 0,00
6811 O DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 411 700,00 409 009,05 460 000,00
6862 O DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 100 000,00 99 137,84 49 570,00
Total Chapitre 042 - OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 511 700,00 568 681,25 509 570,00
65311 R IMDEMNITES DE FONCTION 123 000,00 105 351,56 123 000,00
65312 R FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT 4 800,00 59,90 3 000,00
65313 R COTISATIONS DE RETRAITE 0,00 6 959,94 0,00
65314 R COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE-PART PATRONALE 0,00 10 036,08 0,00
65315 R FORMATION 1 000,00 0,00 1 000,00
653172 R COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATIO 0,00 76,36 100,00
6541 R CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 31 000,00 30 291,12 30 000,00
6542 R CREANCES ETEINTES 0,00 37,05 1 000,00
6553 R SERVICE D'INCENDIE 204 300,00 204 293,00 205 000,00
65568 R AUTRES CONTRIBUTIONS 4 000,00 3 385,80 4 000,00
6558 R AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 215 500,00 194 313,59 112 800,00
65736222 R DOTÉS DE LA PERSONNALITÉ MORALE 0,00 60 000,00 67 000,00
657363 R A CARACTERE ADMINISTRATIF 659 100,00 552 400,00 603 000,00
657364 R CAISSE DES ÉCOLES 60 000,00 0,00 0,00
65743 R FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 0,00 6 000,00 6 000,00
65748 R AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 58 152,00 51 352,00 62 100,00
65811 R Droits d’utilisation – informatique en nuage 6 800,00 14 508,34 11 500,00
65818 R AUTRES 0,00 3 229,23 2 100,00
65888 R AUTRES 226 407,00 50 455,84 125 009,85
Total Chapitre - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 594 059,00 1 292 749,81 1 356 609,85
66111 R INTERETS REGLES A ECHEANCE 162 400,00 162 346,75 240 000,00
6615 R INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITE 2 000,00 0,00 0,00
Total Chapitre 66 - CHARGES FINANCIERES 164 400,00 162 346,75 240 000,00
673 R TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 5 000,00 4 848,78 6 150,00
Total Chapitre 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 4 848,78 6 150,00
6815 R DOT.AUX PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. 0,00 0,00 120 000,00
Total Chapitre 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 0,00 120 000,00
Total Dépenses Fonctionnement 8 228 300,00 6 641 436,08 9 024 349,25
Nature Libellé recettes BP 2024 REALISE 2024 BP 2025
002 R RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 350 000,00 0,00 756 794,25
Total Chapitre 002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 350 000,00 0,00 756 794,25
6419 R REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 20 000,00 14 724,26 30 000,00 6479 R REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 0,00 6 436,83 0,00
Total Chapitre 013 - ATTENUATION DES CHARGES 20 000,00 21 161,09 30 000,00
70311 R CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 3 000,00 2 754,00 2 700,00
70321 R DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE 0,00 4 725,00 4 725,00 70323 R REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 5 700,00 6 702,34 6 450,00
70631 R A CARACTERE SPORTIF 25 000,00 35 064,00 28 000,00
706888 R AUTRES 36 500,00 17 637,24 48 220,00
7083 R LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 14 000,00 0,00 0,00
70841 R AUX BUDG ANNEXES ET AUX REGIES 20 000,00 -0,01 0,00
708421 R NON DOTÉS DE LA PERSONNALITÉ MORALE 0,00 0,00 22 806,00
70846 R AU GFP DE RATTACHEMENT 120 500,00 299 648,25 220 000,00
70848 R AUX AUTRES ORGANISMES 0,00 21 859,18 20 000,00
70876 R PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 191 900,00 177 845,06 130 000,00 70878 R PAR DES TIERS 17 000,00 14 974,62 9 374,00
Total Chapitre 70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 433 600,00 581 209,68 492 275,00
73111 R Impôts directs locaux 5 420 000,00 5 442 946,00 5 505 000,00 7318 R AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 22 500,00 0,00 0,00
Total Chapitre 73 - IMPOTS ET TAXES 5 442 500,00 5 442 946,00 5 505 000,00
73118 R AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES 0,00 241 282,00 20 000,00
73123 R Taxe communale additionnelle aux droits de mutatio 700 000,00 869 969,00 700 000,00
73141 R TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ 200 000,00 215 306,00 210 000,00
73154 R Droits de place 1 000,00 955,00 1 000,00
73158 R AUTRES TAXES LIÉES AUX TRANSPORTS, AUX VÉHICULES E 0,00 310,00 300,00
73175 R TAXE SUR LES REMONTÉES MÉCANIQUES 0,00 0,00 150 000,00 7318 R AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 300,00 0,00 0,00
Total Chapitre 731 - FISCALITE LOCALES 901 300,00 1 327 822,00 1 081 300,00
74111 R Dotation forfaitaire des communes 210 000,00 244 341,00 230 000,00
741121 R Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 50 000,00 71 336,00 60 000,00
742 R DOTATIONS AUX ELUS LOCAUX 300,00 333,00 300,00
744 R FCTVA 5 000,00 5 828,51 0,00
74718 R AUTRES 0,00 1 182,97 0,00
7473 R DEPARTEMENTS 90 000,00 0,00 0,00
747818 R AUTRES ORGANISMES 0,00 3 000,00 0,00
7478218 R AUTRES GROUPEMENTS DE COLL. ET COLL.A STATUT PARTI 0,00 20 757,33 10 000,00
7482 R COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE 0,00 188,00 0,00
74833 R ETAT - COMPENS.AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXES 0,00 279 020,00 250 000,00
74834 R ETAT - COMPENS. AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE 245 000,00 23 876,00 20 000,00 74888 R AUTRES 0,00 120 778,00 100 000,00
Total Chapitre 74 - DOTATION, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 600 300,00 770 640,81 670 300,00
752 R REVENUS DES IMMEUBLES 251 100,00 288 196,66 300 248,00
757368 R AUTRES 0,00 50 000,00 0,00
75811 R REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES MARQU 6 500,00 6 359,63 6 300,00
75813 R REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONN 0,00 33 740,22 33 000,00
75814 R REDEVANCES SUR L'ENERGIE HYDRAULIQUE 0,00 5 665,59 5 000,00
75862 R REGIES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE 100 000,00 100 000,00 100 000,00 75888 R AUTRES 131 000,00 85 853,38 44 132,00
Total Chapitre 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 488 600,00 569 815,48 488 680,00
761 R PRODUITS DE PARTICIPATIONS 0,00 22,00 0,00
Total Chapitre 76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00 22,00 0,00
773 R MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 0,00 5 609,32 0,00 775 R PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 60 534,36 0,00
Total Chapitre 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 66 143,68 0,00
7817 R REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 1 670,05 0,00
Total Chapitre 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 1 670,05 0,00
Total Recettes de fonctionnement 8 228 300,00 8 781 430,79 9 024 349,25 Total Réalisé REPORTS Propositions
Budget 2024 RAR au 31/12 nouvelles
OPFI OPERATIONS FINANCIERES 1 370 000,00 1 357 504,49 1 199 382,80
001 FINH FINANCESH Résultat reporté (déficit) 400 302,80
10226 FINH FINANCESH REVERSEMENT Taxe aménag. 20 000,00 16 868,30 20 000,00
1641 FINH FINANCESH ECHANCES EMPRUNT 535 000,00 530 319,66 635 000,00
168751 FINH FINANCESH Remboursement avance travaux OT - Echéancces 23/24/25 64 080,00
165 FINH FINANCESH DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 5 000,00 896,53 5 000,00
27638 FINH FINANCESH Avance au BA parking 810 000,00 809 420,00
272 FINH FINANCESH Parts VOLTALIA 75 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 50 000,00 25 101,48 50 000,00
041 2313 BASCULE ANNONCES ET ETUDES 50 000,00 8 856,00 50 000,00
041 2312 RESORBTION AVANCES 16 245,48
204 FONDS DE CONCOURS 171 397,00 115 000,00 56 397,00 25 000,00
204121 TOURCHET Subv équipement - Remontée mécanique Tourchet 115 000,00 115 000,00
2041482 SCOH ECOLESERVO Subv équipement SERVOZ - Locaux restaurant scolaire 56 397,00 56 397,00
2041511 VOIH CCVCMB - Fonds concours piste cyclable - Etude 25 000,00
OPNI OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES 519 463,66 122 125,60 34 932,00 189 236,00
2051 BATH BUVCHAVANT Acuisition Licence 3 9 000,00 9 000,00
2031 Etude logements terrain du lac 3 000,00 3 000,00
2033 AAPC Marché déneigement 864,00
2181 TECH FESTIVITEH Panneau info manifestations les Trabets 5 500,00 5 352,00
2111 FONH TERRAINH TERRAIN HOUCHES 61 908,40 61 682,00 69 236,00
2111 FONH BOURGEAT Consignations expropr. / acquisistion parcelles 9 592,80
2112 FONH TERRAINH TERRAIN HOUCHES 7 975,00
2113 VOIH PUMPHOU PUMPTRACK HOUCHES 70 000,00 29 580,00 20 000,00
21838 ADMH SCT BORNE INTERACTIVE LCD 25 151,06 25 280,60
2185 ADMH SCT FONCTIONNEMENT GENERAL SECRETARIAT HOUCHES 907,20
2185 POLH POLICEHOU Téléphone crosscall 564,00
21848 ADMH AGPOSTH Banque d'accueil 3 260,00 3 260,00
2313 Chap. 23 341 644,20 100 000,00
024 BASE LOISIRS CHAVANTS 1 460 509,51 1 447 205,47 9 248,44 110 000,00
024 2312 BATH BASECHAVAN 1 451 873,51 1 447 205,47 9 248,44 110 000,00
024 2313 BATH BASECHAVAN 8 636,00
904 VEHICULES / ENGINS 452 534,80 303 334,78 148 800,00 107 000,00
904 2033 GARH VEHICULESH Frais insertion 864,00 2 000,00
904 2158 GARH VEHICULESH Autres installations, matériel et outillage techniques 18 174,80 15 265,18 10 000,00
904 2158 GARH VEHICULESH Enneigeur 45 600,00 45 600,00
904 21828 GARH VEHICULESH Véhicules / Polybenne 4x4 IVECO 168 000,00
904 21828 GARH VEHICULESH Véhicules / Utilitaire Renault Master 51 345,60
904 21828 GARH VEHICULESH Véhicules / Dameuse - Solde 22 260,00
904 21828 GARH VEHICULESH Chargeur articulé 148 800,00
904 21828 GARH VEHICULESH Lames/ Etraves (chargeuse Yanmar) 30 000,00
904 21828 GARH VEHICULESH Remplacement du Renault traffic 35 000,00
904 21828 GARH VEHICULESH Saleuse pour le U427 Minimog 30 000,00
908 ESPACE OLCA 5 437 314,67 627 684,95 4 808 001,03 3 172 011,00
908 2313 BATH BATOLCA Travaux 5 437 314,67 625 092,95 4 808 001,03 3 172 011,00
908 2033 BATH BATOLCA Frais insertion 2 592,00
910 GROUPE SCOLAIRE 20 000,00 13 863,56 0,00 3 200,00
910 21312 BATH BATSCOLHOU Couchettes et draps / Mini socle bois educ/gym 20 000,00 1 734,96
910 21313 BATH BATSCOLHOU Installation bac à graisse restau scolaire 10 824,00
910 21831 BATH FOURNSCOLH appareil à pyrograver 1 304,60
910 2188 SCOH FOURNSCOLH Renouvellement parc trotinettes et vélos 2 000,00
910 215741 SCOH FOURNSCOLH seche linge bat scol 1 200,00
911 RESEAUX DE VOIRIE PROGRAMME GROUPE 1 391 578,69 849 559,54 404 684,13 810 000,00
911 2031 VOIH VOIRIEHOU Essais à la plaque Parking Créche 1 620,00
911 2152 VOIH BOCHER BOCHER 120 000,00 119 586,10
911 2152 VOIH ENROBESH Programme Marché Enrobés 723 187,36 414 988,78 152 112,57 500 000,00
911 2152 VOIH SIGNALHOU signalisation horizontale 50 509,08 40 380,10 2 868,67 40 000,00
911 2152 VOIH VOIRIEHOU signalisation verticale 2 065,37 60 262,50 20 000,00
911 2315 VOIH VOIRIEHOU Programmes glissières sécurité 150 054,52 17 455,43 107 699,24 50 000,00
911 21568 VOIH DEFINCENDI DEFENSE INCENDIE 51 343,97 18 884,40 35 050,19 50 000,00
911 2152 VOIH EAUPLUVHOU EAUX PLUVIALES HOUCHES 10 000,00 100 000,00
911 2313 VOIH MAISONNEUV Réfection enrochement Rte Maisonneuve 49 450,80 49 440,96
911 2315 VOIH MONTVAUTH MONT VAUTHIER 178 432,00 178 430,40
911 2315 VOIH ROUTEGRIAZ SECTEUR GRIAZ HOUCHES 1 200,00
911 2315 VOIH RTEBELLEVA Inspection OA Rte Coupeau 6 710,00 6 708,00
911 2315 VOIH STEHOU MARCHE DECREMPS - SECU RTE BOCHER 50 690,96 46 690,96
911 2315 VOIH ROUTEGRIAZ carrefour de la Griaz 50 000,00
914 LOCAUX SERVICE TECHNIQUE 31 308,14 2 869,35 2 681,52 11 000,00
914 21318 TECH CENTRETECH Reconstruction garage et menuiserie CTM - Lot menuiserie 29 308,14
Antenne Libellé
388 760,00
BUDGET GENERAL 2025 - DEPENSES INVESTISSEMENT
BUDGET 2025
Opé Nature Service
BUDGET 2024 914 21318 TECH CENTRETECH Matériels electrique + éclairage abri à sel 1 922,09
914 2158 TECH CENTRETECH Matériels 2 000,00 947,26
914 2158 TECH CENTRETECH Extracteur de fumée local magasin 2 681,52
914 2158 TECH CENTRETECH Gerbeur elecrique 6 000,00
914 2158 TECH CENTRETECH échafaudage /escabeaux 5 000,00
919 BATIMENTS DIVERS 339 895,48 253 060,22 18 392,69 133 300,00
919 2158 BATH PATINOIREH Patinoire - Groupe froid / Etagéres 230 815,72 218 324,94 11 490,78
919 21351 BATH BATDIVHOU PORTE COUPE FEU GARDERIE CHAVANTS 1 000,00 1 111,70
919 2158 BATH BATDIVHOU Grillage CTM / caisson protection moteur portail CTM 13 243,00 5 000,00
919 2158 BATH BATDIVHOU Adoucisseurs Eau 25 000,00 26 212,43 957,11
919 2181 BATH GTHOU 5 735,30
919 2181 BATH GTHOU Stores garderie 5 944,80 5 944,80
919 2181 BATH MAIRIEHOU Stores Mairie 3 891,96 8 000,00
919 2181 BATH BATSCOLHOU Cylindres pour bât scolaire 1 675,85
919 2313 BATH BATDIVHOU Pilotage CTA 40 000,00 40 000,00
919 2313 BATH EGLISEHOU Etude et travaux Coupole Eglise 10 000,00
919 2313 BATH MAISONMONT Remplacement Vélux - maison de la montagne 10 000,00 10 000,00
919 21351 BATH BATDIVHOU Sciage bois 10 000,00
919 21351 BATH GTHOU cloisons / creation douche/laverie/rangement 20 000,00
919 21351 BATH GTHOU pergola ombrage 5 000,00
919 21351 BATH BATSCOLHOU Ascenseur (tableau de commande) 20 000,00
919 2188 BATH GTHOU Four + frigo 11 300,00
919 2188 BATH SANIM Lampe projecteur cinébus 4 000,00
921 ESPACES NATURELS 92 256,52 89 243,88 432,00 2 000,00
921 204114 TECH PISTFORETH Fonds de concours / Tx piste forestière Chatelard 48 200,00 48 165,90 2 000,00
921 2313 TECH ABBUS Abri bus 42 056,52 41 077,98
921 2313 TECH ESCALADEHO ESCALADE HOUCHES 2 000,00 432,00
922 MATERIELS INFORMATIQUES 33 150,42 32 104,78 0,00 28 648,00
922 2051 ADMH SCT FONCTIONNEMENT GENERAL SECRETARIAT HOUCHES 9 150,42 4 503,75 10 540,00
922 2051 ADMH SCT Autocad 2 208,00
922 21838 ADMH SCT FONCTIONNEMENT GENERAL SECRETARIAT HOUCHES 24 000,00 22 747,03 11 000,00
922 21831 SCOH FOURNSCOLH FONCTIONNEMENT GENERAL SECRETARIAT HOUCHES 4 854,00 2 600,00
922 2185 POLH POLICEHOU Téléphone + radio 2 300,00
923 MATERIELS SERVICE ADMINISTRATIF 3 364,38 2 508,33 0,00 2 600,00
923 2188 ADMH MAIRIEHOU MAIRIE HOUCHES - sièges auto RASL 1 200,00 779,94
923 2188 ADMH MAIRIEHOU MAIRIE HOUCHES - Mobilier bureau 465,24 1 000,00
923 2188 SCOH FOURNSCOLH Chaises groupe scolaire 1 263,15
923 2188 SCOH FOURNSCOLH FOURNITURES SCOLAIRES HOUCHES 2 164,38 1 100,00
923 2188 COMH COMH Achat caméra 500,00
924 MATERIELS SERVICES TECHNIQUES 55 500,00 34 161,53 9 018,61 76 800,00
924 2158 BATH BATDIVHOU Tables et mobilier extèrieur 18 000,00 14 483,56 10 000,00
924 215738 BATH BATDIVHOU 1 329,31
924 2158 GARH GARAGEHOU Petits outillages 3 000,00 939,97 1 557,82
924 2158 TECH ESPVERTHOU Remorque aspirateur, mat électrique 5 000,00 1 290,00 4 871,48
924 2158 TECH FESTIVITEH Barrières anti véhicules + marquage bache podium 12 500,00 12 425,28 1 260,00
924 2158 TECH FESTIVITEH Fauteuil Père Noël 3 500,00 3 421,20
924 2158 TECH PROPURB Compresseur pour nettoyage tags sur béton 2 500,00 4 000,00
924 2158 VOIH VOIRIEHOU Petit outillage 3 000,00 1 290,00
924 2188 BATH JEUXHOU Renouvellement écorces a sol jeux 7 000,00
924 2188 BATH JEUXHOU Construction jeux bois Tourchet 5 000,00
924 2188 BATH PATINOIREH Equipement patinoire 1 000,00 311,52 1 000,00
924 2188 BATH JEUXHOU Mobilier toboggan chavants 14 000,00
924 21578 VOIH VOIRIEHOU barrières courchevel +GBA 10 000,00
924 2188 TECH FESTIVITEH praticables +tente + coffret electrique+ barrieres+ mange-debout 25 000,00
924 2188 ENTH ENTRETIENH Matériels pour agents d'entretien ( chariots, aspi, auto laveuse) 7 800,00
930 FRONT DE NEIGE PRARION 29 192,80 19 089,40 0,00 0,00
930 2315 VOIH PRARION Régul. foncières aménagements front de neige télécabine 1 342,80 1 311,60
930 2315 VOIH PRARION Solde marché revêtement bitumineux 4 200,00 4 127,80
930 2315 VOIH PRARION Convention LHSG 13 650,00 13 650,00
930 2315 VOIH PRARION Chemin Carbotte 10 000,00
931 REHABILITATION PREBYTERE 629 396,03 367 679,57 154 042,31 150 000,00
931 2313 BATH PRESBYTERH Tx Presbytère 629 396,03 367 679,57 154 042,31 150 000,00
932 PARKING CENTRE Village 18 000,00 17 040,00
932 2315 VOIH PARKING CENTRE VILLAGE 18 000,00 17 040,00
933 ALLEE DILIGENCES 605 961,50 374 127,01 79 519,43
933 2033 VOIH ALLDILIGE Frais insertion 864,00
933 2312 VOIH ALLDILIGE ALLEE DILIGENCES 605 961,50 373 263,01 79 519,43
934 PARAVALANCHE DU BOURGEAT 931 230,00 84 921,60 64 107,60 1 691 426,40
934 2033 TECH BOURGEAT Frais insertion 864,00 1 728,00
934 2312 TECH BOURGEAT 972,00 6 792,00
934 2313 TECH BOURGEAT Travaux 931 230,00 83 085,60 64 107,60 1 682 906,40
935 VIDEOPROTECTION 130 000,00 10 524,00 0,00 144 476,00
935 2033 POLH VIDEOPROTE Frais insertion 864,00
935 2158 POLH VIDEOPROTE VIDEOPROTECTION 130 000,00 9 660,00 144 476,00
936 PLAINE ST JEAN 400 000,00 0,00 400 000,00 936 2033 VOIH PLAINE Frais insertion 864,00
936 2313 VOIH PLAINE PLAINE ST JEAN 400 000,00 399 136,00
937 SECURITE 25 890,00 13 630,50 0,00 37 880,00
937 2188 STEHOU Caisses + sacs matériels PCS + sirène alerte 2 900,00 1 486,50 17 000,00
937 2158 TECH BOURGEAT Perches 12 150,00 12 144,00 10 000,00
937 2188 STEHOU Carte PCS 4 960,00 5 000,00
937 2031 POLH POLICEHOU Etude adressage 5 880,00 5 880,00
938 EGLISE 1 500,00 1 500,00 40 000,00
938 2031 BATH EGLISEHOU EGLISE HOUCHES - ETUDE 1 500,00 1 500,00 40 000,00
939 Cimetière 0,00 0,00 30 000,00
939 21316 TECH CIMETIEREH Colombarium (C/ Equipement du cimetière) 10 000,00
939 21316 TECH CIMETIEREH Relevage de tombes 20 000,00
940 Trabets 0,00 0,00 150 000,00
940 2033 VOIH TRABETS Frais d'insertion 1 000,00
940 2315 VOIH TRABETS Travaux Trabets 149 000,00
941 Logement Gare 0,00 0,00 10 000,00
941 2031 BATH Etude logement gare Servoz 10 000,00
942 Rte Des Ailloud 0,00 0,00 150 000,00 942 2315 VOIH 150 000,00
14 199 443,60 6 146 800,04 5 807 296,76 8 723 960,20
INVESTISSEMENTS 2025 - DETAIL FONCIER
Dépenses
SNCF Le Lac - montant inconnu à ce jour
SOGEPROM / régularisation chemin de l'Aiguillette 15 750,00 €
SAFER / Pachoures 4 290,00 €
Chemin du Vieux Four (Vaudagne) 4 000,00 €
Acquisition emprise ruisseau DABAENE - 2 m 10 000,00 €
Acquisition Copropriété Souches Fleuries - élargissement Route de la Griaz 1 000,00 €
Régularisations foncières Points Propreté 10 000,00 €
DUP Route de Vaudagne 20 000,00 €
Acquisition local Guinguette
Parcelle zone humide Chavants 4 196,00 €
TOTAL 69 236,00 €
Recettes
143 150,00 €
Vente ancien chemin rural Aiguillette déclassé - AHEARNE 450,00 €
Vente OAP Sous les Crêts - Plançon/Munari/Ravanel 495 000,00 €
Vente OAP Bois de l'Ile d'en Bas 280 000,00 €
TOTAL 918 600,00 €
TOTAL GENERAL DEPENSES INVESTISSEMENT
Vente Cgnie du Mont Blanc Total Réalisé Propositions
Budget TTC nouvelles
OPFI OPE FINANCIERE 8 696 939,10 2 915 114,75 3 500 000,00 5 636 244,86 001 Résultat reporté 556 168,55 021 Virement de la section de fonctionnement 1 080 000,00 1 425 024,40 024 FONH TERRAINHOU Produits de cessions 757 150,00 918 600,00 10222 FINH FINANCESH FCTVA 385 000,00 432 358,29 450 000,00 10226 FINH FINANCESH Taxe d'aménagement 265 000,00 329 289,69 300 000,00 1068 FINH Affectation de résultat 1 157 120,55 1 157 120,55 1 733 200,46 1641 FINH EMPRUNT 3 500 000,00 3 500 000,00 27638 FINH Remboursement avance BA Parking 809 420,00 165 BATH CAUTION 1 910,00 2313 PISTFORETH Régul. imputation fds concours 25 000,00 25 000,00 2128 Annulation dép transférées sur BA parking 971 500,00 969 436,22 040 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 511 700,00 568 681,25 509 570,00 192 + / - VALUE SUR CESSION IMMO 49 733,00 040 - 2111 CESSION TERRAIN 10 801,36 21828 Amortissements 195 400,00 460 000,00 28031 Amortissements 700,00 409 009,05 280422 Amortissements 7 000,00 28088 Amortissements 24 000,00 28128 Amortissements 300,00 281568 Amortissements 6 300,00 28158 Amortissements 128 000,00 28181 Amortissements 7 800,00 281848 Amortissements 42 200,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 100 000,00 99 137,84 49 570,00 041 OPE PATRIMONIALES 50 000,00 25 101,48 50 000,00 2033 Apurement Cpte / Intégration Cpte 21XX 50 000,00 8 856,00 50 000,00 238 Résorbtion avances 16 245,48 024 AP/CP BASE LOISIRS CHAVANTS 679 906,00 249 528,90 430 377,10 1321 VOIH BASECHAVAN Fds Avenir Montagne 135 000,00 40 500,00 94 500,00 1322 VOIH BASECHAVAN Subv Région - Equipement 102 250,00 102 250,00 1322 VOIH BASECHAVAN Subv Région - Investissement 142 656,00 142 656,00 1323 VOIH BASECHAVAN Subv CD74 200 000,00 109 028,90 90 971,10 13258 BATH BASECHAVAN Financement LHSG 100 000,00 100 000,00 908 AP/CP ESPACE OLCA 2 475 000,00 850 000,00 240 000,00 2 142 500,00 1321 BATH BATOLCA DETR 2024 / Tx extension 210 000,00 1322 BATH BATOLCA Fds vert 175 000,00 1322 BATH BATOLCA Subv Région 425 000,00 240 000,00 57 500,00 1323 BATH BATOLCA CD74 1 200 000,00 850 000,00 13251 BATH BATOLCA Fonds concours - CCVMB 850 000,00 850 000,00 850 000,00 931 AP/CP REHABILITATION PREBYTERE 206 320,00 130 528,00 75 792,00 1321 BATH PRESBYTERH DSIL 2021 55 000,00 44 000,00 11 000,00 1322 BATH PRESBYTERH Subvention Région 25 000,00 25 000,00 1323 BATH PRESBYTERH Subvention CD74 - CDAS 2021 66 320,00 26 528,00 39 792,00 13251 BATH PRESBYTERH Fds concours CCVMB 60 000,00 60 000,00 934 AP/CP PARAVALANCHE DU BOURGEAT 734 325,00 30 713,50 1 374 463,00 1321 TECH BOURGEAT 717 000,00 1321 TECH BOURGEAT FPRNM - Phase 1 / Etude 17 325,00 9 573,50 1321 TECH BOURGEAT FPRNM - Phase 2 / part. 1 / Ingénierie, caméra, étude géotech 21 140,00 49 152,50 1321 TECH BOURGEAT FPRNM - Phase 2 / part. 2 / MO + Tx 800 000,00 1321 TECH BOURGEAT Fds vert 2023 525 310,50 CLASSE ULIS 31 591,00 0,00 31 591,00 1321 BATH ULISHOU DSIL 2021 31 591,00 31 591,00 13251 BATH ULISHOU Fds concours CCVMB
SOCLE NUMERIQUE ECOLE 14 976,00 1322 BATH BATSCOLHOU AAP SNEE 2021 14 976,00 904 CDAS Véhicules 28 950,00 0,00 27 969,00 1323 GARH VEHICULESH CDAS 2022 / Véhicule électrique Zoé DST (11 970 €) 11 200,00 11 200,00 1323 GARH VEHICULESH CDAS 2023 / Véhicule hybride Claude DST (17 750,00 €) 17 750,00 16 769,00 DIVERS CDAS 609 659,50 233 192,73 412 750,00 100 000,00 919 1323 BATH BATDIVHOU CDAS 2024 / Pilotage CTA école 19 888,00 19 888,00 1323 BATH BATSCOLHOU CDAS 2020 / Rénovation énergétique école 8 028,50 8 028,50 924 1323 BATH JEUXHOU CDAS 2022 / Aire de jeux secteur Chatelet 7 680,00 7 680,00 919 1323 BATH PATINOIREH CDAS 2023 / Renouvellement groupes Froids patinoire 123 500,00 123 500,00 919 1323 BATH BATDIVHOU CDAS 2023 / Adoucisseurs eau divers bâtiment (17500€) 11 000,00 11 000,00 914 1323 TECH CENTRETECH CDAS 2022 / Renouvellement système aspiration menuiserie 10 500,00 10 500,00 921 1323 VOIH ABBUS CDAS 2023 / Installation abri voyageurs 11 250,00 11 250,00 911 1323 VOIH AVENUEALPA CDAS 2022 / Réfection Av. Alpages 19 425,00 19 425,00 911 1323 VOIH CIMETIEREH CDAS 2022 / Allée centrale cimetière 10 500,00 10 500,00 911 1323 VOIH COLDEVOZA CDAS 2023 / Sécurisation Rte col de Voza 55 000,00 55 000,00 911 1323 VOIH MAISONNEUVCDAS 2023 / Réfection enrochement Rte Maisonneuve 15 000,00 15 000,00 911 1323 VOIH MONTVAUTH CDAS 2022 - Réhab aménagement sécu Montvauthier 39 395,00 39 395,00 933 1323 VOIH VOIRIEHOU CDAS 2024 / Trottoir allée Diligences 94 137,00 94 137,00 911 1323 VOIH VOIRIEHOU CDAS 2024 / Enrochement au lieu dit Le Clu 5 975,00 5 975,00 1323 Convention financement 2022 CD74 - Ft neige Prarion 178 381,00 178 381,73 1318 ADMH AGPOSTH Participation la poste 2 800,00 2 800,00 1318 BATH PATINOIREH CEE / Renouvellement groupes Froids patinoire 33 482,50 1323 VOIH CDAS 2025 100 000,00 911 VOIRIE - Réfection Rte de Bocher 157 277,00 172 492,08 13251 VOIH BOCHER Fds concours CCVMB 100 000,00 99 655,08 1321 VOIH DESC suite tempete Eléanor 57 277,00 57 277,00 1328 Offre concours SCI aménagement front neige prarion 15 560,00
14 216 343,60 5 190 328,69 4 718 479,10 9 812 777,86
BUDGET GENERAL 2025 - RECETTES INVESTISSEMENT
BUDGET 2025
REPORTS
RAR au 31/12
TOTAL GENERAL RECETTES INVESTISSEMENT
Opé Nature Service Antenne Libellé
BUDGET 2024 Budget Général des Houches – Bilan annuel 2025 – Dette
Evolution de l'encours depuis 5 ans en début d'exercice
Répartition de l'encours par catégorie de dette en 2025
Catégorie Encours 01/01/25 Tirage Annuité Intérêts Capital
Solde Encours 31/12/25
Amort.
1641 - Emprunt en
EUROS 5 117 060,65 3 500 000,00 870 099,49 237 352,20 632 747,29 870 099,49 7 984 313,36
5 117 060,65 Nombre d'emprunts *
2,94% Taux moyen de l'exercice
Caractéristiques de la dette au 01/01/2025
Encours 8
Taux actuariel * 3,03%
* tirage futur de 3 500 000 non compris Prêteurs
Prêteur Notation MOODYS % Montant
CAISSE D'ÉPARGNE - 47,26 2 418 362,97
Caisse de Crédit Agricole - 26,86 1 374 668,27
TOTAL 5 117 060,65
LA BANQUE POSTALE - 15,43 789 657,21
BANQUE DES TERRITOIRES CAISSE DES DÉPÔTS GROUPE
GESTION EMPRUNTS - 10,44 534 372,20
Types de Taux
Total Fixes Variables
Encours 4 622 254,65 494 806,00 5 117 060,65
% 90,33% 9,67% 100%
Durée de vie moyenne 4 ans, 9 mois 4 ans, 11 mois 4 ans, 9 mois
Duration 4 ans, 6 mois 4 ans, 4 mois 4 ans, 5 mois
Nombre d'emprunts 7 1 8
Taux actuariel 2,87% 3,60% 2,94%
Taux actuariel après couverture 2,87% 3,60% 2,94% Extinction de la dette :
E x. E nc o urs dé but T ira ge A nnuit é Int é rê t s T a ux m o y. T a ux a c t . S o lde
5 117 060,65 3 500 000,00 870 099,49 237 352,20 3,03% 3,06% 870 099,49
7 984 313,36 0,00 913 660,13 235 696,00 3,02% 3,05% 913 660,13
7 306 349,23 0,00 908 481,96 215 161,22 3,02% 3,06% 908 481,96
6 613 028,49 0,00 887 956,43 193 431,71 3,03% 3,06% 887 956,43
5 918 503,77 0,00 883 087,80 173 010,84 3,04% 3,08% 883 087,80
5 208 426,81 0,00 878 246,15 151 886,72 3,06% 3,09% 878 246,15
4 482 067,38 0,00 868 404,51 130 469,83 3,08% 3,11% 868 404,51
3 744 132,70 0,00 463 870,49 113 173,48 3,12% 3,14% 463 870,49
3 393 435,69 0,00 459 230,16 102 821,70 3,13% 3,16% 459 230,16
3 037 027,23 0,00 454 609,31 92 350,67 3,16% 3,19% 454 609,31
2 674 768,59 0,00 390 640,32 81 704,92 3,19% 3,22% 390 640,32
2 365 833,19 0,00 206 262,77 74 596,09 3,23% 3,26% 206 262,77
2 234 166,51 0,00 201 942,39 70 275,71 3,22% 3,26% 201 942,39
2 102 499,83 0,00 197 634,71 65 968,03 3,21% 3,25% 197 634,71
1 970 833,15 0,00 193 327,02 61 660,34 3,20% 3,25% 193 327,02
1 839 166,47 0,00 189 025,47 57 358,79 3,21% 3,24% 189 025,47
1 707 499,79 0,00 184 711,64 53 044,96 3,20% 3,24% 184 711,64
1 575 833,11 0,00 180 403,96 48 737,28 3,19% 3,23% 180 403,96
1 444 166,43 0,00 176 096,27 44 429,59 3,18% 3,23% 176 096,27
1 312 499,75 0,00 157 012,92 40 346,24 3,19% 3,22% 157 012,92
1 195 833,07 0,00 153 302,92 36 636,24 3,18% 3,22% 153 302,92
1 079 166,39 0,00 149 592,92 32 926,24 3,18% 3,22% 149 592,92
962 499,71 0,00 145 882,92 29 216,24 3,17% 3,22% 145 882,92
845 833,03 0,00 142 172,92 25 506,24 3,19% 3,22% 142 172,92
729 166,35 0,00 138 462,92 21 796,24 3,18% 3,22% 138 462,92
612 499,67 0,00 134 752,92 18 086,24 3,18% 3,22% 134 752,92
495 832,99 0,00 131 042,92 14 376,24 3,17% 3,22% 131 042,92
379 166,31 0,00 127 332,92 10 666,24 3,19% 3,22% 127 332,92
262 499,63 0,00 123 622,92 6 956,24 3,18% 3,22% 123 622,92
145 832,95 0,00 119 912,92 3 246,24 3,17% 3,22% 119 912,92
29 166,27 0,00 29 398,14 231,87 3,22% 3,26% 29 398,14
A mo rt .
2025 632 747,29
2026 677 964,13
2027 693 320,74
2028 694 524,72
2029 710 076,96
2030 726 359,43
2031 737 934,68
2032 350 697,01
2033 356 408,46
2034 362 258,64
2035 308 935,40
2036 131 666,68
2037 131 666,68
2038 131 666,68
2039 131 666,68
2040 131 666,68
2041 131 666,68
2042 131 666,68
2043 131 666,68
2044 116 666,68
2045 116 666,68
2046 116 666,68
2047 116 666,68
2048 116 666,68
2049 116 666,68
2050 116 666,68
2051 116 666,68
2052 116 666,68
2053 116 666,68
2054 116 666,68
2055 29 166,27 Liste des emprunts :
Objet de la dette
Date de 1e échéance
Date de fin
Montant initial Durée initiale
Durée résiduelle
Organisme Fournisseur
Index de Taux
Taux Facial
Capital Restant Dû Début Exercice
Amortissement
Intérêts
Annuité
EMPRUNT FINANCEMENT INVESTISSEMENTS 2012
01/07/2013
01/07/2027
150 000,00
15 ans
2 ans, 6 mois
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIO
NS
FIXE
5.11 %
39 566,20 €
12 537,16 €
2 021,83 €
14 558,99 €
EMPRUNT INVESTISSEMENTS
BATIMENT PUBLIC 1 PLACE DE LA
MAIRIE 74310 HOUCHES
06/03/2015
06/03/2034
900 000,00
20 ans
9 ans, 2 mois
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIO
NS
LIVRETA 1.25 %
494 806,00 €
41 212,86 €
19 792,24 €
61 005,10 €
FINANCEMENT DES
INVESTISSEMENTS 2015
15/01/2016
15/10/2035
300 000,00
20 ans
10 ans, 9 mois
CRÉDIT AGRICOLE
FIXE
2.17 %
165 000,00 €
15 000,00 €
3 458,44 €
18 458,44 €
REFINANCEMENT DES EMPRUNTS CE 2015
25/02/2016
25/11/2031
4 861 654,97
16 ans
6 ans, 10 mois
CAISSE
D'ÉPARGNE
FIXE
3.04 %
2 418 362,97 €
314 897,42 €
69 951,06 €
384 848,48 €
REFINANCEMENT DES EMPRUNTS CA 2015
15/03/2016
17/12/2035
1 931 727,47
20 ans
10 ans, 11 mois
CRÉDIT
AGRICOLE CIB
FIXE
3.09 %
1 209 668,27 €
93 678,94 €
36 703,65 €
130 382,59 €
EMPRUNT FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2016
01/12/2016
01/09/2031
300 000,00
15 ans
6 ans, 8 mois
CFIL/DEXIA
CRÉDIT LOCAL
FIXE
1.1 %
135 000,00 €
20 000,00 €
1 402,50 €
21 402,50 €
EMPRUNT FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2020
01/03/2021
01/12/2035
500 000,00
15 ans
10 ans, 11 mois
CFIL/DEXIA
CRÉDIT LOCAL
FIXE
0.41 %
369 657,21 €
32 920,90 €
1 465,02 €
34 385,92 €
EMPRUNT FINANCEMENT ACHAT
TERRAIN MAZOT PARKING CHAVANTS INVESTISSEMENT
2023
01/01/2024
01/10/2043
300 000,00
20 ans
18 ans, 9 mois
CFIL/DEXIA
CRÉDIT LOCAL
FIXE
3.93 %
285 000,00 €
15 000,00 €
11 131,72 €
26 131,72 €
EMPRUNT FINANCEMENT OLCA
01/06/2025
01/03/2055
3 500 000,00
30 ans
30 ans
BANQUE POSTALE
FIXE
3,18%
3 500 000,00 €
87 500,01 €
91 425,74 €
178 925,75 €
8 617 060,65 €
632 747,29 €
237 352,20 €
870 099,49 € Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 1
NOTE DE PRESENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE
RETRACANT LES INFORMATIONS
FINANCIERES ESSENTIELLES DU BUDGET
PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE DES
HOUCHES
CONFORMEMENT A L’ARTICLE 2313-DU CGCT
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
D’autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles dispositions relatives à la
transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de
la ville. Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 2
SOMMAIRE
INTRODUCTION ………………………………………………………………………. 3
PRESENTATION DU BUDGET GENERAL
Reprise anticipée des résultats ………………….………………………….. 5
Equilibre général du budget par grandes masses………………….. 6
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement………………………………………….. 7 à 11
Dépenses de fonctionnement………………………………………… 12 à 15
Section d’investissement
Recettes d’investissement……………………………………………… 16 à 18
Dépenses d’investissement……………………………………………. 19 à 20
Dette……………….…………………………………………………………………….. 21 à 22
PRESENTATION DES BUDGETS ANNEXES
Budget Régie Animation Sociale…………………………………….. 23
Budget Bois et Forêts……………………………………………………… 24
Budget Remontées Mécaniques Tourchet…………….………… 24
Budget Parking ………………………………………………………………. 24 Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 3
INTRODUCTION
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2025.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte,
ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État
dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de
fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée
en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et
de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement,
est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus
constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements
prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissement nouveaux ou en cours.
Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations, du
FCTVA, des subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est, par
nature, celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Pour 2025, la commune des Houches dispose de 5 budgets :
Budget Général,
Budget Annexe « Régie Animation Sociale »,
Budget Annexe « Remontées Mécaniques »,
Budget Annexe « Bois et Forêts »,
Budget annexe « Parking ».
Le Conseil Municipal vote le 21 février 2025 le budget primitif 2025. Il peut être consulté sur
simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux.
Il a été établi selon les principes suivants :
Pour la fiscalité :
Une stabilité des taux d’imposition votés par la commune. Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 4
La majoration de la cotisation sur la THRS.
Une prévision d’actualisation des bases de 1.7 % (données projet de loi de finances).
Pour les autres éléments :
Une stabilisation des charges à caractère général par rapport au BP 2024 avec décisions
modificatives,
Une stabilité des crédits pour les subventions aux associations,
Maintenir un certain niveau d’investissement pour soutenir l’activité économique,
Troisième année de réalisation des gros projets du mandat.
Ce budget primitif 2025 intègre une reprise anticipée des résultats de l’année précédente. Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 5
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS
Le BP peut être adopté avec reprise des résultats même si le CA de l’année N-1 n’a pas encore
été voté.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par la commune par une délibération
spécifique qui inclut une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée par des extraits
du compte de gestion établi par la Trésorerie et de l’état des restes à réaliser.
Lors du vote du CA, les résultats sont ensuite définitivement repris.
Les modalités de vote du budget et de reprise des résultats doivent être mentionnées dans la
maquette du BP.
Les résultats anticipés de l’année 2024 font apparaître :
- Un déficit de 400 302.80 € en section d’investissement ;
- Un excédent de 2 489 994.71 € en section de fonctionnement.
Les reports d’investissement (restes à réaliser) 2024 sur 2025 représentent :
- 5 190 328,69 € de restes à réaliser en recettes ;
- 6 146 800,04 € de restes à réaliser en dépenses.
En tenant compte des résultats antérieurs reportés et des restes à réaliser, l’éventuel déficit de
la section d’investissement doit obligatoirement être financé par la section de fonctionnement
(affectation d’une partie du résultat de fonctionnement en investissement au compte 1068).
Si la section d’investissement est excédentaire, une affectation libre d’une partie de l’excédent
de fonctionnement est malgré tout autorisée.
A l’inverse, le droit commun interdit la reprise d’excédents d’investissement en section de
fonctionnement.
Le résultat 2024 est donc affecté par anticipation au budget primitif 2025 comme suit :
- Le déficit de 400 302.80 € en section d’investissement (compte 001 en dépenses) ;
- Affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement en section d’investissement pour
un montant de 1 733 200.46 € (compte 1068 en recettes) ;
- Le solde de cet excédent de fonctionnement, soit 756 794.25 €, en section de fonctionnement
(compte 002 en recettes). Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 6
BUDGET 2025 – EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET GENERAL PAR
GRANDES MASSES
PROPOSITIONS NOUVELLES + REPORTS
DEPENSES RECETTES
CHARGES FINANCIERES (CHAP 66)
240 000 €
AFFECTATION DU RESULTAT (1068)
1 733 200 €
PRODUITS DES CESSIONS (Chap. 024)
918 600 €
TAXE D'AMENAGEMENT
300 000 €
FCTVA
450 000 €
AUTRES
145 000 €
AUTRES
859 420 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
FISCALITE (CHAP 73+731) : 6 586 300 €
Dont impôts directs locaux : 5 505 000 €
Dont droits de mutation : 700 K€
PRODUITS DES SERVICES (CHAP 70 + 75) : 980 955 €
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (CHAP 74) : 670 300 €
Dont DGF : 230 K€
ATTENUATIONS DE CHARGES (CHAP 013) : 30 000 €
DEPENSES DE PERSONNEL
(CHAP 012)
3 091 100 €
CHARGES DE GESTION (CHAP 65)
1 356 609 €
Dont Subventions aux associations : 58 K€
Dont subventions aux budgets annexes 670 K€
ATTENUATIONS DE PRODUITS (CHAP 014)
776 225 €
Dont Attributions de compensations : 471 225 K€
Dont FPIC : 300 000 K€
PROVISIONS (CHAP 68)
120 000 €
VERSEMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1 934 594 €
Dont amortisements : 460 K€
Dont autofinancement : 1 425 K€
CHARGES EXCEPTIONNELLES (CHAP 67)
6 150 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
756 794 €
REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE
(CHAP 16)
704 080 €
FINANCEMENT DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
13 281 874 €
INVESTISSEMENT
14 531 256 €
DEFICIT D INVESTISSEMENT REPORTE
400 302 €
VERSEMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 934 594 €
Dont amortisements : 460 K€
Dont autofinancement : 1 425 K€
SUBVENTIONS (CHAP 13)
4 835 442 €
EMPRUNT (Chap. 16)
3 500 000 €
FONCTIONNEMENT
9 024 349 €
CHARGES A CARACTERE GENERAL
(CHAP 011)
1 499 670 € Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 7
BUDGET 2025 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Généralités
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le montant des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 9 024 K€ et se répartit ainsi
qu’il suit :
Atténuation de
charges
30 000 €
0%
Produits des services
492 275 €
6%
Impôts et taxes
6 586 300 €
80%
Dotations et
participations
670 300 €
8%
Autres produits de gestion
courante
488 680 €
6%
Produits
exceptionnels
0%
Chap. Libellé Budget Primitif 2024 Propositions Nouvelles 2025
013 ATTENUATION DES CHARGES 20 000,00 30 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 433 600,00 492 275,00
73 IMPOTS ET TAXES 5 442 500,00 5 505 000,00
731 FISCALITE LOCALE 901 300,00 1 081 300,00
74 DOTATION, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 600 300,00 670 300,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 480 600,00 488 680,00
7 878 300,00 8 267 555,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
7 878 300,00 8 267 555,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 350 000,00 756 794,25
8 228 300,00 9 024 349,25
Total des recettes réelles d'exploitation
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des dépenses d'ordre d'exploitation Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 8
Chapitre 013 - Atténuations de charges :
Le compte 6419 (30 k€ inscrits) est crédité des remboursements sur rémunérations et charges
sociales effectués par les organismes sociaux ainsi que les remboursements des trop-perçus
sur rémunérations en provenance du personnel.
Chapitre 70 - Produits des services :
Correspondent aux recettes générées par la Patinoire, les concessions dans les cimetières, les
locations diverses (autres qu’immeubles), les remboursements des secours sur pistes, les
remboursements de mise à disposition de personnel (Communauté de Communes, SIVU,
parking) et des remboursements de frais.
Chapitre 73 - Impôts et taxes :
Le chapitre « Impôts et Taxes » est composé du produit de la fiscalité directe.
L’estimation du produit fiscal pour le Budget Primitif 2025 concerne les trois taxes suivantes :
la Taxe Foncière sur le bâti (TFB), la Taxe d’habitation (TH) sur les Résidences secondaires et les
locaux vacants et la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB).
En préambule, les bases fiscales à la fois de la Taxe Foncière (Bâti et non Bâti) et de la Taxe
d’Habitation sur les résidences secondaires sont actualisées à 1.7 %.
Simulation du produit fiscal Brut
Le produit fiscal estimé pour 2025 est un produit brut, auquel il faudra déduire le coefficient
correcteur (COCO), mis en place depuis la réforme fiscale avec la suppression de la TH pour les
résidences Principales.
Le COCO varie chaque année en fonction de la dynamique des bases. Par hypothèse, celui de
2024 a été augmenté pour l’année 2025.
Produit fiscal Net
Ainsi le produit fiscal net estimé en 2025 serait de près de 5,5 millions d’euros, soit une
progression de près de 1.22% par rapport à celui de 2024. Il est important de souligner que
cette estimation n’intègre aucun enrichissement physique au niveau des bases.
BASES FISCALES
(+3,9%) TAUX Produit fiscal
BASES FISCALES
(+1,7%) TAUX Produit fiscal
Taxe d'habitation 9 866 053 € 15,34% 1 513 453 € 10 033 776 € 15,34% 1 539 181 €
Foncier Bâti 12 263 176 € 28,72% 3 520 498 € 12 471 650 € 28,72% 3 581 858 €
Foncier non bâti 50 908 € 66,47% 33 839 € 51 773 € 66,47% 34 414 €
Surtaxation THRS 805 298 € 800 000 €
5 873 087 € 5 955 453 €
2025 (Estimations)
PRODUIT FISCAL TOTAL
2024 (Etat 1288)
PRODUIT FISCAL TOTAL
5 873 087 € 5 955 453 €
433 767 € - 450 000 € -
5 439 320 € 5 505 453 €
44 417 € 66 133 €
2025 (Estimations)
PRODUIT FISCAL TOTAL
Coeficient correcteur
Produit Fiscal Net
Evolution en €
Coeficient correcteur
Produit Fiscal Net
Evolution en €
2024 (Etat 1288)
PRODUIT FISCAL TOTAL
Coeficient correcteur
Produit Fiscal Net
Evolution par rapport à estimation 24 Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 9
En 2023, la Commune des Houches a décidé de mettre en place une majoration sur la Taxe
d’Habitation sur les Résidences Secondaires. Cette recette supplémentaire est estimée à
800 000 €.
Le produit de la fiscalité directe constitue la principale ressource courante directement
maîtrisable par la commune grâce aux taux d’imposition votés par le Conseil Municipal.
L’évolution des recettes fiscales de la commune dépend de deux effets simultanés :
Un « effet taux » induit par la politique fiscale du Conseil Municipal
Les taux d’imposition
proposés pour 2025 sont
identiques à ceux de 2024
Taux 2024 Taux 2025
TAXE D’HABITATION 15.34 % 15.34 %
TAXE FONCIERE (bâti) 28.72 % 28.72 %
TAXE FONCIERE (non bâti) 66.47 % 66.47 %
Un « effet bases » provenant pour partie de l’évolution physique des bases
C’est-à-dire de la croissance réelle des valeurs locatives liée à la construction de
nouveaux logements, à l’arrivée de nouveaux contribuables et pour partie de la
revalorisation des bases, par l’Etat, décidée en Loi de Finances. Pour 2025, Le produit
fiscal prévu au budget intègre la revalorisation des bases fixées par l’Etat à hauteur de
1.7 %.
Chapitre 731 – Fiscalité locale :
Ce chapitre retrace les autres recettes fiscales perçues : la taxe intérieure sur la consommation
finale d’électricité (TICFE, 73141), les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les
transactions immobilières (73123), et les droits de place.
Suite à la modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Domaine
skiable Les Houches Saint-Gervais intervenue en 2024, la Taxe communale des entreprises
exploitant des engins de remontée mécanique (T.L.M.) sera désormais versée par le délégataire
directement aux deux Communes membres, à part égale.
CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Droits de mutation à titre onéreux 1 041 302 919 121 869 969 700 000
TICFE 203 858 237 701 215 306 210 000
Taxe remontées mécaniques 0 0 0 150 000
Droits de place / taxi 1 705 1 271 1 265 1 300
Ce chapitre enregistre également les produits issus des rôles supplémentaires (les produits des
rôles supplémentaires correspondent à des ressources fiscales au titre des exercices antérieurs.
Ils ne doivent donc pas être enregistrés sur les comptes dédiés subdivisions du compte 7311x
qui retracent les ressources fiscales de l’exercice). Pour 2024, le montant des rôles
supplémentaires s’élève à 241 282.00 € (art. 74118).
Chapitre 74 - Dotations et participations :
La prévision est de 670 K€ (- 13 % par rapport au réalisé estimatif 2024). Cette baisse s’explique
par une estimation prudente de la Dotation Globale de Fonctionnement. Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 10
Evolutions de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Entre 2019 et 2025, le principal concours financier de l’Etat envers la collectivité a baissé de 110
K€ soit une diminution de 27 %
Sont également retracées dans ce chapitre les allocations annuelles de l’État pour compenser
les pertes de recettes fiscales entraînées par les exonérations et allègements de bases décidés
par voie législative.
Le mécanisme de compensation dépend donc de décisions nationales :
- Nature 74834 « compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation » : 20 k€ ;
- Nature 74833 « compensation d’exonérations sur les taxes foncières » : 250 k€.
Les autres participations encaissées correspondent aux soutiens financiers divers :
- La subvention du Département au titre du fonds frontalier genevois pour 100 k€
- L’aide à l’emploi des personnes en situation d’handicap pour 10 k€
- Le FCTVA en fonctionnement : par prudence et sans certitude au moment de
l’élaboration du budget, il n’a pas été compté de FCTVA au titre des dépenses de
fonctionnement.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dotation forfaitaire DGF 349 752 313 126 265 852 219 917 237 663 244 341 230 000
Dotation solidarité rurale 51 005 51 630 53 285 54 367 64 288 71 336 60 000
Dotation particulière élu local 0 0 0 0 333 333 300
Dotation décentralisation (recensement) 0 0 0 8 357 0 0 0
Allocations compensatrices Etat (TH, TF, TP) 57 674 64 841 239 095 243 829 268 491 303 084 270 000
Total Dotations 458 431 429 597 558 232 526 470 570 775 619 094 560 300
Subventions Etat (emploi avenir) 5 190 20 757 10 000
Participation agence postale 3 000
FCTVA 13 777 7 286 7 327 7 884 4 820 5 829 0
Subventions Département (Fds Genevois) 113 591 115 206 89 375 97 419 109 353 120 728 100 000
Subvention diverses (CEJ, élections) 3 616 892 1 528 1 676 0 1 183
Total Participations 130 984 123 384 103 420 106 979 114 173 151 497 110 000
Total dotations et participations 589 415 552 981 661 652 633 449 684 948 770 591 670 300
400 757
364 756
319 137
274 284
301 951 315 677 290 000
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025 Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 11
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante :
Correspondent aux recettes générées par les revenus des immeubles : appartements
communaux, les redevances versées, et divers produits.
Ce chapitre enregistre également le reversement d’une partie de l’excédent de cloture de
fonctionnement de la régie électrique (100 k€).
Chapitre 77 - Produits exceptionnels :
Ces recettes correspondent aux remboursements des assurances en cas de sinistre. Ce chapitre
contient également l’encaissement de la subvention Syane qui sera ensuite reversée à la régie
électrique sur le chapitre de dépense 67. Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 12
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 9 024 K€ et se répartit
ainsi qu’il suit :
Chap. Libellé Budget Primitif 2024 Propositions Nouvelles 2025
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 563 041,00 1 499 670,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 2 443 100,00 3 091 100,00
014 ATTENUATION DES PRODUITS 815 000,00 776 225,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 646 059,00 1 356 609,85
6 467 200,00 6 723 604,85
66 CHARGES FINANCIERES 164 400,00 240 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 6 150,00
78 PROVISIONS 120 000,00
6 636 600,00 7 089 754,85
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 180 000,00 1 425 024,40
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 511 700,00 509 570,00
1 691 700,00 1 934 594,40
8 328 300,00 9 024 349,25
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL
Charges à caractère général
1 499 670 €
21%
Charges de personnel
3 091 100 €
44%
Atténuation de produits
(AC, FPIC)
776 225 €
11%
Autres charges de gestion
courantes
1 356 610 €
19%
Charges financières
240 000 €
3%
Charges exceptionnelles
6 150 €
0%
Provisions
120 000 €
2% Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 13
Chapitre 011 - Dépenses à caractère général :
Ce chapitre enregistre les acquisitions et prestations nécessaires au fonctionnement des
services communaux.
Une diminution de 4% des crédits est observée sur ce chapitre. Cette diminution est
principalement constatée sur l’enveloppe des fluides, notamment l’électricité (-102 k€).
La provision pour risque de contentieux, enregistrée sur ce chapitre en 2024, est désormais
constatée au chapitre 68.
Chapitre 012 - Charges de personnel :
Ce chapitre comprend les frais de personnels, c'est-à-dire la rémunération des agents titulaires
et non titulaires, les charges de sécurité sociale, de prévoyance, de mutuelle, et l’affiliation à
divers organismes sociaux.
Il comprend également les frais d’adhésion à des organismes d’action sociale (CNAS), les
cotisations relatives à l’emploi des personnes handicapées et d’intervenants extérieurs.
Son montant prévu s’élève à 3 091 k€ en 2025. Les modifications par rapport à 2024
s’expliquent par :
- Le glissement vieillesse technicité (GVT) tenant compte des avancements d’échelon, de grade,
des taux de cotisations salariales et patronales ;
- L’augmentation du taux de cotisation de la part employeur CNRACL (+3 points au 1er janvier) ;
- Le rapatriement des services communs sur une année complète avec une réorganisation de
certains services ;
- La réorganisation des services techniques avec la création de 2 postes de DAST et un poste
de responsable de gestion du domaine public ;
- La création d’un poste de chargée de mission patrimoine ;
- Un nouveau poste à l’accueil suite à la création de l’agence postale communale ;
- La création d’un poste d’ASVP chargé plus particulièrement de la régie du parking des
Chavants et de la vidéosurveillance ;
- La participation employeur pour la prévoyance à compter du 1er janvier 2025 ;
- Le versement mobilité sur une année pleine ;
- La refonte de l’IFSE (augmentation étalée sur 2 exercices : 2024 et 2025) ;
- L’indemnité de résidence sur une année pleine.
Chapitre 014 - Atténuations de produits :
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est
estimé à hauteur de 300 K€ pour 2025.
Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et
communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 14
Les attributions de compensation sont prévues à hauteur de 471 K€ pour l’année 2025. Elles
comprennent la différence entre les produits et les charges transférées à la Communauté de
Communes suite au transfert des compétences (évaluée par la CLECT à 321 k€) et intègrent
également la participation aux services communs (150 k€ inscrits au budget au titre de la
période octobre 2023 à septembre 2024 (au plus 360k€ en 2023)).
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante :
Ces charges sont en diminution de 18% par rapport au BP 2024. Cette diminution est
principalement liée aux subventions d’équilibre versées au CCAS et à la RASL qui sont en baisse
(-108 k€), ainsi que la participation financière au frais de fonctionnement de l’école de Servoz
puisqu’en 2024 il a été constaté en plus de la participation de l’année, un rattrapage de la
participation sur l’année 2023.
Les principales dépenses de ce chapitre sont les indemnités des élus (123 K€), les créances
admises en non-valeur (31 k€) la contribution au SDIS (205 K€), la participation aux frais de
fonctionnement de l’école de Servoz (95 k€), les subventions d’équilibre au CCAS et aux
budgets annexes (670 K€) et les subventions aux associations (58 K€).
Chapitre 66 - Intérêts de la dette :
Ce chapitre retrace les frais financiers, à savoir essentiellement la charge de remboursement
des intérêts de la dette qui s’élèvent à 240 k€. Le capital de la dette est quant à lui remboursé
en section d’investissement (chapitre 16 en dépenses).
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles :
Les annulations de titres de recettes sur exercices antérieurs et diverses régularisations
exceptionnelles sont comptabilisées sur ce chapitre. 6 k€ sont provisionnés pour ces charges
imprévisibles.
Chapitre 68 – Provisions :
120 k€ sont inscrits en dépenses de fonctionnement (6815) dans l’éventualité de devoir
constituer une ou des provision(s) en cours d’année. En application du principe de prudence, il Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 15
convient de constituer une provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la
collectivité à verser une somme d’argent significative. Par exemple, ceci est obligatoire dès
l'ouverture d'un contentieux en première instance.
Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement :
Cette dépense est une opération sans exécution. Elle résulte de la différence entre les recettes
et les dépenses de fonctionnement après affectation du résultat soit 1 425 024.40 €. Elle sert
en priorité à couvrir le capital des emprunts remboursés au cours de l’exercice et permet de
financer les dépenses d’investissement pluriannuelles. Elle génère une recette équivalente au
chapitre 021 en investissement (virement de la section de fonctionnement).
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections :
Nature 6811 « dotations aux amortissements des immobilisations » :
Cette dépense génère une recette équivalente au chapitre 040 en investissement (natures
commençant par 28). La dotation aux amortissements permet de financer le renouvellement
régulier des immobilisations existantes. Le montant total s’élève à 460 k€.
Nature 6862 « charges financières à répartir » : Ces opérations sont relatives à l’amortissement
des pénalités de renégociation et des indemnités de remboursement anticipé de la dette. Cette
dépense génère une recette équivalente au chapitre 040 en investissement (nature 4817). Cette
procédure permet d’étaler les frais financiers liés à la renégociation de la dette sur la durée
résiduelle des prêts concernés et réduit ainsi l’impact de ces charges dans le budget. La
dépense passée au 668 en 2016 pour 495 k€, dans le cadre du réaménagement de la dette, a
fait l’objet d’un étalement sur 10 ans, c’est donc la dernière année de constatation de cette
écriture. Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 16
BUDGET 2025 – SECTION D’INVESTISSEMENT
Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée
aux projets de la commune à moyen ou long terme. L’investissement a trait à tout ce qui
contribue à accroître le patrimoine de la commune.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Le montant des recettes de la section d’investissement s’élève à 14 531 K€ et se répartit ainsi
qu’il suit :
Les recettes d’investissement mobilisées pour financer les investissements comprennent :
L’autofinancement net de 1 425 K€
Les recettes propres (dotations, taxe d’aménagement, FCTVA…) : 740 K€
Les subventions d’investissement liées aux travaux prévus, s’élèvent à 4 835 K€
Chap. Libellé BP 2024 + Reports Restes à réaliser au 31/12/2024 Propositions Nouvelles 2025
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 4 940 804,50 1 218 479,10 3 616 963,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00
8 440 804,50 4 718 479,10 3 616 963,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 650 000,00 750 000,00
1068 Excédents de fonct. capitalisés 1 157 120,55 1 733 200,46
024 PRODUITS DES CESSIONS 757 150,00 918 600,00
27 AUTRES IMMO FINANCIERES 0,00 809 420,00
21 AUTRES - PARKING 996 500,00
3 560 770,55 0,00 4 211 220,46
12 001 575,05 4 718 479,10 7 828 183,46
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 080 000,00 1 425 024,40
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 511 700,00 509 570,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 50 000,00 50 000,00
1 641 700,00 0,00 1 984 594,40
001 RESULTAT D INVESTISSEMENT REPORTE (EXCEDENT) 556 168,55
4 718 479,10 9 812 777,86
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 14 531 256,96
Total des recettes d'équipement
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Total des recettes financières
Total des dépenses réelles d'investissement
14 199 443,60 Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 17
Un emprunt a été contracté à hauteur de 3 500 K€ pour financer la réhabilitation de la
salle OLCA, il est inscrit en reports.
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves :
Nature 10222 « Fonds de Compensation de la TVA » (FCTVA) : Représente un montant
prévisionnel de 450 k€. Le FCTVA a pour objet la compensation par l'État aux collectivités
locales de la TVA acquittée sur leurs investissements. Le taux de 16,404 % du montant TTC
pourrait être abaissé à 14.85 % dans le cadre du budget 2025 de l’Etat. La compensation se fait
sur la base du CA de l’année N-1. La recette 2025 est donc basée sur les investissements 2024
avec un taux de 14.85%. Depuis 2023, la déclaration du FCTVA est automatisée.
Nature 10226 « taxe d’aménagement » :
Elle enregistre la part communale de taxe d’aménagement (TA). Le montant budgété pour 2025
est de 300 k€. La TA est un impôt local perçu par la commune, le département et la région sur
toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments dès lors
qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation
préalable). Initialement la TA était liquidée par la Direction Départementale des Territoires
(DDT) et titrée en 2 fois : 12 mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme et 24 mois
après. L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a transféré la perception de cette taxe à la
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) à compter du 1er janvier 2023. La date
d’exigibilité de la TA est également modifiée : la déclaration s’effectue dans les 90 jours à
compter de la réalisation définitive des travaux. Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 18
Nature 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : Elle enregistre l’affectation définitive
d’une partie du résultat de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour
couvrir le déficit de la section d’investissement qui s’élève à 400 k€ et le besoin de financement
suite à l’intégration des reports (solde négatif des restes à réaliser).
Chapitre 13 – Subventions d’investissement :
La commune sollicite les financeurs et partenaires des collectivités territoriales afin d’obtenir le
meilleur taux de subventionnement pour ses opérations d’investissement. Ces recettes ne sont
inscrites qu’en cas de notification écrite et proportionnellement aux inscriptions des dépenses
correspondant à l’objet de la subvention. Ce chapitre est budgété à hauteur de 4 835 k€ pour
2025 (reports inclus).
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées :
Ce chapitre comptabilise l’encaissement des dépôts et cautionnements reçus (nature 165, voir
chapitre 16 en dépenses) et le versement des prêts souscrits auprès des établissements
bancaires (3 500 M€ d’emprunt inscrit en reports au BP 2025 pour le financement de la
réhabilitation de la salle OLCA).
Chapitre 040 – Opérations d'ordre de transfert entre sections
Les subventions reçues servant à financer une immobilisation doivent être amorties, tout
comme la dépense d’équipement à laquelle elles se rapportent ; on parle alors de subventions
transférables (imputation aux comptes 131 ou 133). Cette reprise impérative consiste en un
amortissement « à l’envers » par rapport à l’amortissement des immobilisations réalisées ou
acquises à l’aide des subventions transférables. Il s’agit d’une dépense de la section
d’investissement (chapitre 040) et d’une recette concomitante pour la section de
fonctionnement (chapitre 042).
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales (opérations d’ordre)
Le chapitre 041 retrace les remboursements des avances forfaitaires accordées aux entreprises
dans le cadre des marchés de travaux ainsi que les bascules des frais d’insertion et d’études
dans les opérations d’équipement. Ces remboursements font l’objet d’opérations d’ordre à
l’intérieur de la section de fonctionnement. Le chapitre 041 est budgété en 2025 de manière
équilibrée en dépenses et recettes à hauteur de 50 k€. Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 19
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses de la section d’investissement s’élève à 14 531 K€ et se répartit ainsi
qu’il suit :
Le montant des dépenses de la section d’investissement se compose notamment du chapitre
emprunts et dettes assimilées (704 K€). La section d’investissement en dépense est également
constituée des dépenses d’équipement (13 281 K€), des remboursements de taxes
d’aménagement (20 K€), des opérations patrimoniales (50 K€), pour un montant total de 14
531 K€.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Ce chapitre enregistre le remboursement du capital de la dette (nature 1641) pour 635 k€.
Le remboursement d’une avance est également constaté sur ce chapitre (art. 168751). Il s’agit
du remboursement de l’avance de 400 000.00 € consentie par la communauté de communes
lors des travaux sur le nouveau bâtiment dit « du centre » qui accueille notamment l’office de
Chap. Libellé BP 2024 + Reports Restes à réaliser au 31/12/2024 Propositions Nouvelles 2025
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 29 394,42 74 220,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 219 597,00 56 397,00 27 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 126 608,67 464 118,75 1 213 512,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 403 843,51 5 286 781,01 6 159 845,40
12 779 443,60 5 807 296,76 7 474 577,40
10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS 20 000,00 20 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 540 000,00 704 080,00
27 AUTRES IMMO FINANCIERES 810 000,00 75 000,00
1 370 000,00 0,00 799 080,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 50 000,00 50 000,00
50 000,00 0,00 50 000,00
001 RESULTAT D INVESTISSEMENT REPORTE (DEFICIT) 400 302,80
5 807 296,76 8 723 960,20
14 531 256,96 TOTAL SECTION INVESTISSEMENT
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
TOTAL
Total des dépenses d'ordre d'investissement
14 199 443,60 Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 20
tourisme. Ce remboursement s’étale sur 19 ans et prendra fin en 2032. Au budget 2025, la
somme de 64 k€ est inscrite, elle comprend 3 années (2023/2024/2025).
Ce chapitre intègre aussi les remboursements des dépôts et cautionnements reçus (nature
165). Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 21
BUDGET 2025 – DETTE
Budget Général des Houches – Bilan annuel
Evolution de l'encours depuis 5 ans en début d'exercice
5 117 060,65 Nombre d'emprunts *
2,94% Taux moyen de l'exercice
* tirage futur de 3 500 000 non compris
Caractéristiques de la dette au 01/01/2025
Encours 8
Taux actuariel * 3,03% Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 22
Répartition de l'encours par catégorie de dette en 2025
Catégorie Encours 01/01/25 Tirage Annuité Intérêts Capital
Solde Encours 31/12/25
Amort.
1641 - Emprunt en
EUROS 5 117 060,65 3 500 000,00 870 099,49 237 352,20 632 747,29 870 099,49 7 984 313,36
Prêteurs
Prêteur Notation MOODYS % Montant
CAISSE D'ÉPARGNE - 47,26 2 418 362,97
Caisse de Crédit Agricole - 26,86 1 374 668,27
TOTAL 5 117 060,65
LA BANQUE POSTALE - 15,43 789 657,21
BANQUE DES TERRITOIRES CAISSE DES DÉPÔTS GROUPE
GESTION EMPRUNTS - 10,44 534 372,20
Types de Taux
Total Fixes Variables
Encours 4 622 254,65 494 806,00 5 117 060,65
% 90,33% 9,67% 100%
Durée de vie moyenne 4 ans, 9 mois 4 ans, 11 mois 4 ans, 9 mois
Duration 4 ans, 6 mois 4 ans, 4 mois 4 ans, 5 mois
Nombre d'emprunts 7 1 8
Taux actuariel 2,87% 3,60% 2,94%
Taux actuariel après couverture 2,87% 3,60% 2,94% Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 23
BUDGETS ANNEXES 2025
BUDGET REGIE ANIMATION SOCIALE 2025
Le budget REGIE ANIMATION SOCIALE comprend l’accueil périscolaire pour les enfants scolarisés
au groupe scolaire des Houches, l’accueil extrascolaire pour les enfants de 3 à 11 ans
(maternelle/élémentaire), l’activité antenne jeunes pour les adolescents de 12 à 17 ans
(collège/lycée) et pour finir, la garderie touristique qui assure l’accueil des enfants de 18 mois à 11
ans.
Section d’exploitation :
La section d’exploitation s’équilibre à 459 k€.
Le budget s’équilibre avec une subvention du budget principal à hauteur de 173 k€.
Répartition des dépenses de fonctionnement – BP 2025 :
Répartition des recettes de fonctionnement – BP 2025 :
Ce budget ne contient pas de section d’investissement.
Charges à
caractère
général
14%
Charges de
personnel
83%
Charges
exceptionnelles
2%
Autres charges
de gestion
courantes
2%
Participation des
familles
31 %
Remb.
personnel
6%
Subvention
d'équilibre
27 % Aides CAF
9%
Résultat
reporté
27% Conseil municipal du 21 février 2025 LES HOUCHES Page 24
BUDGET BOIS ET FORETS 2025
Ce budget retrace les dépenses et recettes relatives à la gestion des forêts. Ses activités
regroupent principalement l’entretien de la forêt communale, les ventes de bois.
Section d’exploitation :
La section d’exploitation s’équilibre à 88 711 €.
Les recettes générées sur ce budget sont directement liées à l’activité exercée (ventes de bois).
Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 9 588 €, soit le montant des dépenses d’équipement.
Celles-ci sont financées par l’autofinancement net.
BUDGET REMONTEES MECANIQUES TOURCHET 2025
Ce budget retrace les opérations concernant la gestion du domaine du Tourchet (téléskis). Le
domaine skiable du Tourchet permet l’hiver, de mettre à disposition une offre de ski aux
débutants et aux enfants en plein centre du village des Houches. Cette structure caractérisée
par deux téléskis gérés en direct se trouve isolée du reste du domaine skiable alpin, elle
constitue un attrait touristique indéniable et un service public auquel les administrés sont
profondément attachés. Cet équipement incarne un atout d’animation fort pour une commune
comme celle des Houches.
Section d’exploitation :
La section d’exploitation s’équilibre à 116 282 €.
Ce budget est équilibré par une subvention du Budget Général prévue à hauteur de 67 000 €.
Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 184 684 €.
L’emprunt de 140 000 € contracté en 2014 s’est terminé en 2024.
BUDGET PARKING 2025
Ce budget créé en fin d’année 2024 retrace les dépenses et recettes afférentes au parking clos
des Chavants. Ce budget annexe est une régie à autonomie financière sans personnalité
morale.
Section d’exploitation :
Le montant de la section d’exploitation s’élève à 196 000 €.
Section d’investissement :
La section d’investissement s’élève à 887 409 €. Il est prévu le remboursement de l’avance
consentie par le budget général pour les travaux d’investissement et le recours à un emprunt
pour les financer. Convention n°: BITUMINEUX 2025 Page 1 sur 3
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
A - Objet du groupement de commandes
Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.
La présente convention concerne :
TRAVAUX DE REVETEMENTS DE ROUTES BITUMINEUX - FABRICATION TRANSPORT MISE EN ŒUVRE
Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer une seule consultation.
B - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification à chaque membre du groupement de commandes.
Elle est conclue pour la durée nécessaire à l'exécution de l'ensemble des prestations.
C - Coordonnateur du groupement
Les parties à la convention conviennent de désigner le membre suivant comme coordonnateur du groupement : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE CHAMONIX . Le siège du coordonnateur est situé :
38 Place de l'Eglise
BP 91
74402 CHAMONIX MONT - BLANC
En cas de sortie ou de toute autre hypothèse ou le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer ses missions, un avenant à la convention interviendrait pour désigner un nouveau coordonnateur.
D - Missions du coordonnateur
Le coordonnateur a en charge l'organisation des procédures de passation dans le respect des règles du Code de la commande publique. Cela aboutit au choix de prestataires communs à l'ensemble des membres du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le contrat.
Pour ce qui le concerne, chaque membre suit l'exécution du contrat.
Il est également responsable des autres missions suivantes :
Ordre Désignation détaillée
1 Définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation
2 Procéder au recensement des besoins auprès de chaque membre
3 Procéder à la constitution des dossiers de consultation
4 Assurer la publication de l'avis d'appel public à la concurrence Convention n°: BITUMINEUX 2025 Page 2 sur 3
Ordre Désignation détaillée
5 Expédier des dossiers de consultation aux candidats
6 Recevoir les offres
7 Informer les candidats retenus et non retenus de la décision de la commission d'appel d'offres et du Conseil Communautaire.
8 Mettre en forme les marchés après autorisation de signature par le Conseil Communautaire
9 Informer les établissements membres du groupement des candidats retenus
10 Transmettre une copie des pièces du marché à chaque membre du groupement et au contrôle de légalité
E - Membres du groupement
Sont membres du groupement les établissements suivants :
- Mairie de Chamonix Mont-Blanc
- Mairie des Houches
- Mairie de Servoz
- Mairie de Vallorcine
F - Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à :
Ordre Désignation détaillée
1 Transmettre un état prévisionnel de ses besoins quantitatifs et qualitatifs dans les délais fixés par le coordonnateur
2 Exécuter son marché : commande, vérification et réception des prestations, ainsi que paiement conformément aux dispositions prévues au cahier des clauses administratives et particulières du marché
3 Informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de la passation de ses marchés
G - Organe de décision
L'organe de décision devant intervenir dans le choix du ou des titulaires du contrat est la commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement.
H - Frais de gestion du groupement
La participation aux frais de gestion du groupement se fera en application des conventions de participation au service commun.
I - Modalités financières
Chaque membre du groupement procédera aux paiements des prestations le concernant.
J - Modalités d'adhésion au groupement
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par décision de l'instance autorisée. Une copie de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes. La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commandes. Convention n°: BITUMINEUX 2025 Page 3 sur 3
L'adhésion d'un nouveau membre ne peut intervenir qu'au lancement ou au renouvellement d'un contrat passé par le groupement. Cette adhésion est prise en compte dans le cadre d'un avenant à la convention constitutive.
K - Modalités de retrait du groupement
Dès lors qu'une consultation a été engagée et en dehors de tout motif d'intérêt général, les membres du groupement n'ont plus la possibilité de se retirer du groupement de commandes.
L - Règlement des litiges
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX 1
Tél : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 51 89 44
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Fait à CHAMONIX,
Le ........................................,
Membre Représentant Fonction Signature
COMMUNAUTE DE
COMMUNES VALLEE DE
CHAMONIX
Éric FOURNIER Président de la CCVCMB
Mairie de Chamonix
Mont-Blanc Aurore TERMOZ 1ère Adjointe
Mairie des Houches Ghislaine BOSSONNEY Maire
Mairie de Servoz Nicolas ÉVRARD Maire
Mairie de Vallorcine Jérémy VALLAS Maire Références dossier m² habitables Copropriété n° de parcelle Adresse du bien Décision Date de notification
DIA 074143 25 00001 98,12m²
D465
D4319 172 chemin de la Chapelle du Lac 74310 Les Houches Non préemption 31/01/2025
DIA 074143 25 00002 14m² sol
B 4014
B 4017
B 4018 route du Pont 74310 Les Houches Non préemption 31/01/2025
DIA 074143 25 00003 14m² sol B 4021 route du Pont 74310 Les Houches Non préemption 31/01/2025
DIA 074143 25 00004 657M² terrain
B 5922
B 5927 Les Granges d'en Haut 74310 Les Houches Non préemption 31/01/2025
DIA 074143 25 00005 78,37m² C 3775 35 route des Trabets 74310 Les Houches Non préemption 31/01/2025
DIA 074143 25 00006 789M² TERRAIN B 5946 100 CHEMIN DU PIERRIER DE LA CROIX 74310 LES HOUCHES Non préemption 07/02/2025
DIA 074143 25 00007 1024 m² terrain
B 5918
B 5924
B 5928 Les Granges d'en Haut 74310 Les Houches Non préemption 07/02/2025
DIA 074143 25 00008 60,06M²
lot N°7 un garage
lot N° 214 une cave
lot N° 230 un appartement
C 4285
C 4288
C 4290 132 route des Gens 74310 Les Houches Non préemption 07/02/2025
DIA 074143 25 00009 47,12M² LOT 902 - local commercial B 3476 285 AVENUE DES ALPAGES 74310 Les Houches Non préemption 07/02/2025
DIA 074143 25 00010 308M²
D 3669
D 3670 142 clos de la Charme 74310 Les Houches Non préemption 07/02/2025