Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=90107&path=Conseil Municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=143571&path=Conseil Municipa
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=150083&path=Conseil municipa
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=192880&path=PV CM 02
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=192881&path=PV CM 18
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=90135&path=Conseil Municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=90139&path=Conseil Municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=135095&path=Conseil Municipa
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=90129&path=Conseil Municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=90105&path=Conseil Municipal
Conseil Municipal - cms Municipal du 02 10 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 02 10 2024)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNE
DE
VIZILLE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
OCTOBRE
2024
Le
02
octobre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
26
septembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire. La
séance
a
commencé
à
19h06
et
s'est
terminée
à
20h37.
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
DROULEZ
Marie-Cécile,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
JACQUIER
Séverine,
MENDEZ
Chrisiène,
TROTON
Catherine.
MM.,
CLAVERI
Jérôme,
FORESTIER
Gérard,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
PASQUIOU
Fabrice,
SAMSON
Jean-Luc,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
BERRICHE
Saïda
à
Mme
ARGOUD
Marie-Claude
M.
BIZEC
Jean-Claude
à
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
M.
COIFFARD
Lionel
à
Mme
JACQUIER
Séverine
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
FAURE
Gilles
à
M.
LASSERRE
Stéphane
M.
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain
à
M.
LAMY
Bruno
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.
UGHETTO-MONFRIN
Bernard
Mme
MEGARD
Audrey
à
Mme
TROTON
Catherine
M.
MENDESS
Ahmed
à
M.
PASQUIOU
Fabrice
Mme
YAHIAOUI
Sakina
à
M.
FORESTIER
Gérard
Absents
:
Mme
DURA
Jennifer
M.
GUTIERREZ
Jean-François
Secrétaire
de
séance
: M.
LASSERRE
Stéphane
Approbation
des
procès-verbaux
de
la
réunion
des
20
mars
2024,
28
mars
2024,
14
mai
2024
et
du
15
juillet
2024
:
adoptés
sans
remarques
particulières
Compte
rendu
des
délégations
utilisées
par
le
Maire
En
respect
de
l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
est
amenée
à
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d'attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L2122-22
du
CGCT) :
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2020,
l'Assemblée
prend
acte
de
la
communication
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
données
: Date
réception Préfecture
N°
Décision
Objet
de
la
décision
Montant
Date
passage en
CM
15.07.2024
2024-CULT-08
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à
disposition
de
la
P'tite
salle
pour
le
CCAS
de
Vizille
en
partenariat
avec
Médiane
Santé
et
Prévention
02.10.2024
02.09.2024
2024-CULT-09
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
pour
les
activités
hebdomadaires
de
la Chorale
Atchapoly
02.10.2024
02.09.2024
2024-CULT-10
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à
disposition
de
la
P'tite
salle
pour
la
Cie
Partage
02.10.2024
02.09.2024
2024-CULT-11
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à
disposition
de
la
P'tite
salle
pour
la
troupe
des
Gourlus
02.10.2024
02.09.2024
2024-CULT-12
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
pour
les
activités
hebdomadaires
de
la
GRV
02.10.2024
02.09.2024
2024-CULT-13
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à
disposition
de
La
P'tite
salle
pour
les
activités
hebdomadaires
de
l'association
Les
mots
sauvages
02.10.2024
02.09.2024
2024-CULT-14
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
pour
les
activités
hebdomadaires
de
la
Maison
des
Loisirs
02.10.2024
02.09.2024
2024-CULT-15
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
pour
les
activités
hebdomadaires
de
la
Chorale
Mirandole
02.10.2024
02.09.2024
2024-CULT-16
Conventions
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à
disposition
de
salle
Locomotive
pour
la
compagnie
Souply
02.10.2024
06.09.2024
2024-URBA-11
Signature
d’une
mise
à
disposition
d'un
garage
situé
rue
ARGOUD
à
Vizille
60€
mensuel
02.10.2024
20.09.2024
2024-CULT-17
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à disposition
de
la
maison
de
l'enfant
pour
le
SICCE
02.10.2024
20.09.2024
2024-CULT-18
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
des
Corniers
pour
amicale
des
sapeurs-pompiers
02.10.2024 2024-10-02-01
/
Protection
sociale
complémentaire
prévoyance
- Adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
lisère
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
articles
L827-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire, Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
articles
L221-1
et
suivants
relatifs
à
la
négociation
et
accords
collectifs,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-5681
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
Vu
la
délibération
du
11
juillet
2024
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
lIsère
attribuant
la
convention
de
protection
sociale
complémentaire,
Vu
la
convention
de
participation
signé
entre
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
et
COLLECTEAM
-
ALLIANZ
VIE
en
date
du
31
juillet
2024,
Vu
la
délibération
en
date
du
20
mars
2024
décidant
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
l'Isère
pour
mener
la
consultation,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
30
septembre
2024
pris
sur
la
base
de
l’article
4
du
décret
n°2011-1474
précité,
Considérant
qu'à
partir
du
1%
janvier
2025,
les
employeurs
publics
territoriaux
devront
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
«
prévoyance
»
(incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès)
pour
un
montant
minimum
de
7€
brut
mensuel.
Aux
termes
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire.
En
tant
qu'établissement
mutualisateur,
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
(CDG38)
propose
un
nouveau
contrat
groupe
qui
entrera
en
vigueur
le
1°
janvier
2025,
pour
une
durée
de
six
ans,
le
prestataire
retenu
étant
le groupement
COLLECTEAM
— ALLIANZ
VIE.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG38,
après
consultation
de
leur
comité
social
territorial.
Il revient
ensuite
à
chaque
agent
de
décider
d'adhérer
à
titre
individuel
au
contrat-groupe
«
Prévoyance
»
sans
questionnaire
médical
et
sans
délai
de
stage.
Participation
financière
de
l'employeur
L’adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
adhéré
individuellement
au
contrat
proposé.
Cette
aide
financière
doit
être
au
minimum
de
7€
brut
mensuel.
ll est
précisé
que
cette
participation
est
attachée
à
la convention
de
participation
et
ne
peut
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
Garanties
proposées
et
montant
des
cotisations
associées
Pour
rappel,
les
garanties
proposées
correspondent
à
celles
figurant
dans
l'accord
national
du
11
juillet
2023
signé
entre
les
associations
représentatives
des
employeurs
de
la
FPT
et
les
organisations
syndicales
nationales.
Elles
sont
détaillées
ci-dessous,
pour
les
employeurs
de
moins
de
1
000
agents. TAUX
DE
(eV
EN
pi
PRESTATIONS
COTISATION
REGIME
DE
BASE
: INCAPACITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVAIL
/
INVALIDITE
PERMANENTE
Incapacité
temporaire
de
travail
Maintien
de
salaire
Invalidité
permanente
(4
Taux
retenu
par
la
CNRACL
>
50
%
ou
2ère/
3èmx
catégorie
CPAM
ou
IPP
>
66
%
Versement
d'une
rente
90
*%
du
traitement
de
référena
Taux
retenu
par
la
CNRACL
<
50
%
Versement
d'une
rente
OPTION
1
:
MAINTIEN
DU
RI
EN
INCAPACITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVAIL
Maintien du
RI étendu
au plein
traitement
du
CLM,
CLD
et
CGM
OPTION
2:
PERTE
DE
RETRAITE
CONSECUTIVE
A
UNE
INVALIDITE
PERMANENTE
uniquement: au
‘choix de
l'agent
CNRACL)
90
% RI
ne!
Versement
d'un
capital
OPTION
: 3:
DÉCÈS
#
PERTE
TOTALE
ET
IRRÉVERS
IBLE
D'AUTONOMIE
(PTIA)
Versement
d'un
capital
100
%%
traitement
de
référenæ
annuel
La
prestation
garantissant
le
maintien
du
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
du
régime
de
base,
intervient
à
compter
du
passage
à
demi-
traitement
de
l'agent
et
vient
en
complément
et/ou
à
défaut
du
versement
du
régime
indemnitaire
par
la
collectivité.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA})
est
exclu
de
la
garantie
prévoyance. Les
taux
de
cotisation
sont
identiques
quel
que
soit
l’âge
des
agents,
L'adhésion
intervient
sans
questionnaire
médical,
ni
délai
de
carence.
Considérant
l'intérêt
de
proposer
aux
agents
une
couverture
prévoyance
de
qualité
et solidaire,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
et
le
groupement
COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE
à
compter
du
1°
janvier
2025, -
D'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
prévoyance
»,
-
De
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
15€
brut
par
agent
et
par
mois
pour
chaque
adhérent
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation,
=
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l'adhésion
de
la commune
à
la convention
de
participation
pour
la prévoyance.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
27
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-10-02-02
/ Majoration
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Vu
la
loi
n°92-108
modifiée
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
Vu
la
loi
n°2009-526
du
12
mai
2009
en
référence
à
la
prise
en
compte
de
la
population
totale,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la
proximité
de
l’action
publique,
notamment
l’article
92
1°,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la fonction
publique,
4 Vu
le
décret
n°2015-297
du
16
mars
2015
relatif
à
la
majoration
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux
au
titre
des
communes
anciennement
chefs-lieux
de
canton
et
au
titre
des
communes
sièges
des
bureaux
centralisateurs
de
canton,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Considérant
que
la
commune
compte
7
435
habitants,
Considérant
que
la
commune
est
anciennement
chef-lieu
de
canton,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
d'octroyer
la
majoration
des
indemnités
octroyées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
du
barème
fixé
par
la
loi.
Le
Conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré :
-
De
majorer
l'indemnité
octroyée
aux
adjoints
de
15%,
-__
De
verser
individuellement
et
mensuellement
cette
majoration
à
compter
du15
octobre
2024,
-__
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
concerné. Annexe
à
la
délibération
n°2
Tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
Fonction
Prénom
Taux
appliqués
Maijoration
Montant
brut
NOM
(%)
(%)
mensuel
Maire
Catherine
TROTON
47,92
-
1
969,77
€
1f" Adjoint
Marie-Claude
ARGOUD
20,50
15
969,06
€
2ème
Adjoint
Gilles
FAURE
15,14
15
715,69
€
3ème
Adjoint
Meriem
EL
KEBIR
15,14
15
715,69
€
4ème
Adjoint
Louis
LAMARCA
15,14
15
715,69
€
5ème
Adjoint
Audrey
LA
ROCCA
15,14
15
715,69
€
6ème
Adjoint
Gérard
FORESTIER
15,14
15
715,69
€
7ème
Adjoint
Saïda
BERRICHE
15,14
15
715,69
€
me
À
4
Bernard
UGHETTO-
8°"e
Adjoint
MONFRIN
15,14
15
715,69
€
Conseiller
délégué
Fabrice
PASQUIOU
4,55
-
187,03
€
Conseiller
délégué
Ahmed
MENDESS
4,55
-
187,03
€
Conseiller
délégué
Jennifer
DURA
4,55
-
187,03
€
Conseiller
délégué
Sakina
YAHIAOUI
4,55
-
187,03
€
.
eye
ee
Sylvain
GARCIA
Conseiller
délégué
DE
LA
ROSA
4,55
-
187,03
€
Conseiller
délégué
Nathalie
GERMAIN-VEY
4,55
-
187,03
€
Conseiller
délégué
Angélique
HERMITTE
4,55
-
187,03
€
Conseiller
municipal
Stéphane
LASSERRE
2,25
-
92,49
€
Conseiller
municipal
Chrisiène
MENDEZ
2,25
-
92,49
€
Conseiller
municipal
Audrey
MEGARD
2,25
-
92,49
€
Conseiller
municipal
André-Paul
VENANS
2,25
-
92,49
€
Conseiller
municipal
Bruno
LAMY
2,25
-
92,49
€
Conseiller
municipal
Jérôme
CLAVERI
2,25
-
92,49
€
.
.
Jean-François
Conseiller
municipal
GUTIERREZ
2,25
-
92,49
€
Conseiller
municipal
Jean-Claude
BIZEC
2,25
-
92,49
€
Conseiller
municipal
Marie-Cécile
DROULEZ
2,25
-
92,49
€
Conseiller
municipal
Jean-Luc
SAMSON
2,25
-
92,49
€
Conseiller
municipal
Géraldine
GELORMINI
2,25
-
92,49
€
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes : ABSTENTION
: 05
voix
(Mmes
JACQUIER
Séverine, MENDEZ
Chrislène
POUR
: 22
voix
CONTRE
: O0
voix
et
MM.
COIFFARD
Lionel,
LAMY
Bruno
GARCIA
DE LA ROSA
Sylvain) 2024-10-02-03
/ Détermination
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
: maire,
adjoints,
conseillers
municipaux
déléqués
et
conseillers
municipaux
Vu
la
loi
n°92-108
modifiée
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
Vu
la
loi
n°2009-526
du
12
mai
2009
en
référence
à
la
prise
en
compte
de
la
population
totale,
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la fonction
publique,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Vu
l'article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Considérant
que
la
commune
compte
7
435
habitants,
Considérant
l’obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
(avec
et
sans
délégation)
et
du
maire,
à
sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi.
Le
Conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
:
-
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
élus
locaux,
comme
suit
:
- Maire :
47,92%
de
l'indice
brut
terminal
* 1% Adjoint :
20,50%
de
l'indice
brut
terminal
+ Adjoints
(au
nombre
de
7):
15,14%
de
l'indice
brut
terminal
+ Conseillers
délégués
(au
nombre
de
7):
4,55%
de
l'indice
brut
terminal
+ Conseillers
municipaux
(au
nombre
de
11) :
2,25%
de
l'indice
brut
terminal
-
De
verser
individuellement
et
mensuellement
lesdites
indemnités
à
compter
du
15
octobre
2024,
- __
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-_
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
concerné. Annexe
à
la
délibération
n°3
Tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
Fonction
Prénom
Taux
appliqués
|
Montant
brut
NOM
(%)
mensuel
Maire
Catherine
TROTON
47,92
1
969,77
€
1%
Adjoint
Marie-Claude
ARGOUD
20,50
842,66
€
2°"e
Adjoint
Gilles
FAURE
15,14
622,34
€
3ème
Adjoint
Meriem
EL
KEBIR
15,14
622,34
€
4ème
Adjoint
Louis
LAMARCA
15,14
622,34
€
5ème
Adjoint
Audrey
LA
ROCCA
15,14
622,34
€
6ème
Adjoint
Gérard
FORESTIER
15,14
622,34
€
7ème
Adjoint
Saïda
BERRICHE
15,14
622,34
€
»
.
Bernard
UGHETTO-
8°"e
Adjoint
MONFRIN
15,14
622,34
€
Conseiller
délégué
Fabrice
PASQUIOU
4,55
187,03
€
Conseiller
délégué
Ahmed
MENDESS
4,55
187,03
€
Conseiller
délégué
Jennifer
DURA
4,55
187,03
€
Conseiller
délégué
Sakina
YAHIAOUI
4,55
187,03
€
.
ee
à
Sylvain
GARCIA
Conseiller délégué
DE
LA ROSA
4,55
187,03 €
Conseiller
délégué
Nathalie
GERMAIN-VEY
4,55
187,03
€
Conseiller
délégué
Angélique
HERMITTE
4,55
187,03
€
Conseiller
municipal
Stéphane
LASSERRE
2,25
92,49
€
Conseiller
municipal
Chrislène
MENDEZ
2,25
92,49
€
Conseiller
municipal
Audrey
MEGARD
2,25
92,49
€
Conseiller
municipal
André-Paul
VENANS
2,25
92,49
€
Conseiller
municipal
Bruno
LAMY
2,25
92,49
€
Conseiller
municipal
Jérôme
CLAVERI
2,25
92,49
€
.
.
Jean-François
Conseiller
municipal
GUTIERREZ
2,25
92,49
€
Conseiller
municipal
Jean-Claude
BIZEC
2,25
92,49
€
Conseiller
municipal
Marie-Cécile
DROULEZ
2,25
92,49
€
Conseiller
municipal
Jean-Luc
SAMSON
2,25
92,49
€
Conseiller
municipal
Géraldine
GELORMINI
2,25
92,49
€
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 22
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 05
voix
(Mmes
JACQUIER
Séverine,
MENDEZ
Chrislène
et MM.
COIFFARD
Lionel, LAMY
Bruno
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain) 2024-10-02-04/
Désignation
d’un
représentant
à
la
SPL
ALEC
Le
Conseil
municipal
décide
de
désigner
un
nouveau
représentant
auprès
de
la
société
publique
locale
« Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
de
la
Grande
Région
Grenobloise
»
(SPL
ALEC),
en
la
personne
de
Gérard
FORESTIER,
et
en
remplacement
de
Lionel
COIFFARD.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-10-02-05
/ Transfert
à
Grenoble-Alpes
Métropole
d’une
parcelle
accueillant
la
déchèterie
située
sur
la
commune
de
Vizille
Vu
l'article
L.
5217-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
Grenoble-Alpes
Métropole
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d'«
aménagement
de
l'espace
métropolitain
»;
Vu
la
délibération
n°62
du
12
juillet
2023
portant
sur
la
politique
foncière
métropolitaine,
et
notamment
son
axe
1
:
«
Rendre
disponible
et
utilisable
le
foncier
pour
répondre
aux
enjeux
des
politiques
publiques
métropolitaines
»
;
Vu
la
délibération
n°19
du
74
novembre
2014
portant
sur
la
transformation
de
la
communauté
d'agglomération
en
métropole
: consistance
des
compétences
transférées
à
la
Métropole
au
titre
des
espaces
publics,
de
la voirie
et
des
déplacements
;
Conformément
à
l’article
L.
5217-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
biens
et
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier
situés
sur
le
territoire
de
la
Métropole
et
utilisés
pour
l'exercice
des
compétences
transférées
sont
mis
de
plein
droit
à
disposition
de
la
Métropole
par
les
communes
membres,
puis
transférés
dans
le patrimoine
de
la
Métropole.
Les
transferts
sont
réalisés
à
titre
gratuit
et
ne
donnent
lieu
au
paiement
d'aucune
indemnité
ou
taxe,
ni
d'aucun
droit,
salaire
ou
honoraires.
La
déchèterie
du
Péage
de
Vizille,
située
526
avenue
du
Maquis
de
l'Oisans,
sur
la
commune
de
Vizille,
est
construite
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AH
n°515,
517,
519,
521,
522,
524,
pour
une
contenance
totale
d'environ
2
560
m£.
La
présente
délibération
porte
sur
le
transfert
en
pleine
propriété
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°519,
propriété
de
la
commune
de
Vizille.
Les
parcelles
cadastrées
section
AH
n°515,
517
et
524
sont
déjà
propriété
de
Grenoble-Alpes
Métropole
et
ne
font
donc
pas
l’objet
de
ce
transfert.
Par
ailleurs
les
parcelles
cadastrées
section
AH
n°521
et
522
sont
propriété
du
SYMBHI,
elles
seront
acquises
par
Grenoble-Alpes
Métropole
au
syndicat
à
l'euro
symbolique.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
sont
pris
en
charge
par
Grenoble-Alpes
Métropole.
Une
délibération
concordante
a été
délibérée
par
le Conseil
métropolitain
le 27
septembre
2024.
Le
Conseil
municipal
décide
:
e
D'autoriser
le
transfert
de
propriété
à
titre
gratuit
à
Grenoble-Alpes
Métropole
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°519,
constituant
une
partie
de
l’assiette
foncière
de
la
déchèterie
du
Péage
de
Vizille,
située
526
rue
du
Maquis
de
lOisans
;
.
D'autoriser
Madame
le
Maire,
à
signer
tous
les
documents
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
transfert.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix 2024-10-02-06
/ Approbation
de
la
convention
d'intervention
de
l'EPFL.-
D
sur
le
secteur
«
CROS
»
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31/10/2002
créant
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
L
324-1
;
Vu
le
périmètre
d'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné,
couvrant
l'intégralité
du
territoire
de
Grenoble-Alpes
Métropole
et
donc
de
la
commune
de
Vizille ;
Vu
l'article
L324-1
du
code
de
l'Urbanisme
qui
prévoit
que
les
Etablissements
Publics
Fonciers
Locaux
réalisent
des
acquisitions
foncières
ou
immobilières
pour
le
compte
de
ses
membres
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
en
application
des
articles
L221-1
et
L
221-2
et
de
la
réalisation
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L
300-1 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
n°22DL010
en
date
du
10
février
2022
actant
les
orientations
du
Programme
pluriannuel
d'intervention
2022/2026
de
l'établissement ;
Vu
la
délibération
n°22DL036
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
du
Dauphiné
en
date
du
16
juin
2022,
détaillant
les
modalités
de
portage,
de
cession,
de
minoration
et
de
participation
aux
frais
d'étude ; Vu
l'arrêté
de
délégation
d'exercice
du
droit
de
préemption
du
Président
de
Grenoble-Alpes
Métropole
au
profit
de
l'EPFL
du
Dauphiné
en
date
du
21
mars
2022
et
les
décisions
de
Madame
le
Maire
n°2022-URBA-07,
n°2023-URBA-14
et
n°2023-URBA-15
autorisant
l'EPFL-D
à
préempter
les
parcelles
AN
503,504,523,762,
768
et
769 ;
Vu
les
articles
L
1311-9
et
L
1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
2023-07-11-04
validant
l'engagement
des
études
de
définition
du
projet
urbain
sur
le
secteur
CROS
et
instituant
un
périmètre
de
prise
en
considération
de
projet
sur
ce
secteur
;
Vu
le
projet
de
convention
d'intervention
EPFL-D
ci
annexé ;
Compte-tenu
des
contraintes
qui
pèsent
sur
l'urbanisation
sur
le
reste
du
territoire
communal
(PPRI
Romanche
avai,
zones
humides,
périmètres
de
protection,
etc.),
l'ancien
secteur
industriel
des
tanneries
et
des
moulins,
entre
les
rues
de
la
République,
Jean
Jaurès,
Argoud
et
Eugène
Bethoux
constitue
l’un
des
derniers
gisements
fonciers
constructibles
dans
le
centre
de
Vizille.
Ce
secteur
de
5
hectares
est
donc
à
ce
titre
stratégique
pour
répondre
aux
besoins
en
logements
et
renforcer
l'attractivité
du
centre-ville.
C'est
pour
cette
raison
que
la
commune
de
Vizille
souhaite
y faire
émerger
un
projet
urbain,
conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
2023-07-11-04.
Les
études
de
programmation
sont
actuellement
en
cours
et feront
l'objet
d'un
travail
avec
les
instances
municipales
et
les
habitants
en
2025.
Depuis
les
années
1970,
la
commune
de
Vizille
a
acquis
dans
ce
secteur
différents
tènements
fonciers
dont
certains
sont
utilisés
pour
les
besoins
de
la
politique
enfance
jeunesse
ou
d'associations
caritatives,
mais
d’autres,
à
l'instar
des
anciennes
Tanneries,
des
Moulins
et
des
Battoirs,
sont
aujourd'hui
sans
usage.
Ce
gisement
foncier
et
immobilier
d'environ
1,6
ha
est
morcelé
et
permet
difficilement
d'envisager
un
projet
d'aménagement
cohérent.
Par
ailleurs,
en
cas
de
Déclaration
d'Aliéner
sur
une
parcelle
intéressante
pour
le
projet,
il
est
nécessaire
de
pouvoir
réagir
vite
et
de
disposer
des
finances
nécessaires.
L'établissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
a
vocation
à
assister
les
collectivités
locales
dans
leurs
acquisitions
foncières
et
immobilières
en
portant
financièrement
les
acquisitions
et
en
réalisation
les
travaux
de
démolition/
dépollution.
Afin
de
se
laisser
la
possibilité,
si
besoin,
de
maitriser
les
tènements
stratégiques
nécessaires
à
la
définition
du
projet
d'aménagement
sur
le
Périmètre
de
Prise
en
considération
de
projet
délibéré
en
juillet
2023,
il est
donc
proposé
de
conclure
une
convention
d'opération
tripartite
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
et
Grenoble-Alpes
Métropole.
Elle
permettra
à
l'EPFL-D
de
procéder,
sur
demande
expresse
de
la
commune
de
Vizille,
aux
acquisitions
qui
s’avèreront
nécessaires.
||
portera
alors
ces
acquisitions
pour
une
durée
de
7
ans,
et
pourra
réaliser
les
travaux
de
proto
aménagement
si
besoin
(démolition,
dépollution).
A
l'issue
de
ce
délai
il
pourra,
avec
l'accord
préalable
de
la
commune,
revendre
ces
biens
en
l’état
ou
démolis
à
des
tiers
(aménageurs,
promoteurs...)
ou
à
la
commune.
La
commune
de
Vizille
se
porte
garante
des
acquisitions
qu'il
10 réalise
en
son
nom :
si
la
cession
des
tènements
acheté
n’a
pu
être
réalisée
pendant
la
durée
de
la
convention,
elle
devra
les
racheter.
Le
cadre
d'intervention
potentiel
de
l'EPFL-D
est
proposé
sur
les
parcelles
les
plus
stratégiques
(voir
désignation
dans
la
convention)
représentant
une
superficie
d'environ
5700
m°.
Certaines
parcelles
(AN
503,504,523,762,
768
et
769)
ont
d'ores
et
déjà
été
préemptées
par
l'EPFL
à
la
demande
de
la
commune,
dans
le
cadre
de
DIA
pour
un
montant
de
portage
d'environ
614
000
€
d'ores
et
déjà
garanti
par
la
commune.
Les
autres
tènements
constituent
des
parcelles
stratégiques
sur
lesquelles
la
commune
pourra
si
elle
le
souhaite
solliciter
l'intervention
de
l’'EPFL-
D.
La
convention
prévoit
que
la
commune
peut
à
tout
moment
décider
de
faire
évoluer
le
périmètre,
de
racheter
le
bien
porté
ou
demander
à
l'EPFL
de
le
céder
à un
tiers.
Ce
projet
de
délibération
a
été
soumis
à
l'examen
de
la
commission
urbanisme
réunie
le
23
septembre
2024.
Le
Conseil
municipal
décide
:
e
D'approuver
la
convention
d'opération
de
l'EPFL-D
pour
l'opération
d'aménagement
CROS
avec
l'EPFL
du
Dauphiné
et
Grenoble-Alpes
Métropole,
conclue
pour
une
période
de
7
ans
avec
une
prorogation
possible
par
avenant
et
portant
sur
un
périmètre
d'intervention
constitué
des
parcelles
stratégiques,
fixant
les
modalités
de
portage
et
de
cession ;
e
D’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
pour
procéder
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 27
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Mme
MEGARD
Audrey
rejoint
la
séance
du
Conseil
municipal
à
19h30
11 2024-10-02-07
/ Désaffectation
et
déclassement
par
anticipation
d'un
tènement
issu
du
domaine
public
en
vue
de
la
cession
du
tènement
de
l’actuel
centre
technique
municipal
—
parcelles
AN
75-77-80-856-857-858-859-1111-1112 Cette
délibération
précise
et
complète
la
délibération
du
15
juillet
2024
relative
au
projet
de
cession
du
tènement
actuel
du
centre
technique
municipal.
En
effet,
le
travail
notarial
sur
la
rédaction
de
la
promesse
de
vente
a
révélé
des
informations
nouvelles
qui
nécessitent
d’être
prises
en
compte.
Dans
le
cadre
d’une
gestion
prospective,
la
commune
de
Vizille
cherche
actuellement
à
remplir
un
triple
objectif :
-
De
valorisation
de
son
foncier
communal
dans
un
contexte
de
raréfaction
du
foncier
urbanisable
;
-
D'accueil
de
population
à
court
et
moyen
termes
pour
enrayer
le
déclin
démographique,
répondre
aux
objectifs
de
création
de
logements
établis
dans
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
et
contribuer
à
développer
le flux
potentiel
de
consommateurs
pour
les
commerces
de
centre-ville ;
-
De
réorganisation
et
modernisation
de
ses
équipements
municipaux.
Cette
recherche
vise
à
répondre
aux
besoins
mis
en
évidence
dans
le
travail
de
long
terme
conduit
avec
la
Métropole,
Centralité
Vizilloise,
qui
vise
à
la
revitalisation
et
redynamisation
de
Vizille.
Pour
remplir
ces
objectifs,
il
est
proposé
de
mobiliser
le
tènement
occupé
actuellement
par
les
services
techniques
de
la
ville
et
la
salle
de
l’'Avant-Garde,
propriétés
communales
(parcelles
AN
75-
77-80-856-857-858-859-1111-1112).
En
effet,
de
par
sa
situation
centrale
et
des
possibilités
réglementaires
rares
sur
la
commune,
notamment
pour
l’accueil
d'habitat,
se
pose
la
question
de
l'évolution
urbaine
de
cet
espace
enclavé
dans
un
quartier
résidentiel.
Toute
valorisation
à
travers
un
projet
d'habitat
implique
une
relocalisation
de
des
services
municipaux
plus
en
adéquation
avec
leurs
besoins,
et
une
modernisation
de
l'outil
de
travail.
Ce
sera
l'opportunité
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
municipaux,
d'optimiser
le
fonctionnement
des
services
techniques
et
de
créer/réhabiliter
des
locaux
conformes
aux
standards
actuels.
La
commune
a
organisé
entre
novembre
2022
et
février
2023
une
consultation
entre
différents
promoteurs
immobiliers.
Le
groupe
de
travail
composé
d'élus
communaux
volontaires
a
pu
comparer
les
trois
offres
présentées
par
Vailrim
Groupe
Immobilier,
Gilles
Trignat
Résidences
et
Novelia.
A
l'issue
du
processus
de
sélection,
c'est
le
promoteur
Novelia
qui
a
été
sélectionné,
tant
pour
la
valorisation
financière
proposée
que
pour
la
qualité
du
projet
proposé.
Pour
rappel
la
proposition
de
Novelia
consiste
dans
les
grandes
lignes
à
:
-
Une
valorisation
financière
à
hauteur
de
1,6
millions
d'euros
auxquels
s’additionnent
435
000
euros
en
dation
pour
l'ensemble
du
tènement,
soit
un
total
de
2,035
millions
d'euros
dont
435
000
euros
en
dation ;
-
Un
programme
en
2
phases
de
73
logements
dont :
O
15
logements
locatifs
sociaux ;
o
Un
plateau
nu
de
300m?
en
rez-de-chaussée
réservé
à
la
commune,
comme
paiement
partiel
en
dation
;
-
Un
programme
qui
s'insère
dans
un
secteur
à
enjeu
mêlant
habitat
collectif
et
pavillonnaire
avec: o
La
préservation
de
la
maison
inoccupée
sur
le
tènement
et
sa
réhabilitation
dans
le
programme
afin
de
permettre
une
transition
entre
les
typologies
de
bâti
;
o
La
constitution
d’un
front
de
rue
sur
la
rue
Pierre
et
Marie
Curie ;
o
Des
espaces
végétalisés
mettant
en
valeur
la
trame
verte
et
bleue
à
l'échelle
de
l’îlot
et
une
traversée
paysagère ;
oO
Une
servitude
de
passage
pour
garantir
la
possibilité
future
d'une
implantation
de
passerelle
publique
pour
relier
le
quartier
au
parc
Vôhringen
et
mailler
toujours
plus
le
tissu
urbain
en
mode
doux
et
autour
des
canaux
de
la
ville ;
o
Un
maintien
du
nombre
de
stationnement
existant
sur
site
(15
places)
et
pour
les
besoins
futurs.
12 Il
s'agit
donc
de
céder
en
pleine
propriété
le
terrain
sus-indiqué
dans
un
phasage
en
deux
temps,
permettant: -
L'édification
d'une
première
partie
du
programme
(28
logements)
sur
la
partie
sud
dans
un
premier
temps
avec
un
lancement
de
chantier
potentiel
en
janvier
2025.
Parcelles
AN
75,
856
(pour
partie),
857,
858
et
859
pour
un
montant
de
640
000
€.
-
Puis
une
cession
de
la
partie
nord,
une
fois
le
centre
technique
communal
reconstruit
pour
la
finalisation
du
programme
(45
logements).
Parcelles
AN
80,
77,
1111
et
1112
pour
un
montant
de
960
000
€
ainsi
qu'une
dation
pour
un
plateau
nu
pour
l'équivalent
de
435
000
euros.
La
délibération
du
15
juillet
2024
indiquait
la
cession
de
la
parcelle
AN
860,
or
celle-ci
s'est
avérée
avoir
d’ores-et-déjà
été
cédée
au
Logement
du
Pays
de
Vizille
(LPV).
La
commune
n'inclut
donc
pas
cette
parcelle
à
son
offre
de
cession.
La
délibération
du
15
juillet
2024
indiquait
un
prix
de
cession
global
de
1,6
millions
d'euros
ainsi
qu'une
dation.
La
dation
étant
une
part
effective
du
paiement,
il
convient
d'indiquer
une
cession
au
prix
de
2,035
millions
d'euros.
Il
est
à
noter
que
l'ensemble
du
tènement
relève
du
domaine
public
puisqu'il
est
affecté
à
un
service
public
dans
la
mesure
où
il a
fait
l’objet
d'un
aménagement
indispensable
à
l'exécution
des
missions
de
ce
service
public.
Pour
autant
il n’est
pas
et
n’a
pas
été
affecté
directement
à
l'usage
du
public.
De
ce
fait,
l’article
L.
3112-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
indique
qu'un
bien
relevant
du
domaine
public
« peut
faire
l'objet
d'une
promesse
de
vente
(...)
dès
lors
que
la
désaffectation
du
bien
concerné
est
décidée
par
l'autorité
administrative
compétente
et
que
les
nécessités
du
service
public
(...)
justifient
que
cette
désaffectation
permettant
le
déclassement
ne
prenne
effet
que
dans
un
délai
fixé
par
la
promesse.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L
3112-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Considérant
l'avis
de
France
Domaines
émis
le
13
décembre
2023
estimant
la
valeur
du
tènement
à
1,46
millions
d'euros
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%
;
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
De
constater
la
désaffectation
future
du
tènement
du
projet
ci-annexé
dans
un
délai
de
trois
ans
;
-
De
décider
le
déclassement
par
anticipation
du
domaine
public
du
tènement
dans
un
délai
de
trois
ans
en
deux
phases
conformément
aux
phases
de
cession
explicitées
dans
le
projet
ci-annexé
;
-
De
céder
les
parcelles
AN
75-77-80-856-857-858-859-1111-1112,
au
prix
de
2,035
millions
d'euros,
en
deux
temps,
dont
435
000
euros
en
dation,
préalablement
désaffectées
et
déclassées
;
-
D’autoriser
Madame
le
Maire,
à
signer
tous
les
documents
et
à
effectuer
toutes
les
démarches,
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
acquisition
dans
le
cadre
de
l’avant-projet
proposé
par
Novelia.
-
D'abroger
la
délibération
n°2024-07-15-14,
et
de
la
remplacer
par
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 27
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
13 2024-10-02-08
/ Mise
en
œuvre
de
sanctions
administratives
via
un
dispositif
vidéo
dans
le
cadre
du
plan
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
de
la
commune
de
Vizille
La
loi
du
10
février
2020,
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
(AGEC)
a
transformé
le
système
d'organisation
des
filières
«
responsabilité
élargie
du
producteur
»
(REP),
avec
entre
autres
la
création
de
nouvelles
filières
en
vue
d'agrandir
la
responsabilité
des
industriels.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
REP
de
la
filière
des
emballages
ménagers,
dont
l’'éco-organisme
agréé
CITEO
est
titulaire,
a
été
étendue
à
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
L'objectif
principal
étant
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public,
ce
qui
relève
de
la
salubrité.
Pour
cela,
CITEO
a
lancé
un
appel
à
projet
permettant
notamment
aux
collectivités
de
formaliser
un
plan
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
(PLDA),
contre
le
versement
de
soutiens
financiers.
La
commune
de
Vizille
fait
face
à
la
problématique
des
déchets
abandonnés
sur
différents
sites
de
son
territoire.
Cela
est
en
partie
lié
au
mode
de
collecte
en
place,
avec
la
présence
de
nombreuses
structures
de
points
d’apports
volontaires
(PAV).
Ces
dernières
constituent,
dans
certains
cas,
des
points
de
dépôts
de
par
la
présence
de
déchets
abandonnés
sur
leurs
abords.
Aujourd'hui,
la
commune
mobilise
ses
différents
services
afin
de
préserver
un
cadre
de
vie
agréable
pour
ses
habitants.
Cela
passe
par
la
présence
quasi-journalière
sur
le
terrain
(6
jours
sur
7
en
été,
5
jours
sur
7
en
hiver)
du
service
propreté
urbaine,
dont
l’une
des
missions
quotidiennes
est
de
collecter
les
déchets
issus
des
corbeilles
de
rues.
Le
service
est
également
en
charge
de
traiter
les
dépôts
sauvages
dès
lors
qu'ils
sont
signalés
ou
repérés,
ce
qui
s'ajoute
aux
tâches
quotidiennes
de
nettoiement
de
la
ville.
Des
outils
de
communication
sont
également
déployés
dans
un
objectif
de
prévention
et
de
sensibilisation
des
citoyens
sur
la
nécessité
de
jeter
et
trier
ces
déchets
correctement,
parfois
en
collaboration
avec
Grenoble-Alpes
Métropole
qui
possède
la
compétence
de
gestion
des
déchets
ménagers. Afin
de
renforcer
la
politique
actuelle
ainsi
que
les
actions
déjà
en
place,
et
de
pallier
à
la
problématique
des
déchets
abandonnés,
la
commune
va
mettre
en
œuvre
un
dispositif
de
vidéo-
surveillance
permettant
de
sanctionner
les
pollueurs
à
hauteur
du
coût
que
peut
représenter
le
nettoiement
et
le
traitement
de
déchets
déposés
illégalement.
Mise
en
œuvre
de
sanctions
financières
dans
le
cadre
de
procédure
administrative
via
la
solution
Vizzia Dans
le
cadre
de
son
PLDA,
et
en
référence
au
pouvoir
de
police
administrative
spéciale
du
maire
en
matière
de
salubrité,
la
commune
a
validé
la
mise
en
place
d'une
solution
permettant
de
sanctionner
les
pollueurs
:
le
système
vidéo
«
Vizzia
».
Ce
dernier
propose
un
système
innovant
permettant
aux
communes
de
se
doter
de
caméras
et
d'un
logiciel
de
traitement
des
séquences.
Il
permettra
de
récolter
les
éléments
nécessaires
pour
mettre
en
place
les
procédures
administratives
appropriées
afin
de
sanctionner
les
pollueurs.
Ce
système
permet
à
la
fois
aux
communes
de
diminuer
les
dépôts
sauvages
tout
en
faisant
appliquer
le
principe
du
pollueur-payeur.
Depuis
la
loi
AGEC,
le
maire
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police
administrative
peut
sanctionner
le
pollueur
d’une
amende
pouvant
aller
jusqu’à
15
000
euros,
directement
recouverte
par
la
mairie.
Vizille
se
dote
ainsi
donc
d'une
procédure
efficace,
décentralisée,
auto-
finançable
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
Considérant
également
que
la
gestion
des
déchets
abandonnés
nécessite
régulièrement
la
mobilisation
des
agents
communaux
et
représente
des
coûts
non
négligeables
pour
la
collectivité
(notamment
pour
leur
évacuation
et
leur
traitement)
une
grille
indicative
des
sanctions
administratives
a
été
établie :
14 Quantité
Récidive
(sous
Type
de
déchets
15j,
en
supplément
par
Inférieur
à
1m3
De
1
m3
à
5m3
Supérieur
à
5m3
rapport
au
montant
de
l'amende)
Déchets
ménagers
et
huiles
Part.
: 250
€
Part.
: 500
€
Part.
: 900
€
Part.
: + 250
€
alimentaires
Pro.
: 500
€
Pro.
: 1000€
Pro.
: 1500
€
Pro.
: +
1000
€
Textile
Part,
: 250
€
Part.
: 500€
Parti.
: 900
€
Part.
: +
250
€
Pro.
: 500€
Pro.
: 1000€
Pro.
: 1500
€
Pro.
: +
1000
€
Déchets
verts
(bois
Part.
: 250
€
Part.
: 500€
Parti.
: 900
€
Part.
: + 250
€
etc...)
Pro.
: 500€
Pro.
: 1100€
Pro.
: 1500
€
Pro.
: +
1000
€
Encombrants,
Part.
: 250
€
Part.
: 500€
Parti.
: 900
€
Part.
: +
250
€
meubles,
Pro.
: 500€
Pro.
: 1100€
Pro.
: 1500
€
Pro.
: +
1000
€
Part.
: 250
€
Part.
: 500€
Parti.
: 900
€
Part.
: +
250
€
Palette
Pro.
: 500€
Pro.
: 1100€
Pro.
: 1500
€
Pro.
: +
1000
€
Part.
: 750
€
Part.
: 900€
Part.
: 1000€
Part.
: + 250
€
Pneu
Pro.
: 1000€
Pro.
: 1500€
Pro.
: 2000€
Pro.
: +
1000
€
Déchets
électroniques
Part.
: 750
€
Part.
: 900€
Part.
: 1000€
Part.
: + 250
€
(DEEE...)
Pro.
: 1000€
Pro.
: 1500€
Pro.
: 2000€
Pro.
: +
1000
€
Déchets
de
chantier
(gravats,
plâtre,
Part.
: 900
€
Part.
: 1000€
Part.
: 1500€
Part.
: +250
€
polystyrène
..)
Pro.
: 1500€
Pro.
: 2000€
Pro.
: 2500€
Pro.
: +
1000
€
Pièces
détachées,
Part.
: 750
€
Part.
: 900€
Part.
: 1000€
Part.
: +
250
€
épave
Pro.
: 1000€
Pro.
: 1500€
Pro.
: 2000€
Pro.
: +
1000
€
Produit
chimique
(pot
de
peinture,
Part.
: 750
€
Part.
: 900€
Part.
: 1000€
Part.
: +250
€
aérosols...)
Pro.
: 1000€
Pro.
: 1500€
Pro.
: 2000€
Pro.
: +
1000
€
Produit
dangereux
Part.
: 1000
€
Part.
: 1500€
Part.
: 2000€
Part.
: + 250
€
type
amiante
Pro.
: 1500€
Pro.
: 3000€
Pro.
: 4000€
Pro.
: +1000
€
Cette
grille
constitue
une
trame
et
un
outil
d'aide
à
la
décision
pour
les
élus.
Le
montant
de
la
sanction
pourra
être
réévalué
en
fonction
de
l'importance
du
dépôt
(volume),
et
du
coût
qu'il
engendre
pour
la
commune
en
termes
de
nettoiement
(temps
agents,
matériel
mobilisé,
traitement
du
déchet).
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
valider
le
principe
de
ce
nouveau
dispositif
permettant
d'étayer
et
de
renforcer
la
politique
communale
en
matière
de
propreté
urbaine ;
-
D'approuver
l’encaissement
des
titres
de
recette
liés
aux
sanctions
contre
les
pollueurs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
15 2024-10-02-09
/ Candidature
à
l’Appel
à
projet
«
La
trame
verte
et
bleue
dans
le
Massif
de
Belledonne
»
porté
par
Espace
Belledonne,
dans
l'objectif
de
financer
un
projet
de
valorisation
du
site
de
l’étang
du
Plan
et
ses
abords
La
chaîne
de
Belledonne
est
un
très
important
réservoir
de
biodiversité.
La
richesse
du
patrimoine
naturel
est
reconnue
d'intérêt
national
(expertise
de
mars
2011
dans
le
cadre
de
la
préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional)
mais
elle
reste
insuffisamment
connue
et
reconnue
au
niveau
local.
Certains
milieux
sont
particulièrement
vulnérables
: zones
humides,
tourbières,
pelouses
et
coteaux
secs,
milieux
rupestres
d'altitude.
Afin
de
concilier
enjeux
environnementaux
et
activités
humaines,
l'Espace
Belledonne
a
développé
une
approche
centrée
sur
la
gestion
partagée
des
ressources
naturelles.
Cette
approche
est
aujourd'hui
renforcée
par
un
nouveau
dispositif,
le
Contrat
Vert
et
Bleu
Belledonne
2021-2026.
Afin
de
permettre
à
l'ensemble
des
communes
et
intercommunalités
de
Belledonne
de
se
saisir
de
l'enjeu
des
continuités
écologiques,
a
été
actée
la
mise
en
place
de
l’«
Appel
à
projets
—
La
trame
Verte
et
Bleu
dans
le
massif
de
Belledonne
».
Piloté
par
l'Espace
Belledonne,
ce
dispositif
a
vocation
à
appuyer
l'émergence
et
soutenir
financièrement
les
initiatives
exemplaires
en
matière
de
préservation
et
de
restauration
de
la
trame
verte
et
bleue
sur
le
territoire
de
Belledonne.
À
travers
cet
appel
à
projets,
l'Espace
Belledonne
souhaite
ainsi :
>
inciter
à
une
prise
en
compte
à
moyen
et
long
terme
des
enjeux
de
préservation
et
restauration
des
continuités
écologiques
dans
les
politiques
publiques
locales ;
>
Voir
émerger
des
synergies
pluri-communales
en
faveur
de
la
biodiversité
;
>
Favoriser
la
participation
citoyenne
et
les
démarches
en
faveur
de
la
concertation
entre
les
usagers
du
territoire.
La
gestion
globale
du
dispositif
est
assurée
par
l'Espace
Belledonne.
Un
appui
technique
et
scientifique
est
assuré
par
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
de
l'Isère
(CEN
38).
Pour
le
projet
porté
sur
le
site
de
l'étang
à
Vizille,
c'est
la
LPO
(Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux)
qui
accompagne
la
commune
dans
le
montage
du
dossier
d'appel
à
projet,
ainsi
que
dans
la
future
mise
en
œuvre
des
aménagements.
L'objectif
étant,
à
plus
long
terme,
de
faire
de
ce
site
un
refuge
LPO,
permettant
à
la
fois
de
valoriser
ce
patrimoine
communal
ainsi
que
la
démarche
engagée
de
la
collectivité,
mais
également
de
s'inscrire
dans
un
réseau
national
(celui
des
refuges
LPO).
Eligibilité
et
financements
Pour
être
éligible,
le
projet
doit
satisfaire
aux
conditions
suivantes :
>
I! doit
contribuer
à
la
réalisation
des
objectifs
définis
par
le
règlement
de
l'appel
à
projet.
>
La
priorité
est
donnée
aux
projets
d’investissements.
>
Il doit
s'intégrer
dans
une
vision
de
moyen
et
long
terme
en
faveur
de
la
biodiversité.
Le
montant
des
financements
acquis
pour
cet
appel
à
projet
sur
les
5
années
est
de
556
140
€,
et
repose
sur
des
partenariats
financiers
conclus
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
les
Départements
de
l'Isère
et
de
la
Savoie.
Le
taux
de
financement
peut
aller jusqu’à
80
%
du
montant
éligible
du
projet.
Plan
de
financement
et
aménagements
prévus
Le
projet
sur
le
site
de
l'étang
du
Plan
a
fait
l’objet
d'une
première
validation
lors
d’un
comité
de
sélection
en
juillet
2024.
L'éligibilité
des
dépenses
a
été
validée,
avec
un
financement
à
hauteur
de
40%
par
la
Région
et
à
hauteur
de
40%
par
le
Département.
Le
passage
en
commission
permanente
aura
lieu
au
mois
de
décembre.
16 Plan
de
financement
du
projet,
élaboré
en
lien
avec
la
LPO :
HT
TTC
Notice
de
gestion
Réalisation
notice
de
gestion
du
site
(réalisation
6
100
€
7
320
€
d’inventaires
naturalistes,
étude
de
sols,
rédaction
d'une
notice
de
gestion,
réflexion
et
propositions
d'actions
techniques)
Travaux
d'aménagements
Plantation
d'une
haie
champêtre,
mise
en
défens
de
la
mare,
aménagement
d'un
ponton
pédagogique,
reprofilage
d'une
portion
de
la
berge,
concertation
avec les acteurs du site
12
940
€
15
528
€
Sensibilisation Pose
de
5 nichoirs,
pose
de
3 panneaux
pédagogiques
1
200
€
1
440
€
Total
Part
Investissement
20
240
€
HT
24
288
€
TTC
17
——_—————— DEPENSES
FONCTIONNEMENT
HT
TTC
Coordination
et
bilan
3
050
€
3
660
€
Travail
de
Co
animation
avec
la
commune
(3 jours
prévus),
animation
pédagogique
avec
le
support
de
la
LPO
(2 jours
prévus) Total
Part
Fonctionnement
3
050
€EHT
3
660
€
TTC
TOTAL
23
290
€EHT
27
948
€
TTC
RECETTES
MONTANT
HT
Financement
Région
=>
40%
de
dla
part
9316€
investissement
+
40
%
part
de
la
part
fonctionnement
9
136
€
Financement
Département
=>
40%
de
la
part
investissement
+
40
%
part
de
la
part
fonctionnement
TOTAL
DES
FINANCEMENTS
18272€HT
18 Le
Conseil
municipal
décide :
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
requérir
au
soutien
financier
proposé
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
La
trame
Verte
et
Bleu
dans
le
massif
de
Belledonne
»
et
de
signer
tous
les
documents
liés
à
cette
demande
;
-
D'approuver
l'encaissement
des
soutiens
financiers
en
lien
avec
la
candidature
à
l'appel
à
projet. La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-10-02-10
/Participation
à
la
candidature
groupée
portée
par
Grenoble-Alpes
Métropole
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
CITEO
«
Collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer
»
Contexte «
Citeo
est
une
entreprise
à
mission
créée
par
les
entreprises
du
secteur
de
la
grande
consommation
et
de
la
distribution
pour
réduire
l'impact
environnemental
de
leurs
emballages
et
papiers,
en
leur
proposant
des
solutions
de
réduction,
de
réemploi,
de
tri
et
de
recyclage.
Aujourd'hui,
72%
des
emballages
ménagers
et
62%
des
papiers
sont
recyclés
grâce
au
geste
de
tri
des
Français,
devenu
premier
geste
éco-citoyen.
Citeo
est
l'acteur
français
de
la
REP,
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs,
pour
les
papiers
et
les
emballages
ménagers
: inscrit
dans
le
code
de
l’environnement,
il
signifie
que
le
producteur
ou
distributeur
est
responsable
de,
et
finance,
l'élimination
des
déchets
provenant
de
leurs
produits.
Sans
but
lucratif,
Citeo
est
donc
financée
par
les
entreprises
pour
réduire
l'impact
environnemental
des
emballages
ménagers
et
papiers,
grâce
à
leur
réduction,
réemploi
et
recyclage.
»
Dans
le
cadre
de
la
loi
AGEC
(anti
gaspillage
pour
une
économie
circulaire)
de
2020
imposant
la
généralisation
de
la
collecte
séparée
pour
le
recyclage
des
déchets
d'emballages
issus
de
la
consommation
«hors
foyer»,
Citeo
s’est
positionné
pour
accompagner
financièrement
le
déploiement
des
équipements
de
pré-collecte
permettant
un
geste
de
tri
sur
les
lieux
de
consommation
nomade
pris
en
charge
par
les
services
publics
de
collecte
ou
de
propreté.
Pour
cela,
l'éco-organisme
a
lancé
un
appel
à
projet
«
Collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer
»
permettant
aux
EPCI
et
aux
communes
de
prétendre
à
des
soutiens
financiers.
Eligibilité
et
financements
>
Eligibilité
Les
candidats
éligibles
sont
donc
les
EPCI
ainsi
que
les
communes.
Pour
cette
première
phase
de
l'appel
à
projet,
Grenoble-Alpes
Métropole
a
souhaité
se
positionner
comme
coordinateur
d'un
dossier
de
candidature
groupée.
En
effet,
l’appel
à
projet
Citeo
prévoit
une
bonification
de
10%
si
le
projet
est
porté
par
l'EPCI
ayant
la
compétence
collecte.
Différents
groupes
de
travail
ont
donc
été
organisés
par
GAM
avec
les
communes
intéressées
afin
de
construire
un
dossier
unique
de
candidature. Les
conditions
d'éligibilité
pour
cet
appel
à
projet
sont
les
suivantes
:
-
un
minimum
de
30
équipements
de
pré
collecte
pour
le
tri
à
déployer
ou
un
montant
minimum
de
financements
Citeo
prévisionnels
de
12
000
€ ;
19 -
le
projet
doit
porter
sur
l'installation
d'équipements
de
pré-collecte
(corbeilles
de
tri,
abris-
bacs,
colonnes
d'apport
volontaire,
supports
de
sacs
dans
ERP
ou
équipements
implantations
mobiles
pour
espaces
public)
;
-
les
flux
concernés
doivent
être
les
emballages
légers
seuls,
non
fibreux
(acier,
alu,
carton,
briques
alim,
plastique,
papiers...) ;
-
la
prise
en
charge
des
flux
doit
être
collectés
soit
par
le
service
de
propreté,
soit
par
le
Service
Public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
(SPPGD) ;
-
les
flux
devront
être
traités
par
un
centre
de
tri
ménager
(ATHANOR
dans
notre
cas)
;
-
des
actions
de
sensibilisation
et
d’information
auprès
des
usagers
doivent
être
prévues.
>
Financement
Le
financement
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
se
fait
sur
une
base
forfaitaire
et
prend
en
compte
l'ensemble
des
coûts
de
mise
en
place
du
projet
tels
que
: les
études
pour
la
réalisation
du
projet
(externalisées),
les
fournitures
et
installation
d'équipements
de
pré
collecte
par
type
et
par
flux,
les
aspects
communication/sensibilisation
et
signalétique,
la
mesure
de
la
qualité
des
flux.
Déploiement
prévu
et
plan
de
financement
>
Equipements
retenus
La
commune
de
Vizille
possède
85
corbeilles
de
rue.
Ces
dernières
sont
réparties
sur
l'ensemble
du
territoire,
avec
une
plus
grande
concentration
dans
le
centre-ville.
Au
vu
du
mode
de
collecte
actuel
pour
les
ordures
ménagères
(point
d'apport
volontaires)
et
de
son
fonctionnement
peu
efficient,
la
commune
a
fait
le
choix
de
déployer
de
nouvelles
corbeilles
(à
proximité
de
celles
existantes)
pour
proposer
un
geste
de
tri
aux
usagers
sur
l’espace
public.
Les
corbeilles
choisies
sont
identiques
aux
équipements
déjà
présents
mais
différenciée
par
leur
couleur. Pour
massifier
le
flux
collecté
avant
l'acheminement
au
centre
de
tri
ménager
(Athanor),
la
commune
prévoit
la
mise
en
place
d’une
benne
sur
le
centre
technique
municipal
pour
accueillir
les
déchets
de
collecte
sélective
issus
des
corbeilles
qui
seront
installées.
Cette
benne
sera
acheminée
à
Athanor
par
un
prestataire
privé.
>
Plan
de
financement
L'achat
des
corbeilles
a
été
chiffré
à
environs
20
000
€
TTC.
Si
l'on
se
base
sur
la
grille
de
Citeo,
nous
pouvons
estimer
le
soutien
financier
à
32
000
€
HT
(400
€
par
corbeille
x
nombre
de
corbeilles).
L'intervention
d'un
prestataire
pour
la
location
d’une
benne
et
son
acheminement
au
centre
de
tri
Athanor
a
été
estimé
entre
6000
€
HT
et
8000
€
HT
par
an
selon
la
période
(plus
de
déchets
collectés
en
été
donc
plus
de
rotation
de
benne
et
d'acheminement
à
Athanor).
Cette
partie-là
n’est
pas
éligible
au
financement
Citeo.
Les
potentiels
refacturations
par
Athanor
à
la
commune
dans
le
cas
de
reclassement
(erreur
de
tri
trop
importante)
pourra
osciller
entre
7000€
par
an
s’il
y
a
très
peu
d'erreur
de
tri,
et
18
OO0€
par
an
s'il
y
a
de
nombreux
reclassement.
Pour
éviter
cela,
il
a
été
convenu
avec
les
agents
qu’une
pré-
vérification
des
sacs
serait
faite
au
moment
de
la
collecte.
Egalement,
la
Métropole
prévoit
une
caractérisation
des
déchets
réceptionnés
à
Athanor
afin
d'identifier
les
erreurs
de
tri
et
pallier
à
cette
problématique
à
l'échelle
des
communes.
Les
outils
de
communication
à
mettre
en
œuvre
en
parallèle
du
déploiement
progressif
ont
été
chiffrés
à
500
€
HT
et
correspondent
à
la
mise
en
place
de
panonceaux
sur
les
nouvelles
corbeilles.
Ces
derniers
indiqueront
les
déchets
pouvant
être
déposés
dans
les
corbeilles
de
tri.
20 >
Déploiement
par
phases
Le
déploiement
du
tri
hors
foyer
sera
progressif,
en
5
phases
sur
deux
ans,
avec
priorisation
de
certains
sites
stratégiques
(lieux
touristiques,
lieux
fréquentés,
proximité
d'établissements
scolaires,
parcs.….). Le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
adhérer
à
la
candidature
groupée
portée
par
Grenoble-Alpes
Métropole
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
Citeo
«
Collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer
» et
signer
tous
les
documents
s’y
référant
;
-
D'approuver
l'encaissement
des
soutiens
financiers
en
lien
avec
la
candidature
à
l'appel
à
projet. La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 27
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-10-02-11
/
Convention
d’accueil
au
Centre
de
loisirs
Les
Corniers
des
enfants
de
Vaulnaveys-le-Bas Suite
à
une
augmentation
des
tarifs
des
accueils
du
Centre
de
loisirs
des
Corniers
pour
les
enfants
domiciliés
à
l'extérieur
de
Vizille,
la
commune
de
Vaulnavays-le-Bas
a
souhaité
augmenter
sa
participation
financière
pour
les
enfants
domiciliés
dans
sa
commune.
Situation
actuelle
Nouvelle
convention
QF
inf.
ou
égal
QF
supérieur
à
QF
inf.
ou
égal
QF
supérieur
à
à
800
800
à 800
800
Participation
4€
3€
16
GE
Vaulnaveys
pour
une
demi-journée
Participation
1€
4€
10€
7€
Vaulnaveys
pour
une
journée
complète
La
convention
actuelle
est
renouvelée
chaque
année
par
tacite
reconduction.
Toutefois,
l'article
5
précise
que
«toute
modification
entrainera
une
annulation
de
la
convention
qui
sera
suivie
de
la
signature
d’une
nouvelle
convention
».
Par
ailleurs,
la
convention
était
jusqu'alors
établie
entre
la
commune
de
Vizille
et
le
CCAS
de
Vaulnaveys-le-Bas
; c'est
désormais
la
commune
de
Vaulnaveys-
le-Bas
qui
en
sera
signataire.
Il convient
donc
de
soumettre
cette
nouvelle
convention
au
Conseil
municipal
de
Vizille.
|| en
sera
fait
de
même
auprès
du
Conseil
municipal
de
Vaulnaveys-le-Bas.
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'accueil
des
enfants
de
Vaulnaveys-le-
Bas
au
centre
de
loisirs
Les
Corniers.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
27
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire
Catherine
TRO+F
21