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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 09 mai 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 09 mai 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité 12 MAI 2022
DDTM 11 —- DDTM 31 - DDTM 81
—SEMA
PREFECTURE
—CABINET/BC
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 09 - MAI 2022
PUBLIÉ LE 12 MAI 2022 SOMMAIRE
DDTM 11 - DDTM 31 - DDTM 81
SEMA
Arrêté interpréfectoral n° DDTM-SEMA-2022-0006 du 10 mai 2022
déclarant d’intérêt général les travaux de gestion de la ripisylve, des
atterrissements et de confortement des berges par génie végétal des
cours d’eau du bassin versant du Fresquel au titre de l’article L. 211-7
du code de l’environnement porté par le Syndicat du Bassin Versant
du Fresquel………………………………………………………………………….1
PREFECTURE
CABINET/BC
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2022-067 du 4 mai 2022 décernant cinq médailles d’honneur des sociétés musicales et chorales - Promotion du 14 juillet 2022 : - M. Christophe BARRAULT )
- Mme Dominique JAMMES )
- M. Patrick MONIN ) domiciliés à SIGEAN
- Mme Marie-Laure PIC )
- Mme Elodie TAILLEFERT )…………………………………………………….9
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2022-065 du 5 mai 2022 décernant la médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles Promotion du
14 juillet 2022 :
3 Médailles d’Argent
- M. Bernard BIAU, domicilié à MONTREAL
- M. Gérard CATHALA, domicilié à MONTREAL
- Mme Marie-Claude ROUSSEL, domiciliée à LA CASSAIGNE
2 Médailles Vermeil
- M. Pierre LACAZE-LABADIE, domicilié à BRAM
- M. Francis GRAS, domicilié à MONTREAL…………………………………………..11 EX Direction Départementale des
PRÉFET Territoires
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Ex Direction Départementale des
PRÉFET Territoires
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Éealié
Fraternité
Ex Direction Dé
irection Départementale des PRÉFET
Poste le me DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté inter-préfectoral n° DDTM-SEMA-2022-0006
déclarant d'intérêt général les travaux de gestion de la ripisylve, des
atterrissements et de confortement des berges par génie végétal des cours d'eau du
bassin versant du Fresquel au titre de l'article L. 211-7 du Code de l'environnement
porté par le Syndicat du Bassin Versant du Fresquel
Le préfet du Tarn, Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L211-7, L215-15, L215-18 ;
Vu le code rural et notamment ses articles L151-36 et 1151-40 relatifs aux travaux prescrits
ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats
mixtes ;
1 Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de préfet de l'Aude ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination de Monsieur François-Xavier
LAUCH en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT en qualité de préfet de la région Occitanie et préfet de la Haute- Garonne (hors classe) ;
Vu les arrêtés ministériels des 30 mai 2008 et 30 septembre 2014 fixant les
prescriptions générales applicables aux travaux soumis à autorisation ou
déclaration et relevant des rubriques 3.21.0 et 31.5.0 ;
Vu l'arrêté n° 15-343 du 21 décembre 2015 portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013352-0003 relatif à la prévention des incendies
d'espaces naturels combustibles, emploi du feu en date du 02 janvier 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013268-0005 relatif au brûlage à l'air libre des déchets
verts en date du 07 octobre 2013;
Vu la délibération du conseil syndical du bassin versant du Fresquel en date du
08 juin 2021;
Vu le dossier transmis par le Syndicat du bassin versant du Fresquel le 29 juillet
2021 complété le 05 octobre 2021;
Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, en
date du 21 octobre 2021 déclarant le dossier complet et recevable ;
Vu les avis recueillis au cours de l'instruction ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-0008 du 13 décembre 2021 portant ouverture,
du 05 janvier 2022 au 04 février 2022 inclus, d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'intérêt général des travaux de gestion de la ripisylve, des
atterrissements et de confortement des berges par génie végétal des cours d'eau ;
Vu le registre d'enquête et les pièces attestant de son bon déroulement dans les
mairies des communes concernées par le projet ;
Vu le rapport du commissaire-enquêteur en date du 08 février 2022 par lequel il
émet un avis favorable sans réserve à la déclaration d'intérêt général des
travaux ;
2 Vu l'absence d'observations émises par
le pétitionnaire sur le projet d'arrêté
dont il a été destinataire le 04 mars 2022;
Considérant que l'analyse de l'état initial des
cours d'eau du bassin versant du Fresquel
met en évidence le défaut d'entretien par les
propriétaires riverains ;
Considérant que le défaut d'entretien a des conséquences sur le fonctionnement hydraulique des cours d'eau
Pouvant engendrer un risque en période de
crue ï
Considérant que les travaux envisagés visent
à retirer les embâcles, à gérer la ripisylve et entretenir
les atterrissements des cours d'eau et en conséquence à rétablir des conditions « normales » d'écoulement
des eaux :
Considérant que ces travaux visent en outre
à préserver la qualité, l'équilibre et le maintien
de la diversité des écosystèmes aquatiques et
à contribuer au bon état écologique des masses
d'eau ï
Considérant l'intérêt général du projet présenté
par le Syndicat du Bassin Versant du Fresquel,
confirmé par l'avis favorable du commissaire
enquéteur ;
Sur proposition du secrétaire général de
l'Aude,
ARRÊTE
Article 1
Sont déclarés d'intérêt général, aux conditions
énoncées aux articles ci-dessous, les opérations
de gestion de la ripisylve, des atterrissements
et de confortement des berges par génie
végétal de cours d'eau telles qu'envisagées
par le Syndicat du Bassin Versant du Fresquel
conformément aux plans et données techniques du plan de gestion présenté dans le dossier
soumis à l'enquête publique.
Ce plan de gestion pourra faire l'objet d'adaptation après accord du service de | et des milieux
aquatiques de la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
en Particulier pour prendre en compte
des interventions ponctuelles non prévisibles
rendues nécessaires à la suite d'une
crue ou de tout
sécurité des engins nautiques non motorisés
ainsi que toute opération s'intégrant dans un
plan d'action et de prévention des inondations.
3 Article 2
Le projet relève des rubriques suivantes mentionnées à l'article R 2141 du Code de l'environnement :
Rubrique Intitulé de la rubrique Caractéristique du
projet Régime
31.5.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités,
dans le lit mineur d’un cours d'eau, étant de
nature à détruire les frayères, les zones de
croissance ou les zones d'alimentation de la
faune piscicole, des crustacés et des
batraciens « ou dans le lit majeur d'un cours
d'eau, étant de nature à détruire les frayères
de brochet » :
e 1° Destruction de plus de 200 m° de
frayères (A)
+ 2° Dans les autres cas (D)
Travaux étant de
nature à détruire
les frayères, les
zones de
croissance ou les
zones
d'alimentation de
la faune piscicole.
Déclaration
3.21.0
Entretien de cours d'eau ou de canaux, à
l’exclusion de l'entretien visé à l’article L. 215-
14 réalisé par le propriétaire riverain, du
maintien et du rétablissement des
caractéristiques des chenaux de navigation
(supprimé à compter du 1er janvier 2012),
des dragages visés à la rubrique 41.3.0 et de
l'entretien des ouvrages visés à la rubrique
21.50, le volume des sédiments extraits
étant au cours d’une année :
+ 1° Supérieur à 2 000 m° (A)
° 2° Inférieur ou égal à 2 000 m° dont la
teneur des sédiments extraits est
supérieure ou égale au niveau de
référence S1 (A)
° 3° Inférieur ou égal à 2 000 m° dont la
teneur des sédiments extraits est
inférieure au niveau de référence S1 (D)
Entretien de cours
d'eau
Déclaration
Le présent arrêté vaut décision au titre de la procédure de déclaration
conformément à l’article R 214-101 du code de l'environnement.
Il ne pré-juge en rien de l'obtention d'autres autorisations nécessaires au titre d'autres réglementations le cas échéant.
4 Article 3
Les travaux sur la ripisylve consistent essentiellement en :
* l'enlèvement des embâcles et des bois morts,
* l'abattage sélectif d'arbres morts, malades ou instables et menaçants de
tomber, en laissant les souches garantissant la stabilité des berges,
* l'élagage des branches basses susceptibles de freiner l'écoulement,
+ le recépage des cépées trop denses ou vieillissantes,
* les travaux nécessaires pour accéder aux sites concernés et l'élimination des
rémanents de coupe.
Les travaux sur les atterrissements comprendront :
*le traitement de la végétation : coupe et dessouchage, débroussaillage ou
évacuation des embâcles
le décompactage par griffage sans extraction des matériaux, mais avec
régalage ou déplacement en lit mineur, des atterrissements susceptibles de
gêner les écoulements ou d'accentuer des érosions.
Les travaux sur les berges sont en génie végétal et consistent essentiellement en :
* un reprofilage des berges en pente douce,
* une pose de pieux avec tressage ou fascinage en pied de berge,
* une protection de berge alliant bois et végétaux vivants,
+ une plantation d'arbres, arbustes, plantes hélophytes ou graminées selon le cas.
Article 4
Les travaux de gestion seront pérennisés par un entretien régulier réalisé sous
maîtrise d'ouvrage du Syndicat du Bassin Versant du Fresquel, dans les mêmes
conditions que la première tranche de travaux. Un technicien de rivière affecté sur
le territoire de compétence du Syndicat du Bassin Versant du Fresquel assurera
également une surveillance de manière à traiter rapidement les désordres
consécutifs notamment aux aléas climatiques.
Article 5
Le choix de la période d'intervention d'une opération respecte la préservation de
toutes les espèces présentes sur le secteur des travaux.
Article 6
Pendant la durée des travaux de gestion et d'entretien ultérieur, les propriétaires
sont tenus et ce, sans indemnité, de laisser passer sur leurs terrains les
fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs et ouvriers,
ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des travaux.
Les terrains bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995 ainsi que les cours et
les jardins attenants aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui
concerne le passage des engins.
Ce droit s'exerce autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en
respectant les arbres et les plantations existants.
5 Article 7
Les entreprises engagées par le pétitionnaire prendront toutes les mesures
nécessaires pour qu'aucune substance polluante ne soit rejetée dans le cours d'eau.
Le traitement des déchets éventuels sera réalisé dans les règles de l’art. Le chantier
sera arrêté, le personnel et le matériel évacués du lit du cours d'eau en cas de
risque important de montée des eaux.
L'entreprise sera tenue de déclarer dans les meilleurs délais aux services chargés de la
police de l'eau les incidents ou avaries de nature à porter atteinte au milieu aquatique.
Article 8
Pour des questions de qualité de l'air relatif au brûlage des déchets verts à l'air
libre, les incinérations ne pourront, par ailleurs, être engagées que sur la base de
dérogations accordées par arrêté préfectoral.
Le pétitionnaire effectuera cette demande de dérogation auprès des services de la
DDT ou DDTM du département où sont réalisés les travaux.
Le brôlage des déchets verts à l'air libre est interdit dans le lit mineur d'un cours d'eau.
Article 9
La durée de validité du présent arrêté est de huit ans à compter de la date de sa
signature. Toutefois, il deviendrait caduc au cas où les travaux ne feraient pas
l'objet d'un « commencement substantiel » d'exécution dans un délai de un an à
compter de cette même date.
Article 10
Le service police de l'eau du département sera informé du début de chaque
tranche de travaux prévus dans son département et sera destinataire des comptes-
rendus de chantier.
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures
du Tarn, de la Haute-Garonne et de l'Aude.
Un extrait du présent arrêté, indiquant notamment les motifs qui l'ont fondé ainsi
que les principales prescriptions auxquelles cette opération est soumise, est affiché
pendant une durée minimale d'un mois dans chacune des mairies concernées.
Un dossier sur les travaux concernés est mis à la disposition du public dans les
préfectures du Tarn, de la Haute-Garonne et de l'Aude, pendant deux mois à
compter de la publication du présent arrêté.
La présente décision est mise à disposition du public par publication sur le site
Internet des préfectures du Tarn, de la Haute-Garonne et de l'Aude pendant une
durée d'au moins 1 an.
6 Article 12
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de
Montpellier, conformément à l'article R. 181-50 du code de l'environnement :
1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à
l'article L.181-3 du code de l’environnement dans un délai de quatre mois à
compter du 1er jour de la publication ou de l'affichage de cet arrêté ;
2° par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux
mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 13
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aude, de la Haute-Garonne et du
Tarn, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, les
directeurs départementaux des territoires de la Haute-Garonne et du Tarn, les
chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité de l'Aude,
de la Haute-Garonne et du Tarn, le président du syndicat du bassin versant du
Fresquel et les maires des communes concernées (liste en annexe) sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, Toulouse et Carcassonne, le 40 MAI 2022
Le préfet du Tarn, Le préfet de régi Le préfet de l'Aude, Occitanie,
François-Xavier LAUCH T hong GonniER
7 Liste des communes concernées par l'arrêté inter-préfectoral n° DDTM-SEMA-2022-0006
DIG Syndicat du Bassin Versant du Fresquel
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Communauté d'agglomération Carcassonne Agglo
(17 communes)
ALAIRAC, ALZONNE, ARAGON, ARZENS,
CARCASSONNE, Caux ET SAUZENS, LAVALETTE,
MonrouEu, MoussOuLENS, PENNAUTIER,
Pezens, Raissac sur LamPy, SAINTE EULALIE,
Saint Martin LE Vin, VENTENAC CagaRDès,
Vasemoustaussou, VILLESÈQUELANDE.
Communauté de communes Castelnaudary
Lauragais audois
(28 communes)
AIROUX, BARAIGNE, CASTELNAUDARY, FENDEILLE,
lsseu, LagasriDe D'Anjou, Lagécèbe LauRAGAIS,
La Pomarèoe, Laurasuc, LassorDes, Les
Casses, Mas Saintes Pueuses, Mirevat
LaURAGAIS, MONTFERRAND, MONTMAUR,
Peyrens, Pucinier, RicauD, SainT MarTin
LaLANDE, Saivr ParouL, SAINT PAULET,
SouiiHaneLs, SouiLHe, SouPex, VERDUN EN
LAURAGAIS, VILLENEUVE LA CoMPTAL,
VILLEMAGNE, TRÉVILLE.
Communauté de communes Montagne Noire Brousses er VILLARET, CAUDE8RONDE, Cuxac
(9 communes) Casaroës, Fonriers Cagaroès, LAcOMBe,
Larrave, Les Marrys, Saint Denis, Saissac.
Communauté de communes Lauragais Revel Les Brunes.
Sorèzois
{1 commune)
Communauté de communes Limouxin CaïHaveL.
{1 commune)
Communauté de communes Piège Lauragais Bram, Brézuhac, CarLira, CENNE MONESTIËS,
Malepère FANjJEAUX, FERRAN, LA CassaiGne, La Force,
(17 communes) LASSERRE DE PROUILHE, Laura, MONTRÉAL,
Pexiora, VirLasAvARY, VILLENEUVE LES
MonrréaL, Vilesiscue, ViLLESPY, VILLEPINTE.
DÉPARTEMENT DU TARN
Communauté de communes Lauragais Revel
Sorèzois
(2 communes)
ARFons, Les CAMMAZES.
Communauté de communes Sor Agout
{1 commune)
Escoussens.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Communauté de communes Lauragais Revel
Sorèzois
{1 commune)
Sainr Feux LauRAGAIS.
8 PRÉFET
DE L'AUDE Cabinet du préfet Liber Bureau du cabinet
Fraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2022-067
décernant cinq médailles d'honneur des sociétés musicales et chorales
Promotion du 14 juillet 2022
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et
chorales ;
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER, préfet de l'Aude ;
CONSIDERANT les propositions transmises le 15 mars 2022 par Monsieur André QUERCY,
président de l'Harmonie Réveil Sigeanais ;
SUR PROPOSITION DE Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1° : la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est attribuée, au titre de
la promotion du 14 juillet 2022, aux cinq personnes dont les noms suivent :
- Monsieur Christophe BARRAULT
né le 27 juin 1963 à NOGENT SUR SEINE (10)
domicilié : 59, rue Molière - 11130 SIGEAN
fonction : 23 années d'ancienneté pour participation effective à plusieurs sociétés
musicales ou chorales régulièrement constituées,
- Madame Dominique JAMMES née DUPUY
née le 21 octobre 1969 à NARBONNE
domiciliée: : 6, rue du Nord - 11130 SIGEAN
fonction : 23 années d'ancienneté pour participation effective à une société musicale ou
chorale régulièrement constituée,
- Monsieur Patrick MONIN
né le 23 octobre 1958 à SALLANCHES (74)
domicilié : 6, rue du Docteur Roux - 11130 SIGEAN
fonction : 16 années d'ancienneté pour participation effective à une société musicale ou
chorale régulièrement constituée,
9 - Madame Marie-Laure PIC née AGNIEL
née le 31 décembre 1974 à NARBONNE
domiciliée : 55, rue de la Barbacane - 11130 SIGEAN
fonction : 21 années d'ancienneté pour participation effective à une société musicale
ou chorale régulièrement constituée,
- Madame Elodie TAILLEFER
née le 30 juillet 1988 à NARBONNE
domiciliée : 5, impasse des Figuiers - 11130 SIGEAN
fonction : 22 années d'ancienneté pour participation effective à une société musicale
ou chorale régulièrement constituée.
ARTICLE2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
MONTPELLIER (6 rue Pitot - CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de
deux mois à compter de sa date de signature.
ARTICLE 3 :
Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs et sera adressé à Madame la ministre de la Culture.
Carcassonne, le 4 mai 2022
Thierry BONNIE]
Mél : jean-marc,raynau
52, Rue Jean BRINGE!
ide gouv.fr
6 CARCASSONNE Cedex 09
10 PRÉFET
DE L'AUDE Cabinet du préfet Liberté Bureau du cabinet Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2022-065 décernant la médaille de la Mutualité,
de la Coopération et du Crédit Agricoles - Promotion du 44 juillet 2022
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l'arrêté de Monsieur le secrétaire d'État de l'Agriculture du 14 mars 1957, instituant une
médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles ;
VU l'arrêté de Monsieur le ministre de l'Agriculture du 16 janvier 1970, portant déconcentration en
matière d'attribution de la distinction susvisée ;
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER, préfet de l'Aude ;
CONSIDÉRANT les propositions transmises le 25 avril 2022 par Monsieur Mathieu KOHLER, responsable territorial institutionnel de l'Aude pour Groupama Méditerranée;
SUR PROPOSITION DE Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1° : la médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles est attribuée,
au titre de la promotion du 14 juillet 2022, aux personnes dont les noms suivent :
3 médailles d'Argent :
- Monsieur BIAU Bernard
né le 27 juillet 1951 à MONTREAL(11)
domicilié : 5, RUE DU GENERAL DE CATHELAN - 11290 MONTREAL
profession : retraité ouvrier des autoroutes Sud France
fonction: membre du conseil d'administration de la caisse locale d'assurances
mutuelles agricoles de Montréal et de Bram pendant 26 ans.
- Monsieur CATHALA Gérard
né le 21 avril 1953 à MONTREAL (11)
domicilié : 4, RUE DU GENERAL DE CATHELAN - 11290 MONTREAL
profession : retraité gendarme
fonction : mandat de vice-president de la caisse locale d'assurance Mutuelles Agricoles
de Bram (voie romaine) depuis 15 ans toujours en cours.
11 - Madame ROUSSEL Marie-Claude
née le 20 avril 1950 à LA CASSAIGNE (11)
domiciliée : 3 ALLEE DES PLATANES — 11270 LA CASSAIGNE
profession : retraitée France telecom
fonction : élue administrative de la caisse locale d'assurance Mutuelles Agricoles de La
Cassaigne et de Bram de 1995 à 2020 (25 ans).
2 médailles Vermeil :
- Monsieur LACAZE-LABADIE Pierre
né le 14 février 1936 à ANDOINS (64)
domicilié :11 RUE PIERRE MASSE — 11150 BRAM
profession : Retraité directeur de coopérative Aude Coop à Bram
fonction : président de la caisse de Bram du Crédit agricole mutuel, de 1990 à 2002
(12 ans);
Coopération Agricole, salarié puis directeur des Greniers du Razès devenu Aude Coop
de 1970 à 1996 (26ans) ;
Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles de Bram de 1995 à 2010 (15 ans).
- Monsieur GRAS Francis
né le 12 juin 1945 à VILLESISCLE (11)
domicilié : Domaine la Conterolle — 11290 MONTREAL
profession : Retraité exploitant agricole
fonction : administrateur de la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles de Bram
de 1995 à 2015 (20ans) ;
mandat d'administrateur à la cave coopérative de Bram de 1975 à 1993 (18ans) ;
mandat d'administrateur au Crédit Agricole de 1994 à 2005 (11ans).
ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
MONTPELLIER (6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de
deux mois à compter de sa date de signature.
ARTICLE 3:
Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs et sera adressé à Monsieur le ministre de l'Agriculture et de
l'Alimentation.
Carcassonne, le 5 mai 2022
Mél : lucile.roudeau@aude gouv.fr
52, Rue Jean BRINGER 11836 CARCASSONNE Cedex 09
12