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Déliberation - 25 015 DFJCP Contrat dexploitation de chauffage Sage Services Energie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 015 DFJCP Contrat dexploitation de chauffage Sage Services Energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 e° je | 0
C OI G N E R ES Ÿ nr LOT
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N°25_ (15 _DFJCP_CP
DECISION
Portant approbation d’un contrat d’assistance pour le suivi du contrat d’exploitation de chauffage des bâtiments municipaux.
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines),
11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu le Code des marchés publics du 3 décembre 2018 ;
Vu la délibération n°2020-0505 alinéa 4 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la proposition de contrat d'assistance pour assurer le suivi de contrat de chauffage des bâtiments municipaux sur le plan technique et administratif ;
Considérant la nécessité de signer un contrat d'assistance pour assurer le suivi de contrat de chauffage des bâtiments municipaux sur le plan technique et administratif avec la société SAGE SERVICES ENERGIE - 174 avenue Charles de Gaulle — 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par Monsieur Grégory PAVLIC son Directeur Général ;
DECIDE
ARTICLE 1 — D'APPROUVER la passation d’un contrat d'assistance pour assurer le suivi de contrat de chauffage des bâtiments municipaux sur le plan technique et administratif avec la société SAGE SERVICES ENERGIE — 174 avenue Charles de Gaulle — 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par Monsieur Grégory PAVLIC son Directeur Général.
ARTICLE 2 - DIT que le montant forfaitaire annuel du contrat est de 5 800,00 € HT soit 6 960,00 € TTC. Ce montant est ferme la première année et est révisable sur les années suivantes.
ARTICLE 3 — DIT que le présent contrat prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 60 mois soit jusqu’au 31 décembre 2029.
ARTICLE 4 - DIT que les crédits sont prévus au budget de la Ville pour l’année 2025 et les suivantes.
ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 05 février 2025
Le Maire,
Didier FISCH
| de la C.A.
in-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son aùtétMOt'contentielise devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http:/{www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096