Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 22 008 MP Contrat de prestation de services danaly
Acte - 23 184 DTDP Contrat de prestation de services dana
Déliberation - 23 185 DTDP Contrat de prestation de services dema
Déliberation - 25 015 DFJCP Contrat dexploitation de chauffage SA
Déliberation - 24 055 DPPJS Convention prestation zumba foulees c
Déliberation - 24 112 DTDP Contrat assistance et maintenance des
Déliberation - 24 180 DFJCP Contrat de maintenance et entretien h
Déliberation - 22 035 MP Contrat de prestation de services contro
Déliberation - 22 056 CP Contrat de services logiciel de gestion
Déliberation - D2024 161 Contrat de prestation de service
Acte - 24 156 DF Contrat de prestation de services danalyses bacteriologiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Acte - 24 156 DF Contrat de prestation de services danalyses bacteriologiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20241121-24_ 156 CP-AI ADOÏGNIERES M n
10
n° 24_ 4567 DTDP_CP
DECISION
Portant approbation d’un contrat de prestation de services
d'analyses bactériologiques et de contrôle de surface
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines),
11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu le contrat conclu le 9 novembre 2023 avec la société EUROFINS Hygiène Alimentaire Ile-de-France lequel cessera de produire ses effets au 31 décembre 2024 ;
Vu la proposition de prestations de services d'analyses bactériologiques et de contrôle de surface de la société EUROFINS en date du 15 novembre 2024 ;
Considérant le besoin de souscrire un contrat de prestation de services d'analyses bactériologiques et de contrôle de surface avec la société EUROFINS Hygiène Alimentaire Île-de-France - rue Pierre Adolphe Bobierre — site de la Géraudière — 44300 NANTES, représentée par Madame Virginie TUZZA, sa Présidente ;
DECIDE
ARTICLE 1 — D'APPROUVER la passation d’un contrat avec la société EUROFINS Hygiène Alimentaire Île-de-France - rue Pierre Adolphe Bobierre — site de la Géraudière — 44300 NANTES, représentée par Madame Virginia TUZZA, sa Présidente, pour le contrat de prestation de services d'analyses bactériologiques et de contrôle de surface.
ARTICLE 2 - DIT que ce contrat prendra effet à compter du 1°" janvier 2025 pour une durée d’un an soit jusqu'au 31 décembre 2025.
A l'issue de cette période, le contrat cessera de produire ses effets et si les parties envisagent de poursuivre leur relation commerciale, elles devront négocier un nouveau contrat.
ARTICLE 3 — DIT que le montant des prestations du contrat annuel s'élève à 1 969,00 € HT (soit 2 362,80 € TTC) pour les 2 sites (groupes scolaires BOUVET et PAGNOL).
ARTICLE 4 - DIT que les crédits sont prévus au budget de la Ville pour l’année 2025.
ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-préfecture de
Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 15 novembre 2024
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-Président de la C.A.
de Saint-Queñtin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le [Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant: http:/Awww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096