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Acte - 23 184 DTDP Contrat de prestation de services danalyses bacteriologiques et controle de surfaces
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Acte - 23 184 DTDP Contrat de prestation de services danalyses bacteriologiques et controle de surfaces)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
SOÏGNIERES mn SL10% ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20231114-23_184 CP-AI
N° 23 80 _DTDP_CP
DECISION
Portant approbation d’un contrat de prestation de services
d’analyses bactériologiques et de contrôle de surface
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines),
11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la résiliation anticipée du contrat conclu le 5 janvier 2022, avec la société MERIEUX Nutrisciences, à la date du 1% novembre 2023 au motif d'une pénurie de personnel pour réaliser la prestation ;
Vu la proposition de prestations de services d'analyses bactériologiques et de contrôle de surface de la société EUROFINS en date du 31 octobre 2023 ;
Considérant le besoin de souscrire un contrat de prestation de services d'analyses bactériologiques et de contrôle de surface avec a société EUROFINS Hygiène Alimentaire Île-de-France - rue Pierre Adolphe Bobierre — site de la Géraudière — 44300 NANTES, représentée par Madame Virginie TUZZA, sa Présidente ;
DECIDE
ARTICLE 1 — D'APPROUVER la signature du contrat avec la société EUROFINS Hygiène Alimentaire Île-de-France - rue Pierre Adolphe Bobierre — site de la Géraudière — 44300 NANTES, représentée par Madame Virginia TUZZA, sa Présidente, pour le contrat de prestation de services d'analyses bactériologiques et de contrôle de surface.
ARTICLE 2 - DIT que ce contrat prendra effet à compter du 1° janvier 2024 pour une durée d’un an soit jusqu'au 31 décembre 2024.
A l'issue de cette période, le contrat cessera de produire ses effets et si les parties envisagent de poursuivre leur relation commerciale, elles devront négocier un nouveau contrat.
ARTICLE 3 — DIT que le montant des prestations du contrat annuel s'élève à 1 804,00 € HT (soit 2 164,80 € TTC) pour les 2 sites (groupes scolaires BOUVET et PAGNOL).
ARTICLE 4 — DIT que les crédits sont prévus au budget de la Ville pour l'année 2024.
ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 09 novembre 2023
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-Président de
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/mww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096