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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 166 DFJCP Avenant 1 contrat assistance et maintenance 3 defibrillateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
N = | Publié le L
@ OÎGNIÈRES Ÿ4 ne ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 25 ÂA4{. _DFJCP_CP
DECISION
Portant approbation d’un avenant n° 1 pour le contrat d'assistance et de maintenance concernant le rajout de 3 défibrillateurs de la Ville de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines),
11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
maire ;
Considérant la nécessité de souscrire un avenant n° 1 pour le contrat avec la société SAS CARDIOP — 280 rue des Marais — ZA de l’'Ousson Nord — 01300 MAGNIEU, représentée par Monsieur Hugo FACCHINETTI, son Président, pour l'assistance et la maintenance de 3 défibrillateurs supplémentaires de la Ville de Coignières ;
DECIDE
ARTICLE 1 - D'APPROUVER la signature d'un avenant n°1 au contrat avec la Société SAS CARDIOP — 280 rue des Marais — ZA de l'Ousson Nord — 01300 MAGNIEU, représentée par Monsieur Hugo FACCHINETTI, son Président, pour l'assistance et la maintenance de 3 défibrillateurs supplémentaires de la Ville de Coignières.
ARTICLE 2 - DIT que le montant des prestations du contrat s’élève à 190,00 € HT (228,00 € TTC) par an par défibrillateur soit 570,00 € HT (684,00 € TTC) par an pour les 3 défibrillateurs, à raison d’une visite par an. Les crédits sont prévus au budget de la ville pour l’année 2025 et suivantes.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 06 octobre 2025
Le Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http:/vww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél, : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096