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Arrêté - 2023 09 27 AM12 Voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 27 AM12 Voirie)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Banque,
DEPARTEMENT
DU
JURA
COMMUNE
DE
MONNIERES
N°
2023-12
ARRETE
DE
VOIRIE
portant
PERMISSION
DE
VOIRIE
Monsieur
VIVERGE
Patrick,
Maire
de
Monnières,
VU
la
demande
en
date
du
21
septembre
2023
par
laquelle
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
—
33
avenue
du
Docteur
Georges
Ley
Bâtiment
35
Parc
Moulin
à
vent
-
69200
VENISSIEUX
sollicite
la
délivrance
d’une
permission
de
voirie
afin
de
réaliser
les
travaux
de
pose
d’une
chambre
K2C
avec
3 PVC
diam
45
sur
17
ml
sur
domaine
public
— Mont
Roland
- pour
le compte
de
l’entreprise
NEXLOOP
située
58
avenue
Emile
Zola
Immeuble
ARDEKO
IU2_129
—
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT,
à compter
du
9
octobre
2023
et pour
une
durée
de
180
jours.
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
07 janvier
1983, VU
le
règlement
général
de
voirie
1862
du
08/07/1964
relatif à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales,
VU
l'état
des
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1 - Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa demande
: Travaux
de
pose
d’une
chambre
K2C
avec
3 PVC
diam
45
sur
17
ml
sur
domaine
public
—- Mont
Roland,
du
9
octobre
2023
et pour
une
durée
de
180
jours
entre
07h00
et
17h00,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières.
REALISATION
DE
TRANCHEE
SOUS
ACCOTEMENT
La
tranchée
sera
réalisée
à
une
distance
minimale
du
bord
de
la
chaussée
au
moins
égale
à
sa
profondeur. Sous
trottoir la génératrice
supérieure
de
la conduite
sera placée
à 0,90
mètre
au minimum
au-dessous
du
niveau
supérieur
du
trottoir.
Sous
accotement,
cette
distance
sera
au
minimum
de
0,90
mètre.
La
tranchée
sera
réalisée
notamment
à la trancheuse
ou
par
tout
matériel
performant.
Le
remblayage
de
la tranchée
ainsi
réalisée
sera
effectué
conformément
à la fiche
technique
annexée
au
présent
arrêté.
Il sera
réalisé
dans
les mêmes
conditions
que
pour
les
chaussées
toutes
les
fois
que
la
distance
entre
le
bord
de
la
chaussée
et
le
bord
de
la
tranchée,
sera
en
accord
avec
le
signataire,
inférieure
à la profondeur
de
la tranchée.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à environ
0,40
mètre
au-dessus
de
la canalisation.
Le
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à ce
qui
existait
auparavant. Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les travaux.
REALISATION
DE
TRANCHEE
SOUS
CHAUSSEE
Le
découpage
de
la
chaussée
devra
être
exécuté
à la
scie
à
disque,
à la
bêche
mécanique,
à
la
roue
tronçonneuse
ou
à
la
lame
vibrante
ou
en
cas
de
tranchées
étroites,
à
la
trancheuse
ou
par
tout
autre
matériel
performant.
La
tranchée
transversale,
sera
réalisée
par
demi-chaussée.
Au
moins
huit jours
avant
le
commencement
des
travaux,
le
bénéficiaire
soumettra
au
signataire
du
présent
arrêté,
ou
à son
représentant,
les
résultats
de
l'étude
qu'il
aura
effectuée
sur
le
matériau
qu'il
compte
utiliser
en
remblai
et
la composition
de
l'atelier
de
compactage
et
sa
capacité
de
travail
avec
le
matériau
à
mettre
en
œuvre
(désignation
précise
du
matériel,
des
coefficients
de
rendement,
des
épaisseurs
de
couches,
du
nombre
de passe
par couche
et de
la vitesse
de
translation,
volume
maximal
à mettre
en
œuvre
en
un
temps
déterminé),
étude
qui
s'imposera
à lui.
Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la
réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément
à
la
fiche
technique
annexée
au
présent
arrêté.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à environ
0,40
mètre
au-dessus
de
la canalisation.
REALISATION
DU FONCAGE
Le
fonçage
horizontal
sera
obligatoire,
en
ce
qui
concerne
la tranchée
transversale.
La
génératrice
supérieure
de
la conduite
la
plus
haute
sera
placée
à au
moins
0,90
mètre
au-dessous
du
niveau
supérieur
de
la chaussée.
Les
déblais
de
chantier
seront
évacués
et transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1 an
après
réception.
Jusqu'à
ce jour,
le bénéficiaire
sera
tenu
d'assurer
un
entretien
permanent
de
la chaussée
définitivement
reconstituée.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il
devra
être
reconstitué
à
l'identique. DISPOSITIONS
SPECIALES
DEPOT Les
matériaux
et
matériels
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
autorisés
par
le
présent
arrêté
pourront
être
déposés
sur
les
dépendances
de
la voie
(accotement).
En
aucun
cas
ce
dépôt
ne
pourra
se
prolonger
pour
une
durée
supérieure
à celle
des
travaux
prévus
dans
le présent
arrêté.
Les
dépendances
devront
être
rétablies
dans
leur
état
initial. ARTICLE
3 - Sécurité
et signalisation
de
chantier.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes.
ARTICLE
4 - Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
180
jours,
à compter
du
9
octobre
2023.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
Les
réseaux
implantés
devront
faire
l'objet
d'une
remise
de plans
de
récolement
des
canalisations
ainsi
que
des
schémas
des
ouvrages
principaux
exécutés
sur
la voie
publique.
Cette
communication
devra
intervenir
dans
les trois
mois
de
la mise
en
service
du
réseau à
l'adresse
du
signataire
du présent
arrêté.
ARTICLE 5
- Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes. Il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6 - Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Fait
à MONNIERES,
le 27
septembre
2023