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Arrêté - 2023 09 27 AM13 Voirie
Procès Verbal - PV CM 2023 01 19
Procès Verbal - PV CM 2023 02 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 02 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
JURA
COMMUNE
DE
MONNIERES
PV
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
27
Fèvrier
à
18
H,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loien
salle
de
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
VIVERGE,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 9
Nombre
de
présents
: 8
Nombre
de
votants
: 9
Date
de
convocation
: 16
Fèvrier
2023
Date
d’affichage
du
compte
rendu
: 16
Fèvrier
2023
Présents
:
Norbert
BACKENSTRASS
- Christine
BERREZ
- Isabelle
BOURGEOIS
- Laurent
COURCENET
Frédéric
GUERINET
- Sophie
MAIRE
- Roland
VANDELLE
- Patrick
VIVERGE
Procuration
donnée
à Patrick
VIVERGE
: Raphaël
JACQUES
M.
ROLAND
VANDELLE
est
désigné
par
les
membres
du
conseil
municipal
pour
être
secrétaire
de
séance.
Mr
Viverge
présente
la procuration
de
Mr
Jacques.
Mme
Bourgeois
demande
si Mr
Jacques
a démissionné
comme
entendu
auprès
de
certains
habitants
du
village.
Mr
Viverge
répond
que
Mr
Jacques
n’a
pas
démissionné
et qu’il
a une
procuration
en
son
nom.
Ordre
du
jour :
Approbation
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
du
13
et
19
janvier
2023
1.
Décisions
du
Maire
2.
Chauffage
Salle
des
fêtes
: Devis
pour
remplacement
d’un
moteur/
Devis
pour
remplacement
commande
de
contrôle
du
chauffage
Chauffage
locatif
: Devis
pour
remplacement
tubes
d'alimentation
radiateur
Travaux
rue
de
Foucherans
: Devis
poor
panneaux
de
signalisation
Rue
de
Foucherans
et City
park
: Devis
pour
paillage
Travaux
rue
de
Champvans
: Présentation
du
plan
de
financement
du
SIDEC
Travaux
rue
de
Champvans
: Réalisation
ITV
pour
eaux
pluviales
Cartes
jeunes
Questions
diverses
Gestion
des
salles
Loan rst
Mr
Viverge
ouvre
la séance
à
18h05.
APPROBATION
DES
PV
DU
13
ET
19
JANVIER
2023
Le
conseil
municipal
APPROUVE,
à
l'unanimité
et
sans
modification,
les
procès-verbaux
1.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
.
Fourniture
entretien
SDF
: 673€68
ë
Réparation
enceintes
SDF
:370€00
.
Géomètre
pour
chemin
cimetière
(demande
octobre
2022
de
Mr
Vandelle)
: 873€36
.
Vœux
du
maire
—
Pièces
et
gâteaux
: 720€00
s
Impression
bulletin
communal
: 654€50
.
Cotisations
AMJ
2023
:375€72
.
Convention
fourrière
2023
: 460€00
Mme
Maire
et Mr
Vandelle
font
remarquer
que
plusieurs
dépenses
dépassent
le seuil
de
300
€ fixé
par
délégation
au
maire,
ce
qui
n’est
pas
légal,
et qu’il
aurait très
bien
pu
les faire
voter
en
conseil
municipal
notamment
le bulletin
municipal
que
nous
avons
découvert
dans
notre
boite
aux
lettres.
Mr
Viverge
répond
que
l’on
peut
intenter
un
recours
au tribunal
administratif
si nécessaire. 2.
CHAUFFAGE
SALLE
DES
FETES
CHANGEMENT
MOTEUR
POMPE
ET
BOITIER
COMMANDE
Devis
de
1265€65
pour
le moteur
et de
3426€06
pour
le boîtier
de
commande.
Mr
Courcenet
précise
qu’une
réparation
provisoire a
été
réalisée
en
urgence
en
utilisant
une
seule
pompe
mais
que
le changement
du
moteur
est
nécessaire
(plus
de chauffage
si 2ème
en
panne).
Il précise
aussi
que
le changement
du
boîtier
de
commande
permettra
d’ajuster
les
paramètres
de
la PAC
et espérer
une
température
de
la salle
des
fêtes
acceptable
en
hiver.
Mr
Vandelle
déclare
ne
pas
être
certain
que
le changement
de
ce
boiter
de
commande
puisse
résoudre
le problème
de
manque
d’efficacité
du
chauffage
en
hiver
mais
que
l’on
est obligé
de
faire
ce
changement
pour
accéder
aux
les
paramètres
de
la
PAC.
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
l’opération
pour
les
deux
devis
de
réparation
3. REPARATION
CHAUFFAGE
LOCATIF
Devis
de
1243
€ pour
réparation
tuyauterie
chauffage
dans
un
appartement.
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
cette
opération.
4. TRAVAUX
RUE
DE
FOUCHERANS
- DEVIS
POUR
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
Devis
de
1351€20
en grande
partie
pour
les panneaux
d’entrée
et sortie
du
villages
Mr
Viverge
précise
que
cette
signalisation
concerne
aussi
les panneaux
de
limitation
pour
le PTAC
Mr
Vandelle
rappelle
que
des
panneaux
ont
déjà été
achetés
et qu’il
suffirait
de
les
placer
(à voir
pour
le panneau
situé
sur
la zone
de
Dole
au
bout
de
la
rue).
De
plus,
au
vu
du
prix,
on
peut
se
contenter
provisoirement
du
panneau
actuel
et demander
un
2ème
devis.
Mr
Viverge
affirme
avoir
demandé
au
GD
et que
l’on
peut
faire
la pose
du
panneau
3TS
Le
devis
est
mis
en
attente
5.
PAILLAGE
RUE
DE
FOUCHERANS
Devis
de
4351€34
est
proposé
pour
recouvrir
toutes
les
surfaces
en
terre
de
la rue
de
Foucherans.
Mr
Viverge
estime
ce
devis
assez
élevé
et apporte
un
deuxième
devis
de
1220
€ pour
40m3
de
la société
EDE
qui
concerne
uniquement
la fourniture
des
écorces,
le transport
et la pose
pourraient
se faire
avec
l'employé
communal
aidé
de
conseillers
municipaux.
Mr
Backenstrass
et Mr
Vandelle
partagent
cet avis
et se
portent
volontaires
avec
Mr
Courcenet
pour
participer
à ces
travaux.
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
cette
opération
pour
le devis
EDE
de
1220€ 6.
TRAVAUX
RUE
DE
CHAMPVANS
-
ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
Mr
Viverge
rappelle
le
coût
de
152
000€
à charge
pour
la
commune
pour
l’enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
de
Champvans
et
que
ce
devis
doit
être
validé
lors
de
ce
conseil
pour
que
ces
travaux
puissent
se
réaliser
fin
2023
avant
la
réouverture
de
la
route
(fin
travaux
prévue
fin
2023
pour
le
pont
de
Champvans).
Un
débat
d'orientation
budgétaire
pourra
se
faire
en
Mars
mais
les
finances
actuelles
de
la
commune
permettent
ces
travaux
et
la
subvention
DETR
pour
l'aménagement
de
la
rue
de
Foucherans,
non
accordée
en
2022,
devrait
se
concrétiser
en
2023
(promesse
de
la
Sous
Préfette).
Mr
Backenstrass
rappelle
en
préambule
la
nécessité,
pour
revenir
à une
situation
acceptable
pour
le
fonctionnement
de
la
mairie,
d’avoir
un
accès
correct
aux
informations
pour
les
conseillers
municipaux
et
de
redonner
une
délégation
à Mme
Maire.
Il
faut
que
l’ambiance
générale
s’améliore
et
continuer
à mener
des
projets
dans
l’intérêt
des
habitants
de
Monnières.
Mr
Viverge
dit
être
conscient
de
ce
climat
délétère.
Il
a organisé
une
réunion
qui,
pour
lui,
s’est
mal
passée.
Les
seules
propositions
en
retour
lui
apparaissent
comme
des
injonctions
et et
qu'il
faudra
du
temps
pour
rétablir
la
confiance.
Lors
d’une
autre
réunion,
il
affirme
que
Mme
Maire
a dit
vouloir
bloquer
tous
les
projets.
Mme
Maire
dément
fermement
ces
propos
mais
que
les
décisions
récentes
du
maire,
le
manque
d’information
et
l'ambiance
actuelle
ne
sont
pas
propices
à valider
des
projets
comme
par
exemple
le
dernier
bulletin
municipal
entièrement
réalisé
par
le
maire
sans
aucune
consultation
des
conseillers
municipaux.
Elle
ajoute
qu’il
est
dangereux
qu’une
seule
personne
s’occupe
d’un
projet
aussi
important.
Mr
Guérinet
rappelle
que
l’on
attend
toujours
un
vrai
débat
sur
les
projets
envisagés.
Depuis
la
demande
faite
Le
19
Janvier,
on
avait
largement
le
temps
d’organiser
un
débat
d’orientation
budgétaire
pour
définir
les
projets
envisagés
sur
les
années
à venir
et
le
budget
correspondant
en
dehors
des
450
000
€
prévus
pour
la
rue
de
Champvans.
Mr
Viverge
répond
que
le
budget
est
de
155000€
pour
l’enfouissement
en
2023
tout
à fait
compatible
avec
les
finances
de
la
commune
et
qu’un
DOB
serait
organisé
avec
une
ouverture
à la
participation
des
habitants
de
Monnières.
Il
indique
que
ces
travaux
ne
pourront
plus
se
faire
durant
notre
mandat
si
la
décision
n’est
pas
prise
ce
jour
au
vu
du
planning
très
rempli
du
Sidec
indiqué
par
Mr
Yehya.
Mr
Vandelle
répond
qu’à
sa
connaissance,
il
avait
compris
que
le
planning
était
très
serré
pour
le
2ème
semestre
2023
mais
que
le
report
éventuel
début
2024
ne
devrait
pas
être
impossible
(planning
du
Sidec
non
prévu
pour
2024).
Il
revient
également
sur
Le
fait
que
l’on
a pas
aucun
recul
sur
les
travaux
de
la
rue
de
Foucherans
et
les
subventions
espérées
pour
l’aménagement
(seule
la
DETR
reste
d’actualité
et
est
en
attente
pour
2024).
D'autre
part,
comme
déjà
dit,
on
attend
toujours
le
retour
de
l’accès
aux
informations
et
un
vrai
débat
sur
tous
les
projets
envisagés
sur
2023-2024
et
pas
seulement
ce
projet
qui
coûtera
environ
450
000€
à la
charge
de
la
commune
(si
pas
de
subventions
pour
l’aménagement).
Me
Berez
ajoute
qu’il
faudrait
faire
un
sondage
sur
les
travaux
pour
avoir
Le
retour
des
habitants
Mr
Viverge
précise
que
l’enfouissement
peut
se
faire
sans
l’aménagement
de
la
rue
de
Champvans
et
on
peut
espérer
d’autres
subventions
que
l’on
a pas
eues
pour
rue
de
Foucherans
(agence
de
l’eau
par
exemple)
Mr
Vandelle
:si
l’aménagement
de
la
rue
de
Champvans
ne
se
fait
pas,
il
est
regrettable
d’avoir
attribué
la
maîtrise
d’œuvre
a déjà
à Mr
Caron
(financement
partiel
déjà
effectué
en
2022)
!
Mr
Courcenet
:pour
lui,
au
vu
des
comptes
qu’il
a
pu
voir,
le
financement
de
lenfouissement
ne
pose
pas
de
problèmes
et
on
verra
plus
tard
pour
l’aménagement.
Mme
Maire
répète
que
l’on
avais
du
temps
pour
poser
les
chiffres,
avoir
un
vrai
débat
budgétaire
et
qu’elle
ne
se
voit
pas
valider
des
projets
aussi
importants
dans
l’urgence
et
sans
avoir
tous
les
éléments.
Cette
façon
de
procéder
en
urgence,
en
«
nous
mettant
le
couteau
sous
la
gorge
»
est
inacceptable.
Mr
Guérinet
:De
vrais
débats
d’orientation
budgétaires
sont
toujours
attendus,
entre
les
deux
conseils
de
se
mettre
d'accord
sur
les
projets.
Par
contre,
les
situations
d’urgence
se
multiplient
pour
mettre
la
pression
sur
les
votes.
On
notera
que
ces
urgences
fluctuent
au
gré
du
temps
(ex
:l’atelier-garage
qui
ne
semble
plus
d’actualité). Mr
Viverge
répète
que
c’est
une
situation
d’urgence
et qu’un
DOB
s'organise
en
Mars.
Mr
Guérinet
demande
un
report
de
ce
vote
après
le DOB.
Mr
Viverge
s’y
oppose
et
demande
un
vote
nominatif.
En
réponse
Mme
Maire
demande
un
vote
à bulletin
secret.
Mr
Guérinet
demande
une
suspension
de
séance
pour
vérifier
le code
des
collectivités
à ce
sujet.
Discussion
sur
la validité
de
ce
type
vote
qui
ne
semble
pas
prévu
dans
le code
des
collectivités,
une
majorité
du
conseil
(5
conseillers)
demande
ensuite
un
vote
à bulletin
secret.
Mr
Viverge
maintient
le vote
nominatif
en
s’appuyant
sur
2
conseillers
qui
n’ont
pas
affirmé
de
préférence
sur
le
type
de vote.
Suspension
accordée
par
Mr
Viverge
à
19h25
Reprise
de
séance
à 19h30
On
procède
ensuite
au
vote
par
ordre
alphabétique
Le
conseil
municipal
refuse
cette
opération
à 5 voies
contre
4
7.
TRAVAUX
RUE
DE
CHAMPVANS
-
RÉALISATION
ITV
POUR
EAUX
PLUVIALES
Ce
point
concernant
l'inspection
caméra
des
réseaux
d’eaux
pluviales
est
reporté.
8. CARTES
JEUNES
Le
maire
propose
de
renouveler
l’opération
«
Cartes
Jeunes
».
Il
est
décidé
de
la
proposer
à nouveau
gratuitement
aux
jeunes
âgés
de
7 à
25
ans.
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
cette
opération.
9.
QUESTIONS
DIVERSES
Gestion
des
salles
Mr
Courcenet
désire
être
remplacé
pour
cette
fonction
qu’il
gère
depuis
le
début
de
son
mandat
et
demande
qu’une
personne
se
propose
pour
le
remplacer
ou
qu’une
solution
soit
envisagée.
L'ensemble
du
conseil
partage
le
fait
c’est
une
lourde
tâche
(gestion
des
réservations,
état
des
lieux
...).
La
solution
pourrait
être
que
les
conseillers
prennent
à tour
de
rôle
cette
responsabilité.
Mme
Berrez
propose
ses
services
sur
une
première
période,
une
deuxième
personne
pourrait
la seconder
Mr
Viverge
répond
que
l’on
ne
peut
pas
confier
cette
responsabilité
à
une
personne
qui
responsable
de
dégâts
à la
salle
des
fêtes
et
qui
ne
sont
toujours
pas
réparés.
Mme
Berrez
répond
que
tout
a
été
fait
d’une
part
pour
trouver
la
personne
en
cause
(qui
n’est
pas
de
sa
famille)
mais
qui
n’assume
pas
ses
responsabilités
et
d’autre
part
pour
retrouver
avec
beaucoup
de
difficultés
le
fabricant
du
produit.
Le
problème
devrait
être
réglé
rapidement
mais,
si
la
maire
le
juge
opportun,
la
caution
de
1200€
peut-être
utilisée. Une
réunion
doit
être
planifiée
pour
discuter
et
prendre
une
décision
concernant
les
locations
des
salles.
La
séance
est
levée
par
le maire
à
19
H
47.
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance