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Arrêté - 193 ELITEL RESEAUX Travaux route de Bagnoles du 05 juillet au 19 juillet 2024 Annule et remplace larrete n° 189 24
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 193 ELITEL RESEAUX Travaux route de Bagnoles du 05 juillet au 19 juillet 2024 Annule et remplace larrete n° 189 24)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
193/24
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par l’entreprise ELITEL RESEAUX, ZA du Châtellier 61600 MAGNY LE DESERT (02.33.14.21.04 – g.pincon@elitel-reseaux.fr) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de réaliser des travaux, route de Bagnoles, du 05 juillet au 19 juillet 2024,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de réaliser des travaux, l’entreprise ELITEL RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public, route de Bagnoles, du 05 juillet au 19 juillet 2024.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, la circulation se fera par alternat manuel ou par feux, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Il est ici précisé :
- que l’entrée de l’horticulture Loiseau servira de sortie pour les véhicules du chantier le temps des travaux ;
- que tous les véhicules allant à l’horticulture Loiseau sont autorisés à utiliser les entrée et sortie via l’accès situé route de Bagnoles.
Par ailleurs, la route de Bagnoles sera barrée le 15 juillet 2024 pour le grutage du poste.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par l’entreprise.
ARTICLE 5 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 6 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 7 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par l’entreprise ELITEL RESEAUX.
ARTICLE 8 – Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 189/24 en date du 04 juillet 2024. 193/24
ARTICLE 9 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - L’entreprise ELITEL RESEAUX
Fait à LA FERTE-MACE, le 05 juillet 2024
Pour le Maire empêché, l’Adjoint délégué,
Olivier BREUIL