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Arrêté - 317 ENSIO CLAMART Travaux sur le reseau 10 route de Bagnoles du 18 novembre au 20 decembre 2024
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 317 ENSIO CLAMART Travaux sur le reseau 10 route de Bagnoles du 18 novembre au 20 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
317/24
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise ENSIO CLAMART (TSA 70011 69134 DARDILLY – ensio- clamart-d@demat.sogelink.fr – 06.15.76.70.11) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder des travaux sur le réseau, 10 route de Bagnoles, du 18 novembre au 20 décembre 2024,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux sur le réseau (Branchement individuel neuf en soutirage, confection d’une boîte souterraine et terrassement sur la chaussée), l’entreprise ENSIO CLAMART et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, 10 route de Bagnoles, du 18 novembre au 20 décembre 2024.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier ;
- La circulation sera autorisée mais un empiétement aura lieu sur la chaussée.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par la commune de La Ferté-Macé et facturés au demandeur.
ARTICLE 5 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 6 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 7 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L’entreprise ENSIO CLAMART
Fait à LA FERTE-MACE, le 13/11/2024
La Maire, Michel LEROYER