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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2023 18 Réglementation temporaire du stationnement col du Mollard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
1 sur 2
République
française
Commune
d’Albiez-Montrond
Arrêté
n°
18/2023
Réglementant
temporairement
le
stationnement
lors
du
passage
du
triathlon
de
la
Madeleine
le samedi
19
août
2023
Le
Maire
de
la
commune
d’Albiez-Montrond,
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la Loi
n°
83-8
du
07 janvier
1983 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
2213-4,
traitant
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
las
articles
L.
111-1,
L.
113-1,
R.
113-1,
L.
162-1
et
R.
162-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
412-26
et
R.412-28,
traitant
du
sens
de
circulation,
les
articles
R.
417-
10
$
10,
R.
411-25
al.
3
et
R.
417-10
$
IV,
traitant
de
l’arrêt
et
du
stationnement
interdit
sur une
voie
publique,
spécialement
désignée
par
arrêté,
les
articles
R.
417-12,
relatant
du
stationnement
abusif,
les
articles
R.
411-26,
R.
411-28,
relatant
de
l’inobservation
par
un
conducteur
ou
usager,
des
indications
des
panneaux
de
signalisation,
et
des
agents
réglant
la
circulation ; Vu
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
sur
les
routes,
autoroutes
et les
textes
subséquents,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
Vu
la
Loi
n°2017-1510
du
31
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme
;
Considérant
que
l’épreuve
cycliste
du
triathlon
de
la
Madeleine
se
déroulera
en
traversant
la
commune
le samedi
19
août
2023,
par
son
passage
prévu
entre
09h00
et
12h00
(durée
estimative)
;
Considérant
qu’un
point
de
ravitaillement
sera
organisé
au
col
du
Mollard,
au
pied
de
la
Croix
(à
droite
de
la chaussée
en montant
depuis
le chef-lieu),
il est nécessaire
et obligatoire
que
la RD80
soit
libre
de
tout
stationnement
sur
une
bande
de
100
mètres
(50
mètres
avant
et
50
mètres
après)
autour
de
la Croix,
afin
de permettre
le ravitaillement
sécurisé
des
coureurs
;
ARRÊTE
Article
1.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
formellement
interdit
du
côté
droit
de
la
chaussée,
sur
la
RD80,
sur
une
longueur
de
50
mètres
à gauche
et
à droite
de
la
Croix
du
col
du
Mollard,
le
samedi
19 juin
2023
de
08h45
et
12h30,
lors
du
triathlon
de
la Madeleine.
Article
2.
Les
véhicules
en
stationnement
gênant,
contrevenant
aux
dispositions
des
articles
précédents,
seront DA ALIB
LEZ
LA
PERLE
DES
ALPES
Page
2 sur 2
enlevés
aux
frais
des
contrevenants
par
les
soins
d’un
garage
requis
par
la municipalité.
Article
3.
La
signalisation
réglementaire
correspondant
aux
articles
précédents
sera
placée
et
identifiable
conformément
à la réglementation.
Article
4.
Les
véhicules
d’intérêt
général
prioritaire
(véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
de
lutte
contre
l’incendie,
d’intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
de
la
sécurité
civile),
sous
réserve
de
l’accord
au
cas
par
cas
de
la
Gendarmerie
Nationale,
ne
seront
pas
soumis
à cette
interdiction.
Article
5.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
à la loi
en
vigueur
par
la Gendarmerie
Nationale.
Article
6.
Conformément
à l’Article
R.421-1
du
Code
de
la justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
Article
7.
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire
et une
ampliation
sera
adressée à
:
- Monsieur
le
Préfet
de
Savoie,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Saint-Jean-de-
Maurienne, - Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’incendie
et de
Secours,
- Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
de
la commune
d’Albiez-Montrond.
Fait
à Albiez-Montrond,
le 22
juin
2023
Monsieur
le
Maire,
7 2\
Monsieur
!:
*
DIDIER
Se