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Arrêté - AR 140 2019
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 140 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 140/2019
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons sur les zones d’activités des Ciroliers et des Radars du 06/09/2019 au 31/12/2019 pour Cœur
d’Essonne Agglomération.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par Cœur d’Essonne Agglomération, autorisant le Service des zones d’activités situé 16 bis rue Denis Papin à Saint-Michel-sur-Orge (91240) à effectuer des
petits travaux de voirie et de propreté sur les zones d’activités des Ciroliers et des Radars,
Considérant qu’en raison de la nécessité des interventions pour des travaux de maintenance, d’entretien et de propreté de la voirie sur les zones d’activités Ciroliers et des Radars situées sur le territoire de la ville de Fleury-Mérogis, il importe à l’Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à
assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1°” - Du vendredi 6 septembre au mardi 31 décembre 2019, pour la durée et suivant les besoins
du chantier, Cœur d’Essonne Agglomération est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de maintenance, d’entretien et de propreté de la voirie sur les zones d’activités Ciroliers et des Radars.
Article 2 - Du vendredi 6 septembre au mardi 31 décembre 2019, pour la durée et suivant les besoins
du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux.
La circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la Cœur d’Essonne Agglomération.
Article 4 - Cœur d’Essonne Agglomération est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 140/2019
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la Cœur d’Essonne Agglomération.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
Olivier CORZANI
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.