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Arrêté - AR 141 2019
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 141 2019)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 141/2019
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation et de stationnement rue Maryse Bastier, pour la société GTO, du 16/09/2019 au 25/11/2019.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.22,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société GTO, domiciliée 16, avenue Condorcet à Saint Michel sur Orge (91241) relative à des travaux de réfection de la chaussée, rue Maryse Bastier à Fleury- Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1° - La société GTO est autorisée à effectuer des travaux de réfection de la chaussée, rue Maryse Bastier à Fleury Mérogis (91700).
Article 2 - À compter du lundi 16 septembre 2019 et jusqu’au 25 novembre 2019, le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux.
La circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire). La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Le lundi 23 septembre 2019 la voie sera fermée à la circulation de 04h00 à 12h00 pour le reprise de voirie.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société GTO.
Article 4 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société GTO.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 141/2019
Article 5 - La société GTO est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société GTO,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le vendredi 6 septembre 2019
Le Maire
” Olivier CORZANI
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.