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Arrêté - AR 144 2019
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 144 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 144/2019
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons, rue Hurepoix, Clément ADER du lundi 30 septembre au vendredi 27 décembre 2019, pour la société TPF.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles :
L2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société TPF située au 21 rue des Activités à Ormoy (91540) relative à des travaux d’extension de réseau souterrain HTA et tranchée 1600mI / accotement et chaussée situé rue Hurepoix et rue Clément ADER à Fleury-Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1° - La société TPF est autorisée à effectuer des travaux d’extension de réseau souterrain HTA
et tranchée 1600mI1 / accotement et chaussée situé rue Hurepoix et rue Clément ADER à Fleury-Mérogis (91700),
Article 2 - A compter du lundi 30 septembre jusqu’au vendredi 27 décembre 2019, le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux.
La circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire).
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes aux abords du chantier par la société TPF.
Article 4 - La société TPF est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 144/2019
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société TPF.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société TPF,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 9 septembre 2019
Le Maire
Olivier CORZANI
2/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.