Arrêté - AR 143 2019

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Arrêté - AR 143 2019 Document publié le Samedi 19 octobre 2019 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - AR 143 2019)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, Département de l'Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 143/2019

Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation et de stationnement au 138, rue Anaïs NIN à Fleury Mérogis, pour la société SUEZ DTDICT, du jeudi 19 septembre au samedi 19 octobre 2019.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande de travaux présentée par la société SUEZ DTDICT domiciliée 51, avenue de Sénart à MONTGERON (91230) relative à des travaux de suppression de branchement de chantier, rue Anaïs NIN à Fleury Mérogis (91700),

Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,

Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,

ARRETE

Article 1” - La société SUEZ DTDICT est autorisée à effectuer des travaux de suppression de branchement de chantier, rue Anaïs NIN à Fleury Mérogis (91700).

Article 2 - À compter du jeudi 19 septembre au samedi 19 octobre 2019, le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux, la circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire). La vitesse sera limitée à 30Km/heure.

Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société SUEZ DTDICT.

Article 4 - La société SUEZ DTDICT est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace ouvert pour ses besoins.

Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société SUEZ DTDICT.

Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- _ Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- La société SUEZ DTDICT,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 9 septembre 2019

Le Maire,

Olivier CORZANI

1/2

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adnfinistratif de Versailles dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification.