Procès Verbal - 843429

Documents similaires

Procès Verbal - 843429 3ae6576f637741139712af9545557a10

Procès Verbal - 843429 9a7a850704574551b01f0b62d37a93aa

Déliberation - 843429 1dad17669dc641018f7ff3c65c9a005f

Déliberation - 843429 d2e6082ed9234dcd90e5655f819aa384

Déliberation - 843429 f71fe279123b4d839bcc6346b0a704b8

Déliberation - 843429 19edac7a098a4246a3ac80cd47d6707f

Procès Verbal - 843429 09bc97f64b774496a92b3259a89750a0

Procès Verbal - 843429 d6058215fd0449d88230d2aed984f264

Déliberation - 843429 f977563b3df7456fbda1d96209c5cd30

Procès Verbal - 843429 b9e97e64d89e4ecf8f28088f03438b36

Procès Verbal - 843429 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Montmurat. Lien du pdf (Procès Verbal - 843429)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTMURAT

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

_________________

PROCES-VERBAL

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de la commune de Montmurat, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOMERGUE, Maire.

Membres en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10

Présents : Mesdames FAU-RATTIER Sylvie, IMBERT Valérie, Messieurs DOMERGUE Gilbert, BOUTARIC Bernard, CAHORS Denis, LATAPIE Michel, TEISSEDRE Sandrine, LEVEAU Daniel, COUTTIN Pierre, Sébastien LAVAURS. MASCOU Armelle

Absente excusée : MASCOU Armelle

Secrétaire de séance : Valérie IMBERT

Ordre du jour :

1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 6 avril 2021

2- Budget : Vote des taux d’imposition 2021, Vote des budgets primitifs

3- Voirie : Programme 2021

4- Questions diverses

Approbation du Procès-verbal de la séance du 6 avril 2021

Après lecture, le Procès-verbal de la séance du 6 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

VOIRIE 2021

Monsieur Le maire soumet au Conseil le devis de l’entreprise EATP relatif au programme de voirie 2021 dont le montant s’élève à 47 885.50 € HT soit 57 462.60€ TTC et soumet le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses HT € Recettes HT €

Programme voirie 2021 : 47 885.50 Fonds Cantal Solidaire 9 000.00 Apport Maîtrise d’œuvre : 38 885.50

TOTAL : 47 885.50 TOTAL : 47 885.50

Il rappelle que ce programme concerne les voies communales du Vignoble et de Bonis ainsi que divers travaux d’entretien de diverses autres voies.Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE l’engagement de la commune pour le programme de voirie 2021 et le plan de financement tel qu’il a été présenté

- ATTRIBUE le marché programme de voirie 2021 à l’entreprise EAPT pour un montant de 47 885.50 € HT soit 57 462.60 € TTC

- AUTORISE Monsieur le maire à signer le marché correspondant et à inscrire au budget communal les crédits nécessaires au financement de l’opération

VOTE DES TAUX IMPOSITION 2021

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition de 2021 ; ce qui concerne

uniquement les taxes foncières. Il fait remarquer le nouvel état de modification des taux

d’imposition suite à la réforme fiscale avec l’intégration dans le taux de foncier bâti de la commune

du taux de foncier bâti départemental et ensuite le calcul des corrections et abattements dus aux

différences entre les ressources à compenser (TH) et celles transférées du département.

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’investissement sans augmenter

la pression fiscale ;

Considérant la compensation de la taxe d’habitation et son mécanisme de compensation à l’euro

près ;

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2020 - DECIDE d’appliquer les taux suivants pour l’année 2021 :

o Foncier bâti : 33.51 %

o Foncier non bâti : 50, 08 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat.

BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021

arrêté comme suit :

Budget principal

Dépenses et recettes de fonctionnement : 355 487.73 €

Dépenses et recettes d’investissement : 358 791.34 €

Budget Lotissement :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 265 043.27 €

Dépenses et recettes d’investissement : 186 202.99 .€

Vu l’examen des différents budgets et après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE le

budget 2021 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section fonctionnement et

investissement :Budget principal

Dépenses et recettes de fonctionnement : 355 487.73 €

Dépenses et recettes d’investissement : 358 791.34 €

Budget Lotissement :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 265 043.27 €

Dépenses et recettes d’investissement : 186 202.99 €

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire soumet au Conseil une proposition d’arrêté de stationnement interdisant le stationnement sur le côté droit de la chaussée le long de la RD45 en direction de Saint Santin de Maurs afin de garantir la sécurité des usagers. Les membres du conseil valident à l’unanimité la proposition. Par ailleurs, il précise que la demande d’accès au niveau du Lot N°8 du futur Eco- Hameau de Rozier à partir de la RD45 a été validée par le Département du Cantal sous couvert des recommandation techniques inscrites dans l’arrêté.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame FAU qui fait un résumé de la réunion avec les représentants départementaux et régionaux de la Fondation du Patrimoine au sujet du projet de restauration de l’Eglise Sainte Mairie. Après discussion avec les membres de la fondation, il a été établit que le montant des travaux et des frais, très largement supérieurs à l’estimatif de départ ne peut être supporté par la commune. Monsieur le Maire explique au Conseil que les termes du marché signé avec le cabinet COVALENCE permettent une rupture du marché moyennant pénalités. Après discussion, le conseil à l’unanimité des membres décide de contacter le cabinet d’architecture afin de demander le coût des pénalités et décide de ne pas poursuivre le projet en pour motif d’intérêt général eu égard au coût des travaux et aux priorités auxquelles la commune doit faire face sur la plan budgétaire.

Monsieur le Maire revient sur le projet d’habitat intergénérationnel et propose d’organiser une réunion de visant à expliquer le fonctionnement d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C) dont la forme juridique conviendrait pour porter ce projet ainsi que ceux des bâtiments artisanaux et agricoles à toitures photovoltaïques. Après un tour de table, le conseil valide la proposition d’organisation de réunion au 27 ou 28 avril 2021.

Monsieur le Maire soumet au conseil une demande écrite émanant d’une famille de Saint Etienne de Maurs qui souhaite poser une option (acompte) sur le Lot N°1 du Hameau de Rozier. Le conseil décide d’avertir cette famille que sa demande a bien été prise en compte, que le projet a été validé et que la commune reviendra vers eux dès que l’assemblée aura fixé le prix de vente du m2.

Au terme des discussions la séance est levée à 22h00.

DOMERGUE Gilbert LATAPIE Michel BOUTARIC Bernard FAU-RATTIER Sylvie

IMBERT Valérie Sébastien LAVAURS CAHORS Denis COUTTIN PierreLEVEAU Daniel Sandrine TEISSEDRE