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Déliberation - 843429
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Montmurat.
Lien du pdf (Déliberation - 843429)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Date de transmission de l'acte: 10/04/2026
Date de reception de l'AR: 10/04/2026
015-211501333-DE_2026_05_01-DE
AGEDI République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
MONTMURAT - Commune
Séance du jeudi 09 avril 2026
Délibération N° DE_2026_05_01
NOMBRE DE MEMBRES Le neuf avil deux mille vngt-six, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle de réunion), sous la présidence de 11 10 11 Monsieur Gilbert DOMERGUE.
M Présents : Monsieur Gilbert DOMERGUE, Madame Syle FAU-RATTIER, Monsieur Sébastien LAVAURS,
Pour Contre | Abstention Monsieur Daniel LEVEAU, Monsieur Pierre COUTTIN,
11 0 0 Madame Nathalia BROUSSKY, Madame Elodie
BESSONIES, Madame Emilie GALES, Madame Maud
Résultat du vote : adoptée TEULADE, Monsieur Paul IMBERT
Représentés : Monsieur Jean-Marie DELBOS
représenté par Madame Sylvie FAU-RATTIER
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Sylvie FAU-RATTIER est nommé(e) à
l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Désignation du secrétaire de séance et approbation du Procès-verbal de la
éance du 2 avril 2026
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
- DESIGNE Mme FAU RATTIER Sylvie en tant que secrétaire de séance
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 2 avril 2026
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Gilbert DOMERGUE Madame Sylvie FAU-RATTIER
Président de séance Secrétaire de séance
er dé |
DE_2026_05_01 Date de transmission de l'acte: 10/04/2026
Date de reception de l'AR: 10/04/2026
015-211501333-DE_2026_05_02-DE
AGEDI République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
MONTMURAT - Commune
Séance du jeudi 09 avril 2026
Délibération N° DE_2026 05 02
NOMBRE DE MEMBRES Le neuf avil deux mille Vngt-six, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (Salle de réunion), sous la présidence de
11 10 11 Monsieur Gilbert DOMERGUE.
Date del tion :
HÉRSTESS Présents : Monsieur Gilbert DOMERGUE, Madame - Syle FAU-RATTIER, Monsieur Sébastien LAVAURS, Pour Contre | Abstention Monsieur Daniel LEVEAU, Monsieur Pierre COUTTIN, 11 0 0 Madame Nathalia BROUSSKY, Madame Elodie BESSONIES, Madame Emilie GALES, Madame Maud
Résultat du vote : adoptée TEULADE, Monsieur Paul IMBERT
Représentés : Monsieur Jean-Marie DELBOS
représenté par Madame Syle FAU-RATTIER
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Sylie FAU-RATTIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Délibération votant les taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2026 |
Mle Maire rappelle que par délibération du 8 avril 2025, le conseil municipal avait fixé les
taux des impôts pour 2025 à :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,
(THRS) BA
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 34.51 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 151.08 %
M le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction
des besoins et des priorités budgétaires. Au regard des informations
DE_2026_05_02 Date de transmission de l'acte: 10/04/2026
Date de reception de l'AR: 10/04/2026
015-211501333-DE_2026_05_02-DE
AGEDI r délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires|, 34 0
(THRS) sé
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 34.51%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 51.08%
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Gilbert DOMERGUE Madame Sylvie FAU-RATTIER
Président de séance Secrétaire de séance
=
DE_2026_05_02 Date de transmission de l'acte: 10/04/2026
Date de reception de l'AR: 10/04/2026
015-211501333-DE_2026_05_03-DE
AGEDI République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
MONTMURAT - Commune
Séance du jeudi 09 avril 2026
Délibération N° DE_2026_05_03
NOMBRE DE MEMBRES Le neuf avil deux mille Vngt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (Salle de réunion), sous la présidence de 11 10 11 Monsieur Gilbert DOMERGUE.
l tion :
us os + Présents : Monsieur Gilbert DOMERGUE, Madame - Sylie FAU-RATTIER, Monsieur Sébastien LAVAURS, Pour Contre | Abstention Monsieur Daniel LEVEAU, Monsieur Pierre COUTTIN, 1 0 0 Madame Nathalia BROUSSKY, Madame Elodie BESSONIES, Madame Emilie GALES, Madame Maud
Résultat du vote : adoptée TEULADE, Monsieur Paul IMBERT
Représentés : Monsieur Jean-Marie DELBOS
représenté par Madame Syle FAU-RATTIER
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Syle FAU-RATTIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Approbation du budget primitif 2026
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
ll est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Commune et Lotissement comme suit :
Budget Commune
Dépenses et recettes de fonctionnement : 292 591.12 €
Dépenses et recettes d'investissement : 913 937.84 €
Budget Lotissement
Dépenses et recettes de fonctionnement :188 080,31 €
Dépenses et recettes d'investissement : 267 483,70 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DE_2026_05_03 Date de transmission de l'acte: 10/04/2026
Date de reception de l'AR: 10/04/2026
015-211501333-DE_2026 05 _03-DE
AGEDI
Vu Te projet de budget primitif Commune et Lotissement 2026,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif Commune et Lotissement arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Budget Commune
Dépenses et recettes de fonctionnement : 292 591.12 €
Dépenses et recettes d'investissement : 913 937.84 €
Budget Lotissement
Dépenses et recettes de fonctionnement :188 080,31 €
Dépenses et recettes d'investissement : 267 483,70€
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Gilbert DOMERGUE Madame Sylvie FAU-RATTIER
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026_05_03 Date de transmission de l'acte: 10/04/2026
Date de reception de l'AR: 10/04/2026
015-211501333-DE_2026_05_04-DE
AGEDI République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
MONTMURAT - Commune
Séance du jeudi 09 avril 2026
Délibération N° DE_2026 05 _04
NOMBRE DE MEMBRES Le neuf avil deux mille vngt-six, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (Salle de réunion), sous la présidence de 11 10 11 Monsieur Gilbert DOMERGUE.
Date de | tion : "0 Présents : Monsieur Gilbert DOMERGUE, Madame
- Syle FAU-RATTIER, Monsieur Sébastien LAVAURS,
Pour Contre | Abstention Monsieur Daniel LEVEAU, Monsieur Pierre COUTTIN, 11 0 0 Madame Nathalia BROUSSKY, Madame Elodie BESSONIES, Madame Emilie GALES, Madame Maud
Résultat du vote : adoptée TEULADE, Monsieur Paul IMBERT
Représentés : Monsieur Jean-Marie DELBOS
représenté par Madame Syle FAU-RATTIER
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Sylie FAU-RATTIER est nommé(e) à
l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole ]
Monsieur le maire explique à l'assemblée que la ligne de trésorerie contractée par la
commune l'an dernier n'a pas été débloquée .
Afin d'assurer le règlement des investissements du 1er semestre dans l'attente du
versement des divers dotations et participations, il propose de contracter une nouvelle une
ligne de trésorerie de 48 000 € auprès de la Caisse de Crédit Agricole selon les conditions
suivantes :
Euribor 3M ou Ester taux actuel de 2.774% marge comprise à 0.750 % et une commission
d'engagement fixée à 0.20% du montant choisi. Le paiement des intérêts est Trimestriel à
terme échu pour une durée de 12 mois.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et
représentés:
+ DECIDE d'accepter la proposition de ligne de trésorerie soumise par le Crédit Agricole Centre-France pour un montant de 48 (000€ selon les conditions énoncées
précédemment.
DE_2026 _05_04 Date de transmission de l'acte: 10/04/2026
Date de reception de l'AR: 10/04/2026
015-211501333-DE_2026 05 _04-DE
AGEDI
* AUTORISE Te maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Gilbert DOMERGUE Madame Sylvie FAU-RATTIER
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026 05 04