Procès Verbal - 2018 05 17

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Procès Verbal - 2018 05 17 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 05 17)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Fin de vie, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 14

Présents : 11

Votants : 12

Séance du 17 mai 2018

Le jeudi 17 mai 2018, à 20 heures 00, l'assemblée, convoquée le

07/05/2018, s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX,

Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Laurent ALBAGNAC, Christiane ALIBERT, Augustine CHARBONNIER, Thierry CONTENSSOU, Anne-Marie FORTIN, Frédéric HOBBE, Céline HURDEBOURCQ, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE

Excusés et ayant donné délégation respective : Sébastien BARRAT par Jean-Claude LAGARRIGUE.

Excusés : Mme COLDEFY Cécile, M. CABROL Richard.

Secrétaire : Suzanne LACARRIERE

Introduction : demande deThierry CHARTROUX de rajouter à l’ordre du jour la délibération "Motion de soutien au service de l'hôpital de Gramat".

Vote favorable, à l'unanimité de l’ensemble des membres présents, pour en délibérer dans cette même séance (Réf. Point II).

I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 24 AVRIL 2018

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 24 avril 2018. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.

II - DÉLIBÉRATIONS

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES RYTHMES SCOLAIRES POUR LA RENTRÉE DE

SEPTEMBRE 2018

Anne-Marie FORTIN signale que, suite aux différentes interventions et rencontres avec les représentants concernés, l'aboutissement final des démarches effectuées sur la nouvelle organisation du temps scolaire se caractérise par le refus du passage à la semaine d'école à 4 jours par l'Inspection Académique.

De ce fait, en concertation avec la Présidente du Syndicat Mixte, elle propose au conseil municipal de délibérer pour soutenir le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles maternelle et primaire du RPI Thégra - Lavergne, dès la rentrée de septembre 2018, comme suit :

Vu le décret permettant un retour à la semaine scolaire de 4 jours dans les écoles primaire et maternelle publié au Journal Officiel, le 28 juin 2017 (décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelle et élémentaires publiques),

Vu que, les TAP assurés dans notre RPI par des personnels qualifiés, représentent une charge financière croissante que les budgets de nos communes ne peuvent plus supporter,

Vu que, les communes avoisinantes, dont Gramat, ont obtenu cette dérogation pour la semaine de 4 jours,2

Vu que, de ce fait, les activités culturelles, sportives, musicales ou ludiques pourront avoir lieu le mercredi matin, excluant les enfants de nos communes dont l’emploi du temps scolaire ne permettra plus la participation,

Vu qu’actuellement les locaux de l’école de Thégra abritent le mercredi après-midi et pendant les vacances un centre de loisirs où sont accueillis en plus des enfants du RPI Thégra-Lavergne ceux des RPI voisins (non équipés eux-mêmes d’ALSH extrascolaire),

Vu que, le maintien de la classe le mercredi matin à Thégra ne permettrait plus aux enfants des communes voisines d’être accueillis,

Vu que de ce fait, les effectifs accueillis baisseraient considérablement, notre structure d’accueil d’ALSH extrascolaire s’en trouverait menacée,

Vu que cela entrainerait la disparition d’un service précieux à la population de tout notre bassin de vie,

Vu que notre RPI sera le seul à subir le coût du trajet et de l’accompagnant du transport scolaire du mercredi matin,

Considérant que le projet de modification de l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires à la rentrée scolaire 2018 respecte le cadre fixé par le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,

 EMET un avis TRÈS FAVORABLE sur le retour de la semaine scolaire de 4 jours dans les écoles

maternelle et primaire du RPI Thégra - Lavergne, dès la rentrée de septembre 2018.

 AUTORISE le RPI Thégra – Lavergne à demander à monsieur l’inspecteur académique de

l’Éducation Nationale du Lot une dérogation pour l’organisation de la semaine scolaire de quatre

jours à la rentrée scolaire 2018.

 DIT que la présente délibération sera transmise à l’inspecteur départemental d’académie du Lot

ainsi qu’à la présidente du Syndicat Mixte d’animation scolaire et périscolaire Thégra – Lavergne.

CONVENTION SDAIL ESPACES PUBLICS ET ABORDS RÉSIDENCE LES TROIS RUISSEAUX

Monsieur le Maire donne connaissance de la nouvelle convention d'assistance du Syndicat Départemental d'Aménagement et Ingénierie du Lot (SDAIL) avec l'appui du Département du Lot pour assister la commune dans le cadre de l'aménagement des espaces publics et abords de la Résidence Les Trois Ruisseaux.

Suite à une étude en commission, les travaux H.T. ont été estimés à 70 000 € (ou 84 000 € T.T.C.) et comprennent :

- la sécurisation du carrefour,

- la formalisation provisoire de 4 places de stationnement sur domaine public, - l'aménagement de l'accès à la parcelle aux véhicules légers,

- l'aménagement de l'accès piéton vers la Maison du Temps Libre,

- l'aménagement de la parcelle en jardin public, traversant.

Le coût d'intervention du SDAIL est donc estimé à 1 352 € HT (soient 1 622,40 € (T.T.C.).

Après consultation, le conseil municipal :

- donne un avis favorable à la proposition du SDAIL,

- délègue le Maire pour signer la convention ci-annexée.3

MOTION DE SOUTIEN AU SERVICE DE MÉDECINE DE L'HÔPITAL LOUIS CONTE DE GRAMAT

Le Conseil Municipal affirme son attachement au service de Médecine de l'Hôpital de Gramat. Ce service s'inscrit complètement dans le Programme Régional de Santé Occitanie 2018-2022, qui prône le maintien des services de proximité, la possibilité de séjours de rupture pour soulager les aidants des personnes malades et/ou âgées restant à domicile.

Il permet de faciliter l'accès direct au court séjour, principalement gériatrique, alors que les services des hôpitaux alentour ne peuvent pas toujours assumer ce rôle et que les Urgences sont surchargées.

Il permet, compte-tenu de la population vieillissante croissante ainsi que des besoins des résidents des EHPAD, d'éviter ainsi le recours aux services d'Urgences et leur engorgement, pour le plus grand bénéfice de la population âgée, afin de réduire le risque de déclin fonctionnel. C'est un réel service à la population où s'allient qualité des soins et humanité des soins. Grâce à des conventions passées avec les unités de soins palliatifs, les unités de géronto-psychiatrie, les services de lutte contre la douleur, il prend complètement en charge ces patients fragilisés. Dans une zone sous-médicalisée, c'est un facteur certain d'attractivité médicale de notre territoire rural, d'autant plus que la Maison Médicale Pluridisciplinaire est située à quelques mètres, permettant la permanence des soins et la gestion rapide des urgences. L'implication des médecins libéraux dans le fonctionnement de ce service n'a jamais laissé à désirer. C'est même, a contrario, une motivation supplémentaire pour poursuivre leur activité.

C'est donc pour l’ensemble de ces motifs que le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix : - RÉAFFIRME son soutien au service de Médecine de l'Hôpital Louis Conte en demandant son maintien,

- MANDATE Monsieur le Maire pour rencontrer les responsables régionaux de l'ARS Occitanie, à Montpellier.

III - RÉFLEXION SUR LA COMMUNE NOUVELLE

Le bureau municipal a souhaité remettre ce point à l'ordre du jour afin de connaître l'avis des conseillers municipaux.

Thierry CHARTROUX signale qu'aucune commune nouvelle ne pourra être créée en date du

1er janvier 2019. En effet, un an avant les élections municipales, les circonscriptions électorales ne peuvent être modifiées. Ce point a été confirmé à l’AMF par la Direction générale des collectivités locales qui s’appuie sur l’article 7 de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux qui dispose qu’ « Il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l’année précédant l’échéance normale de renouvellement des assemblées concernées » et donc en conclut que la création de

communes nouvelles au delà du 1er janvier 2019 ne sera juridiquement pas possible.

Les dispositions actuelles offrent des perspectives aux communes qui souhaitent se regrouper, sur une base volontaire, pour unir leurs forces, mutualiser leurs moyens et être aussi mieux représentées auprès des autres collectivités et de l’Etat. Les communes nouvelles bénéficieront d’un statut plus souple, mieux adapté à leur spécificité dans le respect de l’identité des communes fondatrices. Elles bénéficient actuellement de dispositions financières favorable comme le maintien du montant de la DGF pendant 3 ans et une majoration de 5 %. Thierry CHARTROUX pense que le délai est trop court pour un engagement avant la fin de l'année 2018.

Laurent ALBAGNAC s'interroge sur le territoire à englober et est favorable à la mutualisation des biens et intérêts.4

Thierry CHARTROUX est favorable pour un regroupement "périmètre" minimum sur la base de la carte scolaire actuelle.

Anne-Marie FORTIN craint que si la collectivité ne se positionne pas, elle risque de se voir imposer un regroupement quelconque.

Après débat, en conclusion, le conseil municipal souhaite mener une réflexion avant 2020 avec les communes voisines intéressées sans forcément devoir aboutir à un engagement final.

IV - POINTS NON INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR

RÉUNION PRÉFECTURE LOT "RÉSIDENCE LES TROIS RUISSEAUX" DU 17-05-2018

Thierry CHARTROUX donne un compte-rendu de la rencontre qui s'est tenue le 17-05-2018 après-midi à la Préfecture de Cahors en présence du Préfet du Lot, du Sous-Préfet de Gourdon, du Directeur de la DDT du Lot, la DDCSPP du Lot, de la Conseillère Départementale, 2 Vices-Présidents et des représentants du Département du Lot, des représentants de Lot Habitat et Lot Pour Toit, de Suzanne LACARRIERE, Laurent ALBAGNAC et lui-même.

Cette réunion intervient après celle de janvier 2018 où le projet avait été présenté au Préfet et où il avait été demandé d'établir un document commun avec l'ensemble des intervenants. Elle a permis d'aboutir à la validation du projet.

Cela étant, il est maintenant demandé que chaque partenaire financier valide son financement. Lot Habitat entame quant à lui le programme par la recherche de la maîtrise d'oeuvre et la demande d'aide à la pierre au Département du Lot.

Le lancement du projet va donc avoir lieu dans les semaines à venir avec l'appui du Préfet, sachant que les financements portant sur l'investissement sont presque acquis et restent à finaliser tandis que ceux concernant le fonctionnement sont encore à obtenir par l'Etat. Pour cela, le Préfet s'est donc engagé intervenir, si nécessaire, au niveau national : l'aboutissement du projet dépendant de l'équilibre de ces deux financements.

RECENSEMENT POPULATION JANVIER 2019

Thierry CHARTROUX signale que le recensement des habitants de la commune va se dérouler du 17 janvier au 16 février 2019.

Pour cela, il est nécessaire de désigner un élu coordonnateur communal avant le 31 mai 2018. Le conseil municipal désigne Christiane ALIBERT pour effectuer cette mission. Il fait appel aux élus pour orienter tout habitant susceptible d'être intéressé pour devenir agent recenseur.

ÉCLAIRAGE STADE FOOT

Les épreuves d'essais ayant été convaincantes, la réception des travaux a donc eu lieu dernièrement. L'éclairage final se traduit par une puissance de 168 lux.

ÉPAREUSE

Laurent ALBAGNAC signale que l'ancienne épareuse a été revendue pour la somme de 1 000 €. Celle qui va être achetée en remplacement, sera disponible fin juin début juillet 2018. Dans cette attente, une coupe rapide sera effectuée avec le giro.5

PLUI-H PROJETS COMMUNAUX

Suite aux ateliers de sensibilisation sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui se sont déroulés au mois de mars, il est nécessaire d'indiquer la liste des projets communaux et projets privés dont la commune a connaissance afin que le bureau d’études puisse proposer des orientations qui correspondent au mieux à Thégra.. Par la même occasion, il est demandé de faire remonter toutes les difficultés d’application relatives au règlement d'urbanisme écrit ou graphique en vigueur dans la commune.

Un questionnaire a donc été complété, après examen en bureau municipal reprenant : - les emplacements réservés déjà dans le PLU,

- les emplacements réservés à créer (extension station d'épuration, sécurisation parking stade, sécurisation RD11 entre la MTL et la Résidence Les Trois Ruisseaux, des nouveaux emplacements de défense incendie dans les hameaux,

- l'extension ITHPP,

- le projet d'extension du Camping Le Ventoulou.

La prochaine étape qui consiste à rencontrer les élus, afin de présenter les premières esquisses des OAP ainsi que la partie règlement en suivant a lieu le 28 mai 2018 à 8 heures 30 à la mairie.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,