Procès Verbal - 2025 04 24

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Procès Verbal - 2025 04 24 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 24)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres en

exercice : 10

Présents : 09

Séance du jeudi 24 avril 2025

Le jeudi 24 avril 2025, à 18 heures 30 , le conseil municipal de

Thégra, convoqué le 11 avril 2025, s'est réuni sous la présidence de

Thierry CHARTROUX, Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Martial BROUQUI, Laurence LAMOTHE, Cécile THAMIE, Thierry CONTENSSOU, Frédéric HOBBE, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE.

Excusée : Mylène DIEU.

Secrétaire : Suzanne LACARRIERE

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13-03-2025

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 13 mars 2025. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.

II - POINTS DIVERS

- Didier TOURNEMINE s'interroge sur la date de programmation des travaux d'aménagement des entrées du Bourg. Thierry CHARTROUX indique que l'entreprise TPJ a prévu les travaux à l'automne. Les bons de commandes (panneaux, peintures sol...) vont être lancés afin de permettre de confirmer ces travaux et différents aménagements, comme cela avait été prévu en 2024.

- Jean-Claude LAGARRIGUE donne un compte-rendu des dernières commissions de voirie communale et intercommunale :

 17 aménagements de buses en limite de voie communale et accès privés (intervention communale, intercommunale) prévus en septembre 2025.

- En réponse à la demande de participation financière de l'AS Causse Limargue pour la mise en place d'un système d'arrosage du stade, Thierry CHARTROUX indique que le Président a dernièrement adressé un courrier indiquant, qu'afin de ne pouvoir risquer de mettre en péril leur club, l'association acte pour le gel de la subvention annuelle pendant 4 années consécutives (soit 540 € x 4 années = 2 160 €) et à compter de 2026 puisque celle de 2025 a déjà été versée.

III - DELIBERATIONS

DM n°3 - ACQUISITION ET CESSION EPAREUSES OCCASION (N°DE_2025_016)

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires (acquisition épareuse d'occasion) et d'approuver les décisions modificatives suivantes :Fonctionnement Recettes Dépenses

011 - 60632 Fournitures de petit équipement 0 -5 000

023 (042) Virement à la section d'investissement 0 5 000

TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

024 - 0 Produits des cessions d'immobilisations 5 000 0

021 (040) - 0 Virement de la section de fonctionnement 5 000 0

2188 - 114 Autres immobilisations corporelles 0 10 000

TOTAL INVESTISSEMENT 10 000 10 000

TOTAL 10 000 10 000

ADHESION DE LA COMMUNE DE TEYSSIEU AU SYNDICAT MIXTE DU LIMARGUE

ET SEGALA A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 (N°DE_2025_013)

Pour : Contre : 0 Abstention : 0

Vu la délibération n° DE_2025_032 de la commune de Teyssieu en date du 31 mars 2025 sollicitant l’adhésion et le transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala au 1er janvier 2026 de la compétence eau obligatoire production et des compétences optionnelles eau distribution et assainissement collectif,

Vu la délibération n° 2025-008 du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala en date du 09 avril 2025 approuvant la demande d’adhésion et de transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et des compétences optionnelles eau distribution et assainissement collectif de la commune de Teyssieu à compter du 1er janvier 2026,

Conformément aux dispositions du CGCT, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande d’adhésion.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide de donner son accord à la demande d’adhésion et de transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et des compétences optionnelles eau distribution et assainissement collectif de la commune de TEYSSIEU à compter du 1er janvier 2026,

• Charge M. le Maire de la bonne exécution de la présente délibération.

ADHESION AU SERVICE SANTE-PREVENTION DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE

GESTION DU LOT (N°DE_2025_015)Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

VU les articles L.812-3 à L.812-5 du code général de la fonction publique ;

VU les articles L.812-3 à L.812-5 du code général de la fonction publique ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de

maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils

médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Le Maire expose à l’assemblée délibérante que le conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot a décidé, par une délibération en date du 16 novembre 2023, de créer un service santé-prévention.

Le Maire présente la convention correspondante, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage.

Après délibération, le Conseil Municipal

DECIDE

Article 1 : d’autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de gestion du Lot.

Article 2 : de voter, lors du vote du budget primitif de l’exercice 2025, les crédits destinés à financer la dépense correspondante.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 25-04-2025 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte règlementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le

département).

DM N°1 - ASSAINISSEMENT 2025 : DEPENSES IMPREVUES (N°DE_2025_014)

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget assainissement de l'exercice 2025, ayant été imputés de façon incorrecte (dépassement 7,5%/dépenses réelles des dépenses imprévues), il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

022 Dépenses imprévues 0 -100

011 - 6063 Fournitures entretien et petit équipement 0 100TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0

PRET CRCA ACQUISITION TRACTEUR NEW HOLLAND T5.110 (N°DE_2025_019)

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Vu le budget de la commune de Thégra voté et approuvé par le conseil municipal le 13 mars 2025 et visé par l’autorité comptable et les services de l'Etat,

Après délibération, le conseil municipal DECIDE :

ARTICLE 1er : La commune de Thégra contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt pour l'acquisition d'un tracteur d'occasion NEW HOLLAND T5.110 (Année 2017).

ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt

• Objet : Acquisition Tracteur & Epareuse

• Montant : 30 000 € (trente mille euros)

• Durée de l’amortissement : 7 ans

• Taux : 3,52 % fixe

• Périodicité : annuelle

• Type d’échéance : constante

Frais de dossier : 300 €

Déblocage : Déblocage total obligatoire dans les 4 mois qui suivent la date d’édition du contrat

ARTICLE 3 : La commune de Thégra s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La commune de Thégra s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

CREATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES

ELECTRIQUES (N°DE_2025_018)

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

M. le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de création d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.

Il est exposé au conseil que, dans le cadre du déploiement d’un réseau de borne de recharge pour véhicules électriques réalisé sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), la commune de de Thégra décide d’implanter une infrastructure de recharge sur son territoire.

M. le Maire présente les conditions d’installation et de financement de cet équipement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Approuve le projet de création d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques, pour un montant estimatif de 17 000€ H.T., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL,2. Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2025,

3. Approuve le choix du matériel, les conditions d’implantation ainsi que l’emplacement géographique établis par la FDEL (cf. Formulaire de renseignement d’Avant-Projet Sommaire),

4. S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 2 000 €, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,

5. Autorise M. le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

GROUPEMENT DE COMMANDES WIFI TERRITORIAL (N°DE_2025_017)

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Depuis 2018, le syndicat mixte Lot Numérique a installé un réseau de 100 bornes de WIFI public dans 80 communes.

Les bornes achetées par le syndicat ont été mises à disposition des communes qui en sont équipées.

Le système proposé permet d’accéder à Internet en toute situation, de façon gratuite, sécurisée, simple et performante pour les visiteurs de passage et les administrés. La reconnexion est automatique entre toutes les bornes du réseau. C’est également un outil d’information locale et d’analyse touristique, qui favorise le numérique responsable, le WIFI consommant jusqu’à dix fois moins d’énergie que la 4G et moins de données mobiles.

Afin de poursuivre l'exploitation du réseau des bornes existantes, et avoir la possibilité d’installer de nouvelles bornes, il est nécessaire de lancer un nouveau groupement de commandes pour la période 2026-2029.

Ce groupement sera coordonné par le syndicat Lot Numérique, qui prendra en charge les coûts de procédures relatives aux marchés et réalisera la procédure de consultation pour le compte de ses membres. Le groupement sera constitué du syndicat Lot Numérique, du Département, des communes pour lesquelles des bornes ont été installées, ainsi que de nouvelles communes intéressées qui pourront installer des bornes de WIFI public dans leurs bâtiments.

Pour rejoindre le groupement, chaque collectivité doit approuver par délibération la signature de la convention constitutive du groupement.

Une fois la convention signée par toutes les collectivités membres du groupement, le syndicat Lot Numérique lancera un nouveau marché afin de sélectionner un opérateur pour la période 2026-2029.

Les collectivités pourront souscrire, auprès de l’opérateur retenu, un abonnement effectif au 1er janvier 2026. Les prix devraient être avantageux grâce au groupement de commandes. Il sera également possible d’acquérir et d’installer de nouvelles bornes ; ces nouvelles bornes seront à la charge des collectivités qui souhaitent s’équiper.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- d’approuver la convention constitutive de groupement de commandes, telle que jointe en annexe,

- d’autoriser le maire à signer la convention et tout document s’y afférant.

Résumé :

Le syndicat Lot Numérique propose de mettre en place nouveau un groupement de commandes WIFI territorial avec les communes et le Département afin de poursuivre l'exploitation du réseau des bornes existantes. Il sera également possible d’installer de nouvelles bornes dans le cadre de ce groupement.IV - P.L.U.I-H ETAT DE LA DEMARCHE

Thierry CHARTROUX rappelle qu'une conférence intercommunale des maires consacrée au PLUi-H se tiendra le mardi 29 avril 2025 à 18h au cinéma "L'Uxello" de Vayrac.

Ordre du jour :

• Intervention de M. Robert MARTEL, délégué départemental des commissaires enquêteurs du Lot,

• Présentation des modifications dans le respect des conclusions du rapport d'enquête publique pour validation du projet de PLUi-H,

suite aux avis des différents intervenants et aux différentes requêtes déposées et avant la remise des dossiers finaux et délibération de CAUVALDOR pour l'arrêt définitif du PLUI-H au 07-07-2025.

V - LOGEMENTS : PROPOSITIONS D'ACTIONS A ENGAGER

Suite aux différentes sollicitations en matière de locations de plus en plus fréquentes, Thierry CHARTROUX soumet l'idée de lancer une action ou d'organiser une réunion de rencontres avec les différents preneurs réguliers (entreprise ITOPP...), les intervenants de la communauté de communes dédiés et les propriétaires loueurs pour tenter de promouvoir la location à l'année.

Laurence LAMOTHE explique que la location saisonnière peut être une solution plus sécurisante pour les loueurs (pas de garantie et propriétaire mal protégé en location à l'année) et avec moins de contraintes d'aménagement de l'habitat, notamment dans le cadre de l'isolation, du chauffage (aides financières faibles pour les propriétaires loueurs de résidences secondaires).

Suzanne LACARRIERE indique que la rencontre pourrait aussi proposée, avec les intervenants concernés, les différentes aides d'amélioration de l'habitat pour les propriétaires de logements à réhabiliter.

Didier TOURNEMINE indique qu'il serait plus opportun d'organiser cette action au sein du bassin de Gramat avec une approche plus quantitative.

Frédéric HOBBE indique qu'il pourrait être proposé aux loueurs de s'orienter sur la solution déjà existante, du "type de conventionnement entre les organismes preneurs et les locataires", assurant ainsi des garanties solides et un suivi locatif optimal.

VI - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : BILAN RETEX ET NOUVELLES

MODALITES OPERATIONNELLES

Thierry CONTENSSOU donne connaissance des observations suite à la réunion RETEX en Préfecture du lot dans le cadre du bilan de l'exercice et mise en application du Plan Communale de Sauvegarde du 6 décembre 2024, en présence du Lieutenant Emmanuel CARRERE. 14 autres communes du Lot y ont participé, en simultané ce même soir.

Il donne lecture du compte-rendu du Lieutenant et notamment :

- les points positifs et les points négatifs à améliorer, principalement : faire une révision du PCS tous les ans (mise à jour des données), établir une équipe de binômes par secteurs déterminés sur la commune en excluant les élus, recenser les administrés ayant des compétences liées à l'étatd'urgence (médecins, infirmiers, artisans, agriculteurs, service de l'Etat...) et les équipements pouvant être réquisitionner (compresseurs, matériels techniques...).

Il est également envisagé de prendre contact auprès de sociétés d'alerte évènement permettant aux Mairies de communiquer efficacement auprès de leurs habitants, en cas de survenance d'un événement nécessitant de les prévenir rapidement, par le biais d'une plateforme de routage SMS et VMS.

Thierry CHARTROUX signale que Suzanne LACARRIERE a pu récupérer 2 cartes de la commune au format A0, dont une qui sera plastifiée pour être affichée en salle d'accueil de la mairie et pouvant être utilisée comme support, au besoin.

VII - EVENEMENT DE PROMOTION ECOLE DE THEGRA

Sur proposition des parents d'élèves, des maires de Thégra et Lavergne, Cécile THAMIE signale qu'une journée ou soirée "Portes Ouvertes" va être organisée par le Syndicat Mixte de l'Animation scolaire et périscolaire, pour promouvoir l'école de Thégra et faire valoir son attractivité. Les parents des communes du RPI seront invités à venir la découvrir avec les enfants, en présence et avec le soutien des enseignants, de l'équipe du périscolaire et des élus de Thégra et Lavergne.

Cette rencontre est donc fixée le vendredi 16 mai 2025.

VIII - JOURNEES DU PATRIMOINE 20 ET 21 SEPTEMBRE 2025

Suzanne LACARRIERE indique que les journées du patrimoine vont être animées cette année avec : - Thégraphisme et Couleurs : animation et exposition autour de la peinture, - la visite de Thégra avec Anne-Marie PECHEUR du Pays d'Art et d'Histoire,

- la présentation de l'ouvrage de Racines "Croix de la Commune" avec Christiane BOUAT.

IX - PROCHAIN ELAN THEGRATOIS : PROPOSITIONS D'ARTICLES

Prévision de la diffusion du prochain Elan Thégratois le 10 juin 2025.

X - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE : PROJET CIRCUIT DECOUVERTE

Suzanne LACARRIERE a demandé au Pays d'Art et d'Histoire d'instaurer un circuit découverte du village et du patrimoine de Thégra. Ce qui lui a été accordé et mis en programmation pour la fin de l'année 2025, pour être effectif en début d'année 2026. C'est Anne-Marie PECHEUR qui en aura la charge.

XI - REUNION ASSOCIATIONS

Thierry CHARTROUX indique qu'il va réunir les associations Thégratoises courant mai 2025 pour lancer et organiser le projet d'une soirée festive "rencontre et échanges habitants et associations Thégratois" ouverte à tous, courant juin 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,