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Déliberation - del016 19 0
Déliberation - del017 19 0
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del017 19 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
q leres Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20190204-DEL017-19-DE
Date de télétransmission : 11/02/2019
Date de réception préfecture : 11/02/2019
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 4 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° DEL017-19
L'an deux mille dix-neuf, le 4 février à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 29 janvier 2019, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
PréSGnts i
A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, C. EGEA, G. LE CLOAREC, C. PICCA, G. ROULAND, G. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, G. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à Jacques FABBRO, en date du 4 février 2019)
M"' BEREZIAT Isabelle (Pouvoir à Ghristine TISON, en date du 4 février 2019)
M""" GUSSIGH Sylvie (Pouvoir à Paui BERTHOLLET, en date du 4 février 2019)
M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 04 février 2019) Mme ferRAGIOLI Ghantal (Pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 4 février 2019)
M™ GERAGI Marianne (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 29 janvier 2019)
M. GUERRE GENTON Jean-Glaude (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 1"février 2019)
M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 4 février 2019)
M. PERRIER Yves (Pouvoir à Glaude SERGENT, en date du 31 janvier 2019)
Absents excusés:
M™AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M-"'GONZALEZ Gisèle
M. DANIEL FINAZZO A ETE ELU SECRETAIRE DE SEANCE.
OBJET: Signature d'une convention de partenariat avec les
bailleurs sociaux.
Rapporteur : Jean PAVAN
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
La commune de Gières a mis en œuvre un service de médiation. Ce service assure une ac
tion de proximité visant en particulier à la prévention des incivilités et des conflits en lien avec les différents partenaires. Il prévient et apaise les nuisances et conflits de voisinage. Il soutient et oriente les personnes isolées vers les acteurs concernés.
Cette action présente un intérêt certain pour les bailleurs sociaux. Délibération n° DEL017-19
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Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter la participation des bailleurs sociaux à hauteur de 1 € par logement et par mois et de renouveler la convention signée en 2018.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal ;
- de solliciter les bailleurs,
- de l'autoriser à signer la convention en découlant.
Conclusions : La présente délibération est approuvée, à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 4 février 2019.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'État.