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Déliberation - del015 16
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del015 16)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 4 4 AVRIL AVRIL 2016 2016
DELIBERATION N° DEL015-16 DELIBERATION N° DEL015-16
L’an deux mille seize, le 4 avril à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 29 mars 2016 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. TISON et MM. R. BAH, S. DUBOIS, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, B. LEBRUN, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BOUCLIER Yann (Pouvoir à C. FERRACIOLI, en date du 3 avril 2016) Mme ROULAND Chloé (Pouvoir à S. DUBOIS, en date du 4 avril 2016)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Paul BERTHOLLET
M. Andy DUSSERRE
Mme Véronique GOYVANNIER
M MME ME C CHRISTINE HRISTINE PICCA PICCA A A ÉTÉ ÉTÉ ÉLUE ÉLUE SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE . .
OBJET : Prise de participation dans la Société Publique
Locale (S.P.L.) d'efficacité énergétique.
Rapporteur : Pierre Verri
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
La commune de Gières souhaite engager un programme de rénovation énergétique de ses équipements et bâtiments entre 2016 et 2020.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec d’autres collectivités, a constitué une société dédiée à la réalisation de projets de rénovation énergétique performants. Cette société, qui a pris la forme juridique d’une Société Publique Locale (S.P.L.), constitue l’un des outils d’intervention de l’Opérateur de Services Energétiques Régional (OSER). L’objectif de la S.P.L. d’efficacité énergétique est d’impulser une dynamique nouvelle en matière de rénovation thermique, domaine où l’on constate aujourd’hui unanimement une faiblesse des investissements. En intervenant sur le champ du patrimoine public sur lequel les collectivités ont un devoir d’exemplarité, elle générera de forts effets d’entraînement. La S.P.L. intervient en tiers financement, c’est-à-dire qu’elle réalise et finance les travaux de rénovation énergétique, puis remet le bâtiment à disposition de la collectivité pendant une vingtaine d’années, en échange d’un loyer.
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20160404-DEL015-16-DE
Date de télétransmission : 08/04/2016
Date de réception préfecture : 08/04/2016 Délibération n° DEL015-16
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Compte tenu de la nature publique de la S.P.L., les loyers sont calculés pour couvrir exactement les coûts (investissement, financement, maintenance et gestion). La S.P.L. réalise également des diagnostics pour le compte des collectivités.
Les objectifs de la commune de Gières sont en adéquation avec les compétences développées par la S.P.L. d’efficacité énergétique. Il est par conséquent opportun de travailler avec cette entreprise publique locale.
Du fait de son statut juridique particulier, celui de société publique locale, la S.P.L. d’efficacité énergétique ne peut travailler que pour le compte de ses actionnaires, mais la relation contractuelle ne fait alors pas l’objet d’une mise en concurrence. Par conséquent, pour pouvoir missionner la S.P.L. d’efficacité energétique, il convient que la commune de Gières en devienne actionnaire.
Cette opération se fera par la souscription à une augmentation de capital, organisée à cette fin par la société.
Dans cette perspective, le conseil municipal est invité à donner son accord à cette prise de participation, qui entrainera l’adhésion de la commune de Gières aux statuts de la société tels qu’ils existent, ainsi qu’au pacte d’actionnaires et aux différents règlements intérieurs mis en place (règlement intérieur, règlement de l’assemblée spéciale...).
Ces documents sont disponibles et consultables au secrétariat général de la mairie.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
d'agréer la prise de participation de la commune dans le capital de la S.P.L. d’efficacité énergétique,
d'en approuver les statuts, le pacte d’actionnaires, et autres documents (règlement intérieur, règlement de l'Assemblée spéciale...)
de fixer à 6 300 € la souscription de la commune à l’augmentation de capital organisée par la société. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2016 au compte 261.
de désigner son représentant dans les organes de la société.
Conclusions :
la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 4 avril 2016.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État.