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Arrêté - arrêté composteurs
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté composteurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Folio 63
Saint Arrêtés de la Police municipale
MAIRIE. DH $AINT.CLÉM ENT.DE-RIVIÈRE ""' ;!: ti
ù
Clérnenh de
Rivière
Arrêtés de la police enunicipale N'MA'ARP'2025-032
04 mars 2025
OBJET : Demande d'autorisation de voirie et réglementation du stationnement - autorisation ilc-pation du domaine public - Mairie Saint-Clément-de-rivière 'CCGPSL 'distribution de composteurs - 9 mars 2025' parking du Boulidou
Le Maire de la Commune de Saint Clément de Rivière (Hérault)'
Vu la Loi n" g2-213du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la Loi n"g3-g du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 elL2213-2:
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de I'Urbanisme et notamment ses articles L421-1 à 421-8
Vu le Code de la Route notamment I'article L411-1 ;
Vu le Code de la route et I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'état des lieux ;
Vu la demande de la Mairie de St Clément de Rivière domiciliée avenue de Bouzenac St Glément de Rivière' en date du 1gt}2t2}25 pour la distribution de composteurs pour la promotion du CCGPSL et de la réserve communale, 4 places d'e Parking du CC du Boulidou, Place du Boulidou, à hauteur du bureau de tabac' commune de Saint Clément de Rivière'
Considérant l'obligation de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et des ouvriers,
Arrête :
Article I : Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin de procéder à I'installation d'un stand d'animation le dimanche 9 mars 2025, Parking du CC du Boulidou' commune de St Clément de Rivière.
Article 2 : Dès I'achèvement de la manifestation, les permissionnaires sont tenus de laisser les lieux propres.
Article 3 : La circulation et le stationnement de tous véhicules au droit des travaux, Parking du Boulidou' seront réglementés conformément aux dispositions suivantes et ce en fonction de I'avancée quotidienne des travaux :
r lnterdiction de stationner et de s'arrêter sur 4 emplacements du parking, devant le bureau de tabac
r Emplacements réservés au Stand d'animation Folio 64
r Empiétement sur chausée
r Restriction sur section courante
Article 4 : La circulatibn routicie réglementaire sera conforme à l'instructiSn intbrministérielle sur la signalisation
routière (livre 1 - 6ème Partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge du demandeur, sous le contrôle des agenls de la ville de Saint Clément de Rivière.
Les panneaux d'interdictions de stationner et de circuler ainsi que les panneaux de- déviation devront être positionnés 7 jours avant le début des travaux accompagnés de l'arrêté municipal'
Article 5 : Le permissionnaire devra prendre toutes les précautions, pendant la manifestation, pour conserver l,accès aux propriétés riveraines. Dès I'achèvement de ia manifestation, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état, à ses frais, les éventuels dommages résultant de son intervention'
Article 6 : Les panneaux de signalisation des déviations et routes barrées devont être mis en place et demeurés installés pendant toute la duréà des travaux. Un accès aux véhicules de secours devra être maintenu'
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article g : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par le Code de l'Urbanisme.
Article 9 : Cet arrêté devra être affiché au droit du chantier par I'entreprise chargée des travaux'
Article i0 ; Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Gély du Fesc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté'
Transmission : Gendarmerie St Gély du Fesc - Police Municipale de Saint Clément de Rivière - Contact
CCGPSL F. Garnery
Certifiée exécutoire après réception en
Préfecture le Pour extrait certifié conforme Le Maire, M. Jérôme POUGET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le présent peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MontPellier ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours. fr" . dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notifié re , r) 4 lo d l"ts
Signature de I'Agent':