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Arrêté - Arrêté Marché de Noël et Illuminations 1er décembre 2024
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Marché de Noël et Illuminations 1er décembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Folio 260
S ait Arrêtés de la police municipale
snent :
|
1 (e . " MAIRIE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE } Rivière
Arrêtés de la police municipale N° MA-ARP-2024-123
19 novembre 2024
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation - Marché de Noël et illuminations du Boulidou - Dimanche 1er décembre 2024
Le Maire de la Commune de Saint Clément de Rivière (Hérault),
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1
et L 2213-2;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 421-1 à 421-8
Vu le Code de la Route notamment l'article L 411-1 ;
Vu le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre| - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu l'état des lieux ;
Vu la demande de la Mairie de St Clément de Rivière domiciliée avenue de Bouzenac St Clément de Rivière, en date du 19/11/2024 pour l'installation et le déroulement des manifestations culturelles "Le Boulidou se fait la Halle spécial Noël" et "llluminations du Boulidou" sur l'ensemble du Parking du Centre Commercial du Boulidou, Place du Boulidou le dimanche 1er décembre 2024, commune de Saint Clément de Rivière.
Considérant l'obligation de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers,
Arrête :
Article 1 : Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin de procéder à l'installation et au déroulement des manifestations culturelles "Le Boulidou se fait la Halle spécial Noël" et "llluminations du Boulidou" du samedi 30 novembre 2024 23h00 au dimanche 1er décembre 2024 23h00, Parking du haut et parvis du Centre Commercial du Boulidou, commune de St Clément de Rivière.
Article 2 : Dès l'achèvement de la manifestation, les permissionnaires sont tenus de laisser les lieux propres.
Article 3 : La circulation et le stationnement de tous véhicules, sur le parking du Boulidou, seront réglementés conformément aux dispositions suivantes et ce en fonction de l'avancée quotidienne des travaux :
° Interdiction de stationner et de s'arrêter sur l'ensemble du parking,
e Emplacements réservés aux Stands d'animation
e Restriction sur section courante Folio 261
Article 4 : La circulation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1 — 88ME partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge du demandeur, sous le contrôle des agents de la ville de Saint Clément de Rivière.
Les panneaux d'interdiction de stationner et de circuler ainsi que les panneaux de déviation devront être positionnés 7 jours avant le début des travaux accompagnés de l'arrêté municipal.
Article 5 : Le permissionnaire devra prendre toutes les précautions, pendant la manifestation, pour conserver l'accès aux propriétés riveraines. Dès l'achèvement de la manifestation, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état, à ses frais, les éventuels dommages résultant de son intervention.
Article 6 : Les panneaux de signalisation des déviations et routes barrées devont être mis en place et demeurés installés pendant toute la durée de la manifestation culturelle. Un accès aux véhicules de secours devra être maintenu.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 8 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par le Code de l'Urbanisme.
Article 9 : Cet arrêté devra être affiché sur site par les services municipaux.
Article 10: Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Gély du Fesc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Transmission : service communication, service festivités, gendarmerie, police municipale
Certifiée exécutoire après réception en . es Préfecture le Pour extrait certifié conforme Le Maire, Jérôme POUGET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. informe que le présent contrat peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le: 2 1/11/202Ù Signature de l'Agent :
Ph
CE