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Arrêté - Arrêté Association Compostons
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Association Compostons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Folio 235
ù I
-Sainh Clérnent
de
Rivière
Arrêtés de la police municiPale
MAIRIE DE SAINT.CLÉMENT.DE.RMÈRE
Arrêtés de la police municipale N'MA-ARP'2024'111
22 octobre 2024
@J.É.Autorisation d'occupation du Domaine Public - Animation de l'Association "Gompostons" ' Kiosque du centre du village - G novembre 2024
Le Maire de la Gommune de Saint Clément de Rivière (Hérault),
Vu la Loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la Loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et I'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213'1 elL2213-2;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421-1 à 421-8
Vu le Gode dq la Route notamment I'article L411-1 ;
Vu le Code de la route et I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande de I'assocation "Compostons" mandatée par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup en date du 21 octobre 2024 pour la mise en place d'une animation, au Kiosque du centre du village, commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Gonsidérant qu'il incombe à I'autorité municipale de prendre toutes les mesures utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sécurité et la salubrité publique, ainsi que la sûreté à I'occasion de la mise en place d'une animation prévue le 6 novembre 2024 de 14h30 à 1 7h00,
Arrête:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, Kiosque du centre du village, le mercredi 6 novembre 2024 de 14h30 à 17h00.
Article 2 : Toute personne n'ayant ni titre ni droit ou autorisation de I'organisateur sera expulsé de la manifestation.
Article 3 : Le présent arrêté sera atfiché, au Kiosque du centre du village, pendant toute la durée de la manifestation. Un accès aux véhicules de secours devra être maintenu.
Article 4 : Dès I'achévement de la manifestation, le permissionnaire devra enlever les déchets, nettoyer et remettre en état, à ses frais, les éventuels dommages résultant de son occupation du domaine public.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès'verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6: Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques' Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Gély du Fesc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté. Folio 236
Transmission : Gendarmerie St Gély du Fesc - Association Compostons - Police Municipale
Certifiée exécutoire après réception en
Préfecture le Pour extrait certifié conforme Le Maire, M. Jérôme POUGET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le contrat peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet "www,telerecours.ff' , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
2Q/to/floPc, Notifié le Signature de lAgent