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Arrêté - Arrêté 270
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 270)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Ville de L Direction de l'Aménagement Urbain JPB/CGG/MJ ARRETE N° 270/2012
Objet : Vitesse des véhicules limitée à 30km/h rue de l’Aubette de Magny
Le Député-Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1 et 2, L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 225 et R 250,
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de limiter la vitesse des véhicules circulant rue de l’Aubette de Magny,
Considérant en conséquence qu'il convient de réglementer en permanence pour limiter les risques d'accident et préserver la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h rue de l'Aubette de Magny.
Article 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place la Direction de l'aménagement urbain — service des espaces publics de la ville.
Article 3 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à : _ - Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain
- Madame le Commissaire de Police,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
Fait à GONESSE le: ?5$ OCT, 201?
Le Député- Maire,* Le Député-Maire soussigné, LEE RNS EN SUR ATTESTE L
ii Que le présent acte a été reçu en Pour le Député-Mairé et par délégation £ : La Maire-Adjointe chargée du Servise Public Sous-Préfecture, le : — Communal et du Pérsonnel
Communal
Publié, le: 224 Lie LAT
Jean-Pierre BL : L
Pour le Député-Maire et par
délégation
Le Directeur Général des Services
Hervé DE DERO
* Le Député-Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication