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Arrêté - 2022 270
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 270)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Beauchamp, le jeudi 15 septembre 2022
beauchamp
NP2022 - AR -270R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
PROLONGATION DE L’ARRETE NP2022-AR-244R
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 Janvier 1977 - titre III - chapitre Ler - Articles L 131-1, L 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4.
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les
arrêtés du 24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre 1968 et par les arrêtés du 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 27 Mars 1973, 10 Juillet 1974 et 15 Juillet
1974,
Vu les articles R.417-10 et L 325-1 du Nouveau Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989),
Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010,
Considérant le marché de requalification de la Chaussée Jules César à Beauchamp entre La RD 411
et la voie Cadoux pour le compte de la Communauté d'Agglomération Val Parisis.
Considérant la demande de prolongation de l'arrêté de police NP2022-AR-244R en date du 13
septembre 2022, par la société VOTP STPE, 20 avenue du Fief, 95072 CERGY-PONTOISE Cedex
relative aux travaux de requalification de la chaussée Jules César.
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers, des entreprises de travaux,
des autres personnes chargées de leurs réalisations, des usagers de la voie publique et de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE :
ARTICLE le présent arrêté prolonge l'arrêté NP2022-AR-244R jusqu'au 15 décembre 2022. La société VOTP STPE, 20 avenue du Fief, 95072 CERGY-PONTOISE est autorisée à
intervenir sur la chaussée Jules César entre la RD411 et la voie Cadoux pour les travaux de requalification de la chaussée Jules César.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché 48 heures avec l'arrêté NP2022-AR-244R avant le commencement des travaux.
ARTICLE5 La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticaux et
horizontaux réglementaires indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté et la circulation alternée qui sera mise en place, seront à la charge de l’entreprise mandatée pour les travaux et sous la surveillance de la police municipale.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f y Page 1 | 2 ARTICLE6 La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.
ARTICLE 7 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux et transmis au tribunal compétent.
ARTICLE 8 Mme le Maire, Mme le Commissaire de Police d'Ermont, la Police municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée: le centre technique
municipal, Président de la CAVP, la société les Cars Lacroix,
Notifié à : STPE
Pour le Maire et par délégation,
Le Cônseiller municipal,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet actelej SEP. 2977 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f Page 2 | 2