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Conseil Municipal - 59 d1696430444752
Conseil Municipal - 59 d1675246209345
Déliberation - 59 d1696430444752
Déliberation - 59 d1581352396232
Conseil Municipal - 59 d1707306122556
Déliberation - 59 d1508232248122
Déliberation - 59 d1506422903118
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 59 d1506422903118)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 21 septembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/09/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/09/2017
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-332
Axe Sport Santé - manifestation "Niort en Forme" -
Conventions de partenariat avec IMA et la MAIF
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 septembre 2017
Délibération n° D-2017-332
Direction Animation de la Cité Axe Sport Santé - manifestation "Niort en Forme" - Conventions de partenariat avec IMA et la MAIF
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Niort développe un axe Sport Santé.
Durant toute l’année, un comité de réflexion s’est réuni et a favorisé la mise en réseau de l’ensemble des
acteurs de cette thématique.
Aussi, le samedi 23 septembre prochain, une journée spécifique intitulée « Niort en Forme » est
organisée à l’Acclameur de 8h30 à 18h00.
En matinée des ateliers de réflexion, d’échanges, de retours d’expériences et de débats, réservés aux
professionnels sont proposés sur les thèmes suivants :
- Comment lutter contre la sédentarité chez les jeunes ?
- Comment lutter contre la sédentarité chez les seniors ?
- Comment favoriser la pratique d’activités physiques en entreprise ?
Durant l’après-midi, des ateliers de pratiques sportives, Santé Bien Etre, d’information et de prévention
sont proposés au grand public.
La journée est parrainée par Stéphane DIAGANA, Champion du Monde et d’Europe d’Athlétisme en
400 m haies et labellisée par le Comité National Olympique et Sportif.
Plusieurs partenaires ont vu un intérêt fort dans cette initiative et envisagent d’apporter un soutien
financier à cette organisation.
C’est le cas de la MAIF et d’Inter Mutuelles Assistance (IMA) fortement sensibilisées et impliquées sur
cette thématique.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions de partenariat avec la MAIF et d’Inter Mutuelles Assistance (IMA) dans le cadre de la journée « Niort en Forme » qui se déroulera le 23 septembre 2017 ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN ENTRE les soussignés,
INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE,
Groupement d’intérêt économique, dont le siège est situé 118 avenue de Paris - CS 40 000 – 79 033
Niort Cedex 9, n° SIREN : 433.240.991, code APE 6512Z,
Représenté par Madame Martine CARLU, Directrice du Pôle Santé Bien-Vivre,
Ci-après dénommé « IMA GIE »
d’une part,
Et,
La Ville de Niort,
Située 1 Place Martin Bastard, CS 58 735, 79027 Niort Cedex, n° SIREN 217.901.917, code APE 8411 Z,
Représentée par Monsieur Alain BAUDIN, Maire-Adjoint délégué aux Sports,
Ci-après dénommée « la Ville de Niort »,
d’autre part,
Ci-après dénommées communément « Les parties »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention détermine les conditions de parrainage de la journée Niort en Forme
organisée par la Ville de Niort le 23 septembre 2017.
Elle définit également les contreparties de ce parrainage pour IMA GIE.
ARTICLE 2. ENGAGEMENTS D’IMA GIE
IMA GIE s’engage à verser en numéraire une participation financière de 2 500 euros (deux mille cinq
cents euros) en tant que Partenaire de la journée Niort en Forme.
ARTICLE 3. ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE NIORT
3.1. Utilisation de l’aide financière
La Ville de Niort s’engage à utiliser cette participation financière dans le cadre de la présente
convention et aux seules fins définies par la présente convention.
CONVENTION DE PARRAINAGE PS INTER MUTUELLES 77 ASSISTANCE
3.2 Valorisation
La Ville de Niort s’engage à valoriser le soutien d’IMA GIE :
à travers ses démarches de communication et à faire apparaître son logo sur les supports de
communication :
- Présence sur les affiches de la Ville de Niort,
- Présence sur le site internet « Vivre à Niort »,
- Informations sur les réseaux sociaux.
en lui mettant un stand à disposition pour promouvoir son engagement et ses métiers.
ARTICLE 4. MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le versement sera effectué par virement bancaire sur un compte ouvert au nom de la Ville de Niort,
au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 5. DURÉE
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par Les parties.
ARTICLE 6. LITIGES
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends
relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Niort après
épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Niort, le
En deux exemplaires originaux,
Pour IMA GIE, Pour la Ville de Niort,
Madame Martine CARLU, Monsieur ALAIN BAUDIN,
Directrice du Pôle Santé Bien-Vivre, Maire-Adjoint délégué aux Sports,
COM-RSE_Convention de parrainage IMA-Niort en Forme -2017 2 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre : MAIRIE
DE
NIORT
1
place
Martin Bastard,
79000
NIORT
Représentée
par
M.
Alain
BAUDIN,
agissant
en
qualité
d’adjoint
au
Maire
de
Niort
ci-après
dénommé
“
Mairie
de
Niort
”
d'une
part,
Et: La MAIF (Mutuelle Assurance des Instituteurs de France), Société
d'assurance
mutuelle
à
cotisations
variables,
régie
par
le
Code
des
assurances, dont
le
siège
social
est
situé
200,
Avenue
Salvador
Allende
—
CS
90000
—
79038
NIORT
CEDEX,
Représentée
par
M
Thierry
Monminoux,
agissant
en
qualité
de
Vice-Président
de
la
MAIF. ci-après
dénommée
“La
MAIF"
d'autre
part.
Ci-après
individuellement
dénommée
«
une
Partie
»
et
collectivement
dénommées
«
les
Parties
».
IL
EST
PREALABLEMENT
RAPPELE CE
QUI
SUIT
La
Mairie
de
Niort
organise
le
23
septembre
2017
«
Niort
en
Forme
2017
»
la
deuxième
édition
de
Niort
en
Forme
à
l'Acclameur.
Cette
année,
cet
événementiel
développe
le
thème
:
"Comment
lutter
contre
la
sédentarité". La
Mairie
de
Niort
souhaite
ainsi
sensibiliser
3
populations
cibles
à
pratiquer
davantage une
activité
physique
et
sportive
et
aux
bienfaits
qui
en
découlent.
Ces
populations
cibles
sont
les
plus
jeunes,
les
séniors
et
les
salariés
sédentaires
(via l'activité physique en entreprise pour ces derniers). Cet
événementiel
s'articule
en
deux
temps
:
*
Des
conférences
sont
prévues
le
matin.
Elles
sont
ouvertes
aux
professionnels
: professionnels
de
la
santé,
associations
sportives,
Mutuelles
(Maiïf,
Smacl
santé,
Apivia,
la
Mutualité
française).
*
L’après-midi
cible
le
grand
public
avec
des
ateliers
«
sport-santé
».
La
MAIF
est
une
société
d'assurance
mutuelle
intéressée
par
une
participation
à
Niort
en
Forme
2017
au
regard
de
ses
liens
importants
avec
le
monde
sportif
et
de
sa
stratégie
sport.
En
conséquence,
les
parties
se
sont
rapprochées
pour
mettre
en
place
ce
partenariat
et
préciser
les
termes
de
leur
accord.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI SUIT
:
Article
1 -
OBJET
La
présente
Convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
MAIF
apporte
son
aide
financière
à
la
Mairie
de
Niort
afin
que
Niort
en
Forme
soit
sous
l'égide
du
parrainage
de
Stéphane
Diagana.
Article
Il
- ENGAGEMENTS
DE
LA
MAIF
La
MAIF
s'engage
à
verser
la
somme
de
6
000
€
(six
mille
euros)
TTC
à
la
Mairie
de
Niort. Le
règlement
de
cette
somme
interviendra
sur
présentation
d’un
appel
de
fonds
(ou
d’une
facture)
envoyé
après
la
réalisation
de
la
prestation
à
l'adresse
suivante
:
MAIF
Secrétariat
Général
A
l'attention
d'Alain
Sauviac
200,
Avenue
Salvador Allende
CS 90000
79038 NIORT CEDEX 9
En
contrepartie
de
sa
contribution
financière,
la
MAIF
est
autorisée
par
la
Mairie
de
Niort,
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
Convention,
à
communiquer
sur
le
partenariat
et
les
actions
prévues,
dans
le
cadre
de
sa
communication
interne
et
externe,
auprès
de
ses
salariés,
militants
et sociétaires,
et
plus
généralement
de
tout
public.
Dans
ce
cadre,
lorsqu'elle
évoquera
le
partenariat,
la
MAIF
devra
systématiquement
citer
le
nom
et
faire
apparaître
le
logo
de
la
Mairie
de
Niort,
par
voie
de
mention,
de
citation,
reproduction
et
de
représentation,
sur
tous
les
médias
et
supports
(publications,
Internet,
réseaux
sociaux...). Article
Ill
-
ENGAGEMENTS
DE
LA
MAIRIE
DE
NIORT
La
Mairie
de
Niort
s'engage
notamment
à
l’occasion
de
Niort
en
Forme
2017
à
:
-_
Prévoir
un
temps
de
discours
pour
un
représentant
du
groupe
Maif
et
de
Stéphane
Diagana
lors
de
l'ouverture
de
la
journée.
-_
Programmer
une
conférence
de
Stéphane
Diagana
-sur
le
thème
: «
comment
inciter
la
pratique
de
l'activité
physique
en
entreprise
?
»
-
Permettre
l'installation
d'un
atelier
sport-santé
Maif
en
partenariat
avec
la
ligue
régionale
de
triathlon
Poitou-Charentes.
Article
IV
-
DUREE
La
présente
Convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
par
les
deux
Parties
et
prendra
fin
le
30 septembre
2017.
Tout
nouvel
accord
de
partenariat fera
l'objet
d’une
nouvelle
convention.
Article
V
-
COLLABORATION
DES
PARTIES
Chaque
Partie
s'engage
à
informer
l'autre
Partie
de
tout
événement
ou
information,
porté
à
sa
connaissance
et
qui
serait
susceptible
d’avoir
un
effet
quelconque
sur
l'exécution
de
la
présente Convention.
Article VI
-
PROPRIETE
INTELLECTUELLE
La
présente
Convention
vaut
autorisation
expresse
pour
chaque
partie
d'utiliser
et
reproduire
le(s)
nom(s),
le(s)
logo(s)
et
la(les)
marque(s)
de
l'autre
partie
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
présentes
et
de
la
communication
du
partenariat.
À
ce
titre,
chacune
des
parties
mettra
à
disposition
de
l’autre
la
charte
graphique
de
sa
marque. La
présente
Convention
ne
saurait
en
aucun
cas
être
interprétée
comme
conférant
à
l'une
des
Parties
un
quelconque
droit
de
propriété
des
noms
et
marques
ou
tout
autre
élément
de
propriété
intellectuelle
appartenant
à
l'autre
Partie.
Article
VII
-
ASSURANCES
La
Mairie
de
Niort
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
auprès
d’une
compagnie
d'assurance
notoirement
solvable
et
établie
en
France
pour
couvrir
toutes
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
professionnelle,
délictuelle
et/ou
contractuelle
du
fait
des
dommages
corporels,
matériels
et
immatériels
causés
à
la
MAIF
et
à
tout
tiers,
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente Convention. Article
VIII
-
MODIFICATION
ET
RESILIATION
Toute
modification
de
la
Convention
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
signé
par
les
Parties. En
cas
de
non-respect
de
ses
engagements
par
l'une
des
Parties,
l’autre
Partie
pourra
résilier
de
plein
droit,
la
présente
Convention,
après
mise
en
demeure
faite
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
restée
sans
effet
plus
de
1
(un)
mois. Toute
lettre
recommandée
sera
réputée
reçue
et
produira
effet
dès
sa
première
présentation. La
Mairie
de
Niort
pourra
résilier
unilatéralement
la
convention
pour
motif
d'intérêt
général.
Dans
ce
cas,
la
MAIF
ne
règlera
pas
la
somme
prévue
à
l'article
II.
Article
IX
-
DROIT
APPLICABLE
ET
LITIGE
La
présente
Convention
est
soumise
à
la
loi
française.
En
cas
de
litige
relatif
à
l'interprétation,
l'exécution
ou
la
cessation
de
la
présente
Convention,
les
Parties
s'engagent à
rechercher
une
solution
amiable
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
survenance
du
différend.
A
défaut
d'accord
amiable
dans
le
délai
précité,
les
Parties
s'en
remettront
au
tribunal
compétent.
Article
XIV
- ÉLECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
parties
font
élection
de
domicile
en
leur
siège
social
respectif.
En
deux
exemplaires
originaux
LA
MAIF