Arrêté - 2023 07 438

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Arrêté - 2023 07 438 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 438)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagementau droit du numéro 16 rue Pierre- Gilles de Gennes

ARR-IME-2023-07-438

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 6 juillet 2023 présentée par M. Rapinier, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 16 rue Pierre-Gilles de Gennes,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 16 rue Pierre-Gilles de Gennes,

ARRETE

ARTICLE l : Le Samedi 22 juillet 2023, le stationnement sur dix mètres, correspondant à ta réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 1 6 rue Pierre-Giltes de Gennes, sera autorisé aux véhicules de déménagement de M. Rapinier. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la résen/ation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 2 1 JUIL. 2023 , 2-4dMU023 Fait à Palaiseau, te/^, ^^1^

Le Maire,^ g/^ Çwidentde l'Agglomératîëhrfî

Grég ire de

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manièredématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

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