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Arrêté - A2025 262P Reservation de deux places de stationnement en face du N°42 Avenue de la Republique pour deux vehicules de la ste CLN SERVICES
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 262P Reservation de deux places de stationnement en face du N°42 Avenue de la Republique pour deux vehicules de la ste CLN SERVICES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fu un ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-262P
en date du 10 Juin 2025
POUR LA RESERVATION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT
EN FACE DU N°42 AVENUE DE LA REPUBLIQUE FOUR
DEUX VEHICULES DE LA SOCIETE CLN SERVICES. DU LUNDI
16 JUIN 2025 AU LUNDI 30 JUIN 2025 INCLUS BU LUNDI 16 JUIN 2025 AU LUNDI 30 JUIN 2025 INCLUS
FhEcone
Le Maire de la Ville de Meyrargues,
Vuilo Codo Général des Collectivités Terrtralos, dans ses aricles L.2211-1,L.22125 ot L.2213-1 à L 22136,
Vu le Code de la Route dans son article L.411.1 à L.411-7,
---0 002
Considérant qu'en raison des travaux de rénovation Intérieur pour le compte de Madame G. Traverse
Jean Jaurès 13650 MEYRARGUES par la Société CLN (84120 PERTUIS),
prévus à partir du Lundi 16 Juin 2025 jusqu 2025 inclus, il importe de prendre des mesures
pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1”: La Société CLN (84120 PERTUIS). est autorisée à occuper le domaine public, afin
Seffectuer des travaux de rénovation intérieur pour le compte de la bénéficiaire, domaliée
N°3, Traverse Jean Jaurès (13650 MEYRARGUES) à partir du Lundi 16 Juin 2025 usqu'au Lundi 30 Juin
025 inclus, de 7h00 à 18h00, 202
Article 2 : Deux places de stationnement seront réservées à cet effet en face du N°42 Avenue de la République pour les véhicules de la Société CLN PERTUIS.
Article 3 : Les panneaux et la signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes
dispositions. Attcle_4: Les
infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché, seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Article $ : Les services de
police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utles pour assurer la sécurité publique.
Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Arte 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues St'ou dun
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 12002 Marselle)
ou par le site Télérecours citoyens (ww felerecoursfr) dans un délai de deux ma à Compter du jour de sa publication
sur le site internet de la commune. Article 8 : Le présent arrêté entre en
vigueur à compter de l'accomplissement des formalltés légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de laBrigade Feroriale
de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté dont ampliation est notfiée à la Société GLN et à la bénéficiate
Par délégation, le directeur
général de la corr Le Mai
Fabrice POUSSARDIN,
RS ne te EE)