Arrêté - A2025 32P Reservation de deux places de stationnement sur le parking situe en face du N°40 Allee du Point de Mire les 18 et 19 Janvier 2025

Documents similaires

Arrêté - A2025 10P Autorisation doccupation du domaine publ

Arrêté - A2025 262P Reservation de deux places de stationne

Arrêté - A2025 108T Autorisation doccupation du domaine pub

Arrêté - A2025 113P Autorisation doccupation du domaine pub

unknown - A2025 415AS Reservation de deux places de stationn

Arrêté - A2024 454AS Autorisation pour la reservation de de

Arrêté - A2025 264AS Reservation des places de stationnemen

Arrêté - A2025 14P Autorisation doccupation du domaine publ

unknown - A2025 71P Reservation de deux places de stationnem

Arrêté - A2026 198SE Autorisation doccupation du domaine pu

Arrêté - A2025 32P Reservation de deux places de stationnement sur le parking situe en face du N°40 Allee du Point de Mire les 18 et 19 Janvier 2025 Document publié le Dimanche 19 janvier 2025 par la commune de Meyrargues. Lien du pdf (Arrêté - A2025 32P Reservation de deux places de stationnement sur le parking situe en face du N°40 Allee du Point de Mire les 18 et 19 Janvier 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie, sd per au ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-32P

en en date du 17 Janvier 2025

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

POUR LA RESERVATION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT SUR LE

PARKING SITUE EN FACE DU N°40 ALLEE DU POINT DE MIRE DU

SAMEDI 18 JANVIER 2025 AU DIMANCHE 19 JANVIER 2025 INCLUS COMMUNE DE MEYRARGUES

Fasue

Le Maire de la Ville de Meyrargues,

Vu lo Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses aicles L.2211-1, L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213.6,

Vule Codo de la Route dans son article L.411.1 à L411-7. Vu la requête

en date du 47 Janvier 2025 de Monsieur {N°40 Allée du Point de Miro — 12650 MEYRARGUES), ci-après dénommé

le bénéficiaire, solicite la réservation de deux places de stationnement sur le parking situé en face de son habitation (13650 MEYRARGUES),

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité sur la voie publique.

--000-

Considérant qu'en raison de la réservation de deux places de stationnement sur le parking situé en face du N°40

Allée du Point de Miro (13650 MEYRARGUES), importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité

publique, et réglementer le stationnement

ARRÊTE

Article 1: Le bénéficiaire (N°40 Allée du Point de Mire — 13650 MEYRARGUES), est autorisé à server deux places de stationnement

pour une remorque, sur le parking situé en face de son habitation, du Samedi 18 Janvier 2025 à 8 heures jusqu'au Dimanche

19 Janvier 2025 à 18 heures.

Article 2: La pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par le bénéficiaires, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.

Article 3 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour

assurer la sécurité publique.

Article 4 : Les droits des tiers sont expressément réservés Article 8: Le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Marseille (31 rue Jean-François Leca,

13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours. fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.

Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et

réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services de la Commune

et Monsieur le Commandant de la Brigade

Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée au bénéficiaire.

€ Gérard MORE) Aqua Train, Déc

Le Maire,

Fabrice POUSSARDIN.

Tera,

Géreaonen,

ë

CEE ONE 4

CET ETES RS

one 42e

às