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Arrêté - A2025 333SE Reservation de quatre places de stationnement devant le N°28 Avenue de la Republique
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 333SE Reservation de quatre places de stationnement devant le N°28 Avenue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ere Re one ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-333SE
nee en date du 28 Août 2025
en POUR LA RESERVATION DE QUATRE PLACES DE STATIONNEMENT
ñ D DEVANT LE N°28 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Le, POUR UN CAMION GRUE DE 26T DE L'ENTREPRISE LEROY MERLIN reg
LE MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 DE 10H00 À 13H00. COMHUNE DE MEVRARGUES
FPGuns
Le Maire de la Ville de Meyrargues,
Vu le Code Général des Collecthités Temitoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212:5 et L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route dans son article L.411.1 à L.411-7.
-o002=
Gonsidérant qu'en raison d'une raison de matériaux, au N°28 Avenue de la République (13650 MEVRARGUES), prévue
le Mardi 02 Septembre 2025 de 10 heures à 13 heures, pour le comple de Madame x
1, craprès dénommée «la bénéficiaire», il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité
publique, et réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Atticle 1”: La bénéficiaire (N°28 Avenue de la République - 13650 MEYRARGUES), est autorisée à occuper
le domaine public, afin de se faire livrer des matériaux avec un camion grue de 267 de l'entreprise LEROY
MERLIN, au N°28 Avenue de la République (13650 MEYRARGUES) le Mardi 02 Septembre 2025, de 10h00 à
13h00, Article Z : Quatre places de stationnement
seront réservées à cet effet à partir du N°28 au N°34 Avenue de la République pour le camion grue de 26T de
l'entreprise LEROY MERLIN. Un cheminement piétonnier sera mis en place par l'entreprise
LEROY MERLIN, Le 3 : Les panneaux et la signalisation nécessaires seront apposés
pour permeitre l'application des présentes dispositions.
Atticle_4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché, seront
constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article S : Les
services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité
publique. Article 8: Les droits des tiers sont
expressément réservés. Ariele 7: Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues St'ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Merseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (uwwtelerecours.fr)
dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune,
Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires
requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur
général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Feritoriale de la Gendarmerie
de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation
est notifiée à la bénéficiaire,
Gérard MORFIN | |
finaux Travaux, Décels, Cioyemelé Le Maire, Par délégaion du Maire Fabrice POUSSARDIN.
name AY EASÈRE