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Arrêté - A 0189 06 25 Fete de la musique les 21 et 22 juin 2025 dans le bas parc du chateau sig
Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0189 06 25 Fete de la musique les 21 et 22 juin 2025 dans le bas parc du chateau sig)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N°A_0189_06_25 __________________
OBJET :
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
POUR LA
MANIFESTION
DE LA FETE DE
LA MUSIQUE
SUR LE SITE
DU BAS PARC
DU CHATEAU
LES SAMEDI 21
ET DIMANCHE
22 JUIN 2025
Le Maire de la commune d'ISSOU (Yvelines) ;
VU les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3, L.2125-1 et L.2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération donnant délégation de signature au maire n°D_016_05_2020 en date du 23 mai 2020, révisée par les délibérations n°D_003_02_24 du 26 février 2024 et D_023_06_24 du 26 juin 2024;
CONSIDÉRANT que la municipalité organise la fête du village et la fête de la musique le samedi 21 juin 2025 à partir de 8h00 jusqu’au dimanche 22 juin 2025 dans le bas parc du Château d’Issou ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que l’ensemble du territoire national est maintenu actuellement au niveau d’alerte « Urgence attentat »;
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la protection des biens et des personnes et de garantir la tranquillité publique ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures préventives afin de contrevenir à d’éventuels troubles pouvant porter atteinte à la sécurité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’occupation se déroulera les samedi 21 (de 8h00 à 00h00) et dimanche 22 juin 2025, à l’emplacement suivant :
Bas parc du Château, ordinairement ouvert au public (domaine communal public).
ARTICLE 2 : Cette manifestation sera ouverte à l'ensemble de la population issoussoise et à toute personne désireuse d'y participer.
ARTICLE 3 : La fête du village ainsi que la fête de la musique s’organisent selon le programme établi, soit de 10h00 à 17h00 pour la fête du village et de 18h00 à minuit pour la fête de la musique. Des barnums et une scène sont installés pour l’occasion.
ARTICLE 4 : Pour matérialiser les passages, des barrières seront mises en place par les services techniques de la ville pour la fête du village.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le site du bas parc du château et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
ARTICLE 7 : Ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Mantes la Jolie, pour information, - Madame le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou, - Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours de Gargenville
- Monsieur JURASZCZYK, élu aux fêtes et cérémonies,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 16 JUIN 2025
Le Maire,
Lionel GIRAUD
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