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Document publié le Mardi 21 juillet 1992 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0274 06 24 Occupation du bas parc du Chateau le 16 07 2024 Parc aux etoiles GPSEO)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N°A_0274_06_24
__________________
OBJET :
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
POUR LE PARC AUX
ETOILES SUR LE SITE
DU BAS PARC DU
CHÂTEAU D’ISSOU
LE MARDI 16 JUILLET
2024
De 20h00 à 00h00
ACCES INTERDIT
sauf services d’incendie
et de secours, forces de
police et agents
communaux
Le Maire de la commune d'ISSOU (Yvelines) ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-3, L.2125-1 et L.2125-3 ;
VU l’arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers ;
VU la situation sanitaire et la réglementation nationale en découlant au jour de signature du présent arrêté;
CONSIDÉRANT le mail du 2 mai 2024 par Madame Amandine RAULT, Directrice du CCSTI Parc aux étoiles pour la DGA Action culturelle, tourisme et sport de Grand Paris Seine et Oise, pour l’organisation dans le bas parc du Château d’Issou le mardi 16 juillet 2024 d’une soirée d’observations astronomiques ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que l’ensemble du territoire national est maintenu actuellement au niveau d’alerte « Urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la protection des biens et des personnes et de garantir la tranquillité publique ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures préventives afin de contrevenir à d’éventuels troubles pouvant porter atteinte à la sécurité publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le mardi 16 juillet 2024, toute la journée, les accès du site classé du bas parc du Château, ordinairement ouvert au public (domaine communal public) seront interdits au public, hormis l’accès rue de l’abreuvoir, à l’occasion de l’évènement « Parc aux étoiles » de 20h00 à 00h00.
ARTICLE 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, cette interdiction ne s’applique pas aux agents assurant une mission de service public : services d’incendie et de secours, forces de polices, ainsi que les agents de la commune d’Issou.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le site du bas parc du Château et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur sur la commune d’Issou.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
ARTICLE 12 : Ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Mantes la Jolie, pour information, - Madame le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou, - Madame Amandine RAULT, l’organisateur et demandeur,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 20 JUIN 2024
Le Maire,
Lionel GIRAUD
Copie sera adressée à :
Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours de Gargenville.
/opt/nfs/eph/fichiers/1349821/viser/A_0274_06_24 - Occupation du bas parc du Chateau le 16 07 2024 - Parc aux etoiles - GPSEO.doc