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Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0269 06 24 Fete de la musique les 22 et 23 juin 2024 dans le bas parc du chateau occupation tennis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N°A_0269_06_24 __________________
OBJET :
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
POUR LA FÊTE
DU VILLAGE ET
DE LA MUSIQUE
SUR LE SITE
DU BAS PARC
DU CHATEAU
LES SAMEDI 22
ET DIMANCHE
23 JUIN 2024
Le Maire de la commune d'ISSOU (Yvelines) ;
VU les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3, L.2125-1 et L.2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération donnant délégation de signature au maire n°D_016_05_20 du 23 mai 2020;
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur PAJAK Dominique, Président de l’Association Tennis d’ISSOU pour organiser la buvette de la fête de la musique dans le bas parc du Château d’Issou le samedi 22 juin 2024 de 16h00 à 00h00 ;
CONSIDÉRANT que ladite association organise traditionnellement ce genre d’animation festive et conviviale ;
CONSIDÉRANT que cette association vise un intérêt général qui n’a pas lieu d’être imposée au titre d’une redevance pour occupation du domaine public ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L'Association Tennis d’ISSOU, représentée par Monsieur PAJAK Dominique, est autorisée à occuper le domaine public à titre gratuit pour la fête du village.
ARTICLE 2 : L’occupation se déroulera le samedi 22 juin 2024 de 16h00 à 00h00 à l’emplacement suivant:
Bas parc du Château, ordinairement ouvert au public (domaine communal public).
En cas d’intempéries, la manifestation se déroulera dans les salles du site sportif Colette Besson situé rue de la Gare à Issou.
ARTICLE 3 : La buvette sera ouverte à l'ensemble de la population issoussoise et à toute personne désireuse d'y participer.
ARTICLE 4 : Il relève de la responsabilité de l’organisateur de veiller au respect et à la propreté des lieux pendant et à la fin de cette manifestation.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché sur le site du bas parc du château et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
ARTICLE 8 : Ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Mantes la Jolie, pour information, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou, - Monsieur PAJAK, Association Tennis d’ISSOU, le demandeur,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 17 JUIN 2024
Le Maire
Lionel GIRAUD
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