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Déliberation - 24 04 02 vote bp 2024 budget communal
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 04 02 vote bp 2024 budget communal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
conseil En exercice part à la
municipal délibération
27 27 26
Date de la convocation
26 mars 2024
59
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JUST-MALMONT
N°24-04-02
Séance du 3 avril 2024
L’an deux mil vingt quatre
et le trois avril
à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi salle du Conseil sous la présidence de M. GIRODET, Maire.
Présents :
M. Frédéric GIRODET, Maire; Mme Odile PRADIER, M. Alain MONDON,
Mme Christine BONNEFOY, M. Joseph BUGNAZET, M. Jean FERNANDES,
Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN, M. André MOLLE, Adjoints ;
Mme Pamela MARODON, M. Denis SALANON Conseillers Municipaux
Délégués ;
Mme Chrystelle BERTINELLI, M. David CHAUDIER, M. Jean FOURNEL,
Mme Christine GALAMBAUD, Mme Maguy FOULTIER, M. Patrice
FRANÇON, Mme Véronique MAURIN, M. Jean-Paul MASSARDIER, Mme Maryline MOUNIER, Conseillers Municipaux ;
Absents excusés avec pouvoir :
Mme Dominique COLOMB qui a donné pouvoir à Mme Maguy FOULTIER
M. Joël AUROUZE qui a donné pouvoir à M. Jean FERNANDES
Mme Arlette CHAPELLON qui a donné pouvoir à M. André MOLLE
M. Benjamin FOULTIER qui a donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY
Mme Emilie MASSARDIER qui a donné pouvoir à M. David CHAUDIER.
Mme Mélanie PICHON qui a donné pouvoir à Odile PRADIER.
M Christophe PIOT qui a donné pouvoir à M Joseph BUGNAZET.
Absents excusés sans pouvoir
Anne VINSON
M. David CHAUDIER a été nommé secrétaire de séance
Obiet : Vote du budget primitif 2024 du budget communal
Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes.
La Commune vote le budget primitif du budget communal après avoir voté la reprise des résultats de l'exercice 2023 et de l’affectation de ces résultats au cours de la présente séance et de la reprise des restes à réaliser. Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2024.
AR Prefecture
043-214302051-20240403-24 04 02-DE
Reçu le 12/04/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
60
En particulier, l’équilibre par section du budget primitif 2024 du budget principal s'établit comme suit :
Section de fonctionnement 4 197 000.00 €
Section d’investissement 3 480 000.00 €
Vu l’avis de la commission des finances et entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
APPROUVE le budget primitif 2024 du budget principal qui s’équilibre en recettes et en dépenses
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte consécutif au présent budget.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Fait et délibéré en mairie ce jour, mois et an susdits
Certifié exécutoire au retour de la Préfecture le, 12 AR. 7024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
D.Chaudier F.Girodet
AR Prefecture
043-214302051-20240403-24 04 02-DE
Reçu le 12/04/2024