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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 07 01 vote bp budget energies renouvelables)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT HAUTE-LOIRE NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Qui ont pris conseil En exercice partàla municipal délibération 27 27 26 Date de la convocation 26 juin 2024 107 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT JUST-MALMONT Séance du 4 juillet 2024 N°24-07-01 L’an deux mil vingt-quatre et le quatre juillet à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi salle du Conseïl sous la présidence de M. GIRODET, Maire. Présents : M Frédéric GIRODET, Mme Odile PRADIER, M Alain MONDON, Mme Christine BONNEFOY, M. Joseph BUGNAZET, Mme Dominique COLOMB, M Jean FERNANDES, M André MOLLE Adjoints, Mme Pamela MARODON, M Denis SALANON Conseillers Municipaux Délégués, Mme Véronique MAURIN, Mme Mélanie PICHON, M Jean-Paul MASSARDIER, M FOULTIER Benjamin, Mme Emilie MASSARDIER, M David CHAUDIER, M Jean FOURNEL, Mme Christine GALAMBAUD, M Christophe PIOT, M Patrice FRANÇON Conseillers Municipaux Absents excusés avec pouvoir : Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN qui a donné pouvoir à Mme Odile PRADIER Mme Arlette CHAPELLON qui a donné pouvoir à M Joseph BUGNAZET Mme Chrystelle BERTINELLI qui a donné pouvoir à Mme Dominique COLOMB, M Joël AUROUZE qui a donné pouvoir à M André MOLLE Mme Maryline MOUNIER qui a donné pouvoir à M Alain MONDON Mme Maguy FOULTIER qui a donné pouvoir à M Frédéric GIRODET Absents excusés sans pouvoir Mme Anne VINSON Mme Mélanie PICHON a été nommée secrétaire de séance Objet : Budget primitif du budget Energies Renouvelables Le Maire expose au conseil municipal que le budget « Energies Renouvelables » ayant été créé après le vote des budgets, il est nécessaire de procéder au vote de ce dernier afin de régulariser la situation. Il est proposé au Conseil Municipal de voter les crédits suivants : AR Prefecture 043-214302051-20240704-DCM240701-DE Reçu le 11/07/2024 108 FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES 6588 Autres charges diverses et gestion 300 courante 7588 Autres produits divers de gestion courante 300 TOTAL : 300 300 INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES 1687 Autres dettes 300 1687 Autres dettes 300 TOTAL : 300 300 Le conseil municipal, après délibération, APPROUVE et VOTE à l’unanimité, le budget Primitif du budget annexe Energies Renouvelables. Fait et délibéré en mairie ce jour, mois et an susdits A Saint Just Malmont, le 4 Juillet 2024 La secrétaire de séance Mélanie PICHON Le Maire Frédéric GIRODET tn AR Prefecture 043-214302051-20240704-DCM240701-DE Reçu le 11/07/2024