Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 20190709
Procès Verbal - CM 24 janvier 2023 COMPTE RENDU PV
Conseil Municipal - CM 20200710
Conseil Municipal - CM 20210209
Procès Verbal - CM 18 OCTOBRE 2022 COMPTE RENDU PV
Compte-Rendu - CM 19 OCTOBRE 2021 CR
Procès Verbal - CM 06 juin 2023 COMPTE RENDU PV
unknown - semaine recyclage piles
unknown - smictom rapport 2017
unknown - jardinier 2015 2
Conseil Municipal - CM 20200908
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200908)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE DE LEMBACH COMPTE RENDU DE LA SEANCE
COMMUNE ASSOCIEE DE MATTSTALL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE avec accueil restreint du public
du 08 SEPTEMBRE 2020 à 19h00
En Mairie de LEMBACH
Convocation remise et affichée le 1° septembre 2020
Lembach
SOUS LA PRESIDENCE DE : Christian TRAUTMANN
PRESENTS : Mireille ALBECKER, Patrice BURG, Bernard CHARBAU, Jérôme DE POURTALES, Jacky DIETZ, Marie-
Claude FILSER, Nathalie EHRSTEIN, Nicolas HAENSLI, Mickaël HEIBY, Frédérique HETZEL LAEUFFER, Rachel
KAUFFER, Michel MULLER, Marie-Christine PATOU PERROT, Charles SUSS, Christian TRAUTMANN, Audrey
WAGNER
EXCUSES : Catherine ATTALI, Yannick RICHTER,
ABSENTS NON EXCUSES :
SECRETAIRE :
PROCURATION : Catherine ATTALI à Nathalie EHSTEIN, Yannick RICHTER à Christian TRAUTMANN
1) Désignation d’un secrétaire de séance
Le Maire procède à l'appel nominal des membres ; en présence du quorum, la séance est ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il
convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance, il est proposé de nommer
Monsieur CHARBAU Bernard
| 2) Approbation du compte rendu de la séance du 10 JUILLET 2020
Le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 est approuvé à 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.
| 3) Ecole : plan de financement des travaux d'amélioration thermique VMC - Plêtrerie -Désamiantage
Considérant le plan de financement initial de 290 900.00 € HT incluant les travaux, la maîtrise d'œuvre et
les frais annexes :
* LotO1- Chaufferie 137 950.00 € HT
+ Lot 02 -VMC-Plâtrerie 122 950.00 € HT
e Lot 03 -Menuiserie 30 000.00 € HT
Considérant que suite à la consultation d'entreprises, les lots Chaufferie et Menuiserie ont été attribués
aux Ets Energies Renouvelables et Menuiserie Ettwiller et que les travaux ont été réalisés,
Considérant que la consultation d’entreprises pour le lot VMC-Plêtrerie a été classée infructueuse,
Considérant qu’un prélèvement des dalles du plafond a relevé la présence d'amiante obligeant le maître
d'œuvre à revoir le projet initial du lot VMC-Plâtrerie en intégrant une opération de désamiantage, la
location de locaux modulaires et la réfection des revêtements des sols et murs,
CM CR séance du 08 septembre 2020 PAGE 1/5 Considérant l’Avant-Projet Sommaire estimant les travaux du lot 02-VMC Plâtrerie à 355 300.00 € HT (la réfection des sols étant estimée pour une seule classe)
Le maire présente à l'assemblée le plan de financement prévisionnel modifié reprenant les travaux déjà
réalisés pour les lots Chaufferie et Menuiserie et la nouvelle estimation du lot VMC — Plâtrerie.Ce sernier lot est scindé en 6 sous-lots.
+ Lot 2/1 Constructions modulaires
e Lot 2/2 Désamiantage
e Lot 2/3 Plâtrerie — Faux plafonds
e Lot 2/4Sols
e Lot 2/5 Peinture
e Lot 2/6 Chauffage
e Lot 2/7 Electricité
e Lot 2/8 Ventilation double flux
PLAN
PLAN INITIAL PLAN MODIFIE PLAN INITIAL MODIFIE
DEPENSES Montant HT_ | Montant HT | RECETTES Montant HT Montant HT
LOT n°01 : Chaufferie BIOMASSE 137 950,00 88 539,52 | LOT n°01 : Chaufferie BIOMASSE | 100,00% | 137 950,00 | 100,00% 88 539,52
Maîtrise d'œuvre 3 650,00 3 650,00 | REGION : Climaxion 55,00% 75 872,50 | 44,16% 38 462,50
Travaux 132 800,00 82 996,00 | ETAT : DSIL 2019 25,00% 34 487,50 | 25,00% 22 134,88
Diagnostic amiante 1 500,00 534,00 | Commune 20,00% 27 590,00 | 30,84%X 27 305,59
Mission ASPS 900,00
Publications légales 459,52
LOT N°02 : Ventilation VMC zone LOT N°02 : Ventilation VMC enseignement 122 950,00 414 650,00 | zone scolaire 50,00% | 122 950,00 | 100,00% | 414 650,00
Maîtrise d'œuvre 3 350,00 3 350,00 | ETAT : DSIL 2019 50,00% 61475,00 | 22,61% 93 735,12
Maîtrise d'œuvre complémentaire 17 500,00 | ETAT : DETR-DSIL complément 25,08% 95 000,00
Fravaux ventilation (lot 08-2) 103 550,00 69 000,00 | Département : FSC 24,12% | 100 000,00
Travaux faux plafond couloir {lot 03-2} 14 550,00 42 100,00 | Commune 50,00% 61475,00 | 28,20% | 116 931,30
Construction modulaire {lot 01-2) 69 000,00
Désamiantage (lot 02-2) 44 700,00
Sols (lot 04-2) 40 000,00
Peinture {lot 05-2) 98 700,00
Chauffage {lot 06-2) 13 800,00
Electricité (lot 07-2) 14 000,00
Publication légates 1 000,00
Missions ASPS 900,00
Diagnostic amiante 1 500,00 600,00
LOT N°03 : Menuiseries extérieures LOT N°02 : Menuiserles zone enseignement 30 000,00 18 460,00 | extérieures zone scolaire 100,00% 30 000,00 | 100,00% 18 460,00
Travaux 30 000,00 18 460,00 | ETAT : DSIL 2019 50,00% 15 000,00 | 50,00% 9 230,00
Commune 50,00% 15 000,00 | 50,00% 9 230,00
RECAPITULATIF DEPENSES 290 900,00 521 649,52 | RECAPITULATIF RECETTES 290 909,00 521 649,52
LOT n°01 : Chaufferie BIOMASSE 137 950,00 88 539,52 | REGION : Climaxion 26,08% 75 872,50 7,37% | 38 462,50
LOT N°02 : Ventilation VMC zone
scolaire 122 950,00 | 414 650,00 | ETAT : DSIL 2019 43,00% | 125 109,00 | 23,98#%| 125 100,00
ETAT : DETR-DSIL enveloppe
complémentaire 18,21% 95 000,00
DEPARTEMENT : FSC 19,17% | 100 000,00
LOT N°03 : Menuiseries extérieures
zone scolaire 30 000,00 18 460,00 | Commune 35,77% | 104 065,00 29,42% | 153 466,89
TOTAL DEPENSES 290 900,00 | 521649,52 | TOTAL RECETTES 290 900,00 521 649,52
CM CR séance du 08 septembre 2020 PAGE 2/5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de
+ Valider le plan de financement modifié
e Autoriser le maire à solliciter les subventions et contributions auprès des services de l'Etat au titre de la DETR- DSIL
e Autoriser le maire à solliciter les subventions auprès du Département au titre du Fonds de Solidarité Communale
° Autoriser le maire à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision, à signer
tous documents et actes concordants à l'exécution de la présente délibération
| 4) VOIRIES Plan de financement réfection voiries communales et RD65 Pfaffenbronn
VU la notice de présentation et l’estimation des travaux projetés à 450 000.00 € HT établies par Mi, maître d'œuvre,
Le maire présente à l'assemblée le plan de financement du programme pluriannuel de travaux de voiries
communales et RD65 en précisant l’échéancier ainsi défini :
e En2020 Phase préparatoire mission maîtrise d'œuvre
e En2021 Travaux RD65 Pfaffenbronn, Entrée Four à Chaux, Ruelle de Woerth
e En2022 Travaux rue de Disteldorf, Chemin rural et Rue de Mattstall
e En2023 Travaux rue de la Haute Vienne
e En2024 Travaux rue de l'Est
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL en € HT.
DÉPENSES Montant HT_| RECETTES Montant HT
Travaux voirie 450 000,00
Rue principale Pfaffenbronn emprise département. 30 060,00 Aides publiques 100 000,00
Rue principale Pfaffenbronn emprise communale 105 000,00 Département Bas-Rhin Fonds Solidarité Communale 20,58% 100 000,00
Arrêt de bus Four à Chaux 22 500,00 soit 30 % sur dépenses éligibles
Ruelle de Woerth 54 000,00
Rue de Disteldorf 81 000,00 Mission de délégation de maîtrise d'ouvrage 31 100,00
Département Bas-Rhin mission MOA emprise
Rue de Mattstall 22 500,00 département. 6,40% 31 100,0€
Rue de Haute Vienne 22 500,00
Rue de l'Est 112 500,00 Autofinancement 354 500,00
Maîtrise œuvre 16 300,00 | Fonds propres ou emprunts 73,02% 354 500,00
Maîtrise œuvre emprise départementale 1109.06
Maîtrise œuvre emprise communale 15 200,00
Relevés topographiques 2 500,00
Autres frais 17 200,00
Publications légales 1 000,00
Missions ASPS 1 200,00
Réseau Orange 15 000,00
TOTAL DEPENSES 486 000,00 | TOTAL RECETTES 486 000,00
CM CR séance du 08 septembre 2020 PAGE 3/5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de
+ De valider le plan de financement
e Autoriser le maire à solliciter les subventions auprès du Département au titre du Fonds de Solidarité Communale
e Autoriser le maire à solliciter des subventions et contributions auprès des services de l'Etat, des
collectivités locales et autres organismes et modifier ainsi le plan de financement
e Autoriser le maire à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision, à signer tous
documents et actes concordants à l’exécution de la présente délibération
[5) Vérification périodique des installations contre la foudre
Considérant que la convention de vérification périodique des installations contre la foudre entre la
Commune et l’entreprise BCM arrive à échéance au 31 décembre 2020,
Le maire présente à l’assemblée une proposition de convention de l’entreprise BMC pour les installations sises à l’église catholique, la mairie de Lembach et l’église de Mattstall. La convention est établie pour une
durée d’un an, à compter du 1° janvier 2021, renouvelable annuellement pouvoir excéder 4 ans. Le
montant forfaitaire par année est de 506.00 € HT révisable annuellement selon les conditions mentionnées dans la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 17 VOIX POUR et 1 ABSTENTION d'autoriser le maire à signer la convention avec l’entreprise BCM.
6) Vérification périodique des installations contre la foudre
Le maire présente à l’assemblée une convention de gestion du service public de fourrière animale
tripartite entre la Commune de Lembach, la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) et
l'Association Société Protectrice des Animaux de Haguenau et environs (SPA).
L'engagement de la SPA est d’assurer la capture, le transport, l'accueil, la garde et les soins des animaux
perdus, abandonnés ou errants sur le ban communal. Elle assure la recherche des propriétaires des
animaux trouvés et la restitution de ces derniers quand ils sont réclamés.
La commune pourra également, à ses frais, confier à la SPA une mission de capture des chats errants non identifiés.
La convention est conclue à compter du 1% janvier 2021 pour une durée de 7 ans soit jusqu’au 31
décembre 2027 au plus tard. Elle ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction
La commune s'engage à verser une participation fixée à 0.50 € par habitant et par an à la SPA, au titre des frais de gestion et de fonctionnement du service. La commune s'engage à verser une participation fixée à
0.35 € par habitant et par an à la CAH pour pouvoir bénéficier des prestations de fourrière animale et des équipements appartenant à la CAH.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer la
convention tripartite entre la Commune de Lembach, la Communauté d'Agglomération de Haguenau et l'Association Société Protectrice des Animaux de Haguenau et environs.
| 7) Divers
Le maire informe l’assemblée
CM CR séance du 08 septembre 2020 PAGE 4/5 e Travaux:
Une consultation d'entreprise est en cours pour des travaux de renforcement de la berge de la
Sauer à hauteur du terrain de foot.
Une consultation d'entreprise est programmée pour la rénovation d’un logement vacant à l’école.
+ Vielocale:
Réflexion d’une zone bleue de stationnement au centre du village
Parution du bulletin communal pour la fin du mois de septembre
+ Cimetière:
Révision du règlement en cours ; réflexion sur l'aménagement d’un Jardin du Souvenir.
e Barrage du Fleckenstein :
Suite à une visite sur site avec l’entreprise en charge des travaux et le maître d'œuvre, une
surveillance mensuelle de l'ouvrage sera effectuée par nos soins afin d’évaluer l'évolution d’une
fuite détectée au niveau du barrage
+ Casernement - Cité militaire :
Une discussion est en cours entre la Commune, la Communauté des Communes et l'EPF.
+ Délégués aux organismes de regroupement et autres
Mme EHRSTEIN Nathalie est membre du Conseil d'Administration du SYCOPARC Vosges du Nord
° Personnel:
Remplacement de Mme LARIBI Régine à compter du 1° octobre 2020.
Aucun point divers n'étant mis à l’ordre du jour, la séance est close à 21h00.
Le Maire : Le secrétaire :
Christian TRAUTMANN Bernard CHARBAU
CM CR séance du 08 septembre 2020 PAGE 5/5