Procès Verbal - CM 24 janvier 2023 Compte Rendu pv

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Procès Verbal - CM 24 janvier 2023 Compte Rendu pv Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Lembach. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 24 janvier 2023 Compte Rendu pv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

MAIRIE DE LEMBACH COMPTE RENDU ET PROCES-VERBAL

COMMUNE ASSOCIEE DE MATTSTALL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 24 janvier 2023 à 19h00

En Mairie de LEMBACH

Convocation remise et affichée le 17 janvier 2023

Lembach

SOUS LA PRESIDENCE DE : Christian TRAUTMANN

PRESENTS: Mireille ALBECKER, Catherine ATTALI, Bernard CHARBAU, Jérôme DE POURTALES, Nathalie

EHRSTEIN, Marie-Claude FILSER, Nicolas HAENSLI, Mickaël HEIBY, Rachel KAUFFER, Michel MULLER, Marie-

Christine PATOU-PERROT, Yannick RICHTER, Charles SUSS, Christian TRAUTMANN,

EXCUSES : Frédérique HETZEL LAEUFFER, Audrey WAGNER

ABSENTS NON EXCUSES :

SECRETAIRE : Jérôme DE POURTALES

PROCURATION: Frédérique HETZEL LAEUFFER à Christian TRAUTMANN, Audrey WAGNER à Marie-Claude

FILSER

| 1) Désignation d’un secrétaire de séance

Le Maire procède à l'appel nominal des membres; en présence du quorum, la séance est ouverte.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient

de procéder à la nomination du secrétaire de séance, il est proposé de nommer Jérôme DE POURTALES.

2) Approbation du compte-rendu de la séance du 13 décembre 2022

Le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2022 est approuvé à 15 VOIX et 1 ABSTENTION des membres

présents et représentés.

L 3) DELIB 01/2023 Retrait de la délibération n°75/2022 du 18 octobre 2022 - PETR

VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants,

VU la délibération n°75/2022 du 18 octobre 2022 relative au schéma directeur commun des infrastructures de

recharge pour véhicules électriques (SDIRVÉ) à l'échelle territoriale du PETR de l’Alsace du Nord

VU les remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 6 décembre 2022 qui

révèlent des irrégularités de compétences de la commune et des compétences du PETR de l'Alsace du Nord

dans le cadre de l’élaboration d’un SDIRVé.

Monsieur le maire propose à l’assemblée de retirer la délibération n°75/2022 du 18 octobre 2022 et précise

que les dispositions initialement prévues dans cette délibération faisant l’objet du retrait (valider du principe de

réaliser un SDIRVÉ à l'échelle territoriale du PETR de l’Alsace du Nord ; confier au PETR de l'Alsace du Nord la

réalisation du schém) sont intégralement reprises.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retirer la délibération n°75/2022 du 18

octobre 2022 relative au SDIRVE à l'échelle du PETR de l'Alsace du Nord

CM CR séance du 24 JANVIER 2023 PAGE 1/5[ 4) _DELIB 02/2023 Marché travaux Accessibilité ERP — MAIRIE : Avant-Projet et Plan de financement

VU la délibération n°99/2018 du Conseil Municipal en date du 23 octobre 2018 relative au dossier ADAP et

d'autorisation d'aménager un ERP,

VU la délibération n°81/2019 du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2019 attribuant la mission de maîtrise

d'œuvre au bureau d'architecte HAIBACH,

VU la délibération n°90/2019 du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2019 reportant le projet

d'aménagement de la bibliothèque au second étage de la mairie,

VU fa délibération n°81/2020 du Conseil Municipal en date du 1° décembre 2020 écartant le projet

d'aménagement de la bibliothèque au rez-de-chaussée dans les anciens bains municipaux avec une extension à

l'arrière du bâtiment,

VU la délibération n°90/2020 du Conseil municipal en date du 22 décembre 2020 autorisant le maire à consulter

un bureau d’études pour élaborer différents scénarii d'implantation de la bibliothèque, la mise aux normes de la

mairie et de la mairie annexe de Mattstall,

VU la délibération n°60/2021 du Conseil municipal en date du 31 aout 2021 relative à la présentation des

différents scénari d'implantation de la bibliothèque,

VU la délibération n°63/2022 du Conseil Municipal en date du 23 aout 2022 chargeant le maire à consulter et

attribuer la mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de mise aux normes d'accessibilité aux ERP,

VU la délibération n°90/2022 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2022 approuvant l’esquisse

d'implantation de la bibliothèque et l'accessibilité de la mairie

Le maire rappelle à l’assemblée qu’un projet de mise aux normes et aménagement avait été porté par la

Commune en 2018-2019. Un monte-personne desservant les deux étages de la mairie était prévu avec l’accès à

la salle de fêtes au premier étage et l'accès à la bibliothèque au second étage. Des contraintes règlementaires

ont incité le conseil municipal à revoir son projet d'aménagement de la bibliothèque au rez-de-chaussée avec

une extension à l’arrière du bâtiment.

Ce second projet a également été abandonné en 2020, l'impossibilité de déplacer le transformateur électrique

avec l'obligation de respecter une distance minimale entre ledit transformateur et une extension du bâtiment

d’une part; une surface minimale de la bibliothèque étant requise pour un cofinancement des travaux

d'aménagement par la Collectivité Européenne d'Alsace et la DRAC d’autre part, une réflexion sur un nouveau

lieu a été menée.

Le bureau d'études BRAESCH a élaboré plusieurs scénarii possibles d'implantation et d'aménagement de la

bibliothèque et de travaux d'accessibilité de la mairie et mairie annexe.

Le scenario retenu est de déplacer la bibliothèque au rez-de-chaussée dans les anciens bains Municipaux avec

un accès au premier étage dans la salle de musique.

Le maire présente l’Avant-Projet Sommaire pour l'accessibilité extérieure de la mairie, l'accessibilité intérieure

au premier étage de la mairie, l'implantation de la bibliothèque dans les anciens locaux des bains municipaux

avec accès à la salle de la musique et l'accessibilité aux WC publics extérieurs.

Le maire informe l'assemblée que des contraintes architecturales empêchent l'installation d’un seul monte-

PMR desservant le premier étage et le demi niveau de la salle de la musique,

Les travaux de mise aux normes d’accessibilité au bâtiment de la mairie et au premier étage portent sur la

création d’une rampe extérieure, la mise en place d’un monte-PMR à l'emplacement actuel du monte-charge

avec un renfort structurel en sous-sol et au rez-de-chaussée ainsi que le remplacement des portes d'entrée

actuelles par des portes conformes à l'accessibilité du bâtiment.

CM CR séance du 24 JANVIER 2023 PAGE 2/5Les travaux des sanitaires publics extérieurs comprennent l'étanchéité de la toiture, l'isolation du local et la

refonte de la disposition intérieure afin de rendre les sanitaires accessibles.

La bibliothèque sera déplacée au rez-de-chaussée à la place des anciens bains municipaux avec un accès directe

depuis l'extérieur et la mise en place d'un escalier et d’un monte-PMR dans l’ancien cadastre pour accéder à la

salle de musique actuelle rendant la surface globale de la bibliothèque conforme aux demandes de la

Collectivité Européenne d'Alsace.

La salle actuelle de bibliothèque au second étage sera utilisable en salle de réunion ou de musique.

Le maire présente à l'assemblée un plan de financement prévisionnel

CM CR séance du 24 JANVIER 2023

DEPENSES RECETTES

Nature des travaux Montant H.T. Nature du | Montant Participation

financement en %

MAIRIE — SANITAIRES PUBLICS 165 000.00 € 165 000.00 € 100 %

Travaux accessibilité MAIRIE : portes | 19 000.00 € ETAT : 66 000.00 € 40%

DETR/DSIL

Travaux accessibilité MAIRIE : rampe | 16 000.00 € COMMUNE : 99 000.00 € 60%

extérieure Fonds propres

Travaux accessibilité MAIRIE : monte | 61 000.00 €

PMR avec renfort structurel

Travaux sanitaires extérieurs : | 43 000.00 €

étanchéité, isolation, accessibilité

Etudes et travaux complémentaires 10 000.00 €

Maitrise d'œuvre 16 000.00 €

BIBLIOTHEQUE 296 000.00 € 296 000.00 € 100 %

Travaux accessibilité et | 76 000.00 € COLLECTIVITE 103 600.00 € 359

aménagement: démolition, gros EUROPENNE

oeuvre D’ALSACE

Travaux aménagement: plâtrerie, | 102 500.00 € DRAC 103 600.00 € 35%

sols, peintures, électricité, chauffage,

ventilation, menuiserie intérieure

Travaux accessibilité : menuiserie | 17 000.00 € COMMUNE : 88 800.00 € 30%

extérieure fonds propres

Travaux accessibilité: sanitaire, | 34 500.00 €

monte PMR

Etudes et travaux complémentaires | 40 000.00 €

Maîtrise d'œuvre 26 000.00 €

[ TOTAL | 461 000.00 € |461000.00€ |

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

° De charger le maire à effectuer toutes les démarches auprès des services de l'Etat pour l'obtention

des autorisations d'effectuer les travaux,

+ De charger le maire à effectuer toutes les études préalables nécessaires pour la réalisation des

travaux

°_ D’approuver l’Avant-Projet Sommaire

° _ D’approuver le Plan de Financement prévisionnel

PAGE 3/5+ D’autoriser le maire à solliciter toutes les subventions et aides publiques susceptibles de financer

l'opération

+ D’autoriser le maire à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision, à signer tout

document concordant à l’exécution de la présente délibération

| 5) DELIB 03/2023 Diagnostics énergétiques bâtiments

|

Le maire propose à l'assemblée de réaliser un diagnostic énergétique et électrique sur l’ensemble des

logements locatifs, presbytères, maisons d’habitations locatives ou à occupation à titre gracieux et ERP afin de

porter une réflexion sur des solutions de réductions de consommation d'énergie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 15 VOIX POUR et 1 ABSTENTION

+ De charger le maire à consulter et signer les devis des bureaux d’études en charge d'élaborer les

diagnostics énergétiques et électriques,

e D’autoriser le maire à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision, à signer tout

document concordant à l'exécution de la présente délibération

| 6) DELIB 04/2023 Marché débardage 2023

VU l'analyse des offres présentée par les services de l'ONF pour l'attribution du marché débardage 2023,

Considérant les offres reçues en mairie dans le cadre de la consultation du marché de débardage 2023 avec la

date limite de dépôt des offres au 20 janvier 2023,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

+ D’attribuer les lots de débardage comme suit :

e LOT + Volume + Entreprise

estimatif du retenue

débardage

année 2022

e Lotn°1 e 2082 m3 e Entreprise

HOERNEL

e Lotn°2 e 1910 m3 e Entreprise RG

EST FOREST

+ D’autoriser le maire à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision et à signer tout

document concourant à l'exécution de la présente délibération

[ 7) DELIB 05/2023 Création emploi accueil contractuel saisonnier mairie

Considérant l'accroissement d'activité ponctuel au service administratif de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité

e De créer un emploi d'agent administratif à temps complet, en qualité de contractuel.

o Les attributions consisteront à l'accueil physique et téléphonique du public, le suivi administratif

de dossiers d’urbanisme, d’état civil et de dossiers de gestion courante du service

CM CR séance du 24 JANVIER 2023 PAGE 4/5© La durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures

o La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération au premier échelon

de l’échelle C1 du cadre d'emploi d’un

adjoint administratif territorial

© Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l’article 3,2° de la

loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire

face à un :

e Accroissement saisonnier d'activité : ACcroissement saisonnier d'activité

© Pour une durée de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

+ D'’autoriser le maire à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision

et à signer tout document concourant à l'exécution

de la présente délibération

[8)_DEUIB 06/2023 Commune Nature il

VU l'opération « commune nature » portée par la Région Grand Est et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et orientée vers la préservation de la biodiversité et

l'amélioration de la qualité des eaux,

VU l'appel à candidature lancé par la Région Grand Est et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse

pour l’édition 2023 de la distinction « Commune Nature »

VU la charte d’entretien et de gestion des espaces communaux et publics

Considérant la distinction « 2 libellules » obtenue par la commune avant 2017

Considérant l’engagement de la commune en faveur d’une gestion de ses espaces verts favorable à la biodiversité et la qualité des eaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

+ D'engager la commune dans une démarche visant à ne plus utiliser aucun produit

phytosanitaire, dans le but de protéger la santé publique,

reconquérir la qualité des eaux et développer la biodiversité dans

la gestion des espaces dont elle a la charge

+ De valider la charte régionale d'entretien et de gestion des espaces communaux et

publics

e _ D’autoriser le maire à candidater à la distinction « Commune Nature » portée par

la Région Grand Est et l’Agence de l'Eau Rhin Meuse

+ D’autoriser le maire à signer tout document découlant de la présente délibération

RER X

Clôture de la séance à 20h10

Le secrétaire di ce

Jérôme DE P

CM CR séance du 24 JANVIER 2023 PAGE 5/5